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Procès Verbal - pv du cm du 2018 02 19 Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2018 02 19)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement, Commune d’Euvezin

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FÉVRIER 2018 - 20H30

Présents : J. Pérantoni, J. Chardin, G. Hanus, H. Rouyer et M. Rouyer. Absent excusé : P. Pszonak

M. Rouyer a été désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 29 janvier 2018

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Demande de ligne de trésorerie

DCM 5-2018 : Le Maire, ayant exposé la nécessité de payer totalement les dépenses de l’opération « Mise en accessibilité et réhabilitation de la mairie et de la salle polyvalente » pour obtenir le versement des subventions accordées par les différents partenaires et eu égard à la situation des fonds disponibles, propose de solliciter une avance de trésorerie de cent mille euros (100 000 €) auprès du Crédit Agricole de Lorraine.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’accepter les conditions suivantes : Durée : 18 mois

Taux client fixe : 0,80 %

Type d’échéance : trimestrielle

Montant échéance : 200,00 €

Dernière échéance : 100 200 €

Frais de dossier : 500,00 €

TEG annuel proportionnel : 1,14 %

Dans les mêmes conditions, le Conseil autorise le Maire à signer tout document relatif à cette avance de trésorerie.

Avenant n°1 au marché de restructuration et mise aux normes PMR de la mairie et de la salle polyvalente

DCM 6-2018 : Le Maire expose la nécessité de conclure un avenant au marché attribué par délibération n°16-2017 du 28 mars 2017 pour le lot n°4 serrurerie-métallerie, en raison de travaux supplémentaires non prévus initialement (garde-corps).

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, accepte l’avenant n°1 de l’entreprise Cordereiro pour un montant de 868 € HT et 1 041,60 € TTC.

Le Maire est autorisé à signer cet avenant.

Mandat au Centre de Gestion 54pour la mise en concurrence du contrat prévoyance du 01/01/2019 au 31/12/2024

DCM 7-2018 : Le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents. L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent. L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités de Meurthe-et-Moselle et leurs agents dans un seul et même contrat. Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. À l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités. Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leursagents. Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique Paritaire. Le Maire propose à l’assemblée, vu le code général des collectivités territoriales ; vu le Code des Assurances ; vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26, vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; vu l’exposé du Maire ; considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er janvier 2019.

Tarifs de location pour la salle polyvalente

Les conseillers échangent sur les tarifs de location de la salle polyvalente rénovée. Deux tarifs seront mis en place, un pour les habitants d’Euvezin et un pour les extérieurs. Deux possibilités seront offertes, soit une location partielle (salle, toilettes et cour), soit une location incluant en plus la cuisine. La location de la cuisine donnera lieu à un surcoût de 40 € et l’utilisation du chauffage sera facturée 30 €. La vaisselle cassée, perdue ou abîmée fera l’objet d’une facturation ainsi que le mobilier ou matériel abîmé. Les conseillers souhaitent un chèque de caution de 800 € pour toute location. Un tableau récapitulatif des différents tarifs évoqués sera adressé aux conseillers pour une délibération à la prochaine réunion. Un nouveau règlement sera adopté ainsi qu’un contrat tenant compte des nouveaux équipements.

Travaux sur le réseau d’assainissement et la STEP

Pour remédier aux problèmes de filtration et sur recommandation du Conseil départemental, des galets seront posés sur les bouches d’arrivée des eaux usées des trois bassins. Le coût est de 1 160 € HT.

Suite aux infiltrations d’eau dans la maison Polis sise au 6 rue du Pont en provenance de la ruelle à l’arrière de la maison communale, la Commune a constitué un dossier auprès de Groupama. Pour résoudre le problème du ruissellement des eaux pluviales, cause des infiltrations sur les deux maisons mitoyennes, la majorité du Conseil souhaite faire des travaux à moindre coût (pose d’un tuyau PVC) plutôt qu’une réfection totale de la ruelle pour 2 379,68 € HT. La question sera revue à la prochaine réunion.

Informations et questions diverses

 Le Conseil arrête la date du samedi 26 mai à 10H00 pour l’inauguration officielle des locaux mairie-salle rénovés, l’achèvement des travaux étant prévu pour fin mars. Des visites privées seront organisées pour les Aînés et les jeunes.

 Le Maire a confirmé à l’Établissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) les tarifs retenus par France Domaine pour l’acquisition des terrains des zones 1AU et 2 AU du PLU.

 Les travaux de réfection d’enrobés du CC3 sont prévus au printemps pour la somme de 1 960 € HT.

 La société CIRCET mandatée par Losange pour les travaux liés à la fibre optique va effectuer le relevé des infrastructures téléphoniques existantes dans chaque foyer. Un bon accueil doit être réservé aux agents.

 Joëlle Chardin informe de l’action mise en place par le Département de prévention des chutes des seniors. Celle-ci est prévue le 3 avril dans la salle polyvalente.

 La prochaine réunion du Conseil est prévue le jeudi 8 mars à 20H00 pour l’examen des comptes administratifs 2017.

La séance est levée à 22H20.

NB : le présent compte-rendu est diffusé sous réserve de son approbation par le Conseil municipal lors de sa prochaine séance.