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Arrêté - crcm071008
Déliberation - crcm090212
Document publié le Jeudi 9 février 2012 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm090212)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2012
COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE Page 2/103
Le Conseil municipal de la commune de Limoges, légalement convoqué le 3 février 2012 en séance publique par M. le Maire, s’est réuni dans la salle habituelle des délibérations à l’Hôtel de Ville, le 9 février 2012, à 20 h, sous la présidence de M. RODET, Maire.
Mme BALANCHE a été désignée en qualité de secrétaire.
DELEGATIONS DE VOTE
En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. FORST, M. ALMOSTER, M. BOULESTEIX, Mme LABARDE, M. GAFFET, conseillers municipaux, qui n’assistaient pas à la séance, ont donné respectivement tous pouvoirs pour voter en leur nom à M. MOWENDABEKA, M. DANIEL, Mme BEAUBATIE, M. GEUTIER, Mme RIVET.
Mme NATHAN-DENIZOT, absente excusée, n’avait pas donné pouvoir. Page 3/103
INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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A la suite de la démission de Mme Monique BOULESTIN, première adjointe, et conformément aux dispositions de l’article L 270 du Code Electoral, M. Olivier DUCOURTIEUX, de la liste « Grand Limoges-Notre ville, c’est notre vie », est désormais membre du Conseil municipal. Page 4/103
ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE
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A l’issue du vote auquel il a été procédé, Mme Bernadette TROUBAT, de la liste « Grand Limoges-Notre ville, c’est notre vie » est élue 16ème adjointe au Maire. Page 5/103
COMMUNICATION – SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LIMOGES – AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE COMBUSTION FONCTIONNANT À LA BIOMASSE RUE JULES LADOUMÈGUE À LIMOGES
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Par arrêté en date du 22 décembre 2011, M. le Préfet de la Haute-Vienne a modifié et complété les conditions d’exploitation, par la Société de Distribution de Chaleur de Limoges, de son installation de combustion fonctionnant à la biomasse située à Limoges, rue Jules Ladoumègue.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. Page 6/103
PRÉPARATION BUDGÉTAIRE - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2012
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Le Conseil municipal prend acte du déroulement du débat concernant les orientations budgétaires 2012 du budget principal et des budgets annexes Golf municipal de Saint-Lazare et Lotissements, sur la base du document préparatoire établi à cet effet, qui reprend, pour chaque budget, les moyens de financement estimés pour 2012 et les éléments identifiés affectant l’évolution des charges.
BUDGET PRINCIPAL
La Loi de Finances 2012, outre le gel des concours financiers, prend en compte les 200 millions d’euros supprimés dans le cadre du plan de rigueur. La Dotation Globale de Fonctionnement est la victime manifeste de ces décisions prises en vertu de la péréquation « verticale », 140 millions d’euros étant prélevés sur la Dotation de garantie et 100 millions d’euros sur les compensations de fiscalité directe.
I – LES MOYENS DE FINANCEMENT 2012
Les dotations de l’Etat
L’application de nouvelles modalités de calcul des potentiels financiers et fiscaux a modifié le niveau de répartition des dotations de l’Etat. C’est ainsi que la dotation de garantie, en prenant en compte le potentiel fiscal moyen par habitant de l’ensemble des communes (et non par strate démographique) accuse des baisses pouvant atteindre 6% du montant perçu l’année précédente.
L’estimation des principales dotations donne les éléments suivants :
- la Dotation forfaitaire pourrait représenter 29,492 M€ soit une perte de 800.000 € par rapport à 2011. La Dotation forfaitaire est, en effet, constituée essentiellement d’une dotation de base « population », qui diminuerait de 100.000 € et d’une dotation de garantie, qui subirait un écrêtement maximal et accuserait une baisse de 690.000 €,
- en ce qui concerne la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, l’hypothèse retenue pour 2012 repose sur la stabilité de cette dotation, soit 3,421 M€,
- s’agissant de la Dotation Nationale de Péréquation, dont les règles d’attribution ont été modifiées, il est proposé, dans l’attente d’éventuelles informations avant le vote du Budget Primitif, de reprendre le montant 2011, soit 501.607 €,
- la Dotation Générale de Décentralisation est stabilisée par rapport à 2011, soit 695.299 €,
- la Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle subirait une nouvelle chute, avec une prévision à 1.000.215 € (soit – 15 %). Page 7/103
L’ensemble de ces concours est ainsi estimé à 35,110 M€ (contre 36,104 M€ en 2011). L’année 2012 apparaît donc comme une année critique pour les recettes de la Ville, avec une perte évaluée à près de 1 M€.
Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Les prévisions de versement du FCTVA au titre de 2012, qui prennent en compte les dépenses d’investissement éligibles réalisées en 2011, s’établissent à environ 4,3 M€.
Les relations financières avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole
En l’absence de nouveau transfert de compétence en 2011 et par l’extinction mécanique de la dette récupérable, les reversements de Limoges Métropole s’établiraient à 27,810 M€.
La fiscalité
La Loi de Finances 2012 a fixé l’actualisation forfaitaire des bases de taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties à + 1,8 %.
Le produit fiscal 2012 revenant à la Ville pourrait s’élever à 69,840 M€.
II – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012 ET LES PROJETS D’INVESTISSEMENT
Les dépenses de fonctionnement
Les objectifs de rigueur qui ont caractérisé les exercices budgétaires précédents se veulent encore plus présents sur cette gestion 2012, tout en maintenant la qualité des services rendus aux usagers et contribuables.
Des évènements majeurs et/ou projets nouveaux devraient, par ailleurs, orienter de façon significative la préparation budgétaire :
- pour le secteur Enfance – Jeunesse - Education : l’augmentation de 6% de la subvention communale à la Caisse des Ecoles, afin de pallier les charges croissantes liées à l’accompagnement des enfants,
- pour la Culture : l’organisation d’une exposition au Musée des Beaux-Arts,
- pour les Sports : la première année de gestion par la Ville du complexe sportif de Buxerolles, acquis en 2011,
- pour le secteur Industriel – Commerce et Artisanat – Développement touristique : l’exposition biennale de porcelaine organisée par le CNPEL et l’organisation, en fin d’année, d’un spectacle de lumière adossé au patrimoine historique. Page 8/103
Les projets d’investissement
En 2011, les dépenses d’investissement, hors remboursement du capital de la dette, en très nette progression par rapport à 2010, ont atteint près de 40 M€. Elles ont été portées par des projets significatifs du mandat (Ilot Providence – Musée de la Résistance, Terrain d’Honneur de Beaublanc, notamment).
Le volume de crédits reportés serait de l’ordre de 17,7 M€.
Deux projets majeurs, le Terrain d’Honneur de Beaublanc (11 M€) et les travaux de restructuration du groupe scolaire Condorcet (1,9 M€) participeront à la dynamique de la programmation des dépenses d’équipement 2012.
La gestion de la dette
L’annuité de dette 2012 devrait représenter 17,5 M€, en baisse de 1 M€ par rapport à 2011 en raison de l’extinction naturelle de 7 emprunts.
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En l’absence de marges de manœuvre sur ses dépenses propres, l’Etat a augmenté la participation des collectivités locales à la réduction des déficits publics.
C’est ainsi, que la Ville de Limoges verrait ses recettes amputées de près de 1 M€ au titre des concours financiers de l’Etat et de 400 000 € au titre des dotations de compensation des exonérations de fiscalité directe locale.
Dans ces conditions, jouer un rôle moteur pour l’économie locale deviendra de plus en plus un défi difficile à relever et amènera à faire des choix délicats.
Mais la Ville de Limoges ne rentrera pas dans le jeu de l’austérité budgétaire, facteur de récession et d’inégalités. Le dynamisme de ses investissements affiche clairement cette volonté, tout en maintenant la grande qualité de services publics actuelle.
BUDGETS ANNEXES
1 – Golf Municipal de St Lazare
L’augmentation moyenne sur l’ensemble des tarifs d’abonnements annuels se situerait à un niveau très inférieur à celui de l’année précédente soit 2,5 % au lieu de 7 et 10 %. Le Golf Municipal de Limoges demeure ainsi l’un des golfs les moins chers de France.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, 18.000 € seraient inscrits pour l’acquisition d’un filet pare balles.
En 2012, la subvention du budget principal serait déterminée à hauteur du coût correspondant à l’évaluation des heures mises à disposition des scolaires ou pour des animations sportives et des manifestations non payantes. Page 9/103
2 - Lotissements
L’opération de lotissement « La Fayette » a été clôturée au sein du budget annexe, cette réalisation s’envisageant à présent dans le cadre d’une concession d’aménagement, conformément à la délibération du 7 juillet 2011.
Concernant le lotissement de La Haute-Mazelle, seule une parcelle a été vendue l’an passé sur les deux restant à commercialiser. De ce fait, le budget primitif 2012 enregistrera le produit de la dernière vente attendue, sachant que la parcelle concernée est actuellement réservée. Page 10/103
DIRECTION DE L'EAU - BUDGET PRIMITIF 2012 - APPLICATION DE LA LOI OUDIN - CONVENTIONS - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
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BUDGET EAU VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - BUDGET PRIMITIF 2012
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Le Conseil municipal adopte, par chapitre et par fonctions, le budget primitif 2012 du service de l’Eau.
La section d’exploitation s’élève à 13.193.850 €.
Le produit issu de la vente de l’eau est estimé à 10,2 M€ soit 77 % des recettes d’exploitation. La collecte des redevances pour le compte de l’Agence de l’Eau constitue également un poste de recettes significatif (2,180 M€).
La section d’investissement s’équilibre à 8.654.900 €, dont 6.200.000 € de travaux.
Les principales opérations prévues sont :
- 3,943 M€ pour la construction de réseaux neufs et la réhabilitation de réseaux anciens,
- 1,513 M€ pour la station principale et les stations périphériques avec la réhabilitation de réservoirs,
- 740.000 € pour des travaux de confortement et d’aménagement des barrages.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 11/103
COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L'EAU - PARTICIPATION DU BUDGET DE L'EAU DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE LA LOI OUDIN
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La loi n° 2005-95 du 9 février 2005, dite « loi Oudin », autorise les communes qui assurent des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement à affecter une partie des redevances collectées par ces services au financement d’actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères, dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
Le taux de prélèvement opéré sur les redevances doit être déterminé chaque année à l’occasion du vote du Budget primitif.
Le Conseil municipal :
1) valide le principe de l’application de la loi Oudin pour le budget annexe du service de l’eau, au titre de l’exercice 2012,
2) décide la mobilisation, à ce titre, de crédits à hauteur de 0,5 % du montant net hors taxe des recettes provenant de la vente de l’eau, en vue du financement d’actions en faveur de l’approvisionnement en eau dans les pays du Sud, notamment :
- subvention à la commune de Pabré, au Burkina Faso, pour aider à la mise en place d’un service de l’eau,
- aide à des associations de Limoges oeuvrant en faveur de l’accès à l’eau dans divers pays,
- financement d’actions d’aide d’urgence,
3) autorise le Maire à solliciter la participation de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne en vue du co-financement des projets de coopération qui seront mis en œuvre,
4) décide, par ailleurs, la réinscription, au budget annexe de l’eau 2012, d’une subvention d’un montant de 4.000 € allouée, par délibération du Conseil municipal du 6 octobre 2011, à l’association Solidarité Laïque pour la mise en place d’un projet d’adduction d’eau potable en Haïti, et qui n’a pu, à ce jour, être versée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 12/103
CONVENTION AVEC LA DIRCO (DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES DU CENTRE OUEST) - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE POSITIONNEMENT POUR LE SUIVI DU PASSAGE BUSÉ DE LA RETENUE DE BEAUNE SOUS L'A20
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Deux importantes voies de circulation, l’A20 et la RD220, franchissent le plan d’eau de Beaune n°2, utilisé à des fins de production d’eau potable et busé dans ce secteur.
La portion de l’ouvrage busé sous l’A20 est propriété de la Direction Interdépartementale des Routes du Centre Ouest (DIRCO), qui doit en assurer l’entretien et le suivi réglementaire. Pour faciliter l’accès à cet ouvrage immergé, la DIRCO souhaite installer un système de positionnement depuis les berges, sur la propriété de la Ville, afin de guider les intervenants en charge du contrôle subaquatique.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir afin de formaliser les conditions de réalisation et de gestion de ce futur équipement, ainsi que les modalités d’organisation des visites périodiques de la DIRCO.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 13/103
CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU POTABLE PAR LA VILLE DE LIMOGES À LA COMMUNE DE SAINT-JUNIEN
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Depuis l’été 2010, la Ville de Limoges fournit de l’eau potable à la commune de Saint- Junien, via la canalisation du SYTEPOL.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la Commune de Saint-Junien afin de préciser les conditions de facturation des volumes d’eau qui lui sont fournis.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 14/103
CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU POTABLE PAR LA VILLE DE LIMOGES À LA COMMUNE DE ROCHECHOUART
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Depuis l’été 2010, la Ville de Limoges fournit de l’eau potable à la commune de Rochechouart, via la canalisation de transport du SYTEPOL.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la commune de Rochechouart afin de préciser les conditions de facturation des volumes d’eau qui lui sont fournis.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 15/103
CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU POTABLE PAR LA VILLE DE LIMOGES AU SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE/BRIANCE/GORRE (SIAEP VBG)
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Depuis fin 2010, la Ville de Limoges fournit de l’eau potable au Syndicat d’Alimentation en Eau Potable Vienne/Briance/Gorre (SIAEP VBG), via la canalisation de transport du SYTEPOL.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le SIAEP VBG afin de préciser les conditions de facturation des volumes d’eau qui lui sont fournis.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 16/103
CONVENTION ENTRE LE SYTEPOL ET LA VILLE DE LIMOGES POUR LE REVERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIÈRE DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE
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Des aides financières ont été sollicitées par le SYTEPOL auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour l’opération de construction de la canalisation permettant l’acheminement de l’eau potable depuis la station de production de Limoges jusqu’aux communes de Saint- Junien et de Rochechouart.
A la demande de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, les travaux de construction du réservoir de Bellegarde, bien que relevant de la maîtrise d’ouvrage de la Ville, ont été intégrés à cette opération.
L’aide allouée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, qui s’élève à 20 % du montant prévisionnel total des travaux précités, se répartit à hauteur de 1.510.975 € pour l’opération relative au SYTEPOL et de 240.000 € pour la construction du réservoir de Bellegarde.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le SYTEPOL en vue du reversement à la Ville de la participation correspondant aux travaux de construction du réservoir de Bellegarde, initialement perçue par le Syndicat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 17/103
CONVENTION PLURIANNUELLE TRIPARTITE AVEC LA FNCCR (FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNES CONCÉDANTES ET RÉGIES) ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE RELATIVE À LA RÉALISATION D'ANALYSES COMPARATIVES DE SERVICES D'EAU POTABLE ET DE SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (TRAITEMENT DES DONNÉES DES EXERCICES 2010 À 2014)
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention tripartite à intervenir avec la Fédération Nationale des Communes Concédantes et Régies (FNCCR) en vue de renouveler la participation de la Ville de Limoges et de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole à la réalisation d’analyses comparatives de services d’eau potable et d’assainissement.
Cette convention, d’une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction par périodes d’un an, porte initialement sur le traitement des données des exercices 2010 à 2014. Elle prévoit, par ailleurs, le versement d’une contribution financière, fixée entre 3.500 € H.T. et 4.500 € H.T. et prise en charge à parts égales par la Ville et par Limoges Métropole.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 18/103
FOURNITURE ET MISE EN SERVICE D'UN SYSTÈME AUTONOME DE CONTRÔLE D'ACCÈS POUR LE SERVICE DES EAUX DE LA VILLE DE LIMOGES - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
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Un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de procéder au remplacement des dispositifs de fermeture et d’alarme intrusion installés à la station de production d’eau potable par un contrôle d’accès électronique.
La commission d’appel d’offres, réunie le 13 décembre 2011, a attribué le marché à bons de commande à intervenir à cet effet à la société LOCKEN pour une durée d’un an renouvelable trois fois et des montants annuels compris entre un minimum de 15.000 € H.T. et un maximum de 60.000 € H.T.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 19/103
BUDGET LABORATOIRE RÉGIONAL DE CONTRÔLE DES EAUX VILLE DE LIMOGES - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - BUDGET PRIMITIF 2012
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Le Conseil municipal adopte, par chapitres et par fonctions, le budget primitif 2012 du Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux de la Ville.
La section d’exploitation s’élève à 1.678.000 €.
Les recettes d’exploitation équilibrent les dépenses.
La section d’investissement s’établit à 140.325 €.
Les dépenses d’investissement prévoient principalement le remplacement de matériel d’analyse et l’acquisition de mobilier, matériel de bureau et informatique. Des travaux de réfection et d’amélioration du bâtiment sont également prévus.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 20/103
BUDGETS POMPES FUNÈBRES ET CRÉMATORIUM VILLE DE LIMOGES - SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - BUDGETS PRIMITIFS 2012
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Le Conseil municipal adopte, par chapitres et par fonctions, les budgets primitifs 2012 du service des Pompes Funèbres et du Crématorium.
Pompes Funèbres
La section d’exploitation s’élève à 2.046.800 €.
Les charges d’exploitation sont en augmentation de 4,99 %.
Les charges à caractère général et de gestion courante sont en baisse, dont notamment les crédits consacrés aux achats de fournitures.
Les recettes comprennent les facturations des prestations de services ainsi que des produits financiers.
La section d’investissement s’équilibre à 108.800 €.
Crématorium
La section d’exploitation s’élève à 470.000 €.
Les dépenses d’exploitation, qui prennent notamment en compte l’augmentation du coût des fournitures, progressent de 7,58 %.
La section d’investissement s’équilibre à 29.900 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 21/103
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE
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OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE -
RÉHABILITATION DE 140 LOGEMENTS SITUÉS 38 À 40 RUE DOMNOLET LAFARGE À LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 419 000 EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - GARANTIE DE LA VILLE
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Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville pour le remboursement d’un prêt PAM de 1.419.000 € que l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole envisage de contracter, pour une durée de 15 ans, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue de financer la réhabilitation de 140 logements, 38 à 40 rue Domnolet Lafarge.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 22/103
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE -
RÉHABILITATION DE 176 LOGEMENTS SITUÉS 18 À 34 ALLÉE FABRE D'EGLANTINE À LIMOGES (BEAUBREUIL 5ÈME TRANCHE) - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 2 200 000 EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - GARANTIE DE LA VILLE
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Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville pour le remboursement d’un prêt PAM de 2.200.000 € que l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole envisage de contracter, pour une durée de 15 ans, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue de financer la réhabilitation de 176 logements, 18 à 34 allée Fabre d’Eglantine.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 23/103
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE -
RÉHABILITATION DU FOYER D'HÉBERGEMENT "LES AMIS DE L'ATELIER" SOIT 51 LOGEMENTS SITUÉS RUE ENCOMBE VINEUSE À LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 3 215 139 EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - GARANTIE DE LA VILLE
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Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville pour le remboursement d’un prêt PAM de 3.215.139 € que l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole envisage de contracter, pour une durée de 25 ans, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue de financer la réhabilitation du Foyer d’Hébergement « Les Amis de l’Atelier », rue Encombe Vineuse.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 24/103
SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN - RÉALISATION D'UN EHPAD RUE DE FEYTIAT À LIMOGES - EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 7 100 183 EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
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Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville pour le remboursement de deux emprunts d’un montant total de 7.100.183 € que la Société d’Equipement du Limousin envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du Mas Rome, rue de Feytiat.
Il s’agit d’un prêt PLUS de 6.189.030 € et d’un prêt PHARE de 911.153 € consentis pour une durée de 120 trimestres.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 25/103
ADHÉSION À L’ASSOCIATION FINANCES-GESTION-ÉVALUATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (AFIGESE)
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L’Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) s’adresse aux professionnels des collectivités territoriales qui travaillent dans le domaine des finances, du contrôle de gestion ou de l’évaluation des politiques publiques, auxquels elle propose, notamment, des formations ou la participation à des groupes de travail.
Afin de permettre à la collectivité de bénéficier des prestations proposées par cette association, le Conseil municipal :
- approuve l’adhésion de la Ville à l’AFIGESE,
- autorise le Maire à signer les documents à intervenir à cet effet.
