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Arrêté - 2022 101 maison du tourisme occupation esplanade du port manifestation krab en tout sauce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 101 maison du tourisme occupation esplanade du port manifestation krab en tout sauce)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2022-101
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
«
MAISON
DU
TOURISME
»
REPRÉSENTÉE
PAR
LE
PRESIDENT
MONSIEUR
HENRI
MARIE
SISE
À
IMMEUBLE
ADMINISTRATIF
DU
PORT
AUTONOME
02,
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
97100
BASSE-TERRE,
À
OCCUPER
L'ESPACE
DE
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'ORGANISATION
DE
LA
MANIFESTATION
INTITULÉE
«
KRAB
EN
TOUT
SAUCE
»,
LE
SAMEDI
16
AVRIL
2022
DE
09
HEURES
00
À
14
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
08
Mars
2022,
courrier
N°2022-1033,
par
laquelle
la
«
MAISON
DU
TOURISME
»
représentée
par
le
Président
Monsieur
Henri
MARIE
sise
à
Immeuble
Administratif
du
Port
Autonome
02,
Rue
du
Cours
NOLIVOS
97100
BASSE-TERRE,
en
vue
d'occuper
l’espace
de
l'Esplanade
du
Port
de
la Ville,
afin
de
permettre
l'organisation
de
la
manifestation
intitulée
«
KRAB
EN
TOUT
SAUCE
»,
le Samedi
16
Avril
2022
de
09
heures
00
à
14
heures
00.
CONSIDERANT
l'Attestation
d'Assurance
«
MAIF
», en
date
du
16
Mars
2022,
contrat
N°2800412J,
couvrant
la
Responsabilité
Civile
de
ia «
MAISON
DU
TOURISME
»,
pour
la
période
allant
du
01
Janvier
2022
jusqu'au
01
Janvier
2023
(contrat
renouvelable
par
tacite
reconduction).
ARRETE
ARTICLE
1ER
: Autorise
la
«
MAISON
DU
TOURISME
»
représentée
par
le
Président
Monsieur
Henri
MARIE
sise
à
Immeuble
Administratif
du
Port
Autonome
02,
Rue
du
Cours
NOLIVOS
97100
BASSE-TERRE,
à
occuper
l’espace
de
l'Esplanade
du
Port
de
la
Ville,
afin
de
permettre
l'organisation
de
la
manifestation
intitulée
«
KRAB
EN
TOUT
SAUCE
»,
le
Samedi
16
Avril
2022
de
09
heures
00
à
14
heures
00.
ARTICLE
2 : L'organisateur devra
prendre
toutes
mesures
afin d'éviter que
ne
soient troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
.)
ARTICLE
3
: L'organisateur
doit
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID’19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-101
ARTICLE
4
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et/ou
affiché,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
et du
Développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Région
Guadeloupe
et Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
de
BASSE-TERRE.
BASSE-TERRE,
le
/ 4 AR 202
Certifie
exécutoire
compte
de
la
notification,
le
Pi
AC
4
de
l'affichage
et/ou
la publicité,
le
! j AVR
707
Fait à Basse-Terre,
le
[4
4yR
02