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Procès Verbal - pv du cm du 2018 03 08 Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2018 03 08)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Commune d’Euvezin

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 MARS 2018 - 20H00

Présents : J. Pérantoni, J. Chardin, G. Hanus, H. Rouyer et M. Rouyer. Absent excusé : P. Pszonak

H. Rouyer a été désigné comme secrétaire de séance.

En ouverture de la réunion, le Maire propose l’adjonction de deux questions parvenues après la convocation et nécessitant une délibération rapide :

- avenant n°1 au lot 2 charpente-toiture des travaux mairie-salle polyvalente - service commun d’instruction du droit des sols.

Le Conseil donne son accord pour l’examen de ces deux points.

Approbation du compte-rendu de la séance du 19 février 2018

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Examen et vote du compte administratif 2017 de la Commune

DCM 8-2018 : Le Conseil Municipal, sous la présidence de Joëlle Chardin, Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Jacques Pérantoni, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions de virement de crédit de l’exercice considéré, à l’unanimité et en l’absence du Maire, vote le compte administratif 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 515 720,94 Réalisé : 352 353,75

Reste à réaliser : 161 107,15

Recettes Prévu : 515 720,94 Réalisé : 298 804,63

Reste à réaliser : 181 055,83

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 153 860,00 Réalisé : 90 075,57

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 153 872,23 Réalisé : 157 609,46

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Le Maire observe les bons résultats en terme de dépenses de fonctionnement (90 075,57 € contre 98 981,35 € en 2016 et 95 301,44 € en 2015). De même, les recettes ont été légèrement supérieures aux prévisions budgétaires (121 916,23 € réalisés pour 118 179 € prévus). Malgré la baisse des dotations de l’État, la Commune parvient, par une attention soutenue sur les dépenses de fonctionnement, à maintenir une capacité d’autofinancement de ses investissements.

Les investissements 2017 sont quasiment exclusivement les travaux mairie-salle polyvalente. Les recettes liées aux diverses subventions interviendront en 2018 à l’issue des travaux.

Investissement : - 53 549,12

Fonctionnement : 67 533,89

Résultat global : 13 984,77Vote du compte de gestion 2017 de la Commune

DCM 9-2018 : Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion a été établi par M. Loïc DUPON, receveur, à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à leurs écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2017 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Affectation des résultats 2017 de la Commune

DCM 10-2018 : le conseil municipal, sous la présidence de jacques perantoni, maire, après

avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ce 8 mars 2018,

considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017, constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 31 840,66 - un excédent reporté de : 35 693,23

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 67 533,89

- un déficit d'investissement de : 53 549,12 - un excédent des restes à réaliser de : 9 948.68

soit un besoin de financement de : 33 600,44

décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

résultat d'exploitation au 31/12/2017 : excédent 67 533,89 affectation complémentaire en réserve (1068) 33 600,44

résultat reporté en fonctionnement (002) 33 933,45

résultat d'investissement reporté (001) : déficit 53 549,12

Examen et vote du compte administratif 2017 du service assainissement

DCM 11-2018 : Le Conseil Municipal, sous la présidence de Joëlle Chardin, Adjointe, délibérant sur le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2017 dressé par Jacques Pérantoni, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions de virement de crédit de l’exercice considéré, à l’unanimité et en l’absence du Maire, vote le compte administratif 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 11 568,00 Réalisé : 6 566,94

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 40 693,01 Réalisé : 40 692,64

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 21 160,00 Réalisé : 15 081,53

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 24 350,05 Réalisé : 18 677,94

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 34 125,70

Fonctionnement : 3 596,41

Résultat global : 37 722,11Les dépenses d’exploitation de la STEP restent stables (15 081,53 € en 2017 contre 15 109,00 € en 2016). Pour l’heure, la gestion de l’assainissement est maîtrisée. Les recettes de la taxe communale d’assainissement sont inférieures aux prévisions, le second semestre 2017 n’ayant pas été reversé par le syndicat des eaux du Trey St Jean.

