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Document publié le Jeudi 1 janvier 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 110 2004)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Budget,
Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2004
L'An Deux Mille Quatre, le 7 Décembre
Le Conseil de la Communauté d’Aggiomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis, en date du Mardi 7 Décembre 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS, Président.
Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURËS, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE, Michei MIENVILEE, Jean-Pierre BOUCLY
Membres suppléants :Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Josian VAYRE, André BAUP, Christiane SÉGURA, Eliane CARLES, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE, Anne-Marie ROSE, Gérard SOULOMIAC
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Laure SUDRE, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Christian BONZI
(Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Olivier BRAULT (Pouvoir à Monsieur Michel FOURNIALS), Louis BARRET (Pouvoir à Madame Nicole:ENGEL), Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Jean-Marie GARCIA (Pouvoir à Monsieur Marcel COULIOU), Michel DELPOUX (Pouvoir à Madame Eliane CARLES), Thierry ASTOULS (Pouvoir à Monsieur Claude RAMON) Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE)
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Jean-Philippe ROQUES, Christian MALGOUVYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Doris HUCHEDE, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Francis
CANOVAS
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. N° 6- 110 / 2004 : PARTICIPATION MÉDIATHÈQUES POUR FAVORISER L'ACCÈS DES HABITANTS DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
Pilote : Direction Générale des Services
Autres services concernés par le présent rapport : Services Financiers PUBLIE LE
û Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur 20 DEC. 2004
Dans le cadre de sa politique culturelle, nous avons décidé de poursuivre et d’étendre la pratique d’accès aux médiathèques du territoire existant sur le territoire communautaire. Les habitants de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois peuvent ainsi accéder indifféremment aux services des médiathèques d’Albi, de Lescure d’Albigeoïis et de Saïnt-Juéry.
En effet, sur la base de 6,10 €/hab., les habitants de la Communauté de Communes de l’Albigeois avaient accès à la médiathèque Pierre AMALRIC.
L'objectif poursuivi est de promouvoir sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, la lecture publique et l’accès aux techniques d’information.
Trois médiathèques existent aujourd’hui :
- Albi,
- Lescure d’Albigeoïis,
- Saint-Juéry.
Il semble important de favoriser les échanges culturels entre les trois communes de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, tout en conservant les services de proximité existants et leurs modes de fonctionnement actuels.
L'accès à ces services est proposé en fonction du poids démographique pour les 14 communes ne disposant pas de médiathèque.
1. Les 3 Communes sièges de médiathèques représentent 59 623 habitants 2. Les 14 autres communes, dénuées de ce type d’équipement, représentent 17 469 habitants. Albi 49 106
Saint-Juéry 6 774
Lescure 3 743
Puygouzon 2 817
Marssac 2 450
Arthès 2 228
Castelnau de Lévis 1 448
Cambon 1419
Le Séquestre 1 401
Cunac 1188
Fréjairolles 1 003
Terssac 942
Saliès 661
Dénat 560
Carlus 569
Rouffiac 537
Labastide Dénat 246
Total 77 092
Il est proposé la prise en charge, par la Communauté d'Agglomération de FAlbigeois, de la pratique communautaire de la Communauté des Communes de l’Albigeois, pour l’ensemble des communes sur la base de 6,10 €/hab. pour les 17 469 habitants ne disposant pas d'équipement.
Le nombre d’habitants pris en compte est la population du dernier recensement général
avec double compte.
Pour une année pleine, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs prendra en charge 106 560, 90 € au bénéfice des trois médiathèques existantes au prorata des populations d’Albi,
Lescure, Saint-Juéry :
& Soit
& LESCURE :
SAINT JUÉRY
49 106
59 623
3.743
59 623
6 774
59 623
82,36 %
628%
11,36%
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
VU l'avis de la Commission des Finances du 17 Novembre 2004,
87 763,56 €
6 692,02 €
12 105,32 €
CONSIDÉRANT que le mode d’accès communautaire de la Communauté de Communes de l’Albigeois a été transféré sur la Communauté d’ Agglomération de 1’ Albigeois, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
$ Décide l’accès aux médiathèques des Communes suivantes: Albi, Saint-Juéry, et Lescure d’Albigeois pour les habitants des 14 autres Communes de la Communauté
d'Agglomération.
% Fixe la participation financière annuelle arrêtée à 6 €uros 10 par habitant qui sera supportée par le budget général de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois (base des populations issues du RG 1999), conformément au tableau ci-dessus présenté.
& Dit que chacune des Communes sièges de médiathèque percevra le montant suivant : .
Albi : 87 763,56 €
Saint-Juéry : 12 105,32 €
Lescure d’Albigeois : 6 692,02 €
Ÿ& Autorise Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoiïs à signer tous les documents qui en découlent.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES