Compte-Rendu - CR CM 6 FEVRIER 2020

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Compte-Rendu - CR CM 6 FEVRIER 2020 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Tarascon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

ARRONDISSEMENT D’ARLES VILLE DE TARASCON

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt et le six février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 7 janvier 2020, s’est réuni à 18h30, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

ETAIENT PRESENTS : Mr LIMOUSIN, Maire, Mr BOUILLARD, Mme MACCHI, Mr CORREARD, Mme MADELEINE, Mr OUVRARD, Mr DEMISSY, Mme PLANTEY, Adjoints, Mme VICINI CARGNINO, Mme FERRER, Mr PORTELA, Mme QUILLE- JACQUEMOT, Mr LUPERINI, Mme CHARRY, Mr BOURMEL, Mme VIVIANI, Mme LECLERE, Mme ANDRE, Mr RIOUSSET, Mme BOURGUES, Mr GUYOMARD, Mme VINCENT, Mr LE MARREC, Mr DUCOURET, Mme LAUPIES, Mr GIMENEZ, Mr DESEUR, Mme SABATINI, M. BERNARD, Mme. AMAR, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

MONTAGNIER Michel LIMOUSIN Lucien 5 janvier 2020

RAYNAUD Danielle BERNARD Matthieu 6 février 2020

MARTINEZ-SANCHEZ Marie |LAUPIES Valérie 6 février 2020

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Aude PLANTEY, Adjointe au Maire

N° 006/2020 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

Compte-rendu de délégation

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte de l’usage de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil Municipal n°238/2014 du 23 avril 2014, complétée par la délibération n°233/2015 du 03 novembre 2015, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, soit depuis le 17 décembre 2019.Décision n°137/2019 du 4 décembre 2019 (transmise au contrôle de légalité le 9

décembre 2019) :

Ester en justice — Procédure devant le Tribunal Correctionnel de Tarascon contre Monsieur MOREAU Eric suite à une infraction au Code de l'Urbanisme.

Décision n°111/2019 du 6 décembre 2019 (transmise au contrôle de légalité le 12 décembre 2019) :

Convention de mise à disposition d’un local garage sis 14-16 rue Jean Jaurès 13150 TARASCON entre la commune de Tarascon et Monsieur Jean-Paul DUBOIS.

Décision n°138/2019 du 9 décembre 2019 (transmise au contrôle de légalité le 13

décembre 2019) :

Rétrocession d’une concession funéraire située au cimetière Saint Georges.

Décision n°139/2019 du 16 décembre 2019 (transmise au contrôle de légalité le 17

décembre 2019) :

Constitution partie civile — procédure devant le Tribunal Correctionnel de Tarascon concernant Monsieur MOREAU Eric suite à une infraction au Code de l’Urbanisme.

Décision n°140/2019 du 13 décembre 2019 (transmise au contrôle de légalité le 18

décembre 2019) :

Demande de subvention au titre de la Dotation pour l’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) — Action Cœur de Ville — Financement des travaux de démolition d’un immeuble cadastré section K n°3430 et création d’une voie publique.

Le plan de financement de ce projet se répartit comme suit :

Coût total du projet Participation Etat Autofinancement DETR - ACV 70 % Commune 30 %

105 000,00 73 500,00 31 500,00

Décision n°141/2019 du 13 décembre 2019 (transmise au contrôle de légalité le 18 décembre 2019) :

Demande de subvention au titre de la Dotation pour l’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) — Action Cœur de Ville — Financement des travaux de réhabilitation d’un immeuble sis boulevard Itam cadastré section K n°7, 2048 et 3471.

Le plan de financement de ce projet se répartit comme suit :

Coût total du projet Participation Etat Autofinancement DSIL - ACV 70% Commune 30 %

1 300 000,00 910 000,00 390 000,00Décision n°142/2019 du 16 décembre 2019 (transmise au contrôle de légalité le 18

décembre 2019) :

Demande de subvention au titre de la Dotation pour l’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) — Action Cœur de Ville — Financement des travaux de démolition et d'aménagement de l’espace public pour la mise en valeur d’un monument historique classé.

