Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 425 cagsc arrete autorisant occupation esplan
Arrêté - 2023 590 cagsc arrete autorisant loccupation de le
Arrêté - 2023 591 cagsc arrete reglementant le stationnemen
Arrêté - 2026 161 cagsc arrete relatif a laccueil du bateau
Arrêté - 2023 600 arrete autorisant le cagsc a occuper lesp
Arrêté - 2024 106 cagsc arrete autorisant loccupation de le
Arrêté - 2022 393 cagsc arrete autorisant la manifestation
Arrêté - 2026 001 cagsc arrete pour occuper lesplanade du p
Arrêté - 2024 105 cagsc arrete reglementant le stationnemen
Arrêté - 2024 509 cagsc arrt autorisant loccupation de les
Arrêté - 2022 399 cagsc arrete autorisant occupation esplanade pour arrivee bateaux de croisiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 399 cagsc arrete autorisant occupation esplanade pour arrivee bateaux de croisiere)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Sécurité publique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-399
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
«
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
GRAND
SUD
CARAIÏBE
(CAGSC)
»
SISE
RUE
BÉBIAN,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
ABELLI
THIERRY,
LE
PRÉSIDENT,
À
OCCUPER
L'ESPACE
DE
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
DANS
LE
CADRE
DE
L’ARRIVÉE
DES
BATEAUX
DE
CROISIÈRE
POUR
LA
SAISON
2022-2023,
LE
JEUDI
08
DÉCEMBRE
2022,
POUR
l'ACCUEIL
DU
BATEAU
«
EVRIMA
»,
LE
LUNDI
19
DÉCEMBRE
2022,
POUR
L'ACCUEIL
DU
BATEAU
«
SEABOURN
OVATION
»,
DE
05
HEURES
00
À
19
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la loi n° 99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
la
«
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
GRAND
SUD
CARAIBE
(CAGSC)
»
sise
rue
BEBIAN,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
ABELLI
Thierry,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'occuper
l’espace
de
l'Esplanade
du
Port
de
la ville de
Basse-Terre,
dans
le cadre
de
l’arrivée
des
bateaux
de
croisière
pour
la saison
2022-2023,
le Jeudi
08
Décembre
2022,
pour
l'accueil
du
bateau
«
EVRIMA
», et
le
Lundi
19
Décembre
2022,
pour
l’accueil
du
bateau
«
SEABOURN
OVATION
»,
de
05
heures
00
à 19
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: autorise
la
«
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
GRAND
SUD
CARAÏBE
(CAGSC)
» sise
rue
BEBIAN,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
ABELLI
Thierry,
le
Président,
à occuper
l’espace
de
l’Esplanade
du
Port
de
la ville
de
Basse-Terre,
dans
le cadre
de
l’arrivée
des
bateaux
de
croisière
pour
la saison
2022-2023,
le Jeudi
08
Décembre
2022,
pour
l'accueil
du
bateau
«
EVRIMA
»,
et
le
Lundi
19
Décembre
2022,
pour
l'accueil
du
bateau
«
SEABOURN
OVATION
»,
de
05
heures
00
à
19
heures
00. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-399
ARTICLE
2
: La
«
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
GRAND
SUD
CARAÏBE
(CAGSC)
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique,
elle
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc...). ARTICLE
3
: La
«
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
GRAND
SUD
CARAÏBE
(CAGSC)
»
devra
s'assurer
de
la mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ; et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
(8
DEC.
2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
08
DEC.
2022
08
Dec.
202
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le
Fait à Basse-Terre,
le
08
DEC.
202
SE BASS ULe
Maire André
ATALLAH
,
1