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Déliberation - 24120 Désignation correspondant défense
Déliberation - 24128 Désignation représentants SIVOM
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - 24128 Désignation représentants SIVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(R DELIBERATION N° 24128 ROG NAC DU CONSEIL MUNICIPAL CŒUR DE TERRITOIRE
Séance du vingt décembre deux mille vingt-quatre
Nomenclature ACTES: 5.3 Désignation de représentants Convocation datée du 12 décembre 2024, envoyée le 13 décembre 2024, affichée le 17 décembre 2024.
Le Conseil Municipal de la commune de Rognac s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christophe GONZALEZ, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à
18 heures 30 et procède à l’appel des membres.
Présents : Benoit BOURRILLON, Alizée BARROU, Marc ALBERICI, Cindy NASCA, Romain ARNAUDO, Marjorie NICOLAS, Yannick GRÉE, Marjorie SCHNEIDER, Éric NICOLAS, Lucien DARET, Danielle DUROS, Ginette BARRIER, François OCCHIPINTI, André PARASKEVAS, Solange PATISSO, Nathalie SANCHEZ, Éric CAVALLARO, Myriam PASSALACQUA, Laurent PASSALACAQUA, Thierry MACCHI, Ivan VESPERINI, Elizabeth MAZET, Frédéric SCHACRE, Willy NICOLLET, Fabien NICOLETTI, Dominique GARCIA, Sylvie MICELI-HOUDAIS, Aurélie SOARES, Maël VALA-VIAUX.
Procurations : Jacqueline KOKORIAN à Cindy NASCA, Laurence COULON à Benoit BOURRILLON, Céline LLUGANY à Elizabeth MAZET.
Secrétaire de séance : Marjorie NICOLAS.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) A LA CARTE DE L’ARC A L'ETANG
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17125 du 13 décembre 2017 portant approbation de la modification
des statuts du SIVOM de l'Arc à Etang ;
Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation des
représentants de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) à la carte de l'Arc à l'Etang ;
Considérant qu’en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Les explications du rapporteur entendues ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Commune auprès du SIVOM ;
A l'issue du recensement des candidatures, une seule liste s’est présentée, à savoir : Liste A: Monsieur Yannick GRÉE, Monsieur Éric NICOLAS, Monsieur Willy NICOLLET.
Après avoir procédé au vote à main levée la liste A obtient 31 voix pour et 2 voix contre.
DESIGNE Monsieur Yannick GRÉE, Monsieur Éric NICOLAS et Monsieur Willy NICOLLET comme représentants de la Commune auprès du SIVOM à la carte de l'Arc à l'Etang ; RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la délibération critiquée est maintenue, il appartient
au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
o Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux,
o Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite
de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
o Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX
02,
© De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
1Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
CHRISTOPHE GONZALEZ
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Transmis en Sous-préfecture le tata 2y
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