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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2025 085 MVTP rue des Lilas)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
/^' ville de '4
{I9ellevigny
--
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AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des travoux
Durée des travaux
Ampliotion :
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission
suivantes:
- Avant le début des travaux, l'entreprise chargée des travaux prendra contact avec Véolia,
concessionnaire du réseau ( eaux usées > afin de connaître les prescriptions à respecter;
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisotion est volable uniquement pour l'occupotion du domaine public. EIle ne se
substitue en oucun cos à une demande d'arrêté de circulation temporoire (pour modification de
la circulotion et/ou du stationnement) ni oux formolités ù occomplir ouprès des concessionnaires
de réseoux (DlCT...)
PV 2O2sl0Ss Réf dossier : /
Date réception demande :IlIn/2025
Complément dossier : /
MVTP (M. Maxime VINET)
l-7 St Denis les Lucs
85170 SAINT DENIS LA CHEVASSE
/
MVTP
l-7 St Denis les Lucs
851.70 SAINT DENIS LA CHEVASSE
6 rue des Lilas
Branchements eaux usées et eaux pluviales
Du LO/12/2025 au 12/12/2025
3 jours
de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions
Mairie - 'l square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr- site internet: bellevigny.fr