Déliberation - crcm241115

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Déliberation - crcm241115 Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Limoges. Lien du pdf (Déliberation - crcm241115)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2015

COMPTE-RENDU D’AFFICHAGELe Conseil municipal de la commune de Limoges, légalement convoqué le 18 novembre 2015 en séance publique par M. le Maire, s’est réuni dans la salle habituelle des délibérations à l’Hôtel de Ville, le 24 novembre 2015, à 19 h, sous la présidence de M. LOMBERTIE, Maire.

M. GERARD a été désigné en qualité de secrétaire.

DELEGATIONS DE VOTE

En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GLANDUS, Mme RAHMAOUI, adjointes, M. LAFOND, M. GALATEAU, Mme JULIEN, M. MERCIER, Mme BEAUBATIE, Mme ROBERT-KERBRAT, conseillers municipaux, qui n’assistaient pas à la séance, ont donné tous pouvoirs pour voter en leur nom, respectivement à M. VIROULAUD, M. HANUS, Mme MARTY, M. LAGEDAMONT, Mme DEBOURG, M. PAULIAT-DEFAYE, M. DESTRUHAUT, Mme MANIGAUD.

M. LEONIE est arrivé en séance à partir du dossier n°14/4 « Manifestation "Lire à Limoges 2016" - Définition des modalités d'organisation - Règlement intérieur » et avait donné pouvoir à M. LOMBERTIE pendant son absence.APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 25 JUIN 2015

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Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 25 juin 2015.QUESTIONS ORALES

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Une question orale est posée par le groupe Front National, relative aux mesures de sécurité envisagées par la Ville pour la tenue des élections régionales et à l’approche des fêtes de Noël suite aux attentats de Paris, survenus le 13 novembre dernier.CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIVERSES DÉCISIONS

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Le Maire rend compte au Conseil municipal de diverses décisions prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.LGV POITIERS-LIMOGES - CONVENTION DE FINANCEMENT DES ÉTUDES POST-DUP 1ÈRE TRANCHE

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Par délibération du 19 novembre 2014, le Conseil municipal a validé la participation de la Ville de Limoges au financement du processus d’études post-DUP 1ère tranche de la LGV Poitiers-Limoges, qui représente un montant global de prestations estimé à 42 M€.

Dans l’attente de la finalisation du Contrat de Plan Etat-Région, le Conseil municipal, par délibération du 25 juin 2015, a autorisé le Maire à signer une convention relative au financement de la phase d’initialisation des études, à intervenir entre la Ville, la Région, le Département et Limoges Métropole, pour un montant global de 3 M€ et une participation de la Ville de 375 000 €.

Le Contrat de Plan Etat-Région, désormais opérationnel, prévoit une participation de l’Etat au processus d’études post-DUP à hauteur de 18,9 M€. Cependant, la demande de financements européens présentée par celui-ci au titre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe n’a pas été retenue, la Commission européenne ayant privilégié, cette année, le réseau central, au détriment du réseau global auquel peut prétendre la LGV.

Au regard de ces éléments, la Ville de Limoges est appelée à augmenter sa participation au plan de financement global des études post-DUP 1ère tranche et à s’inscrire dans les clés de répartition suivantes :

FINANCEURS MONTANT CLE DE REPARTITION

Etat 18 900 000 € 45 %

SNCF Réseau 2 100 000 € 5 %

Conseil Régional du Limousin 10 500 000 € 25 %

Conseil Départemental de la Haute-Vienne 5 250 000 € 12,5 %

Limoges Métropole 2 625 000 € 6,25 %

Ville de Limoges 2 625 000 € 6,25 %

TOTAL 42 000 000 € 100 %

Le processus d’études, qui se déroulera sur 2 ans et demi, intégrera un échéancier d’appels de fonds calé sur l’échelonnement des engagements budgétaires de l’Etat.

Une nouvelle demande de financements européens sera présentée au titre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe. Dans l’hypothèse d’une réponse favorable, les participations des financeurs, hors SNCF Réseau, seront réajustées par voie d’avenant.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention relative au financement des études post-DUP de la LGV Poitiers-Limoges à intervenir sur ces bases entre la Ville et les partenaires précités, ainsi que ses éventuels avenants.

ADOPTÉ

Ont voté contre :

M. Gilbert BERNARD

Mme Danielle SOURY

M. Frédéric CHALANGEASDOM'AULIM - CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS À USAGE LOCATIF SITUÉS IMPASSE PORTEFAIX À LIMOGES - EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 1 871 076 € (UN MILLION HUIT CENT SOIXANTE ET ONZE MILLE SOIXANTE SEIZE EUROS) SOUSCRITS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS PAR CONTRAT N° 40048 DU 28 SEPTEMBRE 2015 - GARANTIE DE LA VILLE

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Le Conseil municipal :

- accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement de quatre emprunts d’un montant total de 1 871 076 € souscrits par DOM’AULIM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 23 logements à usage locatif, impasse Portefaix,

- autorise le Maire à signer la convention de garantie à intervenir à cet effet.

ADOPTÉ

Ont voté contre :

Mme Danielle SOURY

M. Frédéric CHALANGEASATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

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Le Conseil municipal donne son accord à l’attribution de subventions à des associations qui en ont fait la demande, pour un montant total de 1.735 €.

Le détail des subventions est consultable à la Direction des Assemblées et de la Démocratie de Proximité – Service des assemblées.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPERSONNEL COMMUNAL - AGENTS CONTRACTUELS (RÉMUNÉRATION)

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Le Conseil municipal donne son accord à l’actualisation de la rémunération de trois agents recrutés à titre contractuel.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉOPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET GESTION DU PATRIMOINE

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ACQUISITION IMMOBILIÈRE - ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À LIMOGES 82, RUE ARMAND DUTREIX

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Le Conseil municipal autorise :

- l’acquisition, moyennant le prix global et forfaitaire de 35.000 €, d’un ensemble immobilier vétuste d’une superficie de 310 m² environ sis 82, rue Armand Dutreix, concerné par un emplacement réservé pour l’élargissement de la voirie, - le dépôt des éventuelles demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires en vue de la réalisation de cette opération.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES 8, RUE FIRMIN DELAGE

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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 38 m² environ, sise 8 rue Firmin Delage, correspondant à un emplacement réservé pour l’élargissement de cette voie.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉDOMAINE COMMUNAL - VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À LIMOGES, ALLÉE DU POUDRIER À LA SARL LE POUDRIER

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Le Conseil municipal autorise la cession, à la SARL « Le Poudrier », moyennant le prix global et forfaitaire de 21.000 €, d’un ensemble immobilier d’une contenance cadastrale de 253 m², sis allée du Poudrier, sous réserve, pour l’acquéreur, de procéder à la réhabilitation de ce bien et de ne pas implanter de dispositifs publicitaires sur le tènement foncier concerné.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉDOMAINE COMMUNAL - MISE EN VENTE D’UNE MAISON D’HABITATION SISE À LIMOGES 13, RUE DE LA CONVENTION

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Le Conseil municipal approuve :

- le principe de la mise en vente, moyennant le montant global et forfaitaire de 80.000 €, d’une maison acquise par la Ville à l’issue d’une procédure d’abandon manifeste, située 13 rue de la Convention, sur une parcelle de 303 m²,

- le dossier d’appel à candidatures concernant les conditions de recevabilité des offres relatives à cette vente et le cahier des charges correspondant, précisant, notamment, que l’acquisition de ce bien sera réservée à des primo-accédants ayant des conditions de ressources proches de celles applicables pour l’attribution de logements sociaux, en vue de sa réhabilitation dans un objectif de mixité sociale.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉESPACE ASSOCIATIF MARCEL VARDELLE - AVENANTS AUX CONVENTIONS CONCLUES AVEC LA MISSION LOCALE DE L'AGGLOMÉRATION DE LIMOGES ET L'ASSOCIATION FOYER LIMOUSIN DE JEUNES TRAVAILLEURS "VARLIN PONT NEUF"

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Aux termes de deux conventions, en date des 5 février 1993 et 31 août 1995, la Ville a mis à la disposition de la Mission Locale de l’Agglomération de Limoges et de l’association Foyer Limousin de Jeunes Travailleurs « Varlin Pont Neuf » divers locaux de l’Espace associatif Marcel Vardelle, à usage de bureaux.

