Déliberation - crcm030418

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Déliberation - crcm030418 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Limoges. Lien du pdf (Déliberation - crcm030418)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation, SÉANCE DU 3 AVRIL 2018

COMPTE-RENDU D’AFFICHAGEPage 2/82

Le Conseil municipal de la commune de Limoges, légalement convoqué le 28 mars 2018 en séance publique par M. le Maire, s’est réuni dans la salle habituelle des délibérations à l’Hôtel de Ville, le 3 avril 2018, à 19h sous la présidence de M. LOMBERTIE, Maire.

Mme JULIEN a été désignée en qualité de secrétaire.

DELEGATIONS DE VOTE

En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GLANDUS, M. PAULIAT-DEFAYE, adjoints, Mme DUPRÉ, M. LAFOND, M. BRUTUS, Mme PIQUET-LAVAIRE, Mme RAHMAOUI, M. GALATEAU, Mme GRESPIER, M. RODET, Mme BEAUBATIE, Mme ROTZLER, conseillers municipaux, qui n’assistaient pas à la séance ont donné tous pouvoirs pour voter en leur nom respectivement à M. LOMBERTIE, Mme RIVET, M. LAGEDAMONT, M. GERARD, M. CUBERTAFOND, Mme SCHWAEDERLÉ, Mme MARTY, Mme MINEL, Mme TREHET, Mme BARRUCHE, M. DESTRUHAUT, M. REILHAC.

M. LÉONIE, arrivé en séance à partir du dossier n° 6 « Attributions de subventions 2018 », avait donné pouvoir à M. AMROUCHE pendant son absence.

Mme MAUGUIEN-SICARD et M. BERNARD ont quitté la séance à partir du dossier n° 18 « Etablissements d'accueil de jeunes enfants et ALSH extrascolaire - Prestation de service entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville de Limoges - Conventions d’objectifs et de financement » et ont donné pouvoir respectivement à M. JALBY et M. CHALANGEAS.Page 3/82

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

______

Mme JULIEN a été élue à l’unanimité secrétaire de séance.Page 4/82

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2017

______

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 16 novembre 2017.Page 5/82

QUESTIONS ORALES

______

• Une question orale est posée par le groupe « Limoges Bleu Marine » relative à l’information des Maires concernant les fichés S de leur territoire.

• Une question orale est posée par le groupe « Limoges Terre de Gauche » concernant la position de la Ville de Limoges dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) conduite par le SIEPAL.

• Une question orale est posée par le groupe « Limoges Terre de Gauche » portant sur le remboursement de la participation versée par la Ville de Limoges pour le financement de la LGV Tours-Bordeaux.Page 6/82

VŒUX ET MOTIONS

______

• Deux vœux ont été déposés respectivement par le groupe « Limoges Terre de Gauche » et par la majorité municipale, en commun avec le groupe « socialiste, écologiste, personnalités et gauche progressiste » concernant les conséquences de la fusion annoncée de Dom’Aulim et Le Foyer, filiales immobilières du groupe Action Logement.

Ces deux vœux portant sur le même objet, il est convenu en séance que seul le second intitulé « Vœu du conseil municipal de Limoges en faveur de l’implantation, à Limoges, de la société issue de la fusion de Dom’Aulim et Le Foyer » sera soumis au vote de l’assemblée.

Le vœu est adopté à l’unanimité.

• Vœu pour un projet de développement métropolitain ambitieux par la mise en place d’une communauté urbaine, symbole d’une nouvelle coopération territoriale renouvelée, présenté par la majorité municipale

Le vœu est adopté.

Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :

M. RODET, Mme BARRUCHE, M. VAREILLE, Mme MANIGAUD, Mme BEAUBATIE, Mme ROBERT-KERBRAT, M. REILHAC, M. DESTRUHAUT, Mme ROTZLER

M. BERNARD, Mme SOURY, M. CHALANGEAS

M. LAFOND, Mme RAHMAOUI, Mme MARTY, M. GERARD

• Vœu sur le CHU présenté par le groupe « Limoges Terre de Gauche »

Le vœu est adopté.

Ont voté pour les conseillers municipaux présents ou représentés :

M. RODET, Mme BARRUCHE, M. VAREILLE, Mme MANIGAUD, Mme BEAUBATIE, Mme ROBERT-KERBRAT, M. REILHAC, M. DESTRUHAUT, Mme ROTZLER

M. BERNARD, Mme SOURY, M. CHALANGEAS

N’ont pas pris part au vote les conseillers municipaux présents ou représentés : M. LOMBERTIE, M. GUERIN, Mme GLANDUS, Mme DEBOURG, M. LEONIE, Mme GENTIL, M. VIROULAUD, Mme RIVET, M. PAULIAT- DEFAYE, Mme VERCOUSTRE, M. UHLEN, M. HANUS, M. LAGEDAMONT, Mme MAUGUIEN-SICARD, Mme ROZETTE, M. JALBY, Mme SCHWAEDERLE, Mme STIEVENARD, Mme DUPRE, M. BIENVENU, M. BRUTUS, M. COINAUD, M. CUBERTAFOND, Mme CHAMPION-GAUTHIER, M. ADAMSKI, Mme PIQUET- LAVAIRE, Mme MAURY, Mme MINEL, Mme ROBERT, M. TOURE,Page 7/82

M. AMROUCHE, M. GALATEAU, Mme GRESPIER, Mme TREHET, Mme ARAUJO DA COSTA, M. REY, Mme JULIEN, M. MERCIER

M. PAPILIAN

Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :

M. LAFOND, Mme RAHMAOUI, Mme MARTY, M. GERARDPage 8/82

INTERVENTION DE M. LE MAIRE

______

Monsieur le Maire procède à une intervention liminaire, préalablement à l’examen des dossiers.Page 9/82

CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIVERSES DÉCISIONS

______

Le Maire rend compte au Conseil municipal de diverses décisions prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne :

- les modalités tarifaires, et notamment, la fixation :

des droits d’inscription au conservatoire et de location d’instruments de musique pour l’année scolaire 2018-2019,

des prix de certains ouvrages proposés à la vente au musée de la Résistance,

- la conclusion de marchés à procédure adaptée,

- la mise à disposition de locaux et matériels,

- l’acceptation d’indemnités d’assurance suite à un sinistre,

- la mise en œuvre du droit de préemption urbain,

- des actions en justice,

- la réalisation d’une ligne de trésorerie.Page 10/82

COMITÉS CONSULTATIFS - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATIONS

______

Les membres du Conseil municipal siégeant dans les comités consultatifs et organismes extérieurs ont été désignés par délibération du 16 avril 2014.

Des ajustements s’avèrent nécessaires concernant la composition des comités consultatifs et les délégations au sein des divers organismes suivants :

- comité consultatif de circulation et de sécurité des déplacements,

- comité consultatif de l’environnement, de la propreté et du cadre de vie, - observatoire du stationnement,

- commission départementale de la sécurité routière,

- direction départementale de la prévention routière,

- correspondant défense,

- forum français pour la sécurité urbaine.

Le Conseil municipal procède en son sein aux désignations correspondantes.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

A l’issue du vote à main levée auquel il a été procédé, le Conseil municipal donne son accord aux désignations figurant ci-après :

• Comité consultatif de Circulation et de Sécurité des déplacements

Membres du Conseil municipal

M. GUERIN

M. LEONIE

M. VIROULAUD

M. BIENVENU

M. HANUS

M. LAGEDAMONT

Mme TREHET

Mme ARAUJO DA COSTA

M. MERCIER

M. VAREILLE

M. DESTRUHAUT

Mme MARTYPage 11/82

• Comité consultatif de l’Environnement, de la Propreté et du Cadre de Vie

Membres du Conseil municipal

M. LEONIE

Mme SCHWAEDERLE

Mme STIEVENARD

M. BIENVENU

M. ADAMSKI

Mme GRESPIER

Mme TREHET

Mme ARAUJO DA COSTA

M. VAREILLE

Mme SOURY

Mme ROBERT-KERBRAT

Mme MARTY

• Observatoire du Stationnement

Membres du Conseil municipal

M. GUERIN

M. LEONIE

M. VIROULAUD

M. UHLEN

M. ADAMSKI

M. HANUS

M. LAGEDAMONT

Mme ROBERT

Mme TREHET

M. REILHAC

M. DESTRUHAUT

Mme MARTY

• Commission départementale de la sécurité routière

M. VIROULAUD

• Prévention routière

M. VIROULAUD

• Sécurité routière (correspondant Ville de Limoges)

M. VIROULAUD

• Correspondant Défense de la Ville de Limoges

M. VIROULAUDPage 12/82

• Forum Français pour la sécurité urbaine

M. VIROULAUD, en qualité de titulairePage 13/82

SYNDICAT MIXTE DORSAL - COMITÉ SYNDICAL - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE

______

Suite à la modification des statuts du Syndicat mixte DORSAL, intervenue par arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018, le Conseil municipal procède à la désignation, au scrutin secret, de trois délégués titulaires et de trois suppléants pour représenter la Ville de Limoges au sein de cette instance.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

A l’issue du vote à bulletins secrets auquel il a été procédé, sont élus pour siéger au comité syndical de DORSAL, à l’unanimité des 54 suffrages exprimés :

Titulaires :

- Mme Sarah GENTIL

- M. Christian HANUS

- M. Vincent JALBY

Suppléants :

- Mme Marie-Paule BARRUCHE

- M. Vincent GERARD

- M. Gilbert BERNARDPage 14/82

ADHÉSION À L'ASSOCIATION ELU.E.S CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

______

L’association Elu.e.s contre les violences faites aux femmes a pour objet de soutenir les élus souhaitant s’investir dans la lutte contre ces violences et de mener des actions de sensibilisation, de formation et de communication dans ce domaine.

A l’heure où la société prend conscience de l’ampleur et de la gravité de ce phénomène, il est de la responsabilité des dirigeants politiques de faire de la lutte contre les violences faites aux femmes un enjeu sociétal prioritaire et les collectivités ont, dans ce cadre, un rôle à jouer en matière de prévention et pour accompagner les victimes.

La Ville de Limoges souhaitant s’engager dans ce combat, dans la limite de ses compétences et de ses moyens, le Conseil municipal :

- décide son adhésion à l’association susvisée, moyennant la somme de 1 000 € pour 2018,

- désigne en son sein le représentant de la Ville pour siéger auprès des instances de l’association.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

A l’issue du vote à main levée auquel il a été procédé,

Mme RIVET est désignée afin de représenter

la Ville de Limoges au sein de l’association

Elu.e.s contre les violences faites aux femmes.Page 15/82

SCALIS - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUÉS 82 AVENUE ERNEST RUBEN À LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE CINQ CENT QUARANTE QUATRE MILLE NEUF CENT SOIXANTE SEPT EUROS SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS N° 72124 - GARANTIE DE LA VILLE

______

Le Conseil municipal :

- accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50%, pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 544 967 €, souscrit par SCALIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour financer l’acquisition en l’état futur d’achèvement de 8 logements locatifs sociaux situés 82 avenue Ernest Ruben,

- autorise le Maire à signer la convention de garantie à intervenir, à cet effet, et tout document nécessaire se référant à ladite garantie.

ADOPTÉ

Se sont abstenus :

Mme Danielle SOURY

M. Frédéric CHALANGEASPage 16/82

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2018

______

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

______

Le Conseil municipal donne son accord à l’attribution de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles en faveur de différentes associations, notamment du secteur de l’enseignement supérieur, pour la promotion de la citoyenneté et en faveur de la communication, pour un montant total de 15 860 €.

Le détail des subventions est consultable à la Direction des assemblées et de la démocratie participative – Service des assemblées.

ADOPTÉ

Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :

M. Alain RODET

Mme Marie-Paule BARRUCHE

M. Bernard VAREILLE

M. Gilbert BERNARD

Mme Danielle SOURY

Mme Geneviève MANIGAUD

Mme Catherine BEAUBATIE

Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT

M. Philippe REILHAC

M. Stéphane DESTRUHAUT

M. Frédéric CHALANGEAS

Mme Sandrine ROTZLERPage 17/82

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À CARACTÈRE CULTUREL, SPORTIF ET SOCIAL

______

Le Conseil municipal donne son accord à l’attribution de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles en faveur de différentes associations, notamment du secteur sportif, culturel et social qui en ont fait la demande, pour un montant total de 250 960 €.

Le détail des subventions est consultable à la Direction des assemblées et de la démocratie participative – Service des assemblées.

ADOPTÉ

Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :

M. Alain RODET

Mme Marie-Paule BARRUCHE

M. Bernard VAREILLE

M. Gilbert BERNARD

Mme Danielle SOURY

Mme Geneviève MANIGAUD

Mme Catherine BEAUBATIE

Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT

M. Philippe REILHAC

M. Stéphane DESTRUHAUT

M. Frédéric CHALANGEAS

Mme Sandrine ROTZLERPage 18/82

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - DÉVELOPPEMENT DE LA VILLE

______

Le Conseil municipal donne son accord à l’attribution de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles en faveur de différentes associations qui en ont fait la demande, au titre, notamment, de l’aide au tourisme, des actions de coopération décentralisée, de la prévention de la délinquance, de l’aide aux victimes et de la préservation des milieux naturels, pour un montant total de 45 450 €.

Le détail des subventions est consultable à la Direction des assemblées et de la démocratie participative – Service des assemblées.

ADOPTÉ

Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :

M. Alain RODET

Mme Marie-Paule BARRUCHE

M. Bernard VAREILLE

M. Gilbert BERNARD

Mme Danielle SOURY

Mme Geneviève MANIGAUD

Mme Catherine BEAUBATIE

Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT

M. Philippe REILHAC

M. Stéphane DESTRUHAUT

M. Frédéric CHALANGEAS

Mme Sandrine ROTZLERPage 19/82

ACCEPTATION D’UN DON

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Par délibération du 29 novembre 2001, le Conseil municipal a décidé que la qualité de bienfaiteur serait attribuée aux personnes consentant des libéralités au profit de la Ville, d’un montant minimum de 14 000 € et que la reconnaissance de la Ville à leur égard pourrait se manifester par un hommage public sous la forme d’un entretien gratuit et à perpétuité de leur sépulture.

Un particulier vient de procéder au versement, auprès de la Trésorerie Principale de Limoges Municipale, de la somme de 14 000 € au profit de la Ville.

Le Conseil municipal :

- accepte ce don consenti à la Ville,

- autorise le Maire à signer les actes relatifs à cette donation,

- décide que cette somme sera encaissée au budget général de la collectivité, - attribue au donataire concerné la qualité de bienfaiteur de la Ville,

- confie à ce titre au service funéraire municipal le soin d’entretenir à perpétuité sa sépulture.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 20/82

PERSONNEL COMMUNAL

______

RÉGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR DE LIMOGES - DÉSIGNATION DU DIRECTEUR

______

Le Conseil municipal procède à la désignation d’un nouveau directeur pour la régie municipale de l’Abattoir de Limoges.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 21/82

ACCUEIL DE STAGIAIRES AU SEIN DES CRÈCHES MULTI-ACCUEILS ET DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - CONVENTIONS CADRES DE SITES QUALIFIANTS D'ACQUISITION DE COMPÉTENCES

______

La Ville de Limoges accueille régulièrement, au sein de ses services, des étudiants stagiaires émanant de cursus de formations sociales et en particulier des métiers de la Petite Enfance.

En application des dispositions réglementaires en vigueur concernant l’encadrement des stages en milieu professionnel, certaines formations, notamment dans le secteur social, doivent désormais être effectuées au sein de structures reconnues comme sites de stages qualifiants pour l’acquisition de compétences.

