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Déliberation - 24120 Désignation correspondant défense
Déliberation - 24124 Désignation représentants CSS stés SOLAMAT et SPUR ENVIRONNEMENT
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - 24124 Désignation représentants CSS stés SOLAMAT et SPUR ENVIRONNEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
( RO N DELIBERATION N° 24124
R G AG DU CONSEIL MUNICIPAL CŒUR DE TERRITOIRE
Séance du vingt décembre deux mille vingt-quatre
Nomenclature ACTES : 5.3 Désignation de représentants Convocation datée du 12 décembre 2024, envoyée le 13 décembre 2024, affichée le 17 décembre 2024.
Le Conseil Municipal de la commune de Rognac s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christophe GONZALEZ, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l’appel des membres.
Présents : Benoit BOURRILLON, Alizée BARROU, Marc ALBERICI, Cindy NASCA, Romain ARNAUDO, Marjorie NICOLAS, Yannick GRÉE, Marjorie SCHNEIDER, Éric NICOLAS, Lucien DARET, Danielle DUROS, Ginette BARRIER, François OCCHIPINTI, André PARASKEVAS, Solange PATISSO, Nathalie
SANCHEZ, Éric CAVALLARO, Myriam PASSALACQUA, Laurent PASSALACAQUA, Thierry MACCHI, Ivan VESPERINI, Elizabeth MAZET, Frédéric SCHACRE, Willy NICOLLET, Fabien NICOLETTI, Dominique GARCIA, Sylvie MICELI-HOUDAIS, Aurélie SOARES, Maël VALA-VIAUX.
Procurations : Jacqueline KOKORIAN à Cindy NASCA, Laurence COULON à Benoit BOURRILLON,
Céline LLUGANY à Elizabeth MAZET.
Secrétaire de séance : Marjorie NICOLAS.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) POUR LES SOCIETES SOLAMAT ET SPUR ENVIRONNEMENT À ROGNAC
Le Conseil Municipal,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R. 125-8 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ; Considérant que conformément à l'article R125-8-2 du code de l’environnement, la commission de suivi de
site des sociétés SOLAMAT MEREX et SPUR ENVIRONNEMENT est composée, entre autres, d'élus des
collectivités territoriales concernées ;
Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation de
deux représentants titulaires de la Commune et de deux suppléants auprès de ladite commission de suivi de site ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil
Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Les explications du rapporteur entendues ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Commune auprès de la
auprès de la Commission de Suivi de Site des sociétés SOLAMAT MEREX et SPUR ENVIRONNEMENT ;
A l'issue du recensement des candidatures, une seule liste s’est présentée, à savoir :
Liste A: Titulaires: Monsieur Benoit BOURRILLON, Monsieur Romain ARNAUDO, Suppléants : Monsieur André PARASKEVAS, Monsieur Marc ALBERICI.
Après avoir procédé au vote à main levée la liste A obtient 25 voix ; il est constaté 8 abstentions.
DESIGNE Monsieur Benoit BOURRILLON et Monsieur Romain ARNAUDO comme représentants
TITULAIRES et Monsieur André PARASKEVAS et Monsieur Marc ALBERICI comme représentants
SUPPLEANTS de la Commune auprès de la Commission de Suivi de Site des sociétés SOLAMAT MEREX et SPUR ENVIRONNEMENT ;
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la délibération critiquée est maintenue, il appartient
au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
o Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux,
o Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite
de la demande.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
o Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX
02,
o De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
CHRISTOPHE GONZALEZ
D. 4
Affiché du ZELI2(Z6. au 2slo2LLS..
Transmis en Sous-préfecture le Zul212y