La cotisation s’élève à 680 € pour l’année 2012.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 26/103
PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE DU MAS VERGNE II À LANDOUGE - MODIFICATIF N° 2
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Par délibération en date du 10 décembre 2009, le Conseil municipal a institué le Programme d’Aménagement d’Ensemble (P.A.E.) « Mas Vergne II » dans le secteur de Landouge.
Le programme d’équipements publics à réaliser comprend une voirie structurante entre le carrefour de la rue de Saint Gence au Nord et la rue de la Chabaudie au Sud, des réseaux d’assainissement, des bassins de rétention d’eaux pluviales, des réseaux d’éclairage public, des dessertes piétonnes, des plantations tout au long de l’itinéraire et des espaces verts sur les giratoires.
Afin de prendre en compte l’évolution du marché de la construction individuelle ainsi que le renforcement de la vocation de transit de la voirie structurante, lié au développement des zones d’habitat péri-urbaines, de nouvelles estimations du potentiel urbanisable, qui s’établirait désormais à environ 44.000 m² de Surface Hors Œuvre Nette, et du montant prévisionnel des travaux ont été réalisées.
Le Conseil municipal :
1) arrête, en conséquence, comme suit, le programme d’équipement du P.A.E. « Mas Vergne II » ainsi que la part des dépenses mise à la charge du P.A.E., le solde du coût des aménagements étant supporté par les maîtres d’ouvrages concernés :
Part des dépenses mise
à la charge du P.A.E.
Acquisitions foncières 766 500 € 100 % Gaz et électricité 126 420 € 100 % Voirie 2 820 000 € 50 % Espaces verts liés à la voirie 126 250 € 20 %
Eclairage public 550 000 € 50 % Réseau assainissement EU 441 600 € 100 % Réseau assainissement EP 816 650 € 100 % Réseau eau potable 588 780 € 50 %
2) décide que cette répartition pourra faire l’objet d’une modération, par l’application d’un coefficient de 4,58,
3) maintient le montant et les modalités de la participation due par les lotisseurs et les constructeurs comme définis par les délibérations en date des 10 décembre 2009 et 8 juillet 2010,
4) autorise le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la Ville et la Communauté d’agglomération Limoges Métropole afin de préciser les modalités de répartition des compétences entre ces deux entités concernant cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 27/103
PÔLE BIOLOGIE SANTÉ - CONVENTION QUADRIPARTITE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE, LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES (CHU) ET L'UNIVERSITÉ DE LIMOGES - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS ENTRE LA VILLE ET LIMOGES MÉTROPOLE
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Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer :
une convention quadripartite à intervenir entre la Ville, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le CHU et l’Université de Limoges, arrêtant comme suit la participation de chaque partenaire au financement des travaux d’eau potable et d’assainissement à réaliser dans le cadre de la construction du Pôle Biologie Santé hospitalo-universitaire :
travaux d’assainissement :
- Limoges Métropole : ……………………….238.120 € H.T.,
- Ville de Limoges : ………………………….238.120 € H.T.,
- CHU : ………………………………..............83.342 € H.T.,
- Université de Limoges : ……………… …….35.718 € H.T.,
travaux d’eau potable :
- Ville de Limoges : ………………………….. 19.200 € H.T.,
- CHU : …………………………………………3.360 € H.T.,
- Université de Limoges : ……………………….1.440 € H.T.
une convention spécifique avec Limoges Métropole, précisant les modalités du reversement, à cette entité, de la participation de la Ville aux travaux d’assainissement, sous la forme d’un fonds de concours,
- retire la délibération intervenue le 7 juillet 2011 concernant cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 28/103
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2012-2018 - AVIS DE LA COMMUNE DE LIMOGES
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Par délibération en date du 16 décembre 2011, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2012-2018.
Conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation, ce projet, pour lequel chaque commune membre doit émettre un avis, vise à répondre aux besoins en logement et en hébergement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement.
Le programme d’actions contenu dans le projet de PLH s’organise principalement autour des orientations suivantes :
- un scénario de développement permettant de maintenir le dynamisme démographique et de mieux orienter la croissance. Dans un souci
d’équilibre territorial et de développement durable, un objectif de
production d’environ 1.350 logements neufs par an, dont 800 sur la
commune de Limoges, serait fixé,
- la définition de zones d’habitat prioritaires afin de limiter l’étalement urbain et de valoriser les secteurs équipés et bien desservis.
L’innovation dans les constructions, ainsi que la qualité, seraient
également recherchées,
- le développement de l’offre de logements sociaux pour atteindre un objectif de 20 %, soit la production de 259 logements sociaux neufs par
an sur l’agglomération dont 160 sur Limoges,
- la mise en œuvre d’actions en vue d’améliorer les conditions de vie dans le parc existant, avec, notamment, des opérations de réhabilitation
des espaces communs et de résidentialisation dans le parc locatif social
et, concernant le parc privé, des actions dans le domaine de la
performance énergétique. Un partenariat avec la Maîtrise d’Oeuvre
Urbaine et Sociale « Habitat indigne » de la Ville serait également
envisagé pour traiter des cas de logements indignes sur
l’agglomération.
Le Conseil municipal de la commune de Limoges émet un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat 2012-2018 transmis par la Communauté d’agglomération Limoges Métropole.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 29/103
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET GESTION DU PATRIMOINE
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ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLES DE TERRAIN SISE À LIMOGES, RUE DU DOCTEUR MARCLAND ET APPARTENANT À L'ETAT FRANÇAIS
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, auprès de l’Etat, moyennant le prix de 6 € le m², de deux parcelles de terrain d’une surface de 4.505 m² environ, à détacher d’une parcelle de plus grande importance, sise rue du Docteur Marcland, en vue de la création d’une voie nouvelle permettant d’assurer la desserte du futur Pôle Biologie Santé du Centre Hospitalier Universitaire.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 30/103
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLES DE TERRAIN SISES À LIMOGES, RUE DU DOCTEUR MARCLAND ET APPARTENANT AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges, moyennant l’euro symbolique, d’une emprise de 5.260 m² environ, à détacher de deux parcelles de plus grande importance sises rue du Docteur Marcland, en vue de la création d’une voie nouvelle permettant d’assurer la desserte du futur pôle de Biologie Santé du Centre Hospitalier Universitaire.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 31/103
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À LIMOGES 177, RUE ARMAND DUTREIX
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, moyennant le prix de 83.000 €, d’un ensemble immobilier d’une surface cadastrale de 295 m², sis 177, rue Armand Dutreix, en vue de procéder à l’élargissement de cette voie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 32/103
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLES DE TERRAIN SISES À SAINT- SYLVESTRE (HAUTE-VIENNE), LIEUX-DITS "LES TENELLES" ET "LES VERGNES"
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Le Conseil municipal :
autorise l’acquisition des parcelles de terrain ci-après sises à Saint Sylvestre, incluses dans le périmètre de protection immédiate de la retenue de Gouillet :
- trois parcelles d’une surface respective de 1.120 m², 8.614 m² et 17.797 m², sises au lieudit « Les Vergnes », moyennant le prix de 4.815,79 €,
- une parcelle d’une contenance cadastrale de 18.330 m², sise au lieudit « Les Tenelles », moyennant le prix de 4.399,20 €,
retire la délibération en date du 6 octobre 2011 intervenue sur le même objet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 33/103
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES 42, RUE D'ISLE
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain en nature de trottoir et de voirie, d’une surface approximative de 20 m², à détacher d’une parcelle de plus grande importance sise 42, rue d’Isle.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 34/103
DOMAINE COMMUNAL - VENTE D'UN DÉLAISSÉ SIS À LIMOGES, RUE DES MÉLÈZES
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Le Conseil municipal :
- décide le déclassement du domaine public d’une emprise d’une superficie approximative de 30 m², à détacher d’une parcelle de plus grande importance, sise rue des Mélèzes,
- autorise la cession de cette parcelle de terrain moyennant le prix de 40 € le m².
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 35/103
DOMAINE COMMUNAL - CESSION APRÈS DÉCLASSEMENT D'UNE PORTION DE VOIE COMMUNALE SISE À LIMOGES, RUE DIEUDONNÉ COSTES
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Le Conseil municipal :
- suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 25 octobre au 9 novembre 2011, décide le déclassement du domaine public d’une portion de voie communale, d’une superficie approximative de 35 m², sise rue Dieudonné Costes,
- autorise la cession de cette parcelle de terrain moyennant le prix de 30 € le m².
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 36/103
DOMAINE COMMUNAL - PARCELLES DE TERRAIN SISES À LIMOGES, LIEUDIT "MOULIN DU MARTINET" - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER EN COURS D'ACQUISITION PAR LA SOCIÉTÉ I-GMS
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La société I-GMS est en cours d'acquisition d'une emprise foncière sise au lieudit « Moulin du Martinet », en zone sud, en vue de l’édification de locaux commerciaux.
Lors de l’instruction du permis de construire, le Service Départemental d’Incendie et de Secours a indiqué qu’un accès pompier supplémentaire était nécessaire depuis la route de Poulouzat.
A cet effet, le Conseil municipal autorise la constitution, au profit de l’ensemble immobilier précité, d’une servitude de passage, pour une surface asservie d’environ 550 m², sur deux parcelles municipales sises au même lieudit, moyennant le versement à la Ville d’une indemnité globale et forfaitaire de 180 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 37/103
IMPLANTATION D’UN POSTE DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ SUR UNE PARCELLE MUNICIPALE SISE À LIMOGES, RUE DE FEYTIAT - CONVENTION AVEC ELECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE
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Electricité Réseau Distribution France a sollicité la possibilité d’implanter un poste de distribution d’électricité, sur une superficie de 15 m², sur une parcelle appartenant à la Ville sise rue de Feytiat.
Le Conseil municipal :
- autorise la réalisation de cette opération moyennant le versement à la Ville d’une indemnité forfaitaire de 152 €,
- habilite le Maire à signer la convention à intervenir avec Electricité Réseau Distribution France.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 38/103
AUTORISATIONS D'URBANISME
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Le Conseil municipal habilite le Maire à solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires à la mise en œuvre des opérations suivantes :
- aménagement en garderie du logement de l’école élémentaire Les Homérides, - changement des menuiseries extérieures de l’espace associatif Charles Silvestre, - extension des locaux du service municipal de reprographie situés esplanade Blanqui.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 39/103
ROUTE MONDIALE DE LA CÉRAMIQUE - ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDES DE SUBVENTIONS
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Centre mondialement reconnu des Arts du Feu, Limoges a fait de la valorisation de l’industrie et de l’innovation dans le domaine céramique une priorité.
