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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
7.
Val d'Oise (SDEVO) - Marché 2027- 2030
8.
9.
REPUBLIQUE FRANCAISE
D). L À F R ETTE Liberté - Egalité - Fraternité SUR-SEINE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l'art. L2121.10 du code général des collectivités territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira le
mardi 20 janvier 2026 à 20h30,
À la mairie, salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
. Approbation du Procès-Verbal - Séance du 9 décembre 2025
Finances - Débat d'Orientation Budgétaire 2026 - Ville
Convention de réservation de logements avec la société Antin Résidences SA HLM - Signature
. Séjour des accueils de loisirs — été 2026 — « Grand air » à Bernières-sur-Mer (Calvados)
. Séjour des accueils de loisirs — été 2026 — « Les petits fermiers » à Ecancourt (Val d'Oise)
Rue de la Ville de Paris — parcelle AB 1081 — Procédure de désaffectation
Adhésion au groupement de commande en Energie du Syndicat Départemental d'Energies du
Décisions du Maire
Questions diverses
Le Maire,
Communauté
Val Parisis
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