A cet effet, le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir avec les organismes de formation concernés pour l’accueil de leurs étudiants au sein des crèches multi-accueils et du relais assistantes maternelles de la Ville, permettant de les identifier comme sites qualifiants pour la validation des acquis pédagogiques requis pour l’obtention de leur diplôme.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 22/82

MISE EN PLACE D'UNE PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR LE RISQUE "PRÉVOYANCE" - MODIFICATION DES MODALITÉS DE MAINTIEN DU RÉGIME INDEMNITAIRE EN CAS DE MALADIE ORDINAIRE

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Le Conseil municipal :

- autorise la mise en place, à compter du 1er mai 2018, au sein de la collectivité, d’une participation employeur pour le risque « prévoyance » en recourant au système de la labellisation,

- fixe à 7 € bruts mensuels le montant de cette participation pour l’ensemble du personnel permanent, sans conditions de durée de travail ni d’ancienneté,

- décide, par ailleurs, qu’à compter de cette même date et en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur, le régime indemnitaire sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire en cas de maladie ordinaire et modifie en conséquence la délibération n°47/8 du 3 décembre 2002,

- autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 23/82

ETUDE D'IMPACT TERRITORIAL DE LA RÉFORME DES RÉGIONS - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LIMOGES MÉTROPOLE

______

Suite au redécoupage des régions, issu de la loi du 16 janvier 2015, la région Limousin a disparu au 1er janvier 2016 au profit de la région Nouvelle-Aquitaine, et Limoges a perdu son statut de capitale régionale au profit de Bordeaux.

Afin d’avoir une vision éclairée des conséquences de ce redécoupage géographique sur leur territoire, notamment dans les domaines institutionnels et économiques et s’agissant en particulier de l’emploi, la Ville de Limoges et la Communauté d’agglomération Limoges Métropole envisagent de faire réaliser une étude d’impact territorial.

En vue de la réalisation de cette étude, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, confiant à la Ville la gestion de la procédure, la signature, la notification et l’exécution du marché à procédure adaptée à intervenir, à cet effet, pour une durée de huit mois.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 24/82

URBANISME - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - SUBVENTION -

AMÉNAGEMENT DES BORDS DE VIENNE - AUTORISATIONS

D'URBANISME

______

RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FEDER

______

Le projet de réaménagement de la Place de la République, sans prise en compte de la réalisation des équipements culturels et commerciaux qui feront l’objet d’un autre plan de financement, représente un coût estimé à environ 14, 3 M€ HT.

Ce projet, inscrit au volet territorial du Contrat de Plan Etat Région, bénéficie d’un co- financement de l’Etat, au titre du FNADT pour 450 000 € et du FSIPL pour 2 500 000 €.

Cette opération pouvant également, en tant qu’aménagement structurant à l’échelle du territoire, faire l’objet d’une demande de subvention au titre du FEDER, la Ville envisage de solliciter cette aide, sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :

INVESTISSEMENT FINANCEMENT

Récapitulatif des

dépenses par poste

Coût total

de l’opération

HT

Financeur Financement et taux

Etudes de maîtrise

d’œuvre 1 066 036 € FNADT

450 000 €

(30% d’une base

éligible d’1,5 M€)

Etudes et marchés

connexes (hors

indemnisation des

commerçants)

1 100 550 €

FSIPL 2 500 000 € (17,5%)

FEDER 1 000 000 € (7 %)

Travaux parking et place 12 143 700 € Autofinancement 10 360 286 € (72,4%)

TOTAL 14 310 286 €

Le Conseil municipal autorise le Maire à conventionner avec l’Etat pour l’obtention de subventions au titre du FEDER pour le réaménagement de la place de la République et à signer l’ensemble des documents inhérents à cette démarche.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 25/82

BORDS DE VIENNE - CRÉATION D’UN CHEMINEMENT PIÉTON - PERMIS D’AMÉNAGER

______

La Ville de Limoges a acquis, en 2017, auprès de l’Etat, les deux bâtiments de l’AFPA qui faisaient obstacle à la mise en place d’un cheminement piéton continu en rive droite de la Vienne, entre les ponts Saint-Etienne et Saint-Martial.

Désormais propriétaire de l’ensemble des terrains en bords de Vienne, entre la Font Pinot et le pont Saint-Martial, la Ville va donc pouvoir procéder aux travaux nécessaires à la création d’un cheminement permettant d’assurer une liaison piétonne continue.

En raison de leur localisation en secteur patrimonial remarquable, la réalisation de ces travaux nécessite, cependant, l’obtention d’un permis d’aménager au titre de l’article R421-20 du Code de l’Urbanisme.

Le Conseil municipal autorise le Maire :

- à déposer, au nom et pour le compte de la Ville, une demande de permis d’aménager et une déclaration préalable de travaux,

- à signer tous documents afférents à ce projet d’aménagement.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 26/82

AUTORISATIONS D'URBANISME

______

Le Conseil municipal habilite le Maire à solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires en vue de procéder à :

▪ l’aménagement d’une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite à l’annexe du service funéraire municipal, impasse Babeuf,

▪ la création d’une issue de secours au centre culturel municipal Jean Gagnant.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 27/82

MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME D'AIDES DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DU RAVALEMENT OBLIGATOIRE : DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE LA PREMIÈRE CAMPAGNE ET ADOPTION DU RÈGLEMENT DE SOUTIEN FINANCIER

______

La Ville de Limoges, dotée d’un centre-ville classé Site Patrimonial Remarquable, a initié, il y a une quinzaine d’années, puis développé une Campagne d’Aide à la Réhabilitation et à la Protection du Patrimoine (CARPP) dans l’objectif d’embellir significativement le paysage urbain de son centre-ville. Cette démarche a ainsi permis la rénovation de plus de 1 700 façades d’immeubles.

Toutefois, malgré des moyens financiers importants et incitatifs mis en œuvre, de nombreux propriétaires n’ont pas encore engagé les travaux indispensables au bon entretien de leurs façades et trop d’immeubles encore en mauvais état disqualifient le paysage urbain, contribuant à dégrader le cadre de vie des habitants.

Pour cette raison et afin de prolonger, dans le cadre d’une démarche plus volontariste, l’effort consenti sur le centre-ville, le Conseil municipal, par délibération du 27 septembre 2017, a autorisé le Maire à solliciter auprès de M. le Préfet de la Haute-Vienne, l’inscription de la Ville de Limoges sur la liste des communes de la Haute-Vienne habilitées à mettre en œuvre le dispositif de ravalement obligatoire sur leur territoire.

Cette inscription ayant été réalisée par arrêté préfectoral du 29 novembre 2017, le Maire peut, désormais, enjoindre aux propriétaires de réaliser le ravalement de leur immeuble dès lors que celui-ci, fortement dégradé, n’a pas fait l’objet d’un ravalement de façades depuis plus de 10 ans.

Néanmoins, compte tenu de l’intérêt public local de ce dispositif en matière d’attractivité et de valorisation patrimoniale, la collectivité souhaite accompagner les efforts financiers des propriétaires potentiellement concernés et instituer, à cet effet, un règlement de soutien financier en application préalable de cette mesure.

Ce règlement prévoira, notamment, que dans la période des 14 mois à compter de la notification préalable aux propriétaires concernés de l’obligation de ravalement, une subvention de 30%, ou 10% selon la date d’engagement des travaux, puisse leur être versée.

Le Comité de coordination et de gestion pour la CARPP – dont la composition a été arrêtée par délibération du 2 juin 2016 – émettra un avis sur les demandes de subvention présentées, lequel sera ensuite soumis à la validation du Maire ou de son représentant, et veillera également à ce que les engagements de subventions entrent dans les limites financières prévues chaque année au budget.

Le Conseil municipal :

- donne son accord à la mise en place de ce programme d’aides,

- approuve le règlement de soutien financier correspondant,

- approuve le périmètre de la première campagne de ravalement obligatoire fixé comme suit :

o rue du Clocher (côté pair : n°2 au 34 ; côté impair : n°1 au 51),Page 28/82

o rue du Temple (côté pair : n°2 au 34 ; côté impair : n°1 au 31),

o rue du Consulat (côté pair : n°6 au 36 ; côté impair : n°3 au 31,)

o rue Ferrerie (côté pair : n°2 au 16 ; côté impair : n°1 au 17),

o place Saint-Michel (côté pair : n°4 au 10; côté impair : n°5 au 17),

o rue Charles Michels (côté pair : n°4 au 36; côté impair : n°3 au 23),

o rue des Allois (côté pair : n°2 au 12; côté impair : n°1 au 13),

o rue de la Providence (côté pair : n°2 au 6),

- autorise le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de ce dispositif.

ADOPTÉ

Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :

M. Alain RODET

Mme Marie-Paule BARRUCHE

M. Bernard VAREILLE

Mme Geneviève MANIGAUD

Mme Catherine BEAUBATIE

Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT

M. Philippe REILHAC

M. Stéphane DESTRUHAUT

Mme Sandrine ROTZLERPage 29/82

RÉNOVATION DES HALLES CENTRALES - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FEDER ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

______

Afin de mener à bien le projet de rénovation des halles centrales, représentant un coût global estimé à 5 672 722 € H.T., la Ville a obtenu des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, pour un montant de 565 138,20 € et du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire, à hauteur de 600 000 €.

Le Fonds Européen de Développement Economique Régional et la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local pouvant également accompagner ce type d’opérations, la collectivité envisage de solliciter une aide au titre de ces fonds sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES (HT) RECETTES % Maîtrise d’œuvre et honoraires 439 314 € FNADT 600 000 € 10,6 Structure d’accueil provisoire 683 008 € DRAC 565 138,2 € 10

Travaux 4 550 400 €

DSIPL 1 496 914 € 26,4

FEDER 1 000 000 € 17,6

Ville de Limoges 2 010 670 € 35,4

Total 5 672 722 € Total 5 672 722 €

Le Conseil municipal autorise le Maire à conventionner avec l’Etat pour l’obtention de subventions au titre du FEDER et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local pour la rénovation des Halles Centrales, et à signer l’ensemble des documents inhérents à cette démarche.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 30/82

VILLAGE DE NOËL 2018 - ORGANISATION, RÈGLEMENT INTÉRIEUR - CONCOURS DU PLUS BEAU CHALET - CONCOURS DE LA PLUS BELLE VITRINE DE NOËL

______

En 2017, malgré des conditions météorologiques difficiles, le succès du Village de Noël, dont les animations étaient pour la première fois organisées en gestion directe par la Ville, ne s’est pas démenti, celui-ci attirant en un mois plus de 400 000 visiteurs.

Pour la prochaine édition, compte tenu de l’indisponibilité de la place de la République en raison des travaux en cours, et après consultation des commerçants par la CCI, il est envisagé de répartir les animations sur différents sites de l’hyper-centre, selon deux calendriers d’ouverture distincts :

- place des Bancs et place Saint-Pierre, pavillon du Verdurier compris, pour les animations et les chalets dédiés en priorité aux produits de bouche à consommer sur place, du 30 novembre 2018 au 5 janvier 2019 inclus,

- rue Jean-Jaurès pour les chalets dédiés aux créations artisanales et/ou aux produits de bouche, du 30 novembre au 24 décembre inclus.

La mise en œuvre des animations, incluant la location de divers équipements, le recrutement du personnel dédié et l’ensemble des prestations et services afférents (gardiennage, responsables sécurité, régie de site, SACEM, etc.), fera l’objet de marchés à procédure adaptée.

Le Conseil municipal :

- autorise le Maire à signer tous documents utiles à l’organisation et à la gestion du Village de Noël 2018,

- adopte le règlement intérieur de cette manifestation, fixant notamment les conditions de sélection des candidatures et de location des chalets ainsi que les modalités d’organisation du concours du « plus beau chalet du Village de Noël »,

- adopte, par ailleurs, le règlement du concours de la « plus belle vitrine de Noël » destiné aux commerçants de la commune,

- fixe à 1 000 € par concours, répartis en trois prix d’une valeur respective de 500, 300 et 200 €, les dotations du concours du « plus beau chalet du village de Noël » et du concours de la « plus belle vitrine de Noël ».

ADOPTÉ

Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :

M. Alain RODET

Mme Marie-Paule BARRUCHE

M. Bernard VAREILLE

Mme Geneviève MANIGAUDPage 31/82

Mme Catherine BEAUBATIE

Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT

M. Philippe REILHAC

M. Stéphane DESTRUHAUT

Mme Sandrine ROTZLERPage 32/82

TOQUES ET PORCELAINE 2019 - ORGANISATION

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La Ville de Limoges organise, tous les deux ans, la manifestation « Toques et Porcelaine » dont l’objet est de valoriser conjointement la porcelaine de Limoges et la gastronomie régionale lors d’un week-end festif associant des démonstrations en public, des expositions, des marchés de producteurs, des spectacles et différentes animations.

L’édition 2017, qui a eu lieu du 22 au 24 septembre derniers, a été l’occasion de renouveler en profondeur le dispositif de cette manifestation, avec, notamment, une « méridienne du goût » traversant l’hyper-centre-ville et un programme particulièrement riche et de qualité, qui a reçu un accueil très positif de la part du public comme de l’ensemble des participants, à savoir les porcelainiers, restaurateurs, producteurs, responsables de centres de formation et le Musée National Adrien-Dubouché.

L’objectif de la Ville et de ses partenaires est, ainsi, que la prochaine édition de cette manifestation, prévue en septembre 2019, confirme cette montée en puissance, avec un programme tout aussi varié et qualitatif, qui mettra également en avant la réouverture des halles centrales, la nouvelle indication géographique Porcelaine de Limoges et la labellisation de Limoges « Ville Créative de l’Unesco ».

Aussi, dès le premier semestre 2018, une agence spécialisée sera retenue par voie d’appel d’offres, pour l’organisation et la coordination de cette édition 2019, permettant ainsi à cette agence d’intervenir très en amont aux côtés de la Ville pour la construction du programme, la mobilisation des participants, la recherche de partenaires et de sponsors ainsi que les relations presse nationales. Les actions de communication locale et régionale seront mises en place dans le cadre des marchés gérés par la direction de la Communication.

Le budget global de cet évènement est évalué, communication comprise, à 260 000 € TTC.

Des subventions seront sollicitées auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 15 % et du Département de la Haute-Vienne à hauteur de 10 %, dans le cadre du Contrat d’Attractivité, de même qu’une participation financière auprès de l’Office de Tourisme Intercommunal de Limoges, compte tenu du rayonnement de la manifestation.

Le Conseil municipal :

- autorise le Maire à signer les différents documents nécessaires à l’organisation et au bon déroulement de cette manifestation,

- autorise le Maire à solliciter les subventions attendues auprès de la Région et du Département dans le cadre du Contrat d’Attractivité ainsi qu’une participation financière auprès de l’Office de Tourisme Intercommunal de Limoges,

- décide de procéder à l’élaboration du budget prévisionnel de l’édition 2019 de cette manifestation ainsi qu’aux inscriptions budgétaires nécessaires aux exercices 2018 et 2019,

- autorise le Maire à procéder aux règlements correspondants sur les inscriptions budgétaires de l’année en cours.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 33/82

PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DE LA BASTIDE -

AVENANTS AUX CONVENTIONS DE MAÎTRISE D'OUVRAGE

UNIQUE - PLAN DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 2017- 2020 - CONTRAT DE VILLE - SUBVENTIONS

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PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DE LA BASTIDE - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE ET LA VILLE DE LIMOGES

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Dans le cadre des travaux de rénovation urbaine entrepris sur le quartier de La Bastide, deux conventions ont été conclues les 27 avril et 2 mai 2017 désignant respectivement la Ville de Limoges et la Communauté d’agglomération Limoges Métropole maître d’ouvrage unique pour les opérations « entrée de ville » et « cœur de quartier », financées par ailleurs par la région Nouvelle-Aquitaine, l’ANRU et l’Europe.