Dans cette logique, la Ville a créé, en 2008, le réseau européen UNIC, avec 8 autres partenaires. Les échanges intervenus dans ce cadre ont permis d’établir des priorités parmi lesquelles figure la création d’un réseau international de villes céramiques.
Ainsi, une charte constitutive de la route mondiale de la céramique a été signée en juin 2010 par les partenaires d’UNIC et 4 villes asiatiques (Seto au Japon, Gangjin et Icheon en Corée du Sud, Jingdezhen en Chine).
Ce projet, qui pourrait, à moyen terme, se traduire par la création d’une organisation de type ONG, servant de plate-forme de collaboration et d’échanges autour de la céramique, prévoit, dans un premier temps, l’organisation de conférences à Limoges, d’actions de communication, de promotion et de marketing, ainsi que la réalisation de missions de prospection pour de nouveaux partenariats à l’étranger et le recours à des expertises.
Cette opération s’inscrivant dans le cadre du Contrat d’agglomération 2008/2013, le plan de financement prévisionnel suivant a été établi :
Montant H.T. Taux
Ville 78.000 € 26 % Département 45.000 € 15 % Région 30.000 € 10 % Etat (FNADT) 57.000 € 19 % Europe (FEDER) 90.000 € 30 %
Le Conseil municipal :
- approuve le plan de financement prévisionnel du projet de route mondiale de la céramique,
- autorise le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires et à signer les conventions à intervenir dans ce cadre ainsi que leurs éventuels avenants.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE Page 40/103
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - PALAIS DE L'EVÊCHÉ - DEMANDES DE SUBVENTIONS - EXERCICE 2012
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La Ville consacre une part de son budget à l’acquisition d’œuvres ainsi qu’à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine détenu au Musée des Beaux-Arts.
Pour l’année 2012, des campagnes de restauration d’œuvres et des actions à destination du public seront également mises en œuvre. Diverses publications pourraient, par ailleurs, être réalisées et des activités pédagogiques seront organisées pour les enfants.
Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter des subventions auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, de la Région Limousin, du Département de la Haute- Vienne ainsi que de tout autre organisme pour contribuer au financement des acquisitions et restaurations d’œuvres, expositions, animations culturelles, publications et ateliers pédagogiques qui seront réalisés en 2012 par le Musée des Beaux-Arts.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 41/103
OPÉRA-THÉÂTRE - OFFRES DE MÉCÉNAT - CONVENTION
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POLITIQUE DE MÉCÉNAT DE L'OPÉRA-THÉÂTRE À L'ATTENTION DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES
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L’Opéra-Théâtre a inauguré, pour la saison 2011/2012, une politique de mécénat visant à lever des fonds auprès des particuliers et des entreprises en vue de la mise en œuvre d’actions destinées à favoriser l’accès des publics empêchés à l’Opéra, notamment les personnes en situation de handicap et les catégories de spectateurs les plus défavorisées.
Grâce aux dons des mécènes et en partenariat avec « Accès Culture » et « Les Singuliers Associés », une journée d’ateliers de découverte et de sensibilisation à l’attention des publics voyants et non voyants, sera, ainsi, organisée prochainement, autour de l’opéra « La Traviata ».
Plusieurs formules de mécénat, permettant à chacun de soutenir l’Opéra-Théâtre et de profiter des contreparties adaptées, sont proposées :
Pour le mécénat des particuliers :
Formule Adagio : 50 €
- invitation à la soirée Mécénat avec présentation en avant première de la nouvelle saison ;
- abonnement anticipé ;
- invitations aux répétitions ;
- rencontres avec les artistes, metteurs en scènes ou chefs d’orchestre ;
- rencontres avec les équipes de l’Opéra-Théâtre.
Formule Presto : 100 €
- invitation à la soirée Mécénat avec présentation en avant première de la nouvelle saison ;
- abonnement anticipé ;
- invitations aux répétitions ;
- rencontres avec les artistes, metteurs en scènes ou chefs d’orchestre ;
- rencontres avec les équipes de l’Opéra-Théâtre ;
- mention du nom du mécène sur la plaquette de la saison de l’Opéra et de l’Orchestre de Limoges et du Limousin ainsi que sur le site Internet de l’Opéra-Théâtre ; - réservation d’un fauteuil à l’année pour les détenteurs d’un abonnement Kiosque Saison.
Pour le mécénat des entreprises :
Formule Piano : 3 000 €
- 50 places pour une soirée avec mise à disposition du foyer ;
- logo sur le programme de la soirée et affichage possible dans le hall ;
- une visite de l’Opéra pour 20 personnes ;
- invitations à la soirée Mécénat avec présentation de la saison en avant première ; - 5 invitations valables pour 2 personnes pour une répétition générale. Page 42/103
Formule Mezzo Forte : 9 000 €
- 150 places valables sur toute saison (parmi les spectacles programmés par l’Opéra- Théâtre) ;
- mise à disposition du foyer pour une soirée ;
- logo sur la plaquette de la saison de l’Opéra, de l’Orchestre de Limoges et du Limousin et sur le site Internet de l’Opéra-Théâtre ;
- 2 visites de l’Opéra pour 20 personnes ;
- invitations à la soirée Mécénat avec présentation de la saison en avant première ; - 10 invitations pour une répétition générale ;
- rencontres avec les artistes, metteurs en scènes ou chefs d’orchestre.
Formule Fortissimo : 14 000 €
- une loge à l’année (10 places dans la salle et/ou loge) ;
- mise à disposition du foyer pour une soirée ;
- action spécifique au sein de l’entreprise (concert…) ;
- logo sur la plaquette de la saison de l’Opéra et de l’Orchestre de Limoges et du Limousin, sur le site Internet de l’Opéra-Théâtre, sur la bâche en façade de l’Opéra, sur l’affiche générale de saison, dans le hall d’accueil de l’Opéra et dans les encarts presse de l’Opéra ;
- 3 visites de l’Opéra pour 20 personnes ;
- invitations à la soirée Mécénat avec présentation de la saison en avant première ; - rencontres avec les artistes, metteurs en scènes ou chefs d’orchestre et les équipes de l’Opéra-Théâtre ;
- 10 invitations pour une répétition générale ;
- 10 invitations pour une séance de travail de l’Orchestre de Limoges et du Limousin, du ballet ou d’un opéra ;
- participation au cocktail des premières (dans la limite des places disponibles).
L’ensemble des sommes versées dans le cadre de ce dispositif ouvre, par ailleurs, droit à déduction d’impôt dans la limite de 66% des dons pour les particuliers et de 60% pour les entreprises.
Le Conseil municipal :
- adopte les différentes offres de mécénat proposées par l’Opéra-Théâtre aux particuliers et aux entreprises,
- autorise le Maire à signer les conventions à intervenir, dans ce cadre, entre la Ville et les partenaires intéressés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 43/103
CONVENTION D'ACCUEIL D'UN GROUPE D'ÉTUDIANTS STAGIAIRES DU CENTRE D'ETUDES SUPÉRIEURES MUSIQUE ET DANSE DE POITOU- CHARENTES POUR UN CONCERT À L'OPÉRA-THÉÂTRE
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L’Opéra-Théâtre propose, le samedi 11 février 2012, un concert gratuit de l’orchestre à cordes des étudiants du Centre d’Etudes Supérieures Musique et Danse de Poitou-Charentes.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec cet établissement afin de préciser les modalités d’organisation de cette manifestation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 44/103
BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - SERVICE
BIBLIOSÉSAME - GROUPEMENT DE COMMANDES - AVENANT
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ABONNEMENT GLOBAL AU SERVICE DE RÉFÉRENCE VIRTUEL QUESTION POINT SUPPORT DU SERVICE DE RÉPONSE À DISTANCE BIBLIOSÉSAME COMMERCIALISÉ PAR OCLC / PICA - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
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Dans le cadre d’un partenariat avec la Bibliothèque Publique d’Information (BPI) de Beaubourg, la Bibliothèque francophone multimédia a mis en place, depuis octobre 2006, un service de réponse à distance, intitulé BiblioSésame, à l’attention des usagers souhaitant solliciter un professionnel de la lecture publique.
Une vingtaine de bibliothèques françaises, ainsi que l’Institut du Monde Arabe, participent également à BiblioSésame, la BPI coordonnant ce dispositif et gérant la base de connaissances constituée par les réponses fournies.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la Bibliothèque Publique d’Information, une convention constitutive de groupement de commandes en vue du renouvellement, dans le cadre d’un marché regroupant l’ensemble des bibliothèques utilisatrices, de l’abonnement au service de référence Question Point, support de BiblioSésame.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 45/103
BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - FOURNITURE DE DVD EN DEUX LOTS - AVENANT DE PROLONGATION DES MARCHÉS
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Les marchés à bons de commande conclus avec la société ADAV pour la fourniture, en deux lots, de DVD destinés à l’équipement de la Bibliothèque francophone multimédia, arriveront à échéance le 31 décembre 2012.
Afin d’assurer la continuité de ces fournitures, dans l’attente de l’aboutissement de la nouvelle procédure de consultation qui sera mise en œuvre, le Conseil municipal autorise le Maire à signer deux avenants, prolongeant la durée des marchés susvisés jusqu’au 20 mars 2013.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 46/103
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - CONVENTIONS DE
PARTENARIAT - CONTRAT DE COPRODUCTION
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - SAISON 2011-2012 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC DIVERSES STRUCTURES
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Diverses associations et structures ont sollicité de la Ville la mise à disposition de salles de spectacles et de matériels pour l’organisation de manifestations dans les Centres Culturels Municipaux Jean Moulin, Jean Gagnant et John Lennon.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir avec les associations et structures concernées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 47/103
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - SAISON 2011-2012 - COLLABORATION DANS LE CADRE D'UN STAGE
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Afin d’étendre l’offre de stages proposés par les Centres Culturels Municipaux au cours de la saison 2011-2012, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec l’association « Les Passeurs d’Histoires » pour l’organisation d’un stage de conte, à destination des adultes, les 18 et 19 février 2012, au Centre Culturel Municipal Jean Le Bail.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 48/103
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE LA HAUTE-VIENNE
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Depuis plusieurs années, la Ville et le Comité Départemental d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire de la Haute-Vienne collaborent, dans le cadre de conventions d’objectifs, pour la mise en place d’activités dans les Centres Culturels Municipaux.
Pour l’année 2012, le Comité Départemental prendra à nouveau en charge l’encadrement de séances de gymnastique volontaire hebdomadaires, en dehors des vacances scolaires, dont certaines séances spécifiques en direction des enfants, des seniors et d’un public « parents-bébé » et « parents-enfants ».
La Ville, qui percevra le montant des cartes d’adhérents des Centres Culturels Municipaux, mettra à disposition du comité les locaux nécessaires, assurera la publicité de ses activités dans la plaquette des stages et ateliers et lui versera la somme de 16.500 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d’objectifs à intervenir pour l’année 2012 entre la Ville et le Comité Départemental d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire de la Haute-Vienne.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 49/103
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - SAISON 2011-2012 - CONVENTION VILLE DE LIMOGES - ASSOCIATION CULTURELLE "L'AIR LIBRE" DE L'UNIVERSITÉ DE LIMOGES
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Dans le cadre de la Scène Conventionnée pour la Danse et afin de sensibiliser le public étudiant à la pratique de la danse contemporaine, la Ville et l’association culturelle de l’Université de Limoges « L’Air Libre » ont souhaité nouer un partenariat en vue de la mise en place, au cours du premier semestre 2012, d’un atelier de danse qui se déroulera au gymnase du Lycée Renoir, sous la direction de Pedro Pauwels et sur le thème des Arts du Feu.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec l’association précitée, fixant la participation de la Ville à la mise en place de cet atelier à hauteur de 1.000 €.
Une représentation du travail effectué sera donnée au Centre Culturel Municipal Jean Gagnant, lors de la soirée « Petits Pas en Limousin ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 50/103
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - COPRODUCTION AVEC LE THÉÂTRE DE LA MARMAILLE - COMPAGNIE O'NAVIO
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La Ville envisage de coproduire, avec le Théâtre de la Marmaille-Compagnie O’Navio, la création du spectacle jeune public « Otto, autobiographie d’un ours en peluche », qui sera donné pour une représentation au Centre Culturel Municipal Jean Gagnant, au cours de la saison 2012-2013.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de coproduction à intervenir à cet effet avec la compagnie précitée, fixant la participation de la Ville à cette coproduction à hauteur de 5.000 € TTC et prévoyant également la mise à disposition d’un lieu équipé et de personnel technique pour les périodes de résidence, de montage et de répétition du spectacle.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 51/103
JOURNÉE URBAINE 2012 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION HORIZONS CROISÉS
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Depuis quatre ans, la Ville organise, le premier week-end du mois de juillet, au jardin d’Orsay, la manifestation dénommée « Journée urbaine », dédiée aux musiques actuelles.
Afin d’organiser au mieux l’édition 2012 de la « Journée urbaine », le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec l’association Horizons Croisés, qui assurera la responsabilité artistique de la manifestation et conclura, à ce titre, les contrats à intervenir avec les producteurs des groupes retenus.
En contrepartie, la Ville versera à l’association une participation d’un montant prévisionnel maximum de 40.600 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 52/103
GALERIE DES HOSPICES - EXPOSITION DE L'ÉTÉ 2012
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Du 22 juin au 23 septembre 2012, une exposition consacrée aux vases Fauré sera présentée à la Galerie des Hospices.
Le commissariat général de cette exposition sera assuré par la SARL A Contrario qui prendra en charge diverses prestations (scénographie, fourniture de documents de communication, organisation de conférences, …).
Le Conseil municipal :
- donne son accord à la réalisation de cette exposition,
- autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à son bon déroulement,
- fixe à 1 € TTC l'entrée plein tarif, 0,50 € TTC l’entrée à tarif réduit et 1 € TTC celui de l'affiche,
- décide l’application :
de la gratuité de l’entrée aux enfants de moins de 12 ans et aux titulaires de minima sociaux,
de l’entrée à demi-tarif aux groupes de plus de 10 personnes, aux étudiants et aux scolaires de plus de 12 ans.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 53/103
LIRE À LIMOGES 2012 - RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS
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L’édition 2012 de "Lire à Limoges" aura lieu les 30, 31 mars et 1er avril 2012.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les contrats à établir avec divers intervenants, en vue de l’organisation de tables rondes, conférences et animations, dans le cadre de cette manifestation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 54/103
CONSERVATOIRE DE LIMOGES - PROGRAMME D'ANIMATION CULTURELLE 2011-2012 - 3ÈME VOLET
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Tout au long de l’année scolaire, le Conservatoire de Limoges propose à ses élèves différentes animations culturelles afin de leur permettre de rencontrer des artistes, d’approfondir leurs connaissances ou de se mettre en situation de représentation lors de concerts.
En complément des actions précédemment adoptées par le Conseil municipal, la programmation suivante est prévue pour l’année scolaire 2011/2012 :
1) Oralité pratique :
L’oralité pratique permet d’appréhender la musique par la danse et le chant. Un stage sera proposé aux élèves fin mars autour de cette discipline,
2) Journée départementale de saxophone :
Cette rencontre annuelle sera organisée le 25 mars 2012 au Conservatoire. Une centaine d’élèves, venant de différentes écoles de musique du département, y seront accueillis. Ils présenteront un concert en fin d’après-midi,
3) Danse « contact-improvisation » :
Dans le cadre du développement du département danse, un stage de « contact improvisation » sera proposé aux élèves de 3ème cycle, au cours du deuxième trimestre,
4) Journées Portes Ouvertes chorale :
La chorale des élèves de 1er et 2ème cycle participera aux journées Portes Ouvertes organisées les 16 et 17 juin 2012,
5) Concerts avec le secteur associatif :
Les élèves du Conservatoire participeront à deux concerts organisés par :
- l’association « Renaissance » de Solignac, courant mars 2012,
- le Lions Club, au cours du dernier trimestre de l’année scolaire.
Par ailleurs, un contrat de cession sera conclu avec l’association « Antal Productions » en vue de permettre aux élèves du Conservatoire et de classes élémentaires de la Ville de découvrir la podorythmie et les chants québécois et d’assister, dans ce cadre, à un concert au Centre Culturel Municipal John Lennon.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions et contrats à intervenir en vue de la mise en œuvre de cette programmation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 55/103
CONSERVATOIRE DE LIMOGES - DROITS D'INSCRIPTION ET DE LOCATION D'INSTRUMENTS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013
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Le Conseil municipal adopte, ainsi qu’il suit, les tarifs des droits d’inscription et de location d’instruments de musique au Conservatoire de Limoges pour l’année scolaire 2012-2013 :
I - Droits d’inscriptions par disciplines Habitants de
Limoges
Habitants hors
Limoges
Tarif Tarif
1.1 Disciplines collectives seules, éveil, initiation :
formation musicale (FM, Eveil), histoire de la
musique et analyse musicale (Cycle Initiation),
Orchestres et ensembles, Chorales, danse (Eveil,
Initiation), instruments (Eveil), musiques
traditionnelles (disciplines collectives), hors cursus
(ateliers, piano complémentaire, déchiffrage)
40 € 70,75 €
1.2 Disciplines collectives plus disciplines
individuelles ou dominantes :
tous cycles (musique, danse, art dramatique),
musiques traditionnelles (pratiques
instrumentales individuelles), écriture
(harmonie, contrepoint, instrumentation,
composition), musique de chambre, chant
lyrique, accompagnement au piano, direction
d’orchestre (formation), direction de chœur,
histoire de la musique et analyse musicale
(cycle formation)
82 € 132,25 €
1.3 Préparation aux études à caractère
préprofessionnel : cycle spécialisé (musique, danse,
théâtre), perfectionnement
119,95 € 177,35 €
II - Locations d’instruments :
- emprunt avant le 31 janvier de l’année scolaire en
cours
71,80 €
- emprunt après le 31 janvier de l’année
scolaire en cours
35,90 €
Les droits d’inscription ne sont pas remboursables sauf en cas de déménagement consécutif à la mutation professionnelle des parents ou de l’élève avant le 1er janvier de l’année scolaire en cours et sur présentation d’une demande écrite, accompagnée des justificatifs correspondants.
Les élèves bénéficiant des cours d’éveil musical dispensés par des enseignants du Conservatoire de Limoges dans les écoles maternelles et élémentaires de Limoges, les élèves des Classes à Horaires Aménagés Musicales ainsi que les élèves ayant obtenu une bourse de la Direction Régionale des Affaires Culturelles sont exonérés des droits d’inscription. Page 56/103
Les élèves inscrits en cycle spécialisé de Musiques Traditionnelles dans plusieurs établissements dispensant l’enseignement de la musique et de la danse n’acquittent les droits d’inscription que si la discipline dominante est pratiquée au Conservatoire de Limoges.
Une réduction de 50 % est accordée sur les tarifs des droits d’inscription aux élèves du Conservatoire qui participent aux activités de l’Harmonie Municipale.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 57/103
ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ART DE LIMOGES AUBUSSON - PARTICIPATION DE LA VILLE
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Depuis plusieurs années, la Ville apporte une aide financière à l’Ecole Nationale Supérieure d’Art de Limoges Aubusson pour l’organisation d'ateliers et de cours d’arts plastiques proposés au public.
Pour l’année scolaire 2011/2012, le Conseil municipal :
- décide l’attribution d’une subvention d’un montant de 7.650 € à l’Ecole Nationale Supérieure d’Art de Limoges Aubusson,
- autorise le Maire à signer la convention fixant les modalités et les conditions du versement de cette subvention.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 58/103
ORGANISATION DES RENCONTRES DE LIMOGES AVEC LE CINÉMA RUSSE EN AVRIL 2012 - CONVENTION FINANCIÈRE
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Du 11 au 14 avril prochains se déroulera la prochaine édition du festival biennal « Les rencontres de Limoges avec le cinéma russe », organisé dans le cadre d’une collaboration entre la Ville de Limoges, l’Agence Fédérale de la Culture et du Cinéma de la Fédération de Russie et l’association franco-russe Droujba.
Le Conseil municipal décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 8.500 € à l’association Droujba, pour la prise en charge de diverses prestations dans le cadre de l’organisation de cette manifestation et autorise le Maire à signer la convention financière à intervenir à cet effet entre la Ville et cette association.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 59/103
CONVENTION RELATIVE À LA MAISON DE LIMOGES ET DU LIMOUSIN À FÜRTH
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Une nouvelle convention, redéfinissant les objectifs et les modalités de fonctionnement de la Maison de Limoges et du Limousin (LIM) à Fürth, a été élaborée.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention, à intervenir pour une durée de cinq ans entre la Ville de Limoges, la Ville de Fürth, la Région Limousin et le Bezirk de Moyenne Franconie.
Aux termes de cette convention, les participations annuelles de la Ville de Limoges et de la Région Limousin aux frais de fonctionnement de cette structure sont reconduites à hauteur de 25.000 € chacune.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 60/103
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
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Dans le cadre de la célébration des 20 ans du jumelage entre les Villes de Limoges et de Charlotte, le Conseil municipal décide l’attribution, à l’association « Les Amis de Charlotte », de subventions exceptionnelles, d’un montant total de 4.882 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 61/103
CRÈCHE MULTI-ACCUEIL DE LIMOGES LANDOUGE - VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION 2012
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Une convention est en cours, pour la période 2010-2012, entre la Ville et la Mutualité Française Limousine, gestionnaire de la crèche multi-accueil de Landouge, afin de préciser les modalités du soutien apporté par la Ville pour le fonctionnement de cet équipement.
Cette aide comprend, notamment, la mise à disposition des locaux situés 5, rue Jacques Brel ainsi que le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement, calculée à partir de l’activité de la crèche et d’un coût horaire fixé par référence au prix plafond de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
A partir des prévisions d’activité et des documents transmis par le gestionnaire, l’aide financière de la Ville, au titre de l’année en cours, s’établirait à 56.919,06 €.
Le Conseil municipal décide le versement à la Mutualité Française Limousine d’un acompte sur la subvention de fonctionnement 2012 d’un montant de 28.460 €. Le solde de cette aide financière sera versé en 2013 après la production du compte de résultat et du rapport d’activité de cette structure.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 62/103
INTERVENTION DE BÉNÉVOLES DE L'ASSOCIATION "LIRE ET FAIRE LIRE" DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL PETITE ENFANCE
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Dans le cadre de leur projet d’établissement, les structures municipales d’accueil petite enfance proposent des activités d’éveil qui contribuent à l’épanouissement du très jeune enfant et à son développement.
Pour compléter les activités mises en place autour du livre, l’association « Lire et faire lire » interviendra prochainement dans ces établissements. Le programme culturel de cette association fait, en effet, appel à des bénévoles âgés de plus de 50 ans, qui offrent une partie de leur temps libre aux enfants pour stimuler leur goût de la lecture et favoriser leur approche de la littérature.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec l’association « Lire et faire lire » ainsi que tout document précisant les modalités d’intervention de chaque bénévole participant.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 63/103
ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA VILLE DE LIMOGES
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La Ville met à disposition des places dans les crèches multi-accueil municipales pour les enfants des familles ressortissant du régime général de la sécurité sociale et des agents de la fonction publique.
En contrepartie, la Caisse d’Allocations Familiales s’engage à participer au fonctionnement des structures par le versement de la prestation de service unique pour l’accueil des enfants de 0 à 4 ans et de la prestation de service accueil temporaire pour les enfants de 4 à 6 ans.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales, de nouvelles conventions fixant, pour une durée de trois ans, les modalités de calcul et les conditions d’attribution de ces prestations pour les crèches multi-accueil Beaubreuil, Jean Dufour, Jean Gagnant, Georges Boyer-Vignaud, Joliot Curie, Sablard, Portes-Ferrées, Vigenal, Armand Dutreix, Bastide, P’tits Malins, Marelle, Fripounet ainsi que pour la crèche multi-accueil familiale.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 64/103
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE - PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE LA VILLE DE LIMOGES - ANNÉE 2012 - ACOMPTES
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Depuis plusieurs années, des associations et organismes bénéficiaires de subventions au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, et dont les actions sont reconduites, perçoivent, dès le premier trimestre de l’année en cours, une avance sur la participation de la Ville égale à 25 % de l’aide attribuée au titre de l’année précédente.
Le Conseil municipal :
afin de permettre aux structures concernées d’avoir les moyens financiers nécessaires à la poursuite de leurs actions sans attendre la validation des commissions partenariales, autorise le versement d’une avance sur la participation de la Ville, aux associations et organismes qui ont bénéficié de subventions supérieures à 2.000 € au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, à hauteur de 25 % de l’aide qui leur avait été attribuée en 2011, conformément au tableau ci-après :
STRUCTURES INTITULE de l'ACTION Montants en € versés en 2011 Acomptes
en €
25 %
Asso. Jeunesse Loisirs Vigenal Loisirs des jeunes du quartier 2 000,00 500,00
A.L.E.A.S. Dispositif anti-graffitis 18 000,00 4 500,00
Centre Social ALIS Actions territoire Aristide Briand - Espace ALIS - Animation Collective Famille
18 860,00 4 715,00
Ass. Aurence Loisirs Jeunesse Aide aux devoirs - Animations 6-12 ans - Animations familles-adultes - Hip hop -
projet d'animation
96 315,00 24 078,75
Ass. Réinsertion Sociale en
Limousin
Action "Mots pour Maux" 18 300,00 4 575,00
A.S.C. Bellevue Naugeat Activités en direction des jeunes 12 389,00 3 097,25
Association du Val de l'Aurence Journal de quartier 2 060,00 515,00
Association AVIMED Aide aux victimes 11 500,00 2 875,00
Association B.58 Accueil jeunes - CLSH - Accueil de Loisirs - Acc.scolarité - animation familles - ateliers -
Multimedia - soutien à la vie associative
149 543,00 37 385,75
Beaubreuil aides périscolaires Accomp. Scolaire 12 660,00 3 165,00
Boxing Club du Val Pratique de la boxe 2 500,00 625,00
Beaubreuil Vacances Loisirs ALSH + ludothèque 53 900,00 13 475,00
Beaub FM Actions: Mon quartier, sa parole - Cultivons la culture
3 500,00 875,00
Centre d'Animation Portes Ferrées Acc. Scolaire - Multi accueil - Jeunes et insertion - accueil de loisirs - culture -
actions familles - manifestations
217 300,00 54 325,00
Conseil Départemental d'Accès au
Droit
Points d'accès au droit 7 000,00 1 750,00
Centre de Loisirs Jeunes ALSH + Centre de ressources 37 000,00 9 250,00 Page 65/103
STRUCTURES INTITULE de l'ACTION Montants en € versés en
2011
Acomptes
en €
25 %
Conf. Syndicale Familles Accomp. Scolarité - Atelier Santé 20 350,00 5 087,50
Etoile Sportive de Beaubreuil Education à la citoyenneté par le sport 2 000,00 500,00
Association Halte Vincent Accueil des familles et amis de détenus 2 310,00 577,50
Association ALSEA (INTERVAL) Structure d'animation et accueil 27 025,00 6 756,25
Asso. Chapeau Magique 2 ALSH - actions familiales et quartier - Espace préados - ateliers périscolaires
77 632,00 19 408,00
Le Journal de Beaubreuil Journal de quartier 4 300,00 1 075,00
Ass. LES AMIS DE SARAH Action "partir de l'existant pour aller de l'avant"
7 450,00 1 862,50
R.E.R.S. Beaubreuil Fonctionnement 5 000,00 1 250,00
FMC SOS Médecins Lutte contre l'ivresse publique 11 723,00 2 930,75
Sporting Club Vigenal Tournois et action éducative 3 500,00 875,00
ARCHES Action citoyenne 2 040,00 510,00
Union sportive de la Bastide Promotion du sport sur le quartier 3 000,00 750,00
Saint Louis Val Socialisation de jeunes immigrés par le foot 2 000,00 500,00
VITAL Loisirs enfance - accomp. Scolarité - animation quartier
39 470,00 9 867,50
Asso. Départ.Protection de la
Jeunesse
Médiation familiale 4 500 1 125,00
Association OASIS Couture, cuisine, éducation citoyenneté et accompagnement vers l'autonomie
10 000 2 500,00
Ass. Mixités Soutien clubs de football 3 000 750,00
TOTAL 222 031,75
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 66/103
PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - OPÉRATION DE
CONSTRUCTIONS NEUVES THÉODORE BAC ET CHARPENTIER - ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT DANS LES QUARTIERS
PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine, il est prévu la réalisation de 17 opérations de constructions neuves, représentant la reconstruction des 322 logements sociaux supprimés dans le quartier de La Bastide, avec la démolition des tours Gauguin.
Parmi elles, figure le programme « Théodore Bac et Charpentier » 3, rue Etienne Baignol, porté par l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole et incluant la réalisation de sept logements financés dans le cadre de Prêts Locatifs Aidés d’Intégration, destinés aux personnes à revenus très modestes.
Le Conseil municipal :
- décide que la Ville participera au financement de cette opération, à hauteur de 3.100 € par logement PLAI, soit un total de 21 700 €, l’inscription des crédits nécessaires s’effectuant chaque année au fur et à mesure de l’avancement des travaux,
- autorise le Maire à signer la convention de financement à intervenir dans ce cadre avec l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 67/103
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - CENTRE COMMERCIAL DE LA BASTIDE II - LOTS DE COPROPRIÉTÉ SIS À LIMOGES 1, RUE BRAQUE
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, moyennant le prix de 82.500 € et des honoraires d’un montant de 5.000 € au profit de l’agence immobilière NEXITY, d’un local à usage professionnel d’une surface de 79 m² et de sa réserve, d’un appartement d’une superficie de 76 m² et d’un emplacement de parking dépendant de la copropriété du Centre commercial de La Bastide II et présentant un intérêt pour la collectivité dans le cadre de la requalification de ce centre commercial et du projet de rénovation urbaine mis en œuvre sur le quartier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 68/103
IMPLANTATION D'UNE RAMPE D'ACCESSIBILITÉ POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE SUR LE DOMAINE COMMUNAL SIS À LIMOGES, RUE RHIN ET DANUBE - CONVENTION AVEC L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE
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L'Office Public de l'Habitat de Limoges Métropole (OPHLM) souhaite procéder à l’aménagement d’une rampe d'accessibilité pour personnes à mobilité réduite au droit de l'entrée de l'immeuble sis 42, rue Rhin et Danube.