Le plan de financement de ce projet se répartit comme suit :

Coût total du projet Participation Etat Autofinancement DETR - ACV 70 % Commune 30 %

48 000,00 33 600,00 14 400,00

Décision n°159/2019 du 17 décembre 2019 (transmise au contrôle de légalité le 18

décembre 2019) :

Demande de subvention au Conseil Départemental — acquisitions foncières (Place St Jacques).

Le plan de financement de ce projet se répartit comme suit :

Montant du projet Taux Montant HT

50 000 € HT

Conseil départemental 13 60 % 30 000 EHT

Autofinancement commune 40 % 20 000 €E HT

100 % 50 000 E HT

Décision n°160/2019 du 20 décembre 2019 (transmise au contrôle de légalité le 23 décembre 2019) :

Ester en justice — Procédure devant la Cour d’ Appel d’Aïx en Provence concernant GABARRE Antoinette (construction illicite sur une zone naturelle).

Décision n°001/2020 du 6 janvier 2020 (transmise au contrôle de légalité le 8 janvier 2020) :

Primes sportives aux razeteurs courses camarguaises — fêtes de la Tarasque et Fête Nationale 2020.

Décision n°002/2020 du 13 janvier 2020 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier 2020) :

Demande de subvention au Conseil Départemental pour le fonctionnement des structures Petite Enfance de la ville.

Le plan de financement de ce projet se répartit comme suit :

Structure Agrément Subvention

Péquélets, multi-accueil 20 4 400 € collectif 18 700 €

Capucins multi-accueil 65 14 300 € collectif et familialDécision n°003/2020 du 13 janvier 2020 (transmise au contrôle de légalité le 15 janvier 2020) :

Convention de mise à disposition d’un local à la Maison de Santé, 10 boulevard Gambetta à TARASCON.

N° 007/2020 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

Objet : Modification du tableau des effectifs - Créations de postes

Nomenclature ACTES : 4.1 - Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

Considérant le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Pour faire face aux besoins de la Collectivité, il convient pour assurer le bon fonctionnement des services :

° De créer un poste à temps complet de Rédacteur Principal de 1% classe, catégorie B

(Service Urbanisme et Affaires foncières) ;

e De créer un poste à temps complet d’Attaché de conservation du Patrimoine et des

Bibliothèques, catégorie A (Service Patrimoine et Culture) ;

e De créer un poste à temps complet de Chef de Service de Police Municipale principal

de 1% classe, catégorie B (Service Sécurité Publique et de la Prévention) ;

e De créer un poste à temps complet d’Adjoint Administratif et un poste à temps complet

d’Adjoint Technique, catégorie C suite aux départs en retraite d’agents de la collectivité

(Service Education, Jeunesse et Sports et Services Techniques) ;

° De créer des postes à temps complet dans les grades d’ATSEM principal de 2°" et 1°

classe conformément à l’annexe jointe. En effet, certains agents ne se situent pas dans

la filière relevant du poste occupé et ont demandé leurs changements de filière par la

voie de l’intégration directe. Ils remplissent les conditions pour bénéficier de cette

disposition, à savoir que leurs cadres d’emplois d’origine et d’accueil appartiennent à la

même catégorie et sont de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de

recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans

la fonction publique ;

Vu la circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009 relative aux modalités

d'application de la loi sus-visée ;

Vu les crédits inscrits au budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A LA MAJ ORITÉ ABSOLUE 25 POUR - 8 ABSTENTIONS

(V.LAUPIES -— J.GIMENEZ - JM DESEUR - M.SABATINI - M.BERNARD MC AMAR - D.RAYNAUD - M.SANCHEZ-MARTINEZ)

Article 1 : APPROUVE le tableau des effectifs théoriques du personnel communal tel qu’il est présenté dans le document annexé à la présente délibération.

Article 2 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville.

Madame Valérie LAUPIES quitte la salle et ne participe pas au vote à la demande du Maire.

N° 008/2020 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

Objet : Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Valérie LAUPIES, Conseillère Municipale.

Nomenclature ACTES : 5.6 — Exercice des mandats locaux

Considérant le rapport suivant :

L'article L 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que la commune est tenue de protéger les élus municipaux lorsqu'ils font l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de leurs fonctions.

Dans ce cas, il appartient au Conseil Municipal, par délibération, d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à l’élu qui en fait la demande.

Par courrier du 16 janvier 2020, Madame Valérie LAUPIES a sollicité l’octroi de la protection fonctionnelle dans la procédure pénale dont elle fait l’objet dans le cadre d’une plainte déposée par l’association TEEF.

Les faits lui étant reprochés s’étant déroulés dans le cadre de son mandat de conseillère municipale, lors d’une séance du Conseil Municipal, il convient d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Madame Valérie LAUPIES.Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2123-34 et L2123-35;

Vu la demande expresse de Madame Valérie LAUPIES reçue en Mairie le 17 janvier 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ ABSOLUE

25 CONTRE - 6 POUR

(J.GIMENEZ - JM DESEUR - M.SABATINI - M.BERNARD - MC AMAR -

D.RAYNAUD)

Article 1 : ACCORDE la protection fonctionnelle à Madame Valérie LAUPIES, Conseillère Municipale dans le cadre des poursuites engagées à son encontre par l’association TEEF.

N° 009/2020 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

Objet : Adhésion à l’association des communes pastorales de la Région Sud PACA Nomenclature ACTES : 9.1 - Autres domaines de compétence des communes

Considérant le rapport suivant :

La commune de Tarascon dispose d’une agriculture dynamique tant au niveau de la production

des fruits et légumes que pour celle des activités d'élevage.

Le pastoralisme est encore très prégnant et développé dans les massifs des Alpilles et de la Montagnette qui accueillent encore aujourd’hui des bergers et des chevriers qui comptent souvent plusieurs centaines de bêtes par exploitation.

L'association des communes pastorales de la Région Sud PACA a été créée en 2015. Elle a pour objectifs principaux de :

- maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales sur le territoire

des communes adhérentes ;

- soutenir tous ceux qui contribuent au maintien et au développement de ces activités

pastorales ;

- préserver et valoriser les ressources patrimoniales des communes adhérentes procurées

par les activités pastorales de leur territoire ;

- procéder aux études permettant d'améliorer, en vue de leur maintien et de leur

développement la connaissance des activités pastorales :

Mesdames LAUPIES (mandatée par Mme MARTINEZ SANCHEZ), SABATINI, AMAR,

Messieurs DEÉSEUR, BERNARD (mandaté par Mme RAYNAUD), Conseillers Municipaux,

quittent la salle à 18h45.- émettre tous vœux, informer le public et entreprendre toutes les démarches utiles auprès

des pouvoirs publics et autorités compétentes sur les questions économiques, financières,

administratives, règlementaires ou législatives pouvant intéresser les activités pastorales ;

- adhérer à tous les organismes contribuant à la satisfaction de l’objet de l’association ;

- intervenir devant toutes juridictions soit comme partie principale, soit comme

intervenante conformément à l’objet de l’association ;

- engager toutes activités et opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement

à l’objet de l’association ;

Les objectifs de cette association sont en tous points en concordance avec ceux de la commune de Tarascon en matière de soutien au pastoralisme et d’entretien du territoire communal, et le montant de l’adhésion est de 50, 00 euros TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu les statuts de l’association des communes pastorales de la Région PACA ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ

Article 1 : ACTE l’adhésion de la commune à l’association des communes pastorales de la Région Sud PACA.

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer l’adhésion à l’association des communes pastorales de la Région Sud PACA et tout document relatif à ce dossier.

N° 010/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MACCHEL, Adjointe

Objet : Renouvellement de la Convention de fonctionnement du Relais d’Assistants

Maternels Petit À Petons entre les villes d'Arles, Saint Martin de Crau, Tarascon et Port

Saint Louis du Rhône

Nomenclature ACTES : 8.5 — Politique de la ville

Considérant le rapport suivant :

Par délibération du Conseil Municipal N° 495/2010 du 29 septembre 2010, la commune de TARASCON a décidé la création d’un relais d’assistant maternel territorial.

Afin de contractualiser cette démarche, une convention a été passée entre le CCAS d’Arles (porteur du projet) et les communes d’ARLES, St MARTIN DE CRAU, PORT St LOUIS DU RHONE et TARASCON.

La zone d’action du R.A.M regroupe 294 assistants maternels (liste du Conseil Départemental, novembre 2019) :

> 169 assistants maternels sur la commune d’Arles

> 70 assistants maternels sur la commune de Saint Martin de Crau> 35 assistants maternels sur la commune de Tarascon

> 20 assistants maternels sur la commune de Port Saint Louis du Rhône

En conséquence, le temps d’animation dans les différentes communes sera de :

2 demi-journées par semaine sur la commune d’Arles

2 demi-journées par semaine sur la commune de Saint Martin de Crau

1 demi-journée par semaine sur la commune de Tarascon

1 demi-journée par semaine sur la commune de Port Saint Louis du Rhône VNN

V

La participation financière de chaque commune aux frais de fonctionnement du R.A.M se calcule en fonction du temps de présence de l’animatrice du relais sur son territoire (cf. Article 3). La participation financière sera modulable en fonction de l’article 3 alinéa 4 :

40% à la charge de la commune d’Arles

30% à la charge de la commune de Saint Martin de Crau

20% à la charge de la commune de Tarascon

10% à la charge de la commune de Port Saint Louis du Rhône VVYNV

Y

La convention en cours étant arrivée à échéance, il est donc proposé la signature d’une nouvelle convention pour une durée de 3 ans (2020 à 2023).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ,

Article 1 - APPROUVE le principe de renouvellement de la Convention de fonctionnement du Relais d’Assistants Maternels Petit À Petons pour la période 2020-2023.

Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la Commune la convention annexée à cette délibération ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 - PRÉCISE que la dépense correspondante sera inscrite au budget.

N° 011/2020 Rapporteur : Monsieur Guy CORREARD, Adjoint

Objet : Approbation du règlement local de publicité (RLP)

Nomenclature ACTES : 8.8 —- Environnement - autres

Considérant le rapport suivant :

La commune de Tarascon a engagé une procédure d’élaboration de son Règlement Local de

Publicité (RLP) avec pour objectif de :

“ Valoriser le patrimoine architectural et paysager de la commune, en particulier à

proximité des monuments historiques du centre-ville médiéval et des mails arborés

qui l’entourent afin de préserver l’identité et l’image de la ville ;“ Anticiper l'application de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au

patrimoine (LCAP) pour permettre la publicité de manière modérée dans certains

secteurs protégés soumis à la future interdiction législative ;

“ Améliorer la qualité des entrées de villes et les perspectives paysagères lointaines

sur les deux massifs protégés et la plaine agricole ;

“ Renforcer l'attractivité et le dynamisme de l’activité commerciale, artisanale et

industrielle tout en maîtrisant la publicité extérieure ;

“ Proposer des solutions efficaces et bien intégrées pour la signalisation des

manifestations temporaires et les productions issues des activités agricoles présentes

sur la commune ;

“Proposer des solutions relatives aux enseignes sur les bâtiments agricoles situés en

zone agricoles ;

“ Prendre en compte les nouvelles formes d’affichage et les nouvelles technologies

numériques ;

"Réduire la consommation d’énergie afin d’appliquer concrètement les principes de

développement durable.

Les étapes de la procédure d’élaboration du RLP depuis la délibération du 13 juin 2019 arrêtant

le projet de RLP et tirant le bilan de la concertation liée, sont les suivantes :

Transmission des documents RLP pour avis, aux personnes publiques associées ;

Tenue de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

(CDNPS) des Bouches du Rhône le 10 octobre 2019 (faute d’atteindre le quorum, la

commission n’a pas pu délibérer et le RLP bénéficie d’un avis favorable tacite).

13 novembre 2019, arrêté de M. le Maire prescrivant l’enquête publique qui s’est

déroulée du 2 au 16 décembre 2019 inclus.

13 janvier 2020, transmission par le commissaire enquêteur de son avis favorable et

sans réserve sur notre RLP.

Lors de la consultation des personnes publiques associées (P PA) :

2 ont donné un avis favorable sans réserve (Pays d’Arles et CCi).

2 ont donné un avis favorable avec observations (la DDTM et l’'UDAP des Bouches du

Rhône).

2 personnes qualifiées ont donné un avis défavorable en proposant des modifications

importantes au projet de RLP (Association Paysages de France et Union de la Publicité

Extérieure).

L’avis des autres PPA est réputé favorable.

Lors de l’enquête publique, aucune contribution n’a été écrite sur le registre de l’enquête. Un

courrier de l’association Paysages de France en date du 12 décembre 2019 a été reçu. Un

courrier de l’Union de la Publicité Extérieure du 16 décembre 2019 a également été reçu.

Un comité de pilotage s’est réuni le 20 janvier 2020 pour faire le bilan de la concertation des

personnes publiques associées et de l’enquête publique. Il a acté les modifications mineures

apportées et il a validé les documents du projet de RLP présenté au présent Conseil Municipal.Les remarques émises et les réponses de la commune sont détaillées dans le rapport du

commissaire enquêteur en date du 13 janvier 2020 et annexées à la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu le Code de l’Environnement, et plus particulièrement son article L 581-14-1 stipulant que

la procédure applicable à l’élaboration d’un RLP est conforme à celle prévue pour un PLU,

Vu le Code de l’Urbanisme, et en particulier les articles L 153-21 et 22 portant sur les conditions

d’approbation du projet de PLU en Conseil Municipal,

Vu la délibération n°14/2019 du 31 janvier 2019 prescrivant l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité, définissant ses objectifs et les modalités de la concertation ; Vu la délibération n° 44/2019 du 4 avril 2019 prenant acte du débat au sein du conseil municipal sur les objectifs et les orientations générales du projet de règlement local de publicité ; Vu la délibération n° 87/2019 du 13 juin 2019 arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité

et tirant le bilan de la concertation,

Vu le projet de Règlement Local de Publicité (rapport de présentation, règlement et ses

annexes : plan de zonage, lexique, arrêtés définissant les limites d'agglomération de la

commune),

Vu l’avis réputé favorable de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des

Sites des Bouches du Rhône qui ne s’est pas réunie valablement (absence de quorum) dans le

délai de 3 mois imparti,

Vu l’arrêté municipal n° 149/2019/SU du 13 novembre 2019 prescrivant l’enquête publique

portant sur le Règlement Local de Publicité qui s’est déroulée du 2 au 16 décembre 2019 inclus,

Vu les conclusions du commissaire enquêteur en date du 13 janvier 2020 délivrant un avis

favorable sans réserve sur le projet de RLP,

Vu les objectifs poursuivis par la commune de Tarascon dans le cadre de l’élaboration du

Règlement Local de Publicité rappelés dans le rapport de présentation,

Vu les remarques issues de la concertation des personnes publiques associées, de l’enquête

publique ainsi que du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur ayant conduit aux

modifications mineures du projet de Règlement Local de Publicité suivantes :

Rapport de présentation :

5.2 Orientations pour les publicités et les préenseignes

ZR3 : Activités en agglomération

Le premier paragraphe « - Publicité de 2 m? maximum scellée au sol uniquement +

densité » est remplacé par « - Publicité de 2 m? maximum scellée et 4 m° sur façade,

y compris numérique. »

Zonage :

ZRI1 :elle est étendue d’une parcelle au nord du château des Gobelet pour étendre la

protection à 150 m.

Partie réglementaire :

- Article 1.3 — Dispositions relatives à la publicité et aux préenseignes (Hors ZR4). Le

premier paragraphe est complété après « toute installation, » par « remplacement ou

modification ».

- Article 1.3.6 — Bâches publicitaires et bâches de chantier. Deuxième alinéa, après

« qu’une bâche publicitaire » est ajouté : « ou bâche de chantier »

10Article 1.5 — Prescriptions relatives aux enseignes temporaires. Premier alinéa, la

mention « sous réserve d’instruction » est supprimée.

Articles 2.2.1 et 3.2.1 — Systèmes interdits. Après « Les enseignes apposées à plat

sur façade, la parenthèse « (complément 1.4.4) » est remplacée par « (disposition

complémentaire à l’article 1.4.4) ».

Article 2.2.2 — Enseignes scellées au sol. Les quatre alinéas sont supprimés,

remplacés par l’unique alinéa suivant : « Une seule enseigne scellée au sol est admise

pour les seuls établissements ayant l’obligation d’afficher leurs prix (carburants

notamment). Cette enseigne est limitée à 5 m de hauteur, 1,6 m de large et 6 m° ».

Article 2.2.3 - Enseignes apposées à plat ou parallèlement au mur. Après, «Les

enseignes sur auvent dur ou pergola », le premier paragraphe (admettant plusieurs

enseignes sur auvents) est supprimé remplacé par « Une seule enseigne est admise

par côté, uniquement sur lambrequin de store ou sur les vitrines, sans saillie ni

dépasser l’auvent en hauteur ».

Article 2.2.3 — Enseignes apposées à plat ou parallèlement au mur. Après,

« Enseignes à plat sur les bâtiments à vocation principale d’activité de 4 m de haut et

plus », le deuxième alinéa : « Il peut cependant y avoir deux enseignes en bandeau

sur les façades d’établissement dont le linéaire sur voirie est supérieur à 20 m » est

supprimé.

Articles 2.2.3 et 3.2.3 — Enseignes apposées à plat ou parallèlement au mur. Après,

« Enseignes à plat sur les bâtiments à vocation principale d’activité de 4 m de haut et

plus », un nouveau paragraphe est ajouté : « Les enseignes aux étages d’un bâtiment

: I peut être autorisé des enseignes aux étages d’un bâtiment si l’activité s’exerce

uniquement aux étages. En présence de baies, ces dernières doivent être apposées,

sans saillie en façade, sur les impostes ou lambrequins de store dédiés au-dessus des

baies ».

Article 3.1.2 — Publicité sur bâtiments. Avant dernier alinéa, la mention suivante :

« La hauteur est calculée du terrain naturel au sommet du dispositif pris au milieu du

panneau » est supprimée.

Article 4.1.1 — Systèmes interdits. Le premier alinéa (interdisant la publicité apposée

à plat) est supprimé.

Article 4.1.3 — Publicité numérique. L’intitulé de l’article est remplacé par:

« Publicité à plat (y compris numérique). La référence au numérique des deux

premiers alinéas est supprimée.

Article 5.2.1 — Systèmes interdits. Un troisième alinéa est ajouté : « Les enseignes

scellées au sol dans un site inscrit et/ou à moins de 500 m d’un monument historique

classé ou inscrit ».

ANNEXES :

Lexique. Suppression de la définition des activités dérogatoires. Ajout de la

définition suivante : Couleur neutre : Se dit d'une couleur qui n'est pas franche, pas

vive, pas agressive. (Larousse). Dans la définition du Mobilier urbain recevant de la

publicité, premier paragraphe, le mot « commune » est remplacé par : « collectivité

territoriale ». Ajout de la définition suivante : « Surface maximale des publicités :

11Dans le présent règlement, la surface maximale des publicités (sauf sur mobilier

urbain) est toujours donnée pour la surface totale du panneau « hors tout », c’est-à-

dire, encadrement compris ».

Vu les réponses apportées par la commune aux observations des Personnes Publiques Associées

et aux courriers déposés lors de l’enquête publique qui respectent les objectifs du rapport de

présentation et l’esprit du projet de RLP arrêté ;

Vu le Règlement Local de Publicité présenté au Conseil Municipal et prêt à être approuvé

conformément à l’article L 153-21 du Code de l'Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

Article 1: APPROUVE le Règlement Local de Publicité tel qu’annexé à la présente

délibération.

Article 2 : DIT que conformément aux dispositions des articles R 153-23 à R 153-26 du Code

de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise à la préfecture des Bouches du Rhône

et fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera intégrée

en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département des Bouches du Rhône.

