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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2025 099 Demenagements Grimaud rue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
- à la demande de oÉIvI ÉTnCEMENTS GRIMAU D
pour le compte de Mme Sonia BIHAN
Ets chargée des travaux oÉvIÉrunC TMENTS G RIMAUD
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des travoux
Ampliotion:
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie'
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisation est voloble uniquement pour l'occupotion du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cas ù une demonde d'arrêté de circulation temporoire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stationnement) ni oux formalités ù occomplir ouprès des concessionnoires
de réseaux (DICT...)
Le 23 décembre 2025
PV 2O2sl099 Réf dossier : /
Date réception demande : 23 décembre 2025
Complément dossier :/
18 rue Georges Clemenceau
Stationnement d'un camion de déménagement (2 places)
Le L6 janvier 2026
1- jour
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
ré1. : 02.5'1 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr