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Procès Verbal - affichage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - affichage)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
D
NO
®
GG
85
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ND
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REPUBLIQUE FRANCAISE
SLA F RETT E Liberté - Egalité - Fraternité SUR-SEINE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l'art. L2121.10 du code général des collectivités territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira le
jeudi 19 février 2026 à 20h30,
À la mairie, salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal - Séance du 20 janvier 2026
Finances - Compte Financier Unique
Finances - Affectation du résultat 2025
Finances - Taux des impôts locaux 2026
Finances - Budget Primitif 2026
Subventions aux associations 2026
Convention d'objectifs et de financement 2026 - Association " Art et fête "
Convention d'objectifs et de financement 2026 - Association " Drôles de coquins "
Règlements intérieurs - Restaurants scolaires - Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
. Règlement intérieur - Etude surveillée
11.
12.
IF:
14.
Tarification périscolaire et extrascolaire, restaurants scolaires et étude surveillée
Procédure de déciassement - Rue de la Ville de Paris - Parcelle AB 1081
Décisions du Maire
Questions diverses
Le Maire,
Vice-Président de l3 Communauté
al Parisis