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Compte-Rendu - cr du cm du 2018 08 21 Document publié le Mardi 21 août 2018 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 2018 08 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Page 1/3

Commune d’Euvezin

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 AOÛT 2018 - 18H30

Présents : J. Pérantoni, J. Chardin, G. Hanus, H. Rouyer et M. Rouyer. Absent excusé : P. Pszonak

G. Hanus a été désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mai 2018

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Décision budgétaire modificative n°1 du BP de la Commune

DCM 30-2018 : Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, la modification budgétaire suivante en section d’investissement au budget 2018 de la Commune pour ajuster les crédits aux dépenses. Le Maire précise que 4 000 € proviennent de l’excédent de fonctionnement et 16 000 € de celui d’investissement, sommes non affectées au BP 2018.

Le Maire

récapitule le budget 2018 modifié :

En section de fonctionnement :

BP 2018 DBM 1 Budget modifié

Dépenses : 120 415,00 € 4 000 € 124 415,00 €

Recettes : 155 743,45 € 155 743,45 €

En section d’investissement :

BP 2018 DBM 1 Budget modifié

Dépenses : 307 873,42 € 20 000 € 327 873,42 €

Recettes : 324 173,27 € 4 000 € 328 173,27 €

Renouvellement des baux ruraux

DCM 31-2018 : Le Maire expose que les baux ruraux signés en 2009 et 2012 avec trois exploitants agricoles de la Commune, arrivent à échéance le 31 août 2018.

Après examen du dossier et en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de reconduire les locations de terres agricoles suivantes :

- EARL du Vert Bois ZB 31 (AF) Longues Royes 0ha 57a 75ca ZC 51 Veaux le Viquard 13ha 06a 30ca

ZC 45 (en partie) Chemin de Limey 2ha 10a 45ca

+ 2 000 € Dépenses article 2188/21 Autres immobilisations corporelles

0 + 2 000 €

-12 000 € Dépenses article 2313/21 Constructions 200 000 € - 15 000 € + 30 000 € Dépenses article 2315/21 Installation, matériel et outillage techniques

3 000 € + 30 000 €

4 000 € Dépenses chapitre 023 Virement à la section

d’investissement

0 + 4 000 €

4 000 € Recettes chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement

0 + 4 000 €Page 2/3

ZE 31 Côte au Pont 0ha 36a 30ca

- Franck ROGALEWIEZ ZB 12 Braconchamp 3ha 14a 20ca ZB 22 Braconchamp 0ha 42a 70ca

ZB 23 Braconchamp 3ha 25a 10ca

ZC 41 (AF) Mort-Mare 0ha 62a 05ca

ZC 42 (en partie) Les Epierres 6ha 94a 20ca

ZC 49 (en partie) Veaux le Viquard 3ha 13a 96ca

- Hervé ROUYER ZC 42 (en partie) Les Epierres 5ha 43a 30ca ZA 48 Les Pachons 2ha 30a 20ca

Le Conseil fixe le montant de location desdites terres agricoles cultivées ou cultivables à 90 € l’hectare et décide que le loyer sera actualisé chaque année selon la variation de l’indice des fermages publié annuellement par arrêté préfectoral. Le Maire est autorisé à signer les baux correspondants pour 9 ans à compter du 1er septembre 2018.

NB : les Conseillers municipaux intéressés à l’affaire n’ont pris part ni aux débats, ni au vote.

Échange de parcelle agricole

DCM 32-2018 : Le Maire expose la demande formulée par l’EARL du Vert Bois d’échange de la parcelle agricole A 303 Sous le Gros Bois, d’une superficie de 0,7630 ha, louée à la Commune, et une parcelle similaire exploitée par M. Laurent Goehlinger. Dans un souci de faciliter les cultures, après en avoir délibéré, le Conseil autorise, à l’unanimité, cet échange.

NB : le Conseiller municipal intéressé à l’affaire n’a participé ni aux débats ni au vote.

