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Document publié le Jeudi 1 janvier 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 129 2004)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Eau et assainissement, Banque,
7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2004
L'An Deux Mille Quatre, le 7 Décembre
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de 1’ Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du Mardi 7 Décembre 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président.
Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURES, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY
Membres suppléants :Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Josian VAYRE, André BAUP, Christiane SÉGURA, Eliane CARLES, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE, Anne-Marie ROSE, Gérard SOULOMIAC
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Laure SUDRE, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Christian BONZI (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Olivier BRAULT (Pouvoir à Monsieur Michel FOURNIALS), Louis BARRET (Pouvoir à Madame Nicole:ENGEL), Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Jean-Marie GARCIA (Pouvoir à Monsieur Marcel COULIOU), Michel DELPOUX (Pouvoir à Madame Eliane CARLES), Thierry ASTOULS (Pouvoir à Monsieur Claude RAMON) Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE)
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Jean CAVYRE, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Jean-Philippe ROQUES, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Doris HUCHEDE, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Francis
CANOVAS
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. PUBLIE LE
2 0 DEC, 2004
N° 6 - 129 / 2004 : ASSAINISSEMENT - MAÎTRISE D’OUVRAGE DU RÉSEAU DE RACCORDEMENT AU LAGUNAGE DE CASTELNAU DE LÉVIS
Pilote : Assainissement
Autres services concernés : Direction générale
Services financiers
Monsieur Jean-Claude DE LAPANOUSE, rapporteur,
Le réseau d’assainissement collectif de la commune de Castelnau de Lévis comporte à l’heure actuelle deux points de rejets dans le milieu naturel. Le raccordement du réseau d’assainissement de Castelnau de Lévis au futur système de lagunage se décompose donc en deux opérations :
&, La liaison entre les deux points de rejets existants, via un réseau de refoulement vers le point de rejet situé le plus en altitude,
% La mise en place, à partir de ce point de rejet, d’un réseau gravitaire se raccordant à la future lagune.
Proposition :
& La conduite de refoulement de 350 mètres et le poste de refoulement associé relèvent de la maîtrise d’ouvrage communale et seront pris en charge par la commune de Castelnau de Lévis, à hauteur du montant estimé et actualisé de 69 001 € HT.
Ÿ La conduite gravitaire de 630 mètres et le déversoir d’orage associé (arrivée d’effluents par réseau unitaire), relèvent, au titre des réseaux structurants, de la maîtrise d'ouvrage communautaire et seront pris en charge par la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois, à hauteur du montant estimé et actualisé de 117 002,50 € HT.
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer en faveur :
$ De la maîtrise d’ouvrage, au titre des réseaux structurants, de 630 mètres de
réseau gravitaire et du déversoir d’orage à mettre en place en amont.
$ De la prise en charge financière de l’opération pour un montant estimé et
actualisé de 117 002,50 € HT.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L. 1321-1 à L 1321-5 ; VU la délibération de la Communauté d' Agglomération de l'Albigeois en date du 17 Février 2004 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé de se doter de la compétence « réseau structurants et unités de traitement.
VU l’Arrêté Préfectoral du 29 Avril 2004 portant extension des compétences de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à la compétence «réseaux structurants et unités de traitement, à compter du 1° Mai 2004.
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
&$ SE PRONONCE EN FAVEUR de la maîtrise d’ouvrage, au titre des réseaux structurants, de 630 mètres de réseau gravitaire et du déversoir d’orage à mettre en place en amont.
& De la prise en charge financière de l’opération pour un montant estimé et actualisé de 117 002,50 € HT.
& DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires aux marchés de maîtrise d’oeuvre et de travaux associés.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES
_
REÇU LE Lssmmunens
#5 DEL, 04 |
PREFECTURE DU TARN