En raison des contraintes budgétaires, qui nécessitent pour la Ville de réduire sensiblement ses dépenses de fonctionnement et afin de rationaliser la gestion globale des locaux municipaux, le Conseil municipal, à l’issue des pourparlers engagés avec les associations concernées, autorise le Maire à signer un avenant n°14 à la convention intervenue avec la Mission Locale de l’Agglomération de Limoges et un avenant n°1 à la convention conclue avec l’association Foyer Limousin de Jeunes Travailleurs « Varlin Pont Neuf », prenant en compte le retrait des prestations de nettoyage des locaux précités, assurées jusqu’à présent par la Ville.

ADOPTÉ

Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :

M. Alain RODET

Mme Marie-Paule BARRUCHE

M. Bernard VAREILLE

Mme Geneviève MANIGAUD

Mme Catherine BEAUBATIE

Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT

M. Philippe REILHAC

M. Stéphane DESTRUHAUT

Mme Sandrine ROTZLERESPACE ASSOCIATIF MARCEL PROUST - AVENANTS AUX CONVENTIONS CONCLUES AVEC LA MISSION LOCALE DE L'AGGLOMÉRATION DE LIMOGES ET L'ASSOCIATION FOYER LIMOUSIN DE JEUNES TRAVAILLEURS "VARLIN PONT NEUF"

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Aux termes de deux conventions en date des 17 juin et 4 juillet 2014, la Ville a mis à la disposition de la Mission Locale de l’Agglomération de Limoges et de l’association Foyer Limousin de Jeunes Travailleurs « Varlin Pont Neuf » divers locaux de l’Espace associatif Marcel Proust, à usage de bureaux.

En raison des contraintes budgétaires, qui nécessitent pour la Ville de réduire sensiblement ses dépenses de fonctionnement et afin de rationaliser la gestion globale des locaux municipaux, le Conseil municipal, à l’issue des pourparlers engagés avec les associations concernées, autorise le Maire à signer des avenants n°1 aux conventions intervenues avec la Mission Locale de l’Agglomération de Limoges et avec l’association Foyer Limousin de Jeunes Travailleurs « Varlin Pont Neuf », prenant en compte le retrait des prestations de nettoyage de divers locaux annexes (salle d’attente, sanitaire, office, couloir), assurées jusqu’à présent par la Ville.

ADOPTÉ

Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :

M. Alain RODET

Mme Marie-Paule BARRUCHE

M. Bernard VAREILLE

Mme Geneviève MANIGAUD

Mme Catherine BEAUBATIE

Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT

M. Philippe REILHAC

M. Stéphane DESTRUHAUT

Mme Sandrine ROTZLERDOMAINE COMMUNAL - IMPLANTATION DE RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES FIBRE OPTIQUE - CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ ORANGE

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Dans le cadre de son projet de déploiement de la technologie « fibre optique chez l’habitant » (FTTH) sur le territoire de Limoges, la société ORANGE s’est rapprochée de la Ville en vue d’étudier les possibilités d’implantation des équipements techniques nécessaires sur le domaine communal, public ou privé, non-routier.

Le Conseil municipal autorise le Maire :

- à mettre à la disposition de la société ORANGE les emprises dépendant du domaine communal concernées pour l’implantation des équipements techniques nécessaires au déploiement de la technologie « FTTH » sur le territoire de Limoges,

- à signer la convention d’occupation du domaine communal à intervenir avec la société ORANGE afin de fixer les conditions générales pour l’ensemble des ouvrages à réaliser ainsi que les avenants spécifiques à établir pour chaque nouvelle réalisation, étant, par ailleurs, précisé que chaque implantation donnera lieu au versement à la Ville d’une indemnité globale et forfaitaire calculée en fonction de la nature des ouvrages et de la zone occupée, selon le barème suivant : 150 € par armoire ou chambre technique,

1 € par mètre linéaire de réseaux souterrains, avec un minimum forfaitaire de 20 €.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉETABLISSEMENT DE PLUSIEURS LIGNES ÉLECTRIQUES SOUTERRAINES À LIMOGES, BOULEVARD DES PETITS CARMES, RUE ET PORT DU NAVEIX, RUE DU MASGOULET, RUE DONZELOT ET RUE VICTOR DURUY - CONVENTION AVEC ERDF

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Dans le cadre de la rénovation du réseau électrique haute tension desservant ce secteur de la ville, ERDF a sollicité la possibilité d’établir plusieurs lignes électriques souterraines et leurs accessoires sur des parcelles appartenant à la Ville de Limoges, situées boulevard des Petits Carmes, rue et port du Naveix, rue du Masgoulet, rue Donzelot et rue Victor Duruy.

Le Conseil municipal :

- après avis des services techniques concernés, autorise la réalisation de cette opération, moyennant le versement à la Ville d’une indemnité forfaitaire et

définitive d’un montant de 173,87 €,

- autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec ERDF.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉETABLISSEMENT D'UNE CANALISATION SOUTERRAINE À LIMOGES, CHEMIN DE LA MAZELLE - CONVENTION AVEC ERDF

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Afin de remplacer une ligne aérienne et de sécuriser la desserte de ce secteur situé à l’entrée de Limoges, ERDF a sollicité la possibilité d’établir une canalisation souterraine haute tension et ses accessoires, sur une longueur totale de 280 mètres, sur une parcelle appartenant à la Ville située chemin de la Mazelle.

Le Conseil municipal :

- après avis des services techniques concernés, autorise la réalisation de cette opération, moyennant le versement à la Ville d’une indemnité forfaitaire et définitive d’un montant de 235,32 €,

- autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec ERDF.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉSCHÉMA DIRECTEUR DU STATIONNEMENT - DISPOSITIONS

RELATIVES AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET D'AIDE À LA PERSONNE - DÉCHARGE DU RÉGISSEUR PRINCIPAL DU

STATIONNEMENT PAYANT CONSÉCUTIVEMENT AU PILLAGE DES HORODATEURS

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SCHÉMA DIRECTEUR DU STATIONNEMENT - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET D'AIDE À LA PERSONNE

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Par délibération du 25 juin 2015, le Conseil municipal a actualisé le schéma directeur du stationnement de la Ville de Limoges avec, notamment, pour objectif la redynamisation résidentielle du centre-ville.

Des tarifs spécifiques de stationnement sont envisagés pour les professionnels de santé et d’aide à la personne, afin de faciliter les visites médicales et paramédicales auprès des habitants du centre-ville.

Pourront ainsi bénéficier de ces tarifs les médecins généralistes, infirmiers, kinésithérapeutes, aides-soignants, installés sur le territoire de Limoges Métropole, les prestataires de service aux personnes malades, âgées et handicapées à domicile (mentionnés à l’article L 129-1 de la loi du 26 juillet 2005), mais également les associations et entreprises d’aide à domicile ou à la mobilité dans l’environnement de proximité détenteur d’un agrément qualité et les professionnels des Transports Assis Professionnalisés.