Modification du PLU-mise à jour des servitudes

DCM 33-2018 : Le Maire présente deux arrêtés préfectoraux du 14 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport d’hydrocarbures.

L’une concerne celles exploitées par la société SFDM, l’autre la propriété de l’État ayant comme transporteur le SNOI et opérées par TRAPIL-ODC.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve la modification du plan local d’urbanisme, adopté le 13 mars 2013, intégrant ainsi les servitudes liées aux canalisations.

Missions à confier à Meurthe et Moselle Développement

DCM 34-2018 : Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide de confier la mission assainissement d’assistance technique à Meurthe-et-Moselle Développement, agence technique départementale (MMD 54). Le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Participation à l’opération « Commune Nature » : signature d’une charte avec la Région Grand Est

DCM 35-2018 : L'utilisation de produits phytosanitaires constitue une source de pollutions importante des eaux souterraines et superficielles. Des diagnostics sur la qualité des eaux souterraines, notamment par la Région Grand Est et les Agences de l’eau, ont régulièrement mis en évidence que la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires constitue un facteur de déclassement important de la qualité des ressources en eau et notamment des captages d'eau potable. Les pratiques des collectivités contribuent à cette pollution.Page 3/3

La Région Grand Est et les Agences de l'Eau souhaitent mettre à l'honneur les communes engagées dans une démarche respectueuse de l'environnement et contribuant à la préservation des ressources en eau.

Dans ce cadre, il est donc proposé de concourir au dispositif «Commune Nature» en participant à cette distinction et à une future campagne d'audit, qui permettra d'illustrer et de valoriser le degré d'avancement de la commune dans ses pratiques d'entretien des espaces publics.

La participation à cette démarche sera formalisée par la signature d'une charte d'entretien et de gestion des espaces communaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'inscrire la commune à l'opération « Commune Nature» au titre de la démarche zéro pesticide, mise en œuvre par la Région Grand Est et autorise le Maire à signer la charte correspondante et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Bois de chauffage 2018-2019

DCM 36-2018 : Le Maire indique que l’ONF propose de réaliser les affouages 2018-2019 sur les parcelles 27 et 28 déjà exploitées la saison précédente pour le bois de chauffage.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, donne son accord à cette proposition et maintient le prix du stère à 9 €, quelle que soit la quantité obtenue sur le lot octroyé. Les affouagistes auront donc obligation d’exploiter la totalité du lot, y compris si la quantité dépasse celle demandée.

Le Conseil reconduit la taxe de 2 € par stère de bois instaurée le 23 septembre 2014 en cas de non-respect des délais d’exploitation prévus au contrat de vente.

La Commission Bois est chargée de la mise en œuvre et du suivi des décisions.

Participation au transport scolaire méridien des RPI extérieurs

DCM 37-2018 : Le Maire expose la demande formulée par la Commune de Thiaucourt qui propose à la Commune d’Euvezin de participer au financement du transport scolaire méridien de son RPI pour la période 2014-2018 en raison de la dérogation accordée à deux enfants d’Euvezin.

En raison de l’absence de demande préalable de prise en charge, le Conseil décide, à l’unanimité, de refuser toute prise en charge financière des frais liés au transport scolaire méridien de Thiaucourt.

Le transport scolaire méridien étant supprimé dans le RPI d’Essey et Maizerais dont fait partie Euvezin et eu égard à l’égalité de traitement due à tous les habitants de la Commune, le Conseil affirme son opposition à toute participation financière émanant des RPI extérieurs qui accueillent des enfants pour lesquels une dérogation scolaire a été accordée.

Informations et questions diverses

- Les Conseillers demandent la remise en état du chemin rural endommagé lors d’une récente exploitation forestière.

- Le Maire propose aux agriculteurs d’enlever les pierres issues du décaissement du mur en pierre sèche situé le long du CC3 pour réparation des chemins ruraux.

La séance est levée à 20H10.

NB : le présent compte-rendu est diffusé sous réserve de son approbation par le Conseil municipal lors de sa prochaine séance.