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Procès Verbal - pv cm 06 decembre 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Puyvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 decembre 2021)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
P a g e 1 | 3
République Française
COMMUNE DE PUYVERT
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 DECEMBRE 2021
Présents : GREGOIRE Sylvie, BRITY Philippe, PARRAUD Patricia, MALAN Didier, EHUEINANA Sylvain,
BARGHOUT Christophe, MATALON Emmanuelle, MOUREY Christophe, SEVERIN Nicolas, ISIRDI Céline,
PRIMO Yolande
Absents : GAVAUDAN Philippe, REDENTI Sandrine, NOUGUIER Daniel
Pouvoir : REDENTI Sandrine à GREGOIRE Sylvie
Secrétaire de séance : PARRAUD Patricia
Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 09 novembre 2021.
Approbation Convention territoriale globale (C.T.G.)
Les communes de Lauris, Puget, Puyvert et la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
se sont engagées dans la démarche de Convention territoriale globale.
Il s’agit une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination
des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle se concrétise par la signature d’un accord
entre la C.A.F. de Vaucluse, la M.S.A. Alpes Provence et les collectivités sus-mentionnées.
Il s’agit d’un accord-cadre signé pour 5 ans qui identifie les enjeux et priorités du territoire en matière
de services aux familles dans les 6 champs financés par la C.A.F. : le soutien à la parentalité, la petite
enfance, l’enfance et la jeunesse, l’accès aux droits, l’accès et le maintien dans un logement décent et
l’animation de la vie sociale.
Jusqu’au 31 décembre 2020, il existait un contrat enfance-jeunesse signé entre les communes de
Lauris, Puget, Puyvert et la C.A.F. de Vaucluse pour la période 2016-2019, prolongé d’un an par avenant,
pour le financement des actions jeunesse.
La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur
appui financier aux services aux familles du territoire. A l’issue du Contrat enfance et jeunesse passé
avec la commune de Puyvert, la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1,
sous la forme de «bonus territoire CTG». De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien
financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services
listés en annexe 3.
L’élaboration de la C.T.G s’est déroulée, en associant élus et partenaires, sur une démarche en deux
temps : un diagnostic de territoire et l’écriture d’un plan d’actions.
Cette convention 2021 - 2025 va permettre d’adapter et de développer les actions pour mieux
répondre aux besoins des familles du territoire.
Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à
renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du
territoire, il est proposé d’approuver les orientations et actions de la Convention Territoriale Globale
pour une période de 5 ans.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’approuver la signature de la Convention Territoriale Globale
entre la CAF, la MSA Alpes Provence, les communes de Lauris, Puget, Puyvert et la Communauté
d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse pour une durée de cinq ans de 2021 à 2025. P a g e 2 | 3
Création d’un emploi aidé dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion
Service Animation – du 1 er janvier au 31 décembre 2022
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les contrats aidés sont proposés prioritairement
aux collectivités territoriales afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la
recherche d’un emploi.
La commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un
demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Ainsi Madame le Maire propose au Conseil Municipal
- la création d’un contrat unique d’insertion sous la forme d’un Contrat d’accompagnement à l’emploi, les
fonctions proposées correspondent à l’animation du service périscolaire et extrascolaire, ce à raison de
21 heures par semaine annualisé.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 1 an, la prise en charge financière de
l’Etat étant fixée à 45% .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du Maire en
autorisant la création d’un contrat unique d’insertion dans le cadre du service d’animation du
périscolaire et extrascolaire, ce à raison de 21 heures par semaine annualisé pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2022.
Recrutement d’un agent contractuel pour une durée déterminée
Madame la Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de recruter, pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 juillet 2022, 1 agent
contractuel à temps non complet en tant qu’adjoint d’animation à raison de 90 heures par mois pour
assurer le service d’accueil périscolaire et extrascolaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, confirme le recrutement d’un adjoint
d’animation à temps non complet (90 h mensuel) pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 juillet 2022
pour assurer le service d’accueil périscolaire et extrascolaire
Situation financière
Un bref bilan de la section de fonctionnement 2021 est dressé, entre prévisions et réalisations, la
situation financière apparaît saine.
En section d’investissement, la plupart des acomptes de subventions attendus seront encaissés d’ici la
fin d’exercice ce qui devrait maintenir l’équilibre du budget.
Délaissés routiers du Département
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un premier contact a été pris auprès du service foncier
du Département pour proposer l’acquisition par la commune de parcelles situées lieudit Le Plan.
Ce secteur sensible en raison du point de vue sur le pigeonnier du Jas mérite d’être préservé, la
commune se doit d’être vigilante. P a g e 3 | 3
Coffret de Noël pour le personnel communal
Madame le Maire rappelle que la crise sanitaire a empêché les moments de convivialité
partagés depuis des années avec le personnel communal : repas, goûters ou apéritifs en
commun.
Madame le Maire propose à l’approche des fêtes d’offrir un coffret « apéritif » à l’ensemble
du personnel. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme la prise en charge de coffrets
gourmands « le plateau regal » auprès de la société Pierre CHAMPION pour un montant
total TTC de 254,45 €.
Compte rendu des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations du
Conseil Municipal
Renonciation au droit de préemption urbain pour la propriété
- Douillard Guillaume / parcelle B 1866 La Valette
Clôture de la séance à 20h00 Sylvie GREGOIRE
Puyvert, le 06 décembre 2021 Maire de PUYVER T