Le Conseil municipal approuve la mise en place, à compter du 1er décembre 2015, sur l’intégralité des zones Tempo et Rapido, de tarifs de stationnement préférentiels, à hauteur de 40 € par mois ou de 1,50 € par demi-journée pour les professionnels de santé et d’aide à la personne relevant des catégories précitées.

Un arrêté précisera les pièces justificatives à présenter chaque année afin d’attester l’appartenance aux professions concernées.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPILLAGE D'HORODATEURS - DÉCHARGE DU RÉGISSEUR PRINCIPAL DU STATIONNEMENT PAYANT

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Après les pillages d’horodateurs survenus aux mois de juillet et d’août derniers et pour lesquels la Police Nationale a procédé à l’arrestation d’une personne en flagrant délit de vol, sept équipements ont à nouveau été vandalisés entre le 25 septembre et le 5 octobre 2015, pour un montant total dérobé de 2 704,10 €.

Le régisseur principal du stationnement payant ne pouvant être tenu pour responsable de cette perte de recettes, consécutive à des actes de vandalisme et pour lesquels une plainte a été déposée, le Conseil municipal décide de décharger celui-ci de sa responsabilité pour le déficit correspondant constaté aux mois de septembre et d’octobre 2015.

Tous les horodateurs de la zone Rapido ont depuis été remplacés par des équipements plus performants en termes de fonctionnalité et de sécurité et il sera procédé, à compter du 1er décembre 2015, au remplacement des équipements par de nouveaux appareils dans la zone Tempo.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPOLITIQUE DE LA VILLE - PROGRAMME DE RÉNOVATION

URBAINE DU VAL DE L'AURENCE - GYMNASE DE LA PERDRIX - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX - PARTICIPATIONS

FINANCIÈRES

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PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DU VAL DE L'AURENCE - RÉALISATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

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Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine, il a été décidé, pour le quartier du Val de l’Aurence Sud, de procéder à la réalisation de deux équipements publics dans le secteur du Mas Jambost :

- un équipement à vocation socio-culturelle, intégrant un accueil de loisirs sans hébergement,

- un équipement à vocation sportive, consistant en la création d’un gymnase.

Suite à une délibération du Conseil municipal du 29 mars 2010, un mandat de maîtrise d’ouvrage a été conclu avec la SELI pour la réalisation de ces équipements publics.

Par délibérations des 5 décembre 2013 et 19 novembre 2014, le Conseil municipal a autorisé la SELI à signer les marchés de travaux correspondants, divisés en 21 lots.

Divers aléas et demandes complémentaires sont venus ponctuer le déroulement du chantier d’aménagement du gymnase, induisant la réalisation de travaux supplémentaires ou modificatifs.

Afin de prendre en compte ces diverses prestations, le Conseil municipal autorise la SELI, mandataire de la Ville, à signer les avenants à intervenir en conséquence aux marchés conclus pour les lots suivants :

- lot 7 : Serrurerie – Métallerie (JOUANDOU & Cie), modification du garde-corps de l’escalier hélicoïdal, modification du garde corps en pied de tribune, ajout d’un portillon, suppression de la main courante de la rampe de liaison entre les tribunes, pour un montant supplémentaire de 2 957,67 € H.T.,

- lot 8 : Menuiseries extérieures (MIROITERIE RAYNAUD), modification des Kakemonos, suppression de la gestion de l’organigramme, pour un montant supplémentaire de 839,02 € H.T.,

- lot 9 : Menuiseries intérieures (JANET SARL), modifications techniques et suppression de la cloison mobile entre les salles de réunion, pour une diminution de 9 380,50 € H.T.,- lot 14 : Revêtements de sols souples (TEKNI SOLS), traçage complet de cinq terrains de badminton et des angles des deux terrains complémentaires, pour un montant supplémentaire de 1 400 € HT,

- lot 16 : Equipements sportifs (NOUANSPORT), modification des panneaux d’affichage, pour une diminution de 3 613,27 € HT,

- lot 17 : Sièges et coques de gradins (HUGON), remplacement des sièges garnis en revêtement tissu par du matériel en PVC et ajout d’équipements pour la zone presse et statistiques, pour une diminution de 2 607 € H.T.,

- lot 19 : Plomberie sanitaire (G.E.C.C.), modification des vestiaires des arbitres et rajout d’un point d’eau, pour un montant supplémentaire de 4 955,54 € H.T.,

- lot 21 : Electricité (G.E.C.C.), modification de l’éclairage de la salle de sport et augmentation du nombre de LUX à 1200, rajout des points de raccordements courant fort et courant faible en pied de tribune et sous le tableau d’affichage pour l’utilisation des panneaux publicitaires, pour un montant supplémentaire de 14 921,10 € H.T.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPARTICIPATIONS FINANCIÈRES AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 2015

______

Le Conseil municipal :

- décide que la Ville participera financièrement aux actions figurant au tableau ci- après, au titre de la politique de la Ville, pour un montant total de 10.450 €, - autorise le Maire à signer les conventions de financement et tout autre document relatif à ces actions.

Structure Projet Subventions en €

Confédération Syndicale des

Familles

Prévention des nuisances sonores : mise en place

d'un appartement pédagogique sur le Val de

l'Aurence autour des nuisances sonores

1 000

Education / prévention à la santé : ateliers santé une

fois par mois à La Bastide avec un public de plus de 65

ans sur des thématiques variées

350

Les Singuliers Associés Participation à l'achat de matériel et mobilier permettant d'équiper les nouveaux locaux de l'espace

du Mas Jambost

4 100

Association Sportive et Culturelle

Bellevue Naugeat

Acompte de 50 % calculé au vu de la fréquentation

prévisionnelle de 4 actions d’accompagnement à la

scolarité s’adressant aux élèves des classes de CP et

de CM2 de l’école élémentaire Bellevue et des classes

de la 6ème à la 3ème du collège Renoir

4 000

Ligue de l'Enseignement -

Fédération des Œuvres Laïques 87

Acompte de 50 % calculé au vu de la fréquentation

prévisionnelle d’une action d’accompagnement

scolaire concernant les élèves de la classe « français

langue seconde » du collège Anatole France

1 000

TOTAL 10 450

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉCOMMUNICATION CONCERNANT LES HALLES CENTRALES

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Les Halles centrales de Limoges connaissent, depuis quelques années, une baisse de fréquentation et une augmentation de la vacance des étals, qui les rendent de moins en moins attractives.

Afin de les redynamiser, la Ville de Limoges souhaite rénover ce bâtiment, construit en 1887 et inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Pour mener à bien cette opération, un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux devra être lancé et répondre au cahier des charges établi par la Ville. La définition de ce programme devra s’articuler autour de deux axes majeurs : la création d’une plus grande synergie entre les halles et la place de la Motte, en requalifiant les abords immédiats des halles, et la réalisation d’aménagements intérieurs afin d’améliorer leur fonctionnalité. Face à cette double préoccupation, la Ville a souhaité être accompagnée dans l’élaboration de ce programme par un prestataire.

C’est ainsi qu’à l’issue de la consultation lancée pour une mission d’étude et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la réhabilitation et de la redynamisation des Halles centrales, le Groupement AID Observatoire et Ataub et Arto a été retenu, pour un montant de 67 700 € HT.

La prestation de ce groupement se déroulera de novembre 2015 à septembre 2016, avec les étapes suivantes :

- la réalisation d’un diagnostic technique, fonctionnel et commercial des halles et de leur environnement immédiat, intégrant la consultation des commerçants et la concertation de la clientèle,

- l’élaboration de trois scénarii d’aménagement devant permettre autant de variantes quant aux possibilités de réaménagement des halles et de leurs abords,

- l’élaboration d’un programme technique et fonctionnel sur la base du scénario retenu et l’assistance au maître d’ouvrage pour le choix de la procédure appropriée pour la réalisation des travaux.