Ces conventions disposent, notamment, que les montants des travaux imputables à chaque entité ainsi que les modalités de remboursement des sommes dues par l’autre partie feront l’objet d’avenants.

Les avenants qui ont été élaborés prévoient que, s’agissant de l’opération « entrée de ville », Limoges Métropole s’engage à verser une participation de 603 651 €, soit 20,96 %, sur un projet d’un montant total de 2 586 278 € HT, et que pour l’opération « cœur de quartier », la Ville contribuerait à hauteur de 1 320 484 €, soit 23,33 %, sur un projet d’un montant total de 6 299 725 € HT.

Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable, les participations de Limoges Métropole et de la Ville seront réajustées au prorata des taux indiqués ci-dessus. Dans le cas contraire, elles resteront plafonnées aux montants initiaux respectifs, soit 603 651 € pour Limoges Métropole et 1 320 484 € pour la Ville.

Le versement de ces participations s’effectuera en deux temps : 50 % à la signature de l’avenant et 50 % à la réception des travaux.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les deux avenants à intervenir aux conventions de désignation de maîtrise d’ouvrage pour les opérations « entrée de ville » et « cœur de quartier » relatives au PRU de La Bastide, ainsi que tout document y afférent.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 34/82

CONTRAT DE VILLE - PLAN TERRITORIAL DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 2017-2020

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La lutte contre les discriminations constitue un domaine d’intervention historique de la politique de la ville.

Aussi, face au constat d’inégalités persistantes concernant certains territoires, il a été décidé d’inscrire celle-ci au pilier des politiques transversales du Contrat de Ville de l’agglomération de Limoges, signé en 2015, ce qui se traduira, au plan local, par la création d’un Plan Territorial de Lutte Contre les Discriminations.

Ce plan, issu d’un travail partenarial, comprendra, notamment, une définition de la nature des discriminations vécues sur le territoire, ainsi qu’un programme opérationnel d’actions élaboré autour des trois axes stratégiques suivants :

o la sensibilisation, la formation et la qualification des acteurs,

o la mobilisation des habitants, l’accès au droit et l’accompagnement des publics victimes de discriminations ou potentiellement discriminés,

o la lutte contre les stéréotypes et les représentations via des actions de communication et la recherche de passerelles entre les habitants et leur environnement.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le Plan Territorial de Lutte Contre les Discriminations, visant à renforcer les actions menées dans les quartiers prioritaires afin de réduire les inégalités et à lutter contre toutes les formes de discriminations et qui sera annexé au Contrat de Ville.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 35/82

CONTRAT DE VILLE 2018 - SUBVENTIONS

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Dans le cadre du Contrat de Ville, la Ville a déjà accordé pour 2018 des participations à hauteur de 693 187 € en faveur d’associations œuvrant pour les habitants des quartiers prioritaires.

Le Conseil municipal :

- décide l’attribution des nouvelles subventions suivantes :

5 128 € à la Confédération Syndicale des Familles, correspondant à une régularisation pour ses actions mises en œuvre dans le cadre du Contrat

Local d’Accompagnement à la Scolarité,

4 629 € correspondant au solde réajusté des subventions attribuées aux accueils de loisirs sans hébergement pour l’année 2017, répartis entre

les structures figurant au tableau ci-après,

-

-

-

-

-

-

- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ces actions.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Structures Quartiers Participation de la Ville en €

Le Chapeau Magique Val de l’Aurence Sud 696

CITELS Portes Ferrées 1 680

CLJ Tous quartiers 546

ALCHIMIS Val de l’Aurence Nord -393

ACS Bellevue Naugeat Bellevue Sainte-Claire -36

ALIS Aristide Briand Mas Neuf 2 208

VITAL Vigenal 90

BVL Beaubreuil -162

TOTAL 4 629Page 36/82

CENTRES SOCIAUX MUNICIPAUX - CONVENTIONS - RÉSEAU

D'ECOUTE, D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP) - SUBVENTIONS

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CENTRES SOCIAUX MUNICIPAUX - CONVENTIONS AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - ANNÉE 2018

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La Caisse d’Allocations Familiales soutient financièrement, par l’attribution de prestations de service, le développement de l’action des centres sociaux municipaux de La Bastide et de Beaubreuil, dans les secteurs suivants :

- pour le centre social de Beaubreuil :

• l’animation globale de la coordination pour l’élaboration du projet social au regard des besoins du secteur,

• l’aide à la scolarité pour les élèves de l’école élémentaire et les collégiens, • les actions de l’accueil de loisirs pour adolescents,

- pour le centre social de La Bastide :

• l’aide à la scolarité pour les élèves de l’école élémentaire et les collégiens, • l’accompagnement à la parentalité à travers l’action « aide aux vacances scolaires ».

Le montant des prestations de service est calculé en fonction de la fréquentation des activités et de la valeur socio-éducative des projets.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions d’objectifs et de financement précisant, notamment, la nature et la portée des actions concernées, à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales afin de permettre le versement des participations de cet organisme, ainsi que les documents liés à la mise en œuvre de ce partenariat.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 37/82

CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA BASTIDE - CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE - ANNÉE 2018

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Le Centre social municipal de La Bastide bénéficie de financements du Département de la Haute-Vienne pour réaliser les actions qu’il met en œuvre sur le quartier.

Pour l’année 2018, cette aide financière s’établit à 54 725 € soit :

- 39 600 € pour des actions visant au développement de l’accès à la culture, - 15 125 € au titre du soutien à la scolarité, du niveau élémentaire jusqu’au lycée.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département de la Haute-Vienne pour le versement de ces participations.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 38/82

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU RÉSEAU D'ECOUTE, D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP) ET SUBVENTIONS DIVERSES - ANNÉE 2018

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Le Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) est un réseau d’acteurs associatifs et institutionnels impliqués dans le domaine de la parentalité qui coopèrent à l’échelle du département pour soutenir des actions diversifiées s’adressant à tous les parents.

Ce réseau, piloté par la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne et qui associe également l’Education nationale, le Département, la Mutualité Sociale Agricole et la Ville de Limoges, oriente particulièrement son soutien vers des actions visant à accompagner les parents au quotidien dans l’éducation de leurs enfants, à les aider à faire face à des questionnements, quel que soit l’âge des enfants et la composition de la famille, et à favoriser les liens familiaux et intergénérationnels.

Un appel à projet est lancé chaque année dans ce cadre auprès des associations et institutions concernées.

Pour l’année 2018, le Conseil municipal :

- donne son accord à la participation financière de la Ville aux actions autour de la parentalité figurant au tableau ci-après, qui convergent avec les priorités énoncées à la fois dans le Contrat de Ville, le Contrat Local de Santé et la Charte Limoges Ville Santé Citoyenne :

Entité Attribution 2018

ALCHIMIS "Programme de Soutien aux Familles et à la

Parentalité" 1 000 €

CEMEA du Limousin 300 €

CIDFF 300 €

ALIS -Centre Social A. Briand "Vies de famille: rythme

et qualité de vie" 300 €

ALIS - Espace de vie sociale Entre Deux-Coutures "

La parentalité, si on en parlait?" 600 €

ALIS - Espace de vie sociale Entre Deux-Coutures

"Programme de Soutien aux Familles et à la

Parentalité"

1 000 €

La Halte Vincent -lieu d'accueil et d'écoute parents-

enfants 1 500 €

BVL

"Espace Petite Enfance" 700 €

Le Chapeau Magique - ateliers de sensibilisation à la

pédagogie Montessori 500 €

UDAF - ateliers parentaux dans les écoles (sommeil,

éducation aux médias…) 200 €

UDAF 87 "café des parents au collège Donzelot" 300 €

UDAF 87 "La marmite des mots" 300 €Page 39/82

- décide, par ailleurs, l’attribution de subventions pour des montants de 1 000 € à l’association « Halte Vincent » et de 1 000 € à l’association « Elus contre le Sida » au titre du renouvellement de l’adhésion de la Ville à cette dernière.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 40/82

MODERNISATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - PROJET DE RESTRUCTURATION DU RESTAURANT JEAN MACÉ - APPROBATION DU PROGRAMME

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La Ville de Limoges a décidé de repenser son offre de restauration scolaire en vue de réduire progressivement le nombre d’élèves acheminés chaque jour vers un restaurant et de mettre également en place des solutions architecturales et organisationnelles répondant aux normes actuelles en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire.

19 sites scolaires sur les 36 que compte la Ville sont, en effet, actuellement dépourvus de restaurant, totalisant ainsi à 1 800 le nombre d’élèves devant être véhiculés chaque jour pour déjeuner. Le transport de ces écoliers s’effectue en bus, générant une fatigue supplémentaire pour les enfants et une dépense annuelle d’environ 400 000 € pour la collectivité.

La production de repas en liaison froide par des cuisines aménagées et leur livraison sur les groupes scolaires dépourvus de cantine permettraient de répondre à cette problématique.

Dans ce cadre, la Ville envisage de procéder à la restructuration du restaurant scolaire Jean Macé, dont le bâtiment actuel sera aménagé pour accueillir 2 services de 150 élèves chacun, et son ancienne cuisine transformée en cuisine satellite pour la remise en température des repas préparés et livrés par le restaurant de Beaublanc en liaison froide.

Le coût total de ce projet, intégrant également la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, l’équipement en sanitaires et la modularité de la salle de restaurant de l’étage pour accueillir d’autres activités, est estimé à 900 000 €. Les travaux pourraient débuter dès le mois de septembre 2018. Cette dépense a été inscrite au plan pluriannuel d’investissement de la Ville et budgétisée pour 2018 à hauteur de 300 000 € TTC.

Le Conseil municipal approuve le programme relatif à la restructuration du restaurant scolaire Jean Macé qui lui est présenté.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 41/82

ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS ET ALSH EXTRASCOLAIRE - PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA VILLE DE LIMOGES - CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

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La Ville met à disposition des places dans ses Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants ainsi que dans ses Accueils de Loisirs sans Hébergement Extrascolaire pour les enfants des familles ressortissantes du régime général de la sécurité sociale et des agents de la fonction publique.

En contrepartie, la Caisse d’Allocations Familiales contribue au développement des équipements dédiés à l’enfance et apporte son soutien financier au fonctionnement de ces structures par le versement de la Prestation de Service Unique.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne, deux nouvelles conventions fixant, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2018, les modalités de calcul et les conditions d’attribution de cette prestation concernant les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants et les Accueils de Loisirs sans Hébergement.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 42/82

SPORTS - CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT - PARTENARIAT POUR L'INTERVENTION D'ÉDUCATEURS

SPORTIFS DANS LE TEMPS SCOLAIRE - 4ÈMES FOULÉES DU

POPULAIRE

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CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ET LA VILLE DE LIMOGES

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Par délibération du 28 septembre 2016, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer, avec le Département de la Haute-Vienne, un Contrat Départemental de Développement pour la période 2016-2018, prévoyant la participation de cette collectivité, à hauteur d’un montant global d’1 M d’€ sur 3 ans, aux dépenses d’investissement réalisées par la Ville sur ses équipements sportifs, en contrepartie de leur mise à disposition des collèges pour le déroulement des activités physiques et sportives.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant n°1 au contrat susvisé, prévoyant l’extension de l’assiette des dépenses prises en compte pour le calcul de la participation du Département à certains investissements réalisés par la Ville sur son patrimoine scolaire, de même que, de manière complémentaire, la possibilité de renouveler ce contrat dans les mêmes conditions pour une nouvelle durée triennale couvrant les années 2019 à 2021.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 43/82

INTERVENTION DES ÉDUCATEURS SPORTIFS TERRITORIAUX DANS LE TEMPS SCOLAIRE

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L’enseignement de l’Education Physique et Sportive dans les écoles élémentaires incombe à l’Education nationale. Cependant, afin, notamment d’apporter un éclairage technique ou de conforter les apprentissages conduits par l’enseignant de la classe, les éducateurs sportifs territoriaux peuvent être mobilisés pour intervenir sur le temps scolaire, comme c’est déjà le cas pour l’apprentissage de la natation dans les écoles élémentaires de la Ville.

Dans la continuité de cette démarche et dans le cadre d’une première phase expérimentale, il est envisagé que deux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives municipaux interviennent les mercredis matins, du 25 avril au 20 juin 2018, auprès des deux classes de CM2 de l’école Joliot Curie, pour la mise en œuvre, au parc de la Roseraie, d’un cycle portant sur l’apprentissage du VTT. Le matériel pédagogique nécessaire à cet effet sera également fourni par la Direction des Sports.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir, dans ce cadre, avec la Direction Départementale des Services Départementaux de l’Education Nationale.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 44/82

4ÈMES FOULÉES DU POPULAIRE - LE 8 AVRIL 2018

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L’association sportive Limoges Athlé organisera, le 8 avril prochain, la 4ème édition de la course à pied les « Foulées du Populaire », en partenariat avec le groupe de presse Centre France – Le Populaire et la Ville de Limoges.

Comme lors des précédentes éditions, plusieurs distances de course seront proposées : une de 900 m pour les plus jeunes, une marche/course de 5 km intitulée « les foulées roses » au profit de la lutte contre le cancer et la course de 10 km pour les plus aguerris, le parcours permettant à tous de courir dans le centre-ville en toute sécurité.

Le village départ sera installé au Champ de Juillet, le retrait des dossards pouvant s’effectuer la veille et le jour même, jusqu'à 30 minutes avant le départ de chaque course.

La Ville de Limoges apportera son soutien à cette manifestation par la réalisation gracieuse de prestations techniques. Le montant de ces prestations est évalué à 38 000 € H.T.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer :

- la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre avec l’association sportive Limoges Athlé, ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement de cette manifestation,

- les contrats susceptibles d’intervenir en vue d’assurer la promotion de celle-ci ainsi que les animations organisées à cette occasion.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 45/82

CULTURE ET PATRIMOINE - SOUTIEN AUX STRUCTURES

CULTURELLES - 20 ANS DE LA BFM - PROGRAMMATION

CULTURELLE - CENTRES CULTURELS - CONSERVATOIRE -

MUSÉES - CONVENTIONS - TARIFICATIONS - PASSERELLE

CULTURELLE

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CONVENTIONS AVEC LES STRUCTURES D'IMPORTANCE À CARACTÈRE CULTUREL

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En application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, des conventions doivent être conclues avec les associations auxquelles la Ville attribue des subventions d’un montant supérieur à 23.000 € par an.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations à caractère culturel concernées, qui bénéficieront des subventions suivantes au titre de l’exercice 2018 :

- l’association « Festival International des Francophonies en Limousin » qui organise la manifestation du même nom : une subvention de fonctionnement de 171.000 €,

- le Centre Dramatique National « Théâtre de l’Union » : une subvention de fonctionnement de 248 800 € pour l’aide à sa programmation théâtrale,

- l’association Eclats d’Email, qui organise notamment le festival « Eclats d’Email – Jazz Edition » : une subvention de fonctionnement de 5.000 € et une subvention exceptionnelle de 27.000 €,

- l’association Cristi Urb’aka, qui organise, chaque été, le festival de théâtre de rue Urb’aka : une subvention de fonctionnement de 35 000 € et une subvention exceptionnelle de 6 000 €,

- la Fédération Hiéro Limoges, qui intervient sur le secteur des musiques actuelles et pour la programmation de concerts au centre culturel John Lennon : une subvention de fonctionnement de 23 500 €,

