Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 3 JUIN 2025
Compte-Rendu - CR 2 AVRIL 2026
Compte-Rendu - CR 17 OCTOBRE 2023 5
Compte-Rendu - CR 21 SEPTEMBRE 2023 3
Compte-Rendu - CR 23 FEVRIER 2023
Compte-Rendu - CR 5 FEVRIER 2026
Compte-Rendu - CR 13 MARS 2025
Compte-Rendu - CR 4 SEPTEMBRE 2025
Compte-Rendu - CR 30 AVRIL 2026
Compte-Rendu - CR 17 OCTOBRE 2024
Compte-Rendu - CR 29 JUIN 2023 2
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Luneray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 JUIN 2023 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Au Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy AUGER.
Présents : M. AUGER, M. DÉMOULINS, Mme MALÉTRAS, Mme NEVEU, M. CAPRON, M. GUÉVILLE,
Mme SAISON, M. HOULLET, Mme DIOLOGENT, Mme VAILLANT, M. CORRUBLE,
Mme DUFOUR, Mme ROQUIGNY, Mme MORIN, M. LEMAITRE
Absents excusés avec pouvoir : M. LARCHEVEQUE (pouvoir à M. DÉMOULINS)
M. LEFEBVRE (pouvoir à M. AUGER)
Mme LEBLED (pouvoir à Mme SAISON)
Absente excusée sans pouvoir : Mme BEAUPERE
Mme DUFOUR est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Procès-verbal de la réunion du 25 mai 2023 : approuvé à l’unanimité des membres présents.
Une question ajoutée et une question retirée de l’ordre du jour de la réunion.
Communications du Maire :
-remerciements du Groupe théâtral de Luneray et de l’association Point de Mire pour les subventions
annuelles ;
-remerciements de l’association Cybèle pour la subvention votée en faveur du projet Maeterlinck.
Liste des délibérations du conseil municipal :
-Délibération n°1/6/2023 : revalorisation du tarif des droits de place pour les non abonnés sur le
marché : 1,20 € au lieu de 0,90 € le mètre linéaire, à compter du 1er septembre 2023.
-Délibération n°2/6/2023 : modification de plusieurs articles du règlement du marché.
-Délibération n°3/6/2023 : adoption de la nomenclature comptable et budgétaire M57 abrégée à
compter du 1er janvier 2024
-Délibération n°4/6/2023 : accord pour l’organisation d’un marché nocturne le samedi 5 août sur la
place de la mairie de 17h à 23h.
-Délibération n°5/6/2023 : rectification de la durée de la mission de service civique validée en réunion
de conseil le 25 mai, 9 mois à compter du 1er octobre 2023 (et non 10 mois).
-Délibération n°6/6/2023 : retrait de la délibération n°8/5/2023.
-Délibération n°7/6/2023 : signature d’un marché de maîtrise d’œuvre avec l’atelier A2B (Offranville)
pour le projet de réhabilitation thermique d’un ERP existant et sa transformation en locaux d’accueil
périscolaire
-Délibération n°8/6/2023 : attribution du logement de l’ancienne perception à Mme GOASGUEN
Jennifer à compter du 1er septembre 2023.
-Délibération n°9/6/2023 : validation du coût prévisionnel HT de la réhabilitation de locaux existants en
local périscolaire, 250 000 €, pour lequel une demande de subvention sera adressée à la CAF et au
Département de Seine-Maritime. Ville de Luneray 02 35 85 30 34
Place René Coty mairie.luneray@orange.fr
BP 40008 @mairieluneray
76810 Luneray www.luneray.fr
-Délibération n°10/6/2023 : accord pour la mise en place du droit de préemption commercial et
artisanal dans le centre-bourg de la commune.
-Délibération n°11/6/2023 : accord pour la mise en vente via Immo-interactif de la propriété sise au 17
rue des Alliés. Mise à prix : 160 000 €.
-Délibération n°12/6/2023 : modification des indemnités des élus suite à la délégation « foires et
marchés » accordée à M. Marc HOULLET à compter du 1er juillet 2023.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h10.
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste de
délibérations est affichée sur le panneau extérieur de la mairie.
Luneray, le 3 juillet 2023 Le Maire,
Guy AUGER