Ce bâtiment étant inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France sera étroitement associé à ces différentes étapes.

A l’issue de cette mission, un programme de maîtrise d’œuvre sera élaboré pour une réalisation de travaux envisagée en 2017-2018.

Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication.ORGANISATION DU MARCHÉ DE NOËL - CONVENTION -

OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L'ANNÉE 2016

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ORGANISATION D'UN MARCHÉ DE NOËL PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION INTERCONSULAIRE

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Avec une fréquentation estimée à environ 250 000 visiteurs, le « village de Noël » organisé en 2014 place de la République, en partenariat avec les chambres consulaires de la Haute-Vienne, a connu un immense succès auprès du public, ainsi que des commerçants.

La Ville de Limoges a donc souhaité renouveler cette opération pour 2015, dont l’organisation générale et la communication seront assurées dans le cadre du dispositif « Cœur de Limoges ». Outre un marché de Noël, celle-ci, comme l’an dernier, proposera les animations suivantes : patinoire, piste de luge, champ de neige, mini ferme, espace ludothèque pour enfants et adultes, Père Noël.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir à cet effet entre la Ville et l’association interconsulaire regroupant les Chambres de commerce et d’Industrie, de Métiers et d’Agriculture de la Haute-Vienne.

Cette opération sera financée, pour partie, par la location des chalets aux exposants, le solde restant à charge se répartissant à hauteur de 25 % pour la Ville et de 75 % pour l’association interconsulaire.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉOUVERTURE DE COMMERCES DE DÉTAIL LES DIMANCHES POUR L'ANNÉE 2016

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L’article 250 de la loi du 6 août 2015, dite « loi Macron », prévoit la possibilité de déroger au principe du repos dominical accordé aux salariés dans les commerces de détail non alimentaires, par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal. Toutefois, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire doit être prise après avis conforme de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, l’avis de cette instance étant, par ailleurs, réputé favorable à défaut de délibération dans les deux mois suivant sa saisine.

Lors d’une réunion de concertation organisée en mairie, la majorité des représentants des commerces de détail et des grands magasins de Limoges a sollicité la possibilité de bénéficier, pour 2016, des cinq ouvertures dominicales suivantes : 10 janvier, 26 juin, 4, 11 et 18 décembre 2016.

Conformément aux dispositions du Code du Travail, la consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressés est en cours.

Le Conseil municipal émet un avis favorable sur le principe d’une dérogation au repos dominical dans les commerces de détail non alimentaires les 10 janvier, 26 juin, 4 décembre, 11 décembre et 18 décembre 2016.

Une sixième ouverture dominicale, le 4 septembre 2016, a également été souhaitée par les professionnels. Le Président de Limoges Métropole a été saisi afin de recueillir l’avis du Conseil communautaire sur cette ouverture.

ADOPTÉ

Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :

M. Alain RODET

Mme Marie-Paule BARRUCHE

M. Bernard VAREILLE

Mme Geneviève MANIGAUD

Mme Catherine BEAUBATIE

Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT

M. Philippe REILHAC

M. Stéphane DESTRUHAUT

Mme Sandrine ROTZLER

Ont voté contre :

M. Gilbert BERNARD

Mme Danielle SOURY

M. Frédéric CHALANGEASCENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - ACCUEIL POUR LES JEUNES DE 16 À 25 ANS - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE ET LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA HAUTE-VIENNE

______

Par délibération du 25 juin 2015, le Conseil municipal a approuvé la création d’un accueil pour les jeunes de 16 à 25 ans au Centre social de La Bastide.

Cet Espace Jeunes, qui est le premier à être labellisé en Limousin, offre aux jeunes du quartier un espace pour se retrouver, échanger, débattre, bénéficier de l’appui d’un professionnel pour alimenter leurs projets mais aussi valoriser leur participation à la vie locale.

Après quelques mois de fonctionnement, un partenariat de financement et d’objectifs est envisagé avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne prévoyant l’attribution, par cet organisme, d’une prestation de service pour le fonctionnement de cet accueil.

Ce soutien financier est, par ailleurs, conditionné par l’obtention d’un agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations avec laquelle une convention doit, à ce titre, être conclue, reprenant les objectifs de cette action, les conditions d’accueil ainsi que les modalités d’évaluation du dispositif.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne ainsi que la convention précitée à conclure avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉLIMOGES VILLE SANTÉ CITOYENNE - M'T DENTS - CONVENTION AVEC LA CPAM, LA DIRECTION DES SERVICES

DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET L'UNION FRANÇAISE DE SANTÉ BUCCO DENTAIRE - TARIFS DES

VACCINATIONS 2016

______

LIMOGES VILLE SANTÉ CITOYENNE - M'T DENTS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, LA DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET L'UNION FRANÇAISE DE SANTÉ BUCCO DENTAIRE

______

La Ville met en œuvre, depuis plusieurs années, une action de dépistage et de sensibilisation à la santé bucco-dentaire en milieu scolaire, en partenariat avec l’Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire (UFSBD), les services de l’Education Nationale et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Cette action, qui accompagne et renforce la mise en œuvre du programme national M’T DENTS cible, ainsi, les enfants de classes de grande section de maternelle et de cours préparatoire des groupes scolaires des quartiers prioritaires de Limoges ainsi que les élèves d’un groupe scolaire témoin, situé hors de ces quartiers.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention à intervenir entre la Ville, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Vienne, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et l’UFSBD 87 en vue de la poursuite de cette action, pour une durée de trois ans.

Outre la désignation de l’école Carnot Feuillant en qualité d’école témoin, cette convention permettra également de prendre en compte la nouvelle géographie prioritaire en vigueur depuis le 1er janvier 2015. 17 groupes scolaires sont ainsi concernés, répartis sur 9 quartiers prioritaires.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉTARIFS DES VACCINATIONS - ANNÉE 2016

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Le centre de vaccinations municipal de la Ville de Limoges vaccine, chaque année, plus de 3000 personnes. Si certaines vaccinations sont effectuées à titre gratuit, en raison d’une subvention attribuée par l’Agence Régionale de Santé, d’autres, non obligatoires, sont facturées aux usagers.

Le Conseil municipal donne son agrément aux tarifs suivants concernant les différentes vaccinations et prestations annexes proposées par le centre de vaccination municipal, qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016 :

- encéphalite à tiques : ……………………… 37 €,

- encéphalite japonaise : …………………….. 90 €,

- fièvre jaune : ………………………………. 68 €,

- grippe : …………………………………….. 10 €,

- hépatite A : ………………………………… 30 €,

- typhoïde : ………………………………….. 50 €,

- hépatite B : ………………………………… 15€,

- leptospirose : ……………………………… 56 €,

- méningite A / C : ………………………….. 32 €,

- méningite A / C / Y / W 135 conjugué : …… 62 €,

- méningite B : ……………………………… 90 €,

- rage préventive : …………………………… 40 €,

- duplicata carnet fièvre jaune : ……………… 10 €.

Les vaccinations suivantes sont gratuites :

- tétanos,

- poliomyélite,

- coqueluche,

- diphtérie,

- rougeole,

- rubéole,

- oreillons.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉENFANCE-JEUNESSE - PÔLE UNIVERSITAIRE DE PSYCHIATRIE - CONVENTION AVEC LE CH ESQUIROL - ACCUEILS DE LOISIRS ET CENTRES DE VACANCES - CONTRAT D'AIDE À

L'INVESTISSEMENT AVEC LA CAF

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INTERVENTION DU PÔLE UNIVERSITAIRE DE PSYCHIATRIE DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL

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Afin de contribuer au dépistage, à la prévention et aux soins en santé mentale dans le champ de la petite enfance, la filière de psychiatrie périnatale du Centre Hospitalier Esquirol met à disposition deux infirmières spécialisées pour intervenir dans les crèches municipales.

