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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil 10 JUILLET 2018
Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune d'Arith.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion Conseil 10 JUILLET 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10 juillet
2018
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Arith
s’est
réuni
le
10 juillet
2018
à 20
heures
30.
Présents : Mrs
Didier
CAMPILLO,
Pascal
CLERT,
Christian
DAVAT,
Mme
Christelle
COCHET,
Mrs
Jean-
Philippe
FRAIX-BURNET,
Pierre
GERARD,
Mmes
Monique
GRUMEAU,
Bernadette
GUEYRAUD,
Mr
Jean-Michel
LEON
et
Mme
Cécile
TRAHAND.
Assiste
à la séance :
Bernadette
ROCHE
CATTIN
(secrétaire
de
mairie)
Absent
excusé :
Mme
Julie
MORAND),
excusée.
Désignation
d’un
secrétariat
de
séance :
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
pour
établir
le procès-verbal
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la nomination
de
Monique
GRUMEAU
à la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Validation
du
procès-verbal
des
séances
du
10
avril
et 22
mai
2018
:
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
s’ils
ont
des
remarques
particulières
à
formuler
concernant
le procès-verbal
de
ces
séances.
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
ces
séances.
1°
Règlement
du
cimetière
communal
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
règlement
du
cimetière
communal
qui
avait
été
approuvé
lors
de
la séance
du
10
avril
2018.
Le
02 juillet,
nous
avons
reçu
un
courrier
des
services
de
la Préfecture
de
la
Savoie,
nous
faisant
les
remarques
suivantes
:
+
Particle
16
stipule
que
: «
Le
ou
les
plus
proches
parents
du
défunt
devront
justifier
de
leur
état-civil
ainsi
que
de
la qualité
en
vertu
de
laquelle
ils formulent
leur
demande.»
Cette
mention
ne
tient
pas
complètement
compte
de
l’article
R
2213-40
CGCT
qui
énonce
entre
autres
que
« toute
demande
d’exhumation
est
faite
par
le plus
proche
parent
de
la personne
défunte.
Celui-ci
justifie
de
son
état-civil,
de
son
domicile
et de
la qualité
en
vertu
de
laquelle
il
formule
sa demande.
»
æ
l’article
18
mentionne
l’arrêté
ministériel
du
20
juillet
1998
fixant
la
liste
des
maladies
contagieuses
portant
interdiction
de
certaines
opérations
funéraires.
Cet
arrêté
a
été
abrogé
par
celui
du
12
juillet
2017
fixant
la
liste
des
infections
transmissibles
prescrivant
ou
portant
interdiction
de
certaines
opérations
funéraires
mentionnées
à l’article
R
2213-2-1
CGCT
et il n’a
donc
pas
à figurer
dans
le règlement
du
cimetière.
Après
prise
en
compte
de
ces
remarques
et
discussion,
le
conseil
municipal
approuve
le
règlement
modifié
du
cimetière
et
de
l’espace
cinéraire
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’arrêté
et tous
documents
relatifs
à ce
règlement.
2°
Travaux
:
s&
Travaux
de
voirie
: Monsieur
BARRET,
entreprise
EIFFAGE,
nous
a
informé
ce
jour
que
les
travaux
pourraient
avoir
lieu
les
12
et
13
juillet.
Ce
délai
trop
court
ne
nous
permet
pas
de
réaliser
les préparations
nécessaires.
Une
autre
date
nous
sera
proposée.
+
Projet
d’adressage
communal
: Madame
Cécile
TRAHAND
présente
le modèle
de
plaque
de
rues
que
la
commission
a
retenu,
modèle
qui
est
validé
par
les
membres
du
conseil
municipal. Un
panneau
d’affichage
présentant
le
plan
de
la
commune
sera
installé
sur
le
parking
du
Chef-Lieu. Nous
avons
reçu
ce jour,
un
courrier
des
services
du
Conseil
Départemental,
nous
autorisant
à démarrer
les
travaux.
L’installation
des
plaques
de
rues
devrait
avoir
lieu
à l’automne.
+
Isolation
extérieure
du
bâtiment
communal
: une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
a
été
signée
avec
l’Atelier
CHANEAC
ARCHITECTURE,
la
SAS
PANGAUD
ECONOMISTE
et
Monsieur
Pascal
ARIZIO.
Les
travaux
pourraient
avoir
lieu
d’ici
à la fin
de
l’année.
æ
Eglise:
les
travaux
de
restauration
des
vitraux
sont
terminés.
Monsieur
PERRON,
Architecte,
a été
relancé
concernant
les
travaux
de
mise
en
sécurité
des
circuits
électriques.
“#
Chemin
des
Mugnières:
alors
que
l’entreprise
Aïllon
TP
travaillait
sur
ce
chemin,
des
agriculteurs
sont
venus
avec
des
bétaillères.
Le
personnel
de
l’entreprise
leur
a demandé
de
bien
vouloir
laisser
les
véhicules
au
bas
du
chemin
et
se
sont
proposés
d'accompagner
les
bêtes
à pied,
ce
qui
a
été
refusé
par
les
agriculteurs.