Le Conseil municipal autorise le Maire :
- à mettre gratuitement à la disposition de l'OPHLM l'emprise dépendant du domaine public communal nécessaire à l'implantation de cet aménagement,
- à signer la convention d'occupation du domaine public à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 69/103
DOMAINE COMMUNAL - ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À LIMOGES ET COUZEIX, LIEUDIT "BUXEROLLES" - CONCLUSION D'UN NOUVEAU BAIL EMPHYTÉOTIQUE ET D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET L'ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT DE LIMOGES
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Par délibération en date du 30 mai 2011, le Conseil municipal a autorisé l’acquisition, auprès de la société FRANCE TELECOM, du site sportif de Buxerolles, mis à disposition de l’ASPTT aux termes d’un bail emphytéotique.
Le Conseil municipal :
- décide la résiliation du bail susvisé, celui-ci ne correspondant plus à la réalité des infrastructures occupées,
- autorise le Maire à signer, avec l’ASPTT, un nouveau bail emphytéotique portant mise à sa disposition, pour une durée de 30 ans et moyennant une redevance annuelle de 15 €, du complexe « tennis »,
- décide la mise à disposition du bâtiment « Club house – vestiaire » dans le cadre d’une convention prise en application de l’article L 2122 – 5ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales,
- retire la délibération en date du 8 décembre 2011 intervenue sur le même objet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 70/103
RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES ANIMATIONS SPORTIVES "MERCREDIS SPORTIFS", "SPORTEZ VOUS BIEN À LIMOGES" ET "PRINTEMPS SPORTIFS"
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Depuis 1992, la Ville propose diverses animations afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à la pratique sportive.
Les activités mises en place, dont l’offre s’est diversifiée au fil des ans, s’adressent aujourd’hui à tous les publics, jeunes, adultes et seniors, dans le cadre d’opérations telles que les « Mercredis Sportifs », « Sportez-vous bien à Limoges » ou les « Printemps Sportifs ».
Pour une meilleure information des usagers, des règlements, précisant les conditions d’inscription et de participation aux animations sportives précitées, ont été établis.
Le Conseil municipal approuve ces règlements, qui entreront en vigueur à compter du 1er mars 2012.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 71/103
ASSOCIATION LA "LUDOTHÈQUE - CITÉ DES JEUX" - CONVENTIONS
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Dans le cadre des activités organisées par ses services, la Ville souhaite notamment bénéficier des prêts de jeux proposés par la ludothèque « La Cité des Jeux ».
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir à cet effet avec l’association précitée, prévoyant le versement par la Ville de participations financières et d’une somme de 1,50 € par jeu emprunté.
ADOPTÉ
N'a pas participé au vote :
Mme Sylvie DESPROGES-PEYROUX Page 72/103
USINE RELAIS SUD - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
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USINE RELAIS SUD - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ FRANCE PANTALONS
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Le Conseil municipal :
- décide de proroger, pour deux année supplémentaires à compter du 1er mars 2012, la location d’une partie des locaux de l’Usine Relais Sud, d’une superficie de 403 m², consentie à la société France Pantalons, moyennant une redevance annuelle fixée à 13 € H.T. le m²,
- autorise le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public à intervenir à cet effet entre la Ville et cette société.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 73/103
USINE RELAIS SUD - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ FRANCE CONFECTION
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Le Conseil municipal :
- décide de proroger, pour deux années supplémentaires à compter du 1er mars 2012, la location d’une partie des locaux de l’Usine Relais Sud, d’une superficie de 2.720 m², consentie à la société France Confection, moyennant une redevance annuelle fixée à 13 € H.T. le m²,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet entre la Ville et cette société.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 74/103
USINE RELAIS SUD - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SAS ORPHÉE LONGCHAMP
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Le Conseil municipal :
- décide de proroger, pour deux années supplémentaires à compter du 1er mars 2012, la location d’une partie des locaux de l’Usine Relais Sud, d’une superficie de 1.120 m², consentie à la SAS Orphée Longchamp, moyennant une redevance annuelle fixée à 13 € H.T. le m²,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet entre la Ville et cette société.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 75/103
TRAVAUX À RÉALISER DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES, DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE, DU SYNDICAT MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE LIMOGES ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges et le Centre Communal d’Action Sociale, en vue de la réalisation de travaux de grosses réparations, d’entretien et d’aménagement du patrimoine bâti.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville en plusieurs lots, à l’issue duquel des marchés à bons de commande seront conclus, sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an à compter de leur date de notification, renouvelable une fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 76/103
ETUDES GÉOTECHNIQUES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE LIMOGES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour la réalisation d’études géotechniques préalables à la mise en œuvre de diverses opérations.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville, à l’issue duquel un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 77/103
CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DE VOIRIE - ATTRIBUTION DU MARCHÉ À BONS DE COMMANDE
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Un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de procéder à la réalisation de travaux dans le cadre de la construction et de l’entretien des voies de la commune.
La commission d’appel d’offres, réunie les 29 novembre et 15 décembre 2011, a attribué le marché à bons de commande à intervenir à cet effet à la société SCREG Ouest, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300.000 € TTC, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 78/103
ESPACES VERTS - TRAVAUX D'ENTRETIEN - ATTRIBUTION DE MARCHÉS
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TRAVAUX D'ENTRETIEN PAYSAGER EN DIVERS ESPACES VERTS DE LIMOGES ET SON AGGLOMÉRATION - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
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Dans le cadre d’un groupement de commandes, un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de la réalisation de travaux d’entretien paysager en divers espaces verts de la Ville et de Limoges Métropole.
La commission d’appel d’offres de la Ville, réunie les 13 décembre 2011 et 17 janvier 2012, a attribué le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir à cet effet à la SARL JP PHILIPS, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 79/103
TRAVAUX D'ENTRETIEN EXTENSIF EN DIVERS ESPACES VERTS DE LIMOGES ET DE SON AGGLOMÉRATION - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
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Dans le cadre d’un groupement de commandes, un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de la réalisation de travaux d’entretien extensif en divers espaces verts de la Ville et de Limoges Métropole.
La commission d’appel d’offres de la Ville, réunie les 13 décembre 2011 et 17 janvier 2012, a attribué le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir à cet effet à la SARL JP PHILIPS, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 80/103
CONCESSION POUR AFFICHAGE SUR LE DOMAINE PRIVÉ DE LA VILLE - AVENANT N° 2
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A l’issue de la procédure mise en œuvre pour le renouvellement de la concession d’affichage publicitaire sur le domaine privé de la Ville, une convention est intervenue avec la société JC DECAUX FRANCE, portant sur 11 emplacements et prévoyant le remplacement, par le concessionnaire, du mobilier existant sur les parcelles concédées.
Le Conseil municipal :
- autorise la société JC DECAUX FRANCE à maintenir en l’état le dispositif implanté sur la parcelle sise 72, rue Victor Duruy, à installer des panneaux fixes sur les emplacements sis rue Marcel Cerdan et boulevard de la Borie en lieu et place des panneaux déroulants prévus initialement et à sous-louer, par ailleurs, à la société LAVAURS DIFFUSION SA l’emplacement situé avenue de Broglie,
- habilite le Maire à signer l’avenant n°2 à intervenir à la convention susvisée afin de prendre en compte ces nouvelles modalités.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 81/103
PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE -
GROUPEMENTS DE COMMANDES - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
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VÉRIFICATION, ENTRETIEN ET ACHAT DES EXTINCTEURS DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole en vue de la vérification, l’entretien et l’achat d’extincteurs.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville, à l’issue duquel un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 82/103
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole en vue de l’entretien et de la maintenance des ascenseurs et monte-charges dans le patrimoine de la Ville et de Limoges Métropole.
Ces opérations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville, à l’issue duquel un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 83/103
NETTOYAGE DES SOLS, MOBILIERS ET SANITAIRES DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES, DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale, en vue du nettoyage des sols, mobiliers et sanitaires dans le patrimoine bâti.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé en cinq lots comme suit :
- lot 1 : Bibliothèque francophone multimédia,
- lot 2 : Ester Technopole,
- lot 3 : Conservatoire de Limoges,
- lot 4 : Equipements divers,
- lot 5 : Musée de la Résistance et Musée des Beaux-Arts.
A l’issue de cette procédure, des marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, seront conclus pour une durée d’un an à compter de leur date de notification, renouvelable trois fois par période d’un an.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 84/103
NETTOYAGE DES HOTTES D'EXTRACTION DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole en vue du nettoyage des hottes d’extraction dans le patrimoine de la Ville et de Limoges Métropole.
Cette prestation sera traitée dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville à l’issue duquel un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 85/103
PRESTATIONS DE VÉRIFICATION ET DE MAINTENANCE DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - LOT 2 : VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES EXUTOIRES DE FUMÉES - ATTRIBUTION DU MARCHÉ
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A l’issue de la procédure mise en œuvre pour la réalisation de prestations de vérification et de maintenance dans le patrimoine bâti de la Ville et de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, la commission d’appel d’offres de la Ville, chargée d’examiner les offres, réunie le 17 novembre 2011, a déclaré infructueux le lot n°2 « vérification et maintenance des exutoires de fumée », deux entreprises ayant déposé une offre identique.
Une nouvelle consultation a été lancée, par voie d’appel d’offres ouvert.
La commission d’appel d’offres, réunie le 19 janvier 2012, a attribué ce lot à la société SMAC.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir avec la société précitée, pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 86/103
FOURNITURE DE CARBURANTS ET ACQUISITION DE CARBURANTS, DE PRESTATIONS DE PAIEMENTS AUTOROUTIERS ET DE SERVICES ASSOCIÉS AU MOYEN DE CARTES ACCRÉDITIVES - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DE MARCHÉS
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Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles, un appel d’offres ouvert a été lancé en quatre lots, en vue de la fourniture de carburants et de l’acquisition de prestations au moyen de cartes accréditives.