L’Agence Régionale de Santé prend en charge le financement de ce dispositif qui s’inscrit dans le cadre de la démarche « Limoges Ville Santé Citoyenne ».

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre Hospitalier Esquirol pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2016, afin de définir les conditions de collaboration entre les équipes du Pôle Universitaire de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent et celles des établissements municipaux d’accueil petite enfance.

ADOPTÉ

N’ont pas participé au vote :

M. le Maire

M. DESTRUHAUT

Mme VERCOUSTRECONTRAT D'AIDE À L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS ET CENTRES DE VACANCES DE LIMOGES

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Il est procédé, chaque année, au renouvellement d’une partie du matériel mobilier et ménager équipant les accueils de loisirs et les centres de vacances municipaux.

Ainsi, pour l’année 2015, un plan d’investissement a été établi concernant le centre de loisirs du Mas-Eloi, pour un montant de 91.629,74 € H.T., correspondant principalement au renouvellement du mobilier de la salle à manger.

La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne a décidé d’allouer à ce titre une aide financière de 36.650 €.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat d’aide financière à l’investissement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne afin de définir les conditions de versement de cette participation.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉOPÉRA-THÉÂTRE - CRÉATION DE LA RÉGIE PERSONNALISÉE AVEC AUTONOMIE FINANCIÈRE ET PERSONNALITÉ MORALE - LIRE À LIMOGES 2016 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - EQUIPEMENTS ET ANIMATIONS CULTURELS - CONVENTIONS DE PARTENARIAT

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CRÉATION DE LA RÉGIE PERSONNALISÉE DE L'OPÉRA DE LIMOGES AVEC AUTONOMIE FINANCIÈRE ET PERSONNALITÉ MORALE

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Depuis son ouverture en 1963, le Grand Théâtre de Limoges s’est progressivement structuré, avec, notamment, la création de l’Orchestre Symphonique Régional de Limoges et du Limousin en 1988, l’adhésion à l’association « Réunion des Théâtres Lyriques de France » en 1996 et la reconstitution, depuis 2000, des ateliers décors et costumes. Le regroupement des activités lyriques et symphoniques de l’orchestre, sous la seule gestion de l’opéra, lui a également permis de trouver, depuis 2010, une véritable assise pour le développement de son projet artistique.

Dans le cadre de la mise en place des nouvelles régions, disposer ainsi d’une maison d’opéra constitue un atout incontestable en termes d’attractivité culturelle et économique et d’emplois pour Limoges, qui, avec Bordeaux, sera la seule ville à posséder un tel établissement sur le territoire régional élargi.

Dans cette perspective, il apparaît nécessaire de conforter l’opéra de Limoges et de repenser son mode de gestion, afin de faire face à de nouvelles attentes de développement.

Inscrire l’établissement dans une recherche active de coopération avec les acteurs structurants de la filière lyrique et musicale de la grande région paraît, en effet, essentiel.

De plus, alors que la Ville, en raison de contraintes budgétaires fortes, ne peut contribuer davantage au financement de cette structure, dont elle porte actuellement l’essentiel du financement, doter l’opéra d’un fonctionnement autonome, avec, notamment, un budget identifié et consolidé permettrait de faciliter l’ouverture de cet établissement à de nouveaux partenaires financiers publics ainsi qu’au mécénat.

Afin de faire face à ces nouveaux enjeux, il est donc envisagé que l’Opéra- Théâtre de Limoges devienne, au même titre que la majorité des maisons d’opéra françaises, un établissement autonome.

En conséquence, le Conseil municipal, après avis favorable du comité technique et de la commission consultative des services publics locaux, réunis le 15 octobre 2015 :

- approuve la création d’une régie personnalisée dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale pour la gestion de l’Opéra de Limoges à compter du 1er décembre 2015,- adopte les statuts de cette régie,

- décide le versement d’une dotation initiale de 550.000 € en 2015, afin d’amorcer le fonctionnement de la régie dès le 1er janvier 2016,

- désigne en son sein six représentants de la Ville pour siéger au conseil d’administration de la régie personnalisée, aux côtés d’un représentant du Conseil régional et d’un représentant de l’Etat.

ADOPTÉ

Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :

M. Pierre LAFOND

M. Gilbert BERNARD

Mme Danielle SOURY

M. Frédéric CHALANGEAS

M. Alexandre STOICHITA-PAPILIAN

Mme Christine MARTY

M. Vincent GERARD

A l’issue du vote auquel il a été procédé, ont été élus au

Conseil d’administration de l’Opéra de Limoges :

M. le Maire

M. Philippe PAULIAT-DEFAYE

Mme Nadine RIVET

M. Vincent JALBY

M. Michel CUBERTAFOND

M. Stéphane DESTRUHAUTCONVENTION ENTRE L'OPÉRA DE LIMOGES ET LA FERME DE VILLEFAVARD EN LIMOUSIN

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En vue de produire un programme pour l’ensemble de cordes de l’Orchestre de Limoges et du Limousin, afin de diffuser celui-ci dans les salles de spectacles de la région, l’Opéra de Limoges s’est rapproché de la Ferme de Villefavard en Limousin, pour l’accueil en résidence de l’ensemble de cordes précité, du 11 au 13 mars 2016. Cet ensemble se produira, par ailleurs, publiquement en concert, le jour de clôture de la résidence, dans la salle dédiée à cet effet à la ferme de Villefavard.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la ferme de Villefavard en Limousin afin de préciser les modalités de ce partenariat.

Aux termes de cette convention, l’Opéra de Limoges s’engage, notamment, à prendre en charge la rémunération des personnels artistiques et techniques de l’ensemble de cordes, à fournir le matériel scénique nécessaire pour les répétitions et le concert et à céder gratuitement celui-ci à la ferme de Villefavard en Limousin, laquelle conservera les recettes de billetterie du spectacle.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉDEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET VOCAL PARTICIPATIF "DE CENDRE ET D'OR"

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L’Opéra de Limoges a initié un projet participatif, intitulé « De cendre et d’or », mis en œuvre en partenariat avec le Rectorat et le Conservatoire de Limoges et rassemblant environ 115 enfants autour de la réalisation d’une création, avec commande d’un livret et d’une œuvre musicale, sur la thématique de Cendrillon.

Ce projet, coordonné par l’Opéra de Limoges, sera mené sur les années scolaires 2015- 2016 et 2016-2017, auprès des classes suivantes, retenues à l’issue d’un appel à projet de l’Education nationale auprès des écoles de Limoges et de son agglomération :

- une classe de CE2 de l’école élémentaire Le Roussillon à Limoges en 2015-2016, puis une classe de CM1 en 2016-2017,

- une classe de CM1 de l’école élémentaire Le Vigenal à Limoges en 2015-2016, puis une classe de CM2 en 2016-2017,

- une classe de CM2 de l’école élémentaire Jean Moulin à Couzeix en 2015-2016, puis une classe de 6ème du collège Maurice Genevoix à Couzeix en 2016-2017.

La maîtrise du conservatoire, soit une trentaine d’élèves âgés de 10 à 13 ans, participe également à cette opération, l’objectif final étant de concevoir un spectacle vocal de qualité professionnelle, à destination, notamment, du jeune public et interprété par des enfants sur la scène de l’Opéra. A cet effet, des professionnels du spectacle interviendront dans plusieurs disciplines, telles que l’écriture, la découverte et l’apprentissage du chant ou l’expression corporelle.