Article 3 : DIT que conformément à l’article L 581-14-1 du Code de l’Environnement, le

Règlement Local de Publicité approuvé sera annexé au Plan Local d'Urbanisme.

Article 4 : PRECISE que conformément à l’article L 153-22 du Code de l’Urbanisme, le

Règlement Local de Publicité approuvé sera tenu à la disposition du public en annexe du PLU,

au service urbanisme de la commune aux jours et heures habituels d’ouverture.

Article 5 : PRECISE que conformément à l’article R 581-79 du Code de l’Environnement, le

Règlement Local de Publicité approuvé sera mis à disposition sur le site internet de la ville.

Article 6 : PRECISE que le Règlement Local de Publicité approuvé sera exécutoire après

l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité de la présente délibération, la date à

prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

Article 7 : PRECISE qu’à compter de l’entrée en vigueur du Règlement Local de Publicité

approuvé par la présente délibération, les publicités et les préenseignes conformes aux

réglementations antérieures auront 2 ans pour se mettre en conformité avec les dispositions du

RLP en vigueur, les enseignes 6 ans.

N° 012/2020 Rapporteur : Monsieur Guy CORREARD, Adjoint

Objet: Autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme parcelles cadastrées Section K n° 7, 2048 et 3471.

Nomenclature ACTES : 2.2 - Urbanisme

12Considérant le rapport suivant :

La commune de Tarascon a acheté par procédure de préemption, un immeuble situé Boulevard

Itam avec les objectifs suivants :

- lutter contre la vacance de centre-ville

- installer des services de proximité.

Ces objectifs s’inscrivent dans les dispositifs ACTION CŒUR DE VILLE et NOUVEAU

PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN initiés par l’Etat et portés

par la ville.

Pour réaliser l’opération envisagée qui comprendra une maison du bel âge et des bureaux municipaux, il est nécessaire de déposer un permis de construire.

Par conséquent, il convient que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire) au nom et pour le compte de la Commune de Tarascon, ainsi que tout document nécessaire à l’obtention de cette autorisation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner n° 01310818S0080 portant sur l’immeuble ; Vu la décision n° 33/2018 exerçant le droit de préemption sur cet immeuble ; Vu l’acte d’achat de l’immeuble signé par la commune le 24 septembre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’'UNANIMITÉ,

Article 1 : AUTORISE le Maire à signer et à déposer une demande d’autorisation d'urbanisme (permis de construire) au nom et pour le compte de la commune, ainsi que tout document nécessaire à l’obtention de cette autorisation, liée au projet d'aménagement sur les parcelles cadastrées section K n° 7, 2048 et 3471.

N° 013/2020 Rapporteur : Madame Aude PLANTEY, Adjointe

Objet : Adhésion de la Commune de Tarascon à l’Association des archivistes français

Nomenclature ACTES : 8.9 - Culture

Considérant le rapport suivant :

Le service des Archives municipales détient un fonds archivistique d’une grande qualité. Afin que les agents puissent suivre des formations dans ce domaine et s’affilier au réseau des Archivistes de France, il convient d’adhérer chaque année à l’Association des archivistes français.

13Cette adhésion permet de bénéficier entre autres de tarifs préférentiels pour des formations et de recevoir les numéros de la revue « Archivistes ».

La cotisation pour l’année 2020 est de 105 euros.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

Article 1 : APPROUVE l'adhésion de la Commune à l’ Association des archivistes français.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, tous les documents relatifs à ce dossier.

Article 3 : AUTORISE également Monsieur Le Maire à signer les renouvellements annuels.

N° 014/2020 Rapporteur : Madame Aude PLANTEY, Adjointe

Objet : Convention de prestation de services « AIDE À L’ARCHIVAGE » avec le CDG des Bouches-du-Rhône

Nomenclature ACTES : 8.9 — Culture

Considérant le rapport suivant :

Le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13), au-delà du champ de ses missions institutionnelles et en vertu des articles 22 à 66-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, s’est doté d’un service d’accompagnement à la gestion des archives à destinations des collectivités territoriales.

