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Déliberation - 24123 Désignation représentants CSS pôle pétrochimique de Berre
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - 24123 Désignation représentants CSS pôle pétrochimique de Berre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
( = DELIBERATION N° 24123
ROG NAC DU CONSEIL MUNICIPAL CŒUR DE TERRITOIRE
Séance du vingt décembre deux mille vingt-quatre
Nomenclature ACTES : 5.3 Désignation de représentants Convocation datée du 12 décembre 2024, envoyée le 13 décembre 2024, affichée le 17 décembre 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Rognac s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christophe GONZALEZ, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l'appel des membres.
Présents : Benoit BOURRILLON, Alizée BARROU, Marc ALBERICI, Cindy NASCA, Romain ARNAUDO, Marjorie NICOLAS, Yannick GRÉE, Marjorie SCHNEIDER, Éric NICOLAS, Lucien DARET, Danielle DUROS, Ginette BARRIER, François OCCHIPINTI, André PARASKEVAS, Solange PATISSO, Nathalie SANCHEZ, Éric CAVALLARO, Myriam PASSALACQUA, Laurent PASSALACAQUA, Thierry MACCHI, Ivan VESPERINI, Elizabeth MAZET, Frédéric SCHACRE, Willy NICOLLET, Fabien NICOLETTI, Dominique GARCIA, Sylvie MICELI-HOUDAIS, Aurélie SOARES, Maël VALA-VIAUX.
Procurations : Jacqueline KOKORIAN à Cindy NASCA, Laurence COULON à Benoit BOURRILLON, Céline LLUGANY à Elizabeth MAZET.
Secrétaire de séance : Marjorie NICOLAS.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) POUR LE POLE PETROCHIMIQUE DE BERRE - RAFFINERIE DE BERRE, UCA, UCB ET DEPOT DU PORT DE LA POINTE A BERRE L'ETANG, BUTAGAZ ET COMPAGNIE DES HYDROCARBURES A ROGNAC, BRENNTAG MEDITERRANEE A VITROLLES ET STOGAZ A MARIGNANE
Le Conseil Municipal,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R. 125-8 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ;
Considérant que conformément à l'article R. 125-8-2 du code de l'environnement, la commission de suivi de
site du pôle pétrochimique de Berre est composée, entre autres, d'élus des collectivités territoriales concernées ;
Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation des
représentants de la Commune auprès de ladite commission de suivi de site ; Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil
Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Les explications du rapporteur entendues ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Commune auprès
de la Commission de Suivi du Site du Pôle Pétrochimique de Berre ;
A l'issue du recensement des candidatures, une seule liste s'est présentée, à savoir : Liste A: Titulaire : Monsieur Benoit BOURRILLON,
Suppléant : Monsieur Marc ALBERICI.
Après avoir procédé au vote à main levée la liste A obtient 25 voix ; il est constaté 8 abstentions.
DESIGNE Monsieur Benoit BOURRILLON comme représentant TITULAIRE et Monsieur Marc ALBERICI comme représentant SUPPLEANT de la Commune auprès de la Commission de Suivi de Site du Pôle Pétrochimique de Berre ;
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la délibération critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : o Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux, o Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
© Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX
02,
o De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
CHRISTOPHE GONZALEZ
4
Affiché duéÆ{uzl2f au 2ELR2425
Transmis en Sous-préfecture leZuee leu
Notifié le LEA 224...