Le budget total de cette opération est évalué à 195.000 €, dont 120.000 € issus du budget de production de l’Opéra.

Grâce à cette démarche, l’Opéra souhaite ainsi engager l’enfant dans un apprentissage riche et motivant, avec une volonté de situer la pratique collective au centre de la formation et d’inciter les participants à poursuivre une pratique artistique au-delà de la durée du projet, qui permettra, en outre, de faire découvrir l’opéra à un public scolaire et néophyte.

De nombreux partenaires ont déjà manifesté leur intérêt pour cette opération. C’est le cas, notamment, de la Commission nationale française pour l’UNESCO qui a accordé, au mois de septembre dernier, son parrainage à l’Opéra pour cette initiative.

Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de divers organismes susceptibles d’apporter leur soutien financier à ce projet, tels que la Direction Régionale des Affaires Culturelles et la Société des Auteurs et Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM).

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉMANIFESTATION "LIRE À LIMOGES 2016" - DÉFINITION DES MODALITÉS D'ORGANISATION - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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La prochaine édition de la manifestation « Lire à Limoges », dont la Ville assure la coordination et la gestion comptable et logistique, aura lieu du 1er au 3 avril 2016.

Afin de préparer cette manifestation, la Ville travaillera avec une agence de relations publiques qui interviendra en qualité de conseil et de soutien à l’organisation générale.

La logistique et la programmation littéraire et culturelle de cet événement s’articuleront autour des points suivants :

- la location, le montage et le démontage du chapiteau :

Ces prestations feront l’objet d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert. Des études techniques complémentaires, portant notamment sur les questions de sécurité et d’aménagement intérieur, ainsi que diverses prestations (agencement des structures internes, sonorisation, nettoyage, sécurité, assistance aux personnes…), pourront être demandées aux services ou prestataires compétents.

- les animations jeunesse et tous publics :

Plusieurs animations, expositions, spectacles et rencontres seront proposés, notamment dans les établissements scolaires, à l’espace jeunesse du chapiteau, à la Bibliothèque francophone multimédia ainsi que dans divers lieux de la Ville.

Les auteurs effectuant des rencontres seront rémunérés sur la base des tarifs de la Charte des Auteurs Illustrateurs pour la jeunesse, soit :

- 250 € la demi-journée,

- 414 € la journée,

- 664 € la journée et demie.

La Ville prendra également en charge la rémunération des différents intervenants assurant l’animation des tables rondes, conférences, entretiens, rencontres, ateliers, débats ainsi que la promotion et l’animation de « Lire à Limoges ».

- les prix littéraires :

∗ le prix « Coup de Cœur Jeunesse » sera organisé en direction des classes de CM2 qui sélectionneront l’auteur de leur choix parmi trois auteurs présélectionnés, ∗ le prix « Jean Claude Izzo » concernera une quinzaine de lycéens,

∗ Le prix « Cœur de la France » récompensera un ouvrage de littérature générale.

Ces trois prix seront dotés de cadeaux (émaux ou porcelaine) offerts aux lauréats.

∗ le prix « Bandes Dessinées » : son lauréat recevra une récompense d’un montant fixé à 915 €,∗ le prix Régine Deforges :

Ce prix récompensera un premier roman, écrit par un auteur francophone et distribué à l’échelle nationale. La Ville de Limoges récompensera le lauréat par la remise d’un chèque de 3 000 € et financera à hauteur de 20 000 € une campagne promotionnelle à l’échelle nationale.

La mise en œuvre de l’ensemble des prestations utiles à l’organisation de « Lire à Limoges 2016 » fera l’objet de contrats de travail ou de marchés selon les procédures adaptées dans le cadre d’un budget prévisionnel évalué à 380 000 €.

Un règlement intérieur de la manifestation a, par ailleurs, été élaboré afin d’en formaliser les modalités d’organisation. Ce règlement précise, notamment, les conditions d’inscription des auteurs ainsi que les modalités d’attribution des stands aux libraires, maisons d’édition, associations et médias.

Le Conseil municipal :

- adopte le règlement intérieur de la manifestation « Lire à Limoges »,

- approuve les modalités d’organisation de cette manifestation, pour son édition 2016,

- valide les dotations proposées pour les lauréats des prix littéraires,

- fixe les rémunérations brutes des auteurs jeunesse,

- autorise le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir, ainsi que tout document utile pour le bon déroulement de la manifestation.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPROGRAMME D'ANIMATION CULTURELLE DU CONSERVATOIRE - ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016

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Tout au long de l’année scolaire, le Conservatoire de Limoges propose à ses élèves différentes animations culturelles, afin de leur permettre de rencontrer des artistes d’approfondir leurs connaissances ou de se mettre en situation de représentation lors de concerts.

En complément des actions précédemment adoptées par le Conseil municipal, la programmation suivante a été établie :

Partenariat avec l’établissement La Fourmi

Un partenariat sera établi avec l’association l’Art Scène, qui assure la programmation culturelle de la salle de spectacles « La Fourmi » pour l’organisation, au cours de l’année scolaire, de trois représentations avec les élèves du conservatoire.

Projet autour de la guitare contemporaine

En vue de proposer aux élèves une approche différente de leur instrument, des ateliers et une master class, animés successivement par les guitaristes Bruno GINER et Christelle SERY, seront organisés autour de la guitare contemporaine. Un concert clôturera ce projet, le 21 mai 2016, à l’occasion de la Nuit des Musées.

Projet scénique de la filière voix

Un travail croisé autour des arts de la scène, alliant la voix, le théâtre et l’expression corporelle, sera proposé aux élèves chanteurs de la filière voix, sur le thème « les comédies musicales ». Le travail préparatoire auprès des élèves ainsi que la mise en scène seront assurés par Jean-Pierre Descheix.

Journée régionale de l’accordéon

Une journée régionale de l’accordéon, réunissant les professeurs et les élèves accordéonistes de la région, sera organisée le 9 janvier 2016. Ce projet, auquel les conservatoires de Brive, Tulle et Guéret seront parties prenantes, s’articulera autour de deux masters classes animées par l’accordéoniste Fanny VICENS. Un concert clôturera cette journée, avec, dans un premier temps, une scène ouverte aux grands élèves puis un récital de l’intervenante en lien avec les masters classes. Une présentation des instruments de la société Maugein est également envisagée dans une salle du conservatoire.

Afin de préfigurer cette journée, une sortie en bus sera, par ailleurs, organisée le 16 décembre 2015, à Tulle, afin de permettre aux élèves de visiter l’entreprise Maugein.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les documents relatifs à l’organisation de ces différentes animations culturelles.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉCENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - COLLABORATIONS DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS - SAISON 2015/2016

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Dans le cadre de la programmation des Centres Culturels Municipaux, la Ville est amenée à collaborer avec diverses associations et structures pour la programmation de spectacles.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les structures concernées pour l’organisation de différentes manifestations.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉCENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - AFFILIATION AU CENTRE NATIONAL DE LA CHANSON, DES VARIÉTÉS ET DU JAZZ

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En qualité d’organisateurs de spectacles, les centres culturels municipaux s’acquittent, pour chaque spectacle de chansons, de variétés ou de jazz à entrée payante, du paiement de la taxe sur les spectacles auprès du Centre national de la Chanson, des Variétés et du Jazz, établissement public industriel et commercial dont la mission est, notamment, de soutenir le spectacle vivant de musiques actuelles et de variétés par la redistribution, sous la forme d’aides financières, de fonds collectés au moyen de cette taxe.