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui peut engager la responsabilité du Maire.

Le service d'accompagnement à la gestion des archives du CDG 13 a été sollicité afin de conduire une mission d’évaluation préalable des tâches à accomplir dans la perspective du transfert des archives municipales dans les locaux de la future médiathèque.

À la suite de cette évaluation et vu la charge de travail à prévoir, le CDG13 a proposé une mission d'accompagnement dont les objectifs sont les suivants :

Traiter l’arriéré d’archives situé dans différents locaux de la commune ;

Repérer les documents à détruire ;

Rédiger les bordereaux de versement et leurs index ;

Mettre en boite les documents ;

Participer à l’opération de transfert des archives communales dans le nouveau bâtiment en construction.

AAA

A

14Au vu de la quantité de documents à traiter, le CDG13 estime la durée de l’intervention à 120 jours, soit 40 jours par an sur les années 2020, 2021, 2022.

Par délibération de son Conseil d'Administration n° 23/2018 en date du 3 juillet 2018, le CDGT13 a fixé les modalités et les tarifs de ces interventions à 320 euros par jours de travail et par archiviste mis à disposition.

La convention jointe à la présente délibération fixe les conditions de l’intervention à venir.

Considérant la nécessité de procéder à ce tri important afin d’envisager sereinement le transfert des archives et eu égard à la nécessité pour le service des archives municipales d’être accompagné par un professionnel qualifié, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à intervenir avec le CDG13 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article R 1421-9 ;

Vu le Code du Patrimoine et notamment ses articles L 212-6 et suivants ;

Vu le projet ci-annexé de convention de prestation de service « Aide à l’archivage » proposé par le Centre Départemental de Gestion des Bouches-du-Rhône ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ

Article 1: APPROUVE les termes de la convention de prestation de service « Aide à l'archivage » d’une durée de 120 jours pour un montant de 320 euros par jour et par intervenant proposée par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, annexée à la présente délibération.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits aux budgets.

N°015/2020 Rapporteur : Monsieur Morade BOURMEL, Conseiller Municipal

Objet : Tarifs du droit d’entrée pour les Festivités 2020

Nomenclature ACTES : 7.1.4 — Régies de recettes et d’avances.

Considérant le rapport suivant :

Dans le cadre des festivités 2020, la Municipalité organise des manifestations nécessitant de fixer des tarifs d’entrée ou d’instaurer la gratuité. Les tarifs appliqués pour les billets d’entrée sont les suivants :

Le samedi 27 juin: Tarifs du Trophée de l’Avenir :

- Entrée gratuite

15Le lundi 29 juin : Tarifs du Trophée de l’ Avenir :

- Entrée gratuite

Le dimanche 5 juillet : Tarifs de la Novillada

- 25 € pour les entrées générales

- Gratuit pour les moins de 12 ans

Le Lundi 13 juillet : Tarifs de la Course de Tau - Fête Nationale

- Entrée gratuite

Les 27, 28, 29 novembre et 5 et 6 décembre : Tarifs de la Patinoire

- 2.50€ la ? heure pour les enfants de moins de 18 ans

- 5.00€ la 72 heure pour les adultes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

Article 1 : APPROUVE les tarifs du droit d’entrée pour les Festivités 2020

Le samedi 27 juin: Tarifs du Trophée de l’ Avenir :

- Entrée gratuite

Le lundi 29 juin : Tarifs du Trophée de l’ Avenir :

- Entrée gratuite

Le dimanche 5 juillet : Tarifs de la Novillada

- 25 € 00 pour les entrées générales

- Gratuit pour les moins de 12 ans

Le Lundi 13 juillet : Tarifs de la Course de Tau - Fête Nationale

- Entrée gratuite

Les 27, 28, 29 novembre et 5 et 6 décembre : Tarifs de la Patinoire

- 2.50 € la 2 heure pour les enfants de moins de 18 ans

- 5.00 € la 2 heure pour les adultes.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, tous les documents relatifs à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h15

Tarascon, le 6 février 2020

Le

Luci LIMOUSI

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