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Procès Verbal - pv cm 06 novembre 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Puyvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
P a g e 1 | 5
République Française
COMMUNE DE PUYVERT
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois et le 06 novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Sylvie GREGOIRE, Maire.
Présents : GREGOIRE Sylvie, BRITY Philippe, PARRAUD Patricia, MALAN Didier, REDENTI Sandrine,
NOUGUIER Daniel, BARGHOUT Christophe, MATALON Emmanuelle, PRIMO Yolande
Absents : EHUEINANA Sylvain, GAVAUDAN Philippe, MOUREY Christophe, SEVERIN Nicolas,
ISIRDI Céline
Pouvoirs : GAVAUDAN Philippe à GREGOIRE Sylvie
Secrétaire de séance : PARRAUD Patricia
Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 02 octobre 2023.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter deux délibérations : modification de la
convention du Fonds de concours classique LMV et modification de la convention de mise à disposition de la
salle de la Fontaine, accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
Décision Modificative budgétaire n°2
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision modificative budgétaire est
nécessaire. Il s’agit de frais de géomètre réglés sur l’opération maison GAL au compte 203.
Ces frais d’étude ayant été suivis de travaux, cette dépense doit être intégrée au compte
2131.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est d’accord pour procéder au virement de crédits
suivant :
Compte 203 - 2 500 € Compte 2131 + 2 500 €
Frais d’études géomètre Bâtiments publics
Aménagement d’un bistrot communal
Madame le Maire rappelle que le projet d’aménagement du bistrot communal en extension de la salle
polyvalente, au niveau du parking de l’espace Mistral, a pris du retard.
La procédure de consultation des entreprises est reportée en 2024.
Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
En complément de l’intervention des services de secours, le Plan communal de sauvegarde
(PCS) participe à la protection des populations en organisant les obligations de sauvegarde
vis-à-vis des administrés.
L’objectif du Plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant,
en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous les
cas et éviter ainsi de basculer dans une crise.
Obligatoire pour les communes dotées d’un Plan de prévention des risques naturels (PPR)
approuvé, le PPRI (Inondation) sur Puyvert. P a g e 2 | 5
En partie I, le projet de PCS va énumérer l’ensemble des risques de la commune avec une
cartographie spécifique :
- Inondation
- Feux forêts
- Mouvement de terrain
- Risque sismique
- Transports de matières dangereuses
- Autres risques
En partie II, le document va répertorier le dispositif opérationnel à mettre en place en
fonction des différentes situations :
- Mis en place du poste de commandement (organigramme, schéma d’alerte des membres
du PCS, rôle de chacun)
- Alerte des populations
Un certain nombre d’annexes opérationnelles comme les points de rassemblement de la
population, l’annuaire et les codes, le registre des personnes vulnérables, les moyens
d’accueil et d’hébergement, de restauration, les moyens de transports, les moyens en
matériel …) ont été créés.
Le projet définitif sera présenté après consultation de deux pompiers spécialisés dans les
risques.
Désignation d’un Référent déontologue des élus
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété
l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes
déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que
« tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil
utile au respect » de ces principes ;
Considérant que ce référent doit être désigné par l’organe délibérant de chaque collectivité
et établissement public local ;
Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics
locaux de son ressort géographique, un collège de déontologie composé d’un magistrat et
d’une fonctionnaire d’Etat à la retraite, reconnus pour leurs expériences et leurs
compétences ;
Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil
permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre
des obligations règlementaires ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de désigner en qualité de référents déontologues des élus le collège mis en place par
le centre de gestion 84.
- Précise que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs
fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ; P a g e 3 | 5
- Fixe à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;
- Fixe les modalités de leur saisine et de l’examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles
les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de
rémunération conformément à la convention jointe ;
- Adopte la charte de l’élu local telle que définie en annexe ;
- Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses
afférentes au budget.
Programme « Planter 20 000 arbres en Vaucluse »
Madame le Maire rappelle au conseil Municipal que la commune a sollicité le Conseil
départemental du Vaucluse afin de s’inscrire au dispositif « Planter 20 000 arbres en
Vaucluse » afin de pouvoir bénéficier de plantations pour l’aménagement paysager des
abords de l’espace Mistral.