Afin de permettre à la Ville de récupérer une partie de la taxe sur les spectacles et de pouvoir également bénéficier d’aides ponctuelles sur des projets de manifestation ou d’investissement, tels que, par exemple, l’acquisition de matériels techniques, le Conseil municipal autorise l’affiliation des centres culturels municipaux au Centre national de la Chanson, des Variétés et du Jazz.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉMUSÉE DE LA RÉSISTANCE - DÉPÔT-VENTE D'UN MÉDAILLON DU MAQUIS LIMOUSIN

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A l’occasion du 70e anniversaire de la libération de Limoges, un médaillon en biscuit de porcelaine, représentant l’insigne du maquis limousin, a été créé à l’initiative de l’association des Amis du musée de la Résistance.

Le Conseil municipal :

- autorise le dépôt-vente, au musée de la Résistance, de ce médaillon, qui sera proposé au public au prix de 20 €,

- autorise le Maire à signer la convention de dépôt-vente à intervenir à cet effet avec l’association des Amis du musée de la Résistance,

Le musée percevra une commission de 2 € par médaillon vendu. Le produit des ventes sera reversé aux Ardents Editeurs, déduction faite de ce commissionnement.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉDISPOSITIF "PASSERELLE CULTURELLE" - INTÉGRATION D'UNE NOUVELLE ASSOCIATION

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Le dispositif « Passerelle Culturelle », mis en place à Limoges le 1er juin 2004, avec l’objectif de favoriser l’accès à l’offre culturelle des publics les plus démunis, associe, à cet effet, différentes structures culturelles et des organismes relais intervenant dans le domaine de l’insertion.

Le Conseil municipal donne son accord à l’adhésion à ce dispositif de l’Association pour la Promotion Sociale des Aveugles et autres Handicapés, qui accompagne des personnes en situation de handicap, via, notamment, l’insertion à la vie sociale par le biais de la culture.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉTRAVAUX DE L'ÉGLISE SAINT-PIERRE DU QUEYROIX - DEMANDE DE SUBVENTION

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Il sera procédé, prochainement, à la réalisation de travaux de réfection des enduits et de remise en peinture dans la sacristie de l’église Saint-Pierre du Queyroix, pour un montant estimé à 40.000 € H.T.

Cet édifice étant classé au titre des monuments historiques, le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la réalisation des travaux précités, à hauteur de 50 % de leur montant H.T.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉSPORTS - POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS -

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

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POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AS BAD 87

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Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions au club de badminton AS BAD 87.

Le Conseil municipal :

- approuve la mise en œuvre d’un partenariat entre la Ville et le club précité pour la saison 2015-2016 et, dans ce cadre, lui attribue une aide financière de 5.100 €, - autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPOLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CAPO LIMOGES

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Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions au CAPO Limoges, club omnisports regroupant 14 disciplines sportives et évoluant en Championnat de France Nationale 3 en handball.

Afin de renforcer le soutien apporté au club, le Conseil municipal :

- approuve la mise en œuvre d’un partenariat entre la Ville et le CAPO Limoges pour la saison 2015-2016 et, dans ce cadre, lui attribue une aide financière de 12.000 €,

- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPOLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC HANDISPORT LIMOGES

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Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions à l’association Handisport Limoges, club fédérateur de disciplines handisport sur le territoire de la commune.

Le Conseil municipal :

- décide de poursuivre le principe d’un partenariat entre la Ville et cette association pour la saison 2015-2016 et, dans ce cadre, lui attribue une aide financière de 12 000 €,

- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPOLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LIMOGES LANDOUGE FOOT

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Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions à l’association Limoges Landouge Foot.

Le Conseil municipal :

- approuve la mise en œuvre d’un partenariat entre la Ville et le club précité pour la saison 2015-2016 et, dans ce cadre, lui attribue une aide financière de 12 000 €,

- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPOLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ALLIANCE JUDO LIMOGES

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Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions à l’association Alliance Judo Limoges.

Le Conseil municipal :

- approuve la mise en œuvre d’un partenariat entre la Ville et le club précité pour la saison 2015-2016 et, dans ce cadre, lui attribue une aide financière de 15 000 €,

- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPOLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LIMOGES ATHLÉ

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Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions à l’association Limoges Athlé.

Le Conseil municipal :

- approuve la mise en œuvre d’un partenariat entre la Ville et le club précité pour la saison 2015-2016 et, dans ce cadre, lui attribue une aide financière de 17.000 €, - autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPOLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LANDOUGE-LOISIRS

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Dans le cadre de sa politique d’aide aux clubs sportifs, la Ville attribue des subventions à l’association Landouge-Loisirs.

Le Conseil municipal :

- décide de poursuivre le principe d’un partenariat entre la Ville et cette association pour la saison 2015-2016 et, dans ce cadre, lui attribue une aide financière de 19.600 €,

- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉSUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'ÉQUIPEMENT - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CAPO LIMOGES

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L’association CAPO Limoges envisage de procéder au remplacement du sol sportif de son gymnase situé rue Suzanne Valadon à Limoges et d’acquérir à cet effet un sol sportif d’occasion, pour un montant de 26.000 €.

Le Conseil municipal :

- donne son accord à l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement de 7.800 € à l’association CAPO Limoges, à titre de participation au financement de cette opération,

- autorise le Maire à signer la convention correspondante, aux termes de laquelle l’association s’engage, notamment, à fournir à la Ville un compte rendu financier attestant de l’utilisation de cette somme.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉSUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'ÉQUIPEMENT - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ELAN SPORTIF ET ELFES DE LIMOGES

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L’association Elan Sportif et Elfes de Limoges envisage d’agrandir sa salle de sport située 121 rue des Tuilières à Limoges, en construisant un nouveau bâtiment destiné à abriter une salle spécifique de gymnastique.

Le coût de construction de ce nouvel équipement est évalué à 567.000 € T.T.C.

Le Conseil municipal :

- donne son accord à l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement de 30.000 € à l’association Elan Sportif et Elfes de Limoges, à titre de participation au financement des travaux précités,

- autorise le Maire à signer la convention correspondante, aux termes de laquelle l’association s’engage, notamment, à fournir à la Ville un compte rendu financier attestant de l’utilisation de cette somme.

ADOPTÉ

N'a pas participé au vote :

Mme Geneviève MANIGAUDRECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF SHAKE@DO.87

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La société « Rev&Sens sas » assure, depuis plusieurs années, la gestion du dispositif shake@do87 initié par le Département de la Haute-Vienne afin de faciliter l’accès des élèves scolarisés en classe de troisième aux activités culturelles et sportives et dans le cadre duquel des chéquiers, d’une valeur de 40 €, sont délivrés aux jeunes concernés.

Compte tenu de l’intérêt de cette démarche, la Ville de Limoges accepte, depuis 2012, le règlement par chèque shake@do87 des droits d’accès aux séances publiques des piscines municipales, au practice du golf municipal de Saint-Lazare et pour la location de courts de tennis municipaux.

Le Conseil municipal donne son accord à la reconduction de ces modalités pour les saisons 2015/2016 à 2017/2018 et autorise le Maire à signer la convention à intervenir, dans ce cadre, avec la société « Rev&Sens sas », qui assure la centralisation et le remboursement des chèques auprès des partenaires de l’opération.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉDIRECTION DE L'EAU - BARRAGE DU PAS DE LA MULE

(COMMUNE DE PANAZOL) - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT VIENNE-BRIANCE-GORRE - DÉVERSEMENTS D'EFFLUENTS -

CONVENTIONS

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BARRAGE DU PAS DE LA MULE SUR LA VIENNE (COMMUNE DE PANAZOL) - CONVENTION POUR LA RÉPARTITION DES FINANCEMENTS DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PRISE D'EAU

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Par arrêté préfectoral du 20 juillet 2006, la Ville de Limoges a été autorisée à exploiter, aux fins de production d’eau potable et conjointement avec le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Vienne Briance Gorre, la prise d’eau située sur la Vienne, au barrage du Pas de la Mule, ouvrage privé appartenant à la Société Hydroélectrique du Pas de la Mule.