- l’Harmonie Municipale, qui représente la Ville à l’occasion de manifestations : une subvention de fonctionnement de 43 000 €.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 46/82

CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS AYANT LA QUALITÉ D'ENTREPRENEURS DE SPECTACLES VIVANTS

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En application des dispositions législatives en vigueur, des conventions doivent être établies avec les associations à caractère culturel ayant la qualité d’entrepreneurs de spectacles vivants et auxquelles la Ville attribue des subventions.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir en conséquence avec les associations figurant ci-après, qui bénéficieront des subventions suivantes au titre de l’exercice 2018 :

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Subvention de

fonctionnement

Subvention

exceptionnelle

DU GRENIER AU JARDIN 550 € 1 000 €

COLLECTIF CORNERSTONE 1 500 €

EN DANSE 600 € 420 €

ENLUMINURES 280 €

F 2 M PLANET 930 €

L’ARCHE MUSICALE 2 000 €

L’ANTENNE 4 700 €

L’ART SCENE 5 600 €

LES DISQUES DU TIGRE 2 300 €

LES SINGULIERS ASSOCIES 1 850 € 1 200 €

MEGABLAST PRODUCTION 2 200 €

MUSIC HALL CONTACT 700 €

OPUS 87 2 800 € 2 200 €

PRISE DE STEP 420 € 3 000 € THEATRE DE LA

PASSERELLE 17 000 €

THEATRE DE L’HYDRE 500 €

THEATRE EXPRESSION 7 12 800 €Page 47/82

AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION TRIENNALE AVEC L'ASSOCIATION "FESTIVAL INTERNATIONAL DES FRANCOPHONIES EN LIMOUSIN"

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Une convention triennale a été conclue entre la Ville de Limoges et l’association « Festival International des Francophonies en Limousin » et ses autres partenaires financiers (Etat, Département de la Haute-Vienne, Région Nouvelle Aquitaine), précisant les objectifs assignés à cette association pour la période 2015/2017.

Pour l’année 2018, l’établissement d’une nouvelle convention est apparu prématuré, en raison du départ de la directrice artistique, prévu sur la fin de l’année et du recrutement à venir de son successeur, impactant, de fait, la ligne artistique et les perspectives de programmation du festival ainsi que, plus largement, les actions de l’association.

Aussi, afin de fixer les objectifs de politique culturelle assignés à cette structure pour 2018, il a été convenu d’établir un avenant à la convention triennale susvisée, prolongeant sa durée pour une période d’un an.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cet avenant, à intervenir entre la Ville, les partenaires précités et l’association « Festival International des Francophonies en Limousin ».

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 48/82

CÉLÉBRATION DES 20 ANS DE LA BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA, "EN 2018, LA BFM A 20 ANS"

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20 évènements seront organisés en 2018 afin de célébrer les 20 ans de la Bibliothèque francophone multimédia.

Le premier de ces évènements a été la « Nuit de la lecture » le 20 janvier dernier, laquelle a connu un succès populaire notable avec plus de 1 200 personnes accueillies entre 18h et minuit à la Bfm, et a permis, pour la première fois, à une centaine de personnes de dormir dans une bibliothèque.

Parmi les autres évènements proposés en 2018 sont notamment prévus :

- la pose d’une plaque commémorative, la présentation d’une exposition et l’organisation d’une conférence autour de l’œuvre de l’architecte Pierre Riboulet,

- la présentation de différents ouvrages patrimoniaux illustrant la richesse des fonds de la Bfm, parmi lesquels le Graduel de Fontevrault et les rouleaux de Jeanne Gatard,

- une mise en valeur de la tapisserie de Rachid Koraïchi lors d’une conférence rencontre avec l’artiste le 30 novembre,

- d’autres manifestations illustrant notamment la façon dont les limougeauds se sont appropriés la Bfm, par exemple à travers un concours d’écriture et de photographie sur le thème « la Bfm et moi », ou un projet de création théâtrale à partir de souvenirs ou d’anecdotes des lecteurs,

- différents évènements autour du cinéma et de la musique ainsi que la présentation d’archives inédites et de livres d’artistes.

Le coût prévisionnel de ces manifestations est estimé à 25 000 €.

Le Conseil municipal :

- autorise le Maire à solliciter des partenariats et à signer les conventions et contrats d’engagement nécessaires à la réalisation de ces opérations,

- approuve le règlement du concours photo et d’écriture sur le thème « la Bfm et moi » et autorise le Maire à le signer,

- autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 49/82

CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - COLLABORATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS - SAISONS 2017-2018 ET 2018-2019

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Dans le cadre de la programmation des centres culturels municipaux, la Ville est amenée à collaborer avec diverses associations et structures pour la présentation de spectacles et de manifestations.

Le Conseil municipal approuve les collaborations proposées et autorise le Maire à signer les conventions et contrats à intervenir avec les structures concernées pour l’organisation de différents évènements programmés dans le cadre des saisons 2017-2018 et 2018-2019.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 50/82

CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS 2018 AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE LA HAUTE-VIENNE

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Depuis plusieurs années, la Ville et le Comité Départemental d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire de la Haute-Vienne collaborent, dans le cadre de conventions d’objectifs, pour la mise en place d’activités dans les centres culturels municipaux.

Pour l’année 2018, le Comité Départemental prendra à nouveau en charge l’encadrement de séances de gymnastique hebdomadaires, en dehors des vacances scolaires, dont certains ateliers en direction d’un jeune public et d’un public « parents-bébé ».

La Ville, qui percevra le montant des cartes d’adhérents des Centres Culturels Municipaux, mettra à disposition du comité les locaux nécessaires, assurera la publicité de ses activités dans la plaquette des stages et ateliers et lui versera la somme de 16 000 €.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d’objectifs à intervenir dans ce cadre pour l’année 2018 entre la Ville et le Comité Départemental d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire de la Haute-Vienne.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 51/82

ANIMATION CULTURELLE DU CONSERVATOIRE - ANNÉE SCOLAIRE 2017- 2018

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En lien avec sa vocation d’établissement d’enseignement artistique, le Conservatoire propose différentes animations culturelles tout au long de l’année scolaire afin de permettre aux élèves de rencontrer des professionnels, des artistes, d’approfondir leurs connaissances et de se mettre en situation de représentation lors de concerts ou de spectacles.

A ce titre, les projets complémentaires suivants sont envisagés sur l’année scolaire en cours :

- les classes d’alto des conservatoires de Limoges et de Panazol se réuniront le 6 juin 2018 à Panazol lors d’une journée d’échange pédagogique qui sera clôturée par un concert,

- le conservatoire, en partenariat avec l’association des anciens élèves de Limosin, organisera, le 27 avril 2018, un concert regroupant la classe de cor et l’atelier chorale des retraités de la MGEN.

Le Conseil municipal :

- donne son accord à la mise en œuvre de ces animations culturelles,

- autorise le Maire à signer les conventions et les contrats à intervenir à cet effet entre la Ville et les partenaires concernés.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 52/82

MUSÉE DE LA RÉSISTANCE - PROGRAMMATION CULTURELLE

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Dans le cadre de sa programmation culturelle, le musée de la Résistance envisage de proposer au public les manifestations suivantes :

- la présentation, de juin à septembre 2019, d’une exposition consacrée aux forces spéciales parachutées dans la région dans le cadre de la libération du territoire durant la seconde guerre mondiale.

Cette exposition sera réalisée avec l’aide de l’historien français Olivier Wieviorka, du spécialiste américain Kévin Morrow et d’un enseignant britannique de l’Université du Sussex.

- des représentations des spectacles suivants à l’espace Simone Veil :

« Valises d’enfance » de la compagnie Pipa Sol le 7 juin 2018, à 10 h et à 14h,

« Krazy Kat » de l’ensemble Calliopée, le 16 septembre 2018, à 16 h,

« Le chant des coquelicots » de la compagnie La grande Ourse, le 10 novembre 2018, à 19h.