Ces plantations d’arbres et végétaux paraissent indispensables sur le plan écologique et
paysager, sans compter le confort apporté par l’ombre l’été.
Les diverses variétés et leurs lieux d’implantation ont été déterminées en concertation
avec un technicien du Conseil Départemental.
L’estimation globale de l’opération s’élève à 5 625 € HT et le montant de l’aide accordée
par le Conseil départemental est de 4500 €.
Acquisition d’un vidéoprojecteur
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’acquisition d’un vidéoprojecteur
fixe et installé à la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le projet et opte pour un écran de projection
motorisé plutôt que manuel.
Participation financière de LMV
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de bénéficier de
l’attribution de fonds de concours de la Communauté d’agglomération Luberon Monts de
Vaucluse (LMV) pour financer la réalisation d’équipements en matière d’aménagement du
territoire et de qualité de vie.
Conformément aux modalités d’intervention financière de LMV arrêtées par délibération
du 13 avril 2023, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de valider le projet de
convention 2023 fixant une dotation annuelle de 22 157 € en vue de financer les travaux
d’amélioration énergétique de l’école et de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, P a g e 4 | 5
- approuve le projet de convention 2023 entre la Communauté d’Agglomération LMV et la
commune relative à l’attribution d’une dotation annuelle (Fonds de concours) en vue de
financer les travaux d’aménagement d’un bistrot de pays communal,
- autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
Modification de la convention de mise à disposition de la salle de La Fontaine
Madame le Maire propose à l'assemblée de modifier la convention de mise à disposition de la
salle communale de la Fontaine créée au rez-de-chaussée du bâtiment communal 7, place
Jean Moulin.
Madame le Maire rappelle que l'utilisation doit d'abord être envisagée en priorité pour les
besoins des services communaux, les activités d'intérêt général, réunions et activités des
associations et autres utilisateurs publics sur invitation de la commune.
Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à
dispositions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales.
A cette fin, Madame le Maire demande au Conseil Municipal que :
- dans le chapitre « I- DISPOSITIONS GENERALES » soient rajoutés à la suite de « (…)
aux réunions ou expositions » les mots « ou activités diverses respectant
l’article VII-1 ».
- dans le chapitre II- TARIFS DE LOCATION « Activités diverses respectant
l’article VII-1 » soient rajoutés à la suite de « Réunion ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– approuve les modifications des conditions d'utilisation de ladite salle telles qu'elles
figurent dans la convention en annexe.
Questions diverses
« Les Amis d’ Ötisheim »
Trois postes sont à pourvoir au sein de cette association ceux de président, secrétaire et
trésorier.
Rencontre avec l’association Tazig Samten Ling
Tazig Samten Ling est une association qui assure la diffusion et la promotion de la
philosophie et des enseignements bouddhistes tibétains.
Suite à leur passage sur la commune, un partenariat est envisagé avec cette association dans
le cadre de « Puyvert solidaire ».
Comité des fêtes :
De nombreux jeunes de la commune sont venus renforcer l’équipe du comité des fêtes et le
Conseil municipal les félicite pour leur contribution ! P a g e 5 | 5
Téléthon :
L’association Lub’Anim lance un appel aux bénévoles et aux autres associations pour
organiser des animations lors de la journée du téléthon qui aura lieu le samedi 9 décembre
2023. Pour clôturer la journée, Lub’Anim propose un repas tartiflette suivi d’une soirée
dansante.
Colis de Noël aux aînés :
La distribution est prévue entre le 09 et 17 décembre 2023.
Connexion internet au CLSH :
Un agent du centre de loisirs informe le Conseil Municipal d’une mauvaise connexion à
internet ce qui perturbe le bon fonctionnement des démarches administratives.
Clôture de la séance à 19h45
Puyvert, le 06 novembre 2023
La secrétaire de séance, Sylvie GREGOIRE
Patricia PARRAUD Maire de PUYVERT