Cet arrêté prescrivait également la réalisation de travaux d’agrandissement de la section de la prise d’eau en traversée du barrage, lesquels ont été effectués durant l’été 2013, pour un montant de 123 775 € H.T. devant être pris en charge, à parts égales, par la Ville de Limoges et le Syndicat Vienne Briance Gorre.

Le Conseil municipal :

- autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le syndicat précité, afin que celui-ci puisse procéder au versement de sa participation, à hauteur de 61 887,50 € H.T.,

- abroge la délibération du 9 juillet 2013 relative à cette opération.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉCONVENTION DE DÉVERSEMENT DES EFFLUENTS EN PROVENANCE DE L'ETABLISSEMENT CENTRAL LOGISTIQUE DE LA POLICE NATIONALE (ECLPN) AU RÉSEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT ET À LA STATION D'ÉPURATION DE LIMOGES MÉTROPOLE

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L’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la station d’épuration de Limoges prévoit l’établissement de conventions avec les industriels pour le déversement des effluents de leurs installations au réseau d’assainissement.

Ces conventions sont tripartites entre la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, compétente en matière d’assainissement, le Maire de la commune où sont installés les industriels, au titre de son pouvoir de police en matière de salubrité publique et les établissements concernés.

Dans ce cadre, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention, d’une durée de 5 ans, à intervenir entre la Ville, Limoges Métropole et l’Etablissement Central Logistique de la Police Nationale (ECPLN), sis rue Faraday, pour le déversement, au système d’assainissement, des effluents de son site et notamment de ses ateliers d’aménagement des véhicules et d’entretien d’armement.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉCONVENTION DE DÉVERSEMENT DES EFFLUENTS DU CENTRE AQUATIQUE "L'AQUAPOLIS" AU RÉSEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT ET À LA STATION D'ÉPURATION DE LIMOGES MÉTROPOLE

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L’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la station d’épuration de Limoges prévoit l’établissement de conventions avec les industriels pour le déversement des effluents de leurs installations au réseau d’assainissement.

Ces conventions sont tripartites entre la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, compétente en matière d’assainissement, le Maire de la commune où sont installés les industriels, au titre de son pouvoir de police en matière de salubrité publique et les établissements concernés.

Dans ce cadre, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention, d’une durée de 5 ans, à intervenir entre la Ville, Limoges Métropole et la société VM 87000, gestionnaire du centre aquatique « AQUAPOLIS », sis 359 rue Aristide Briand, pour le déversement au système d’assainissement des effluents de cet établissement.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉCOMMANDE PUBLIQUE - ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE SANITAIRES À ENTRETIEN AUTOMATIQUE - COMMUNICATION - ACCORDS-CADRES -

ASSURANCES - ATTRIBUTION DE MARCHÉS

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LOCATION ET MAINTENANCE DE SANITAIRES À ENTRETIEN AUTOMATIQUE - ATTRIBUTION DE MARCHÉ

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La Ville a lancé un appel d’offres ouvert pour la location et la maintenance de sanitaires à entretien automatique, pour une quantité minimum de 13 équipements et de 18 au maximum.

La commission d’appel d’offres, réunie les 8 octobre et 6 novembre 2015, a attribué le marché à bons de commande à intervenir à cet effet à la société J.C. DECAUX France, pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à la fin de la 15ème année suivant la mise en service des équipements.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉTRAVAUX DE CONCEPTION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION POUR LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES - ATTRIBUTION DE L'ACCORD CADRE

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La Ville, en groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles, a lancé un appel d’offres ouvert en vue de la conclusion d’un accord cadre pour la réalisation de prestations de conception de documents de communication.

La commission d’appel d’offres, réunie le 22 octobre 2015, a attribué cet accord cadre aux sociétés suivantes :

- PHILIPPE MONNERIE,

- AGENCE ET POURQUOI PAS ?,

- CONCEPT,

- ITI COMMUNICATION,

- L’EFFET PAPILLON,

- RTECK,

- L’AGENCE,

- SARL ACPM, Agence GEMAP,

- GRAPHIK STUDIO.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’accord cadre à intervenir avec les sociétés susvisées, pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification, renouvelable une fois pour une période de deux ans.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉTRAVAUX DE CONCEPTION ET RÉALISATION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION POUR LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES - ATTRIBUTION DE L'ACCORD CADRE

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La Ville, en groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles, a lancé un appel d’offres ouvert pour des prestations de conception et de réalisation de documents de communication.

La commission d’appel d’offres, réunie le 22 octobre 2015, a attribué cet accord cadre aux sociétés suivantes :

- SARL ATELIER GRAPHIQUE,

- CONCEPT,

- Groupement ITI COMMUNICATION (mandataire) / GRAPHICOLOR, - SARL ACPM, Agence GEMAP,

- GRAPHIK STUDIO.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’accord cadre à intervenir avec les sociétés susvisées, pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification, renouvelable une fois pour une période de deux ans.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉFOURNITURE DE CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES - ATTRIBUTION DE MARCHÉS

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La Ville, en groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles, a lancé un appel d’offres ouvert en 5 lots pour la conclusion de contrats d’assurances.

La commission d’appel d’offres, réunie les 24 septembre et 22 octobre 2015, a attribué :

- les lots n°1 « Responsabilité générale et risques annexes » et n°3 « Dommages aux biens et risques annexes – ligne 2 » à la société SMACL Assurances,

- les lots n°2 « Dommages aux biens et risques annexes – ligne 1 » et n°5 « Expositions et évènementiel » à la société d’assurance AMLIN,

- le lot n°4 « Prévoyance statutaire » à la société d’assurance MFPrévoyance.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les sociétés susvisées, pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2016, avec faculté, pour les deux parties, de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l’échéance du 1er janvier.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉURBANISME - AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES ALLOIS -

VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS À LIMOGES

MÉTROPOLE - AUTORISATIONS D'URBANISME

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VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES ALLOIS ENTRE LA RUE DE LA PROVIDENCE ET LA PLACE SAINT- ETIENNE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LIMOGES MÉTROPOLE

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La Communauté d’agglomération Limoges Métropole a conclu un marché pour la réalisation des travaux de voirie prévus dans le cadre de l’opération de réaménagement de la rue des Allois, entre la rue de la Providence et la place Saint-Etienne.

Le Conseil municipal :

- approuve la participation de la Ville au financement de cette opération concernant certains aménagements qualitatifs réalisés, sous la forme d’un fonds de concours, d’un montant de 34.000 €,

- autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre entre la Ville et Limoges Métropole.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉAUTORISATIONS D'URBANISME

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Le Conseil municipal habilite le Maire à solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires à la mise en œuvre des opérations suivantes :

˗ remplacement de l’aspiration centralisée et création d’un quai de déchargement à l’atelier menuiserie des Ateliers Bâtiments situé 50, avenue du Général Leclerc,

˗ réfection et mise en peinture du château d'eau de la station des eaux de La Bastide, 11, avenue Guglielmo Marconi,

˗ création d'une rampe pour les personnes à mobilité réduite et ravalement de façades du bâtiment du service funéraire situé impasse Babeuf.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