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Compte-Rendu - CR 21 SEPTEMBRE 2023 3
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Luneray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 SEPTEMBRE 2023 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Au Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy AUGER.
Présents : M. AUGER, M. DÉMOULINS, Mme MALÉTRAS, M. LARCHEVEQUE, Mme BASIRE,
M. CAPRON, M. LEFEBVRE, M. GUÉVILLE, Mme SAISON, M. HOULLET, Mme VAILLANT,
M. CORRUBLE, M. LEMAITRE
Absents excusés avec pouvoir : Mme DIOLOGENT (pouvoir à M. CAPRON)
Mme LEBLED (pouvoir à M. DÉMOULINS)
Mme DUFOUR (pouvoir à Mme MALÉTRAS)
Absentes excusées sans pouvoir : Mme BEAUPERE, Mme ROQUIGNY, Mme MORIN
Mme VAILLANT est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Procès-verbal de la réunion du 29 juin 2023 : approuvé à l’unanimité des membres présents.
Deux questions ajoutées à l’ordre du jour de la réunion.
Communications du Maire :
-remerciements de l’UDSP76, des Echos de Luneray et de l’association Don de Vie, pour les
subventions annuelles ;
-attributions de subventions à certains projets communaux : 927 € de l’Etat (DETR) pour
l’implantation d’un poteau incendie dans la rue des Poîtreaux, 14 000 € de l’Etat (DETR) pour la
rénovation des vestiaires de Gruchet, et 150 € du Département pour les foulées ;
-remerciements du Président du Département suite à la mise à disposition d’une salle communale
pour la tenue d’un séminaire le 28 août ;
-attribution par la Fédération Française de Badminton du label 1 étoile à la section badminton du
club des jeunes de Luneray, pour l’accueil et la formation des jeunes licenciés.
Liste des délibérations du conseil municipal :
-Délibération n°1/7/2023 : en l’absence de compteur individuel, remboursement à la commune par la
locataire du logement de l’ancienne perception de sa consommation d’eau sur la base du sous-
compteur existant.
-Délibération n°2/7/2023 : fongibilité des crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles du
budget communal à compter du 1er janvier 2014.
-Délibération n°3/7/2023 : réajustement des crédits inscrits au budget communal 2023 dans le cadre
d’une 1ère décision modificative.
-Délibération n°4/7/2023 : organisation d’un salon du livre le dimanche 15 octobre de 9h30 à 18h30 à
la salle de sports.
-Délibération n°5/7/2023 : organisation de 2 marches (9h30 et 14h30) le dimanche 29 octobre dans le
cadre d’Octobre Rose.
-Délibération n°6/7/2023 : sortie des élèves de l’école élémentaire au cirque des Saltimbanques de
l’Impossible le 7 octobre après-midi. Ville de Luneray 02 35 85 30 34
Place René Coty mairie.luneray@orange.fr
BP 40008 @mairieluneray
76810 Luneray www.luneray.fr
-Délibération n°7/7/2023 : renouvellement de la convention avec l’USEP pour l’année scolaire
2023/2024.
-Délibération n°8/7/2023 : création d’un poste d’agent des services périscolaires pour une durée
hebdomadaire de 24h/semaine à compter du 1er décembre 2023.
-Délibération n°9/7/2023 : accord pour la création d’une aire d’accueil de camping-cars dans la rue des
Siamoisiers, sur le parking situé derrière le pôle de santé.
-Délibération n°10/7/2023 : bureau ACI retenu pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
dans le cadre du projet de restauration de la mairie et de valorisation de la salle du rez-de-chaussée.
Coût HT des honoraires : 6 500 €.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h.
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste de
délibérations est affichée sur le panneau extérieur de la mairie.
Luneray, le 25 septembre 2023 Le Maire,
Guy AUGER