Ceux-ci
ont
donc
emprunté
le
chemin
sur
lequel
des
renvois
d’eau
venaient
d’être
réalisés
et
les
ont
endommagés.
L’entreprise
Aüillon
TP
a porté
plainte
auprès
de
la gendarmerie.
#
Chemin
de
La
Parellaz
: Monsieur
RIZZI,
Le
Dahu
des
Bauges,
s’est
rendu
sur
place
avec
des
conseillers
(Jean-Michel
LEON
et
Christian
DAVAT).
Il
a
établi
un
devis
pour
l’empierrement
de
la
piste,
au
niveau
de
la
« gouille
»
s’élevant
à
7
500
€
HT.
La
scierie
BETEMPS
prenant
en
charge
l’autre
partie
des
travaux,
pour
un
montant
équivalent.
Le
conseil
municipal
accepte
ce
devis
d’un
montant
de
7
500
€ HT.
Un
courrier,
informant
des
travaux,
sera
adressé
à toutes
les
personnes
qui
avaient
signé
la
convention. Afin
de
pouvoir
régler
ces
travaux,
une
décision
modificative
sera
nécessaire.
3°
ONF
: la
vente
des
coupes
de
bois
a
eu
lieu
à
Ugine
le
19
juin
2018.
Monsieur
le
Maire
y
a
assisté.
La
vente
portait
sur
les
parcelles
7
et
8.
Deux
offres
ont
été
faites.
Celle
de
l’entreprise
MONNET
SÈEVE,
pour
un
montant
de
21
540
€ a
été
retenue.
4°
Ecole
: des
problèmes
d’incivilités
entre
parents
ont
eu
lieu
en
dehors
de
l’enceinte
de
l’école,
ayant
tout
de
même
un
impact
à l’école
et pendant
les
services
périscolaires.
Des
problèmes
de
discipline
ont
été
rencontrés
avec
le personnel
gérant
les
services
périscolaires.
Si
cela
perdure
l’année
prochaine,
les
enfants
ne
seront
plus
acceptés
ni
à la cantine
ni
à la garderie.
La
convention
relative
à
la
fourniture
des
repas
est
reconduite
avec
Les
Astérides
(Ferme
de
la
Mense)
pour
l’année
2018/2019.
Le
conseil
municipal
décide :
Ÿ”
de
fixer
les tarifs
de
la garderie
à :
o
1€
le matin
(quelle
que
soit
l’heure
d’arrivée
de
l’enfant),
o
1€
le
soir
de
16
heures
30
à
18
heures
(quelle
que
soit
l’heure
de
départ
de
l’enfant
dans
ce
créneau),
o
puis
1 €
supplémentaire
dans
le
cas
où
l’enfant
serait
à la
garderie
de
18
heures
à
18
heures
30,
Ÿ”
de laisser le prix
du
repas
à 5 €
pour
tous
les
enfants
du
RPI
à compter
du
1”
septembre
2018.
Le
retour
à la semaine
de
quatre jours
permet
de
dégager
cinq
heures
hebdomadaires
sur
le poste
de
Florence
COCHET.
Ce
temps
de
travail
pourrait
être
affecté
à
l’école.
Une
proposition
aux
enseignantes
sera
faite
dans
ce
sens
afin
de
leur
venir
en
aide
pour
le bien-être
des
enfants.
5°
Questions
diverses :
Etant
donné
la
situation
difficile
des
Aïllons-Margériaz,
Grand
Chambéry
va
proposer
au
tribunal
de
reprendre
la
gestion
de
cette
station
qui
pourrait
être
intégré
dans
le
Syndicat
Savoie
Grand
Revard.
“+
Grand
Chambéry
ne
voulant
pas
reprendre
certaines
compétences
(sociales
et
activités
sportives)
qu’avaient
la
Communauté
de
Communes
du
Cœur
des
Bauges,
la
création
d’un
SIVU
est nécessaire.
Cette
structure
sera
mise
en
place
après
accord
du
Préfet. +
Stéphanie
ROYER
a proposé
un
cours
d’essai
de
yoga
le 21
juin
2018
à la salle
polyvalente.
Suite
à cela,
elle
souhaite
mettre
en
place
un
cours,
voire
deux
cours
par
semaine
en
soirée
et
éventuellement
des
ateliers
certains
samedis
et/ou
dimanches
matins.
Une
réponse
favorable
lui
sera
apportée
concernant
les
cours
en
soirée
mais
pas
pour
les
samedis
et/ou
dimanches
matins.
æ
Les
statuts
modifiés
de
Grand
Chambéry
ont
été
remis
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
devront
délibérer
sous
un
délai
de
trois
mois.
+
Christelle
COCHET
a fait part
de
nombreuses
remarques
de
marcheurs
qui
se
sont
égarés
en
raison
du
balisage
défaillant
du
GR
Tour
des
Bauges
qu’il
serait
bon
de
revoir.
Un
courrier
dans
ce
sens
sera
adressé
au
Parc.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à vingt-trois
heures
trente.
Le
Maire,
Pierre
GERARD