Vote du compte de gestion 2017 du service assainissement

DCM 12-2018 : Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion a été établi par M. Loïc DUPON, receveur, à la clôture de l’exercice du service assainissement. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à leurs écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2017 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Affectation des résultats 2017 du service assainissement

DCM 13-2018 : Le Conseil municipal, sous la présidence de Jacques PERANTONI, Maire,

après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ce 8 mars 2018,

considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017, constatant que le compte administratif fait apparaître :

un déficit de fonctionnement de : 5 170,64 - un excédent reporté de : 8 767,05

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 596,41

- un excédent d'investissement de : 34 125,70 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00

soit un excédent de financement de : 34 125,70

décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

résultat d'exploitation au 31/12/2017 : excédent 3 596,41 affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00

résultat reporté en fonctionnement (002) 3 596,41

résultat d'investissement reporté (001) : excédent 34 125,70

Tarifs de location de la salle polyvalente et des annexes

DCM 14-2018 : Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente et de ses annexes de la façon suivante :

Salle polyvalente et annexes (toilettes et cour) :

 Habitants d’Euvezin : 80 € pour un jour / 130 € pour le week-end  Non-résidents d’Euvezin : 120 € pour un jour / 200 € pour le week-end

Chauffage : 30 € par jour de location

Cuisine : 40 € par location

La gratuité est accordée pour les associations ayant leur siège à Euvezin à raison d’une fois par an, au CCAS et pour toutes les activités à l’initiative de la Commune.

Pour toute location, une caution de 800 €, à l’ordre du Trésor Public, sera demandée. De même, un acompte, non remboursable, correspondant à la moitié du montant de la location sera exigé. Les chèques seront remis à la signature du contrat.

Vaisselle et équipements : tout matériel cassé, perdu ou dégradé sera facturé dans les conditions suivantes :

 Assiette, carafe, cruche : 4,50 €

 Verre, couvert, soucoupe, ramequin, tasse : 3,00 € Plat inox, saladier, corbeille, couvert de service : 10 €

 Mobilier et matériel dégradés feront l’objet d’un remboursement identique à la facturation de remplacement.

Le Conseil donne délégation au Maire pour l’application des présentes décisions et la signature des contrats de location.

Avenant n°1 au lot 2 Sarl Rolin

DCM 15-2018 : Le Maire expose la nécessité de conclure un avenant au marché attribué par délibération n°16-2017 du 28 mars 2017 pour le lot n°2 charpente-couverture, en raison de travaux supplémentaires non prévus initialement et découverts en cours de chantier.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, accepte l’avenant n°1 de l’entreprise SARL ROLIN pour un montant de 1 878,70 € HT et 2 254,44 € TTC.

Le Maire est autorisé à signer cet avenant.

Service commun d’instruction du droit des sols

DCM 16-2018 : Vu la Loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové qui prévoit qu’à compter du 1er juillet 2015, le bénéfice de l’assistance gratuite de la DDT pour l’Application du Droit des Sols sera réservé aux seules communes de moins de 10 000 habitants et ne faisant pas partie d’un EPCI regroupant 10 000 habitants ou plus,

Vu la délibération n° DE-2015-061 du 15 avril 2015 portant sur la création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme entre la CCCL et ses communes membres volontaires, Vu la délibération n° DE-2018- 028 du 20 février 2018 portant sur l’intégration des communes Mosellane au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme entre la CCM&M et ses communes membres volontaires,

Vu l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la création de services communs en dehors des compétences transférées,

Considérant le projet de convention de création du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme (ANNEXE 1),

Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de valider la convention portant sur la création d’un service commun d’instruction du droit des sols entre la CCM&M et la commune (ANNEXE 1) à compter du 1er avril 2018 et d’autoriser le Maire à la signer, ainsi que l’ensemble des documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Informations et questions diverses

 Le mobilier pour le secrétariat a été commandé auprès de Collectivités Équipements et Stylopen, entreprises moins disantes, pour 2 953,44 € TTC.

 La Commune s’est positionnée auprès du Parc naturel régional de Lorraine pour la poursuite de la réhabilitation du mur en pierres sèches rue du Pont et début du CC3.

 Les travaux d’évacuation des eaux pluviales de la maison communale sur la ruelle seront réalisés à moindre coût par G. Hanus et M. Rouyer.

 Le Maire fait état de sa satisfaction sur les échanges entre les jeunes au Conseil des Jeunes du 3 mars. Leurs propositions seront examinées après leur réunion prévue le samedi 7 avril.

La séance est levée à 22H30.

NB : le présent compte-rendu est diffusé sous réserve de son approbation par le Conseil municipal lors de sa prochaine séance.