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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2025 012 SARL HERITEAU rue des Roses)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
/^ Ytttc.tc
lllellevigny ...-7 J'
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de SnRt HÉRtrEAU Anthony (Anthony HERITEAU)
7 allée Alfred Nobel
85170 BELLEVIGNY
/ pour le compte de
Ets chargée des travaux sARL HÉRtrEAU Anthony
7 allée Alfred Nobel
85170 BELLEVIGNY
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Date des trovaux
Durée des trovoux
Ampliation :
- Pétitionnoire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant
L5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du
pétitionnaire.
Lo présente outorisqtion est volable uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demonde d'orrêté de circulation temporaire (pour modification de
lo circulation et/ou du stotionnement) ni oux formalités à accomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT...)
PV 2O2s/OL2 Réf dossier : 8A2971.256
Date réception demande : 20/02/2025
Complément dossier :/
rue des Roses
Réalisation d'un passage < bateau >
D u Io / 03 / 2025 au 25 | 03 / 2o2s
1"5 jours
Le Maire,
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr- site internet: bellevigny.fr