La commission d’appel d’offres de la Ville, chargée d’examiner les offres, réunie les 5 et 19 janvier 2012, a attribué :
- le lot n°1 : fourniture de gasoil pour les stations de distribution de la Mairie de Limoges à la société ALVEA SNC,
- le lot n°2 : fourniture de super sans plomb 95 pour les stations de la Mairie de Limoges à la société PICOTY SA,
- le lot n°3 : fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPL) au moyen de cartes accréditives dans les stations services de la commune de Limoges et sur le territoire national à la société PICOTY SA,
- le lot n°4 : fourniture de super sans plomb 95, de gasoil, de prestations de paiements autoroutiers et de services associés au moyen de cartes accréditives à la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir avec les sociétés susvisées, pour une durée d’un an à compter du 16 mars 2012.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 87/103
ACCÈS AU SERVICE DIALEGE - EDF - CONTRAT D'ABONNEMENT CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ EDF
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Afin de faciliter le suivi des consommations de l’ensemble des sites de la Ville, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la société EDF, un contrat renouvelant l’abonnement de la collectivité au service DIALEGE EDF, qui recouvre la transmission en ligne d’informations relatives à la gestion de l’électricité.
La dépense, pour la première année, s’élève à 1.300 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 88/103
MISE EN PLACE DE SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE 2, AVENUE DU PRÉSIDENT KENNEDY, LIMOGES (ANCIEN ÉTABLISSEMENT : SOCIÉTÉ FERRO COULEURS)
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La société FERRO COULEURS a déposé, auprès de M. le Préfet, une demande de servitudes d’utilité publique suite à la cessation, en 2010, de son activité de fabrication de produits chimiques pour l’industrie céramique et verrière sise 2, avenue du Président Kennedy, en Zone Industrielle de Magré.
Des restrictions d’usage doivent, en effet, être instaurées afin d’assurer la pérennité des ouvrages de protection des usagers du site et de son environnement.
Le Conseil municipal, dont l’avis est sollicité en application de l’article R 515-26 du Code de l’Environnement, émet un avis favorable concernant ce dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 89/103
SERVICES MUNICIPAUX - FOURNITURES DIVERSES -
ATTRIBUTION DE MARCHÉS - AVENANT
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MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES - FOURNITURE DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION POUR LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHÉS À BONS DE COMMANDE
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Dans le cadre d’un groupement de commandes, un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de la fourniture, en six lots, de matériaux de construction pour les services de la Ville et de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole.
La commission d’appel d’offres de la Ville, chargée d’examiner les offres, réunie les 15 décembre 2011 et 19 janvier 2012, a attribué :
- les lots n°1 « Contreplaqué et panneaux bois », n°2 « Menuiseries diverses et isolation » et n°3 « Bois d’œuvre » à la société ACCUEIL NEGOCE BOIS, - le lot n°4 « Ciment-plâtre et chaux » à la société CHAUSSON MATERIAUX,
- le lot n°5 « Matériaux de maçonnerie et plâtrerie préfabriqués », à la société SANICAL BIGMAT,
- le lot n°6 « Béton » à la société GALLAUD.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à intervenir avec les sociétés susvisées pour une durée d’un an à compter de leur date de notification, renouvelable trois fois par période d’un an.
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MISE À DISPOSITION DE FOURNITURES ET DE SERVICES SPÉCIFIQUES À L'INFORMATIQUE - LOT N° 5 ASSISTANCE À LA MISE EN ŒUVRE DE DÉMARCHES QUALITÉ - AVENANT N° 1 AU MARCHÉ
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A l’issue de la procédure mise en œuvre pour la mise à disposition de fournitures et de services spécifiques à l’informatique, un marché à bons de commande a été conclu avec la société FALCO, concernant le lot n°5 « Assistance à la mise en œuvre de démarches qualité ».
La Société FALCO ayant cédé une partie de son activité à la Société CELIOS CONSEIL, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant prenant en compte le changement de dénomination sociale du titulaire de ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 91/103
TAXE D'URBANISME - REMISE GRACIEUSE DE PÉNALITÉS DE RETARD
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En application de l’article L 251 A du Livre des procédures fiscales, les collectivités territoriales peuvent accorder des remises gracieuses de pénalités liquidées à défaut de paiement, à la date d’exigibilité, de taxes d’urbanisme.
Les décisions des assemblées délibérantes sont prises sur proposition motivée du comptable public chargé du recouvrement.
Sur proposition de M. le Trésorier de Limoges Banlieue, le Conseil municipal se prononce favorablement sur deux nouvelles demandes de remise gracieuse de majorations et intérêts de retard, pour un montant total de 115 €, concernant le règlement actuellement en cours de taxes d’urbanisme.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 92/103
PERSONNEL COMMUNAL - APPROBATION DE DIVERSES
DÉCISIONS
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PERSONNEL COMMUNAL - AGENT CONTRACTUEL (RÉMUNÉRATION)
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Le Conseil municipal actualise la rémunération d’un agent contractuel.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 93/103
PERSONNEL COMMUNAL - AGENT CONTRACTUEL - RECRUTEMENT
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Le Conseil municipal :
- approuve le recrutement, à titre contractuel, d’un adulte relais,
- autorise le Maire à signer tous documents afférents à cet emploi,
- autorise la perception des aides financières correspondantes, ce poste bénéficiant d’une participation de l’Etat au titre des emplois aidés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 94/103
PERSONNEL COMMUNAL - RÉMUNÉRATION DE CERTAINS STAGIAIRES
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Le Conseil municipal approuve la rémunération de stagiaires accueillis dans le cadre de leurs études supérieures.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 95/103
DISPOSITIFS RELATIFS À L'ACCUEIL DE STAGIAIRES ET D'APPRENTIS À L'OPÉRA-THÉÂTRE DE LIMOGES
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Le Conseil municipal :
- approuve l’accueil de stagiaires à l’Opéra-Théâtre et autorise le Maire à signer les conventions de stage à intervenir à cet effet ainsi qu’avec le Conservatoire National Supérieur de Musique et Danse de Paris (CNSMDP) et avec les Centres d’Etudes Supérieures Musique et Danse (CESMD) et à solliciter, auprès de la Région Limousin, des subventions relatives à la formation professionnelle,
- approuve l’accueil à l’Opéra-Théâtre d’apprentis issus du CFA des métiers de la scène lyrique de Nancy et autorise le Maire à signer les contrats correspondants et à solliciter les aides afférentes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 96/103
ORGANISATION ET COMPENSATION DE L'ASTREINTE AU SEIN DE LA DIRECTION PRÉVENTION SÉCURITÉ
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Le Conseil municipal approuve les modalités relatives à l’organisation et à la compensation des astreintes assurées par divers personnels de la Direction Prévention Sécurité.
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MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - CONVENTIONS POUR L'ANNÉE 2012 ET AVENANTS POUR L'ANNÉE 2011
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Dans un objectif de mutualisation des services et d’optimisation de leur fonctionnement et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole :
les conventions à intervenir pour l’année 2012 en vue de :
- la mise à disposition de services municipaux auprès de Limoges Métropole, - la mise à disposition de services communautaires auprès de la Ville de Limoges,
les avenants à intervenir aux conventions conclues au titre de l’année 2011, afin d’ajuster certaines quotités de mise à disposition.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 98/103
FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT FERROVIAIRE ET AÉRIEN ET DE PRESTATIONS HÔTELIÈRES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE DE LIMOGES - CAISSE DES ECOLES - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale en vue de la fourniture de titres de transport ferroviaire et aérien et de prestations hôtelières pour les membres de leurs instances et leurs agents.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un appel d’offres lancé par la Ville en trois lots, à l’issue duquel des marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, seront conclus pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 99/103
AVENANT N° 2 AUX MARCHÉS CONCLUS POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE RADIOLOGIE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les avenants à intervenir aux marchés en cours avec la SELARL d’Imagerie Médicale Radiothérapie et Oncologie pour la réalisation de prestations de radiologie, afin de prendre en compte la modification des lieux de réalisation de ces prestations.
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SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT ANNUEL
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En application de l’article L 2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel est présenté concernant la situation de la collectivité en matière de Développement Durable.
Ce rapport, établi au regard des grandes finalités du développement durable, retrace les actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité. Il comporte également le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par celle-ci sur le territoire communal.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication du rapport annuel sur la situation de la collectivité en matière de Développement Durable. Page 101/103
COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATIONS
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A la suite de la démission de Mme Monique Boulestin, première adjointe, le Conseil municipal procède à son remplacement, comme suit, au sein de diverses commissions et instances auprès desquelles la Ville de Limoges est représentée :
M. DUCOURTIEUX pour siéger au sein de :
- la Commission des Affaires Sociales,
- Syndicat mixte « DORSAL-REALISATION » - Comité syndical,
- Conseils d’administration du lycée professionnel Raoul Dautry et du collège Calmette, en qualité de suppléant,
- Conseil d’administration du lycée professionnel St Exupéry, en qualité de titulaire,
Mme BARRUCHE pour siéger au sein de la Commission Culture,
Mme YILDIRIM au sein de :
- la Commission Culture,
- du Comité consultatif de la Fête du Livre,
- de l’Association limousine de coopération pour le livre et la lecture,
M. DESTRUHAUT pour siéger au sein :
- du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, en qualité de titulaire,
- de l’Association pour la promotion de l’axe routier Nantes-Poitiers-Limoges,
Mme DUPUY-RAFFY pour siéger au sein du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, en qualité de suppléante,
M. REILHAC pour siéger au sein de l’Association Poitiers-Limoges,
Mme GAUTHIER pour siéger au Conseil d’administration de l’Université de Limoges,
M. EBENSTEIN pour siéger au Conseil de l’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Limoges, en qualité de suppléant,
M. BOULESTEIX au sein des :
- Association des Villes et Collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA),
- Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrateurs et les Collectivités Territoriales (ADULLACT).
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CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIVERSES DÉCISIONS
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Le Maire rend compte au Conseil municipal de diverses décisions prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Page 103/103
MOTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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- Motion d’urgence du Conseil municipal de Limoges concernant les mesures de la carte scolaire 2012/2013
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
- M. GEUTIER, Mme LABARDE, M. PAULIAT-DEFAYE, Mme BERRY, Mme GENTIL. M. GOURINAT.
- Motion d’urgence du Conseil municipal de Limoges concernant la révision de la carte scolaire
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
- M. GEUTIER, Mme LABARDE, M. PAULIAT-DEFAYE, Mme BERRY, Mme GENTIL. M. GOURINAT.
- Motion d’urgence du Conseil municipal de Limoges pour le soutien aux personnels du service public de l’Education Nationale
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
- M. GEUTIER, Mme LABARDE, M. PAULIAT-DEFAYE, Mme BERRY, Mme GENTIL. M. GOURINAT.