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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - 24126 Désignation représentants suppléant Comité Etang de Berre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
( F} DELIBERATION N° 24126
\ ROG NAC DU CONSEIL MUNICIPAL CŒUR DE TERRITOIRE
Séance du vingt décembre deux mille vingt-quatre
Nomenclature ACTES : 5.3 Désignation de représentants Convocation datée du 12 décembre 2024, envoyée le 13 décembre 2024, affichée le 17 décembre 2024.
Le Conseil Municipal de la commune de Rognac s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christophe GONZALEZ, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l’appel des membres.
Présents : Benoit BOURRILLON, Alizée BARROU, Marc ALBERICI, Cindy NASCA, Romain ARNAUDO, Marjorie NICOLAS, Yannick GRÉE, Marjorie SCHNEIDER, Éric NICOLAS, Lucien DARET, Danielle DUROS, Ginette BARRIER, François OCCHIPINTI, André PARASKEVAS, Solange PATISSO, Nathalie SANCHEZ, Éric CAVALLARO, Myriam PASSALACQUA, Laurent PASSALACAQUA, Thierry MACCHI, Ivan VESPERINI, Elizabeth MAZET, Frédéric SCHACRE, Willy NICOLLET, Fabien NICOLETTI, Dominique GARCIA, Sylvie MICELI-HOUDAIS, Aurélie SOARES, Maël VALA-VIAUX.
Procurations : Jacqueline KOKORIAN à Cindy NASCA, Laurence COULON à Benoit BOURRILLON, Céline LLUGANY à Elizabeth MAZET.
Secrétaire de séance : Marjorie NICOLAS.
DESIGNATION DU REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COMMUNE AUPRES DU COMITE D'ETANG DE BERRE
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2008 portant constitution du comité d'étang charge de participer à l'élaboration
du dossier du contrat d'étang de Berre et d'en suivre l'exécution ;
Considérant que l'arrêté préfectoral du 28 mai 2008 a institué un Comité d' Étang de Berre chargé du pilotage de l'élaboration du contrat d'étang de Berre. Après l'agrément et la signature du contrat, le Comité d' Étang est chargé de suivre la réalisation des opérations programmées ;
Considérant que ce comité est constitué de collèges dont un regroupe les membres représentant les
collectivités territoriales. A ce titre, le Maire, ou son représentant, en fait partie ; Considérant que l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal
de désigner ses membres appelés à siéger au sein des organismes extérieurs et à participer à leurs travaux ; Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation d'un
représentant suppléant, le Maire étant titulaire de droit ;
Considérant qu’en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Les explications du rapporteur entendues ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du représentant suppléant de la Commune
auprès du Comité d'Étang de Berre ;
A l'issue du recensement des candidatures, une seule liste s’est présentée, à savoir : Liste A: Suppléant: Monsieur Benoit BOURRILLON
Après avoir procédé au vote à main levée la liste À obtient 27 voix ; il est constaté 6 abstentions.
DESIGNE Monsieur Benoit BOURRILLON comme représentant SUPPLEANT de la Commune auprès du
Comité d'Étang de Berre :
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la délibération critiquée est maintenue, il appartient
au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
o Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux,
o Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite
de la demande.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
o Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX
02,
o De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
CHRISTOPHE GONZALEZ
Affiché du 24] (Zi. au 2212.
Transmis en Sous-préfecture leZul.n(? y
Notifié le RELALIRarun