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Procès Verbal - od site
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - od site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SLA FRETTE mm SU R- “SEINE PERLE DU VAL D'OISE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l'art. L2121.10 du code général des collectivités territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire le
Vendredi 9 juin 2023 à 20h30,
À la mairie, salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1. Elections sénatoriales — désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs
suppléants — établissement du tableau des électeurs sénatoriaux HILA FRETTE RSR RU EEE:
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l'art. L2121.10 du code général des collectivités territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire le
Vendredi 9 juin 2023 à 20h45,
À la mairie, salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 avril 2023
Référent déontologue - désignation et modalités d'exercice
Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) — signature de la convention
d'intervention foncière
Décisions du Maire
Questions diverses
Le Maire,
Communauté
Val Parisis