La Ville prendra en charge les éventuels frais d’hébergement et de restauration des intervenants ainsi que leurs frais de transport et le paiement des droits SACD et SACEM.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les contrats et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces animations.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 53/82

MANIFESTATION HOT VIENNE - MISE EN PLACE DE TARIFS

PRÉFÉRENTIELS POUR L'ACCÈS AU MUSÉE DE LA RÉSISTANCE ET AU MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES

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Dans le cadre de la manifestation « Hot Vienne », consacrée à la culture Jazz, qui se déroulera à Limoges au cours du second semestre 2018, de nombreux événements sont prévus dont notamment les trois expositions suivantes :

- « Harlem à Limoges » à la Galerie des Hospices et dans le hall de la BFM du 9 juin au 8 décembre 2018,

- « Jazz in Limoges » au Musée de la Résistance du 21 juin au 31 décembre 2018, - « Peintures et dessins de Jean-Marie Masse » (titre provisoire) au Musée des Beaux-Arts de Limoges du 6 juillet au 10 décembre 2018.

Afin d’inciter les visiteurs de la galerie des Hospices, pour lesquels l’entrée de l’exposition « Harlem à Limoges » sera gratuite, à découvrir les expositions présentées au musée des Beaux-Arts de Limoges et au musée de la Résistance, le Conseil municipal décide de leur accorder pendant la durée de ces expositions temporaires, soit du 9 juin au 31 décembre 2018 le tarif d’entrée réduit pour ces deux structures (soit 2 € pour le musée de la Résistance et 3 € pour le musée des Beaux-Arts de Limoges), qui leur donnera également accès aux collections permanentes.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 54/82

MUSÉE DES BEAUX-ARTS - PALAIS DE L'EVÊCHÉ - ANNIVERSAIRE ADULTES - TARIFICATION

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Afin de diversifier et de compléter son offre de médiation au public, le musée des Beaux-Arts envisage de mettre en place, à compter du 15 avril 2018, une nouvelle activité en direction des adultes intitulée « venez fêter votre anniversaire au musée ».

Cette activité, qui sera proposée les dimanches après-midi pour un groupe comprenant de 6 à 10 personnes, sera encadrée par un guide-médiateur de l’Office de Tourisme et portera sur une prestation choisie parmi le catalogue des activités existantes.

Le Conseil municipal fixe le tarif correspondant à 10 € par personne et approuve la grille tarifaire du Musée des Beaux-Arts modifiée en conséquence.

ADOPTÉ

Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :

M. Alain RODET

Mme Marie-Paule BARRUCHE

M. Bernard VAREILLE

Mme Geneviève MANIGAUD

Mme Catherine BEAUBATIE

Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT

M. Philippe REILHAC

M. Stéphane DESTRUHAUT

Mme Sandrine ROTZLER

Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :

M. Gilbert BERNARD

Mme Danielle SOURY

M. Frédéric CHALANGEASPage 55/82

MUSÉE DES BEAUX-ARTS - PALAIS DE L'EVÊCHÉ - CONVENTION AVEC LE RECTORAT (D.A.A.C.) - ANNÉES SCOLAIRES 2018-2019 ET 2019-2020

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Une convention a été conclue pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 entre la Ville et le Rectorat pour l’organisation, au Musée des Beaux-Arts, d’actions éducatives en direction des collèges et des lycées.

Dans ce cadre, deux enseignants sont mis à disposition du musée, notamment pour assister les enseignants du secondaire dans la préparation de séquences pédagogiques et proposer des supports d’activité sur des thèmes variés, en relation avec le programme scolaire.

Compte tenu de l’intérêt de ce partenariat, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Rectorat, en vue de son renouvellement pour les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 56/82

MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - PALAIS DE L'EVÊCHÉ - EXPOSITION GUSTAVE GUILLAUMET - RETRAIT D'UN PARTENAIRE ET NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT

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Par délibération du 6 avril 2017, le Conseil municipal a validé le principe d’un partenariat entre les Musées des Beaux-Arts de Limoges, de La Rochelle, d’Agen et le Musée d’Art et d’Industrie R. Diligent-La Piscine de Roubaix pour l’organisation d’une exposition itinérante consacrée au peintre Gustave Guillaumet et approuvé la convention à intervenir afin de préciser les engagements de chaque partenaire.

Or, le Musée des Beaux-Arts d’Agen a fait part de sa volonté de ne plus s’associer à cette manifestation en raison de contraintes financières et matérielles. Toutefois, compte tenu de l’importance et de l’avancement de ce projet, et des retombées prévisibles pour chacune des villes accueillantes, les trois musées envisagent de poursuivre leur collaboration.

Afin de conserver l’enveloppe budgétaire initiale du projet, celui–ci sera redimensionné, le maintien d’un partenariat entre institutions permettant, par ailleurs, de mutualiser les dépenses liées à la publication du catalogue ainsi qu’une partie des frais de transport et de restauration.

Le budget prévisionnel de ce projet est estimé à 65 700 €. Des participations sont attendues à hauteur de 20 000 € de l’Etat et de 8 700 € pour la région Nouvelle-Aquitaine.

En vue de l’organisation de cette exposition, le Conseil municipal :

- retire la délibération du 6 avril 2017 susvisée,

- autorise le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat à intervenir avec le Musée des Beaux-Arts de La Rochelle et le Musée d’Art et d’Industrie R. Diligent-La Piscine de Roubaix,

- autorise le Maire à signer les documents concernant le prêt, le transport, l’assurance des œuvres empruntées, la scénographie, la publication du catalogue et tout autre document nécessaire au bon déroulement de cette opération,

- autorise le Maire à solliciter les subventions attendues auprès des partenaires institutionnels.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 57/82

EXPOSITION GUSTAVE GUILLAUMET - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LA ROCHELLE ET LES VILLES DE LIMOGES ET DE ROUBAIX

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Par délibération de ce jour, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention de partenariat à intervenir entre les Villes de Limoges, La Rochelle et Roubaix pour la mise en place d’une exposition consacrée au peintre Gustave Guillaumet.

Le Conseil municipal :

autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre les collectivités précitées pour la réalisation de diverses prestations nécessaires à la mise en œuvre de cette exposition.

En sa qualité de coordonnateur, la Ville de La Rochelle sera notamment chargée du lancement et de l’attribution de deux accords-cadres conclus pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2019 et concernant :

˗ l’emballage et le transport des œuvres, pour un montant compris entre un minimum de 40 000 € H.T. et un maximum de 190 000 € H.T.,

˗ le catalogue unique, pour un montant compris entre un minimum de 5 000 € H.T. et un maximum de 25 000 € H.T., intégrant l’obtention par l’éditeur de la cession des droits sur les visuels destinés à la communication institutionnelle de chaque musée.

retire la délibération du 19 décembre 2017 intervenue sur cet objet.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 58/82

"PASSERELLE CULTURELLE" - INTÉGRATION AU DISPOSITIF

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Le dispositif « Passerelle Culturelle », mis en place depuis le 1er juin 2004, avec l’objectif de favoriser l’accès à l’offre culturelle des publics les plus démunis, associe, à cet effet, différentes structures culturelles et des organismes relais intervenant dans le domaine de l’insertion et intéressés par cette démarche.

Afin d’élargir le cercle des publics bénéficiaires, le Conseil municipal donne son accord à l’adhésion à ce dispositif de l’association « Le théâtre du lundi », constituée d’un groupement d’artistes amateurs, dont certains en situation de handicap, et qui a sollicité la possibilité pour ses adhérents d’avoir accès à une offre culturelle.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 59/82

OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET GESTION DU PATRIMOINE

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ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES, 213 AVENUE DE LANDOUGE

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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain à usage de trottoir d’une superficie approximative de 10 m², à détacher d’une parcelle de plus grande importance sise 213, avenue de Landouge, en vue de son intégration dans le domaine public de la voirie.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 60/82

DOMAINE COMMUNAL – CESSION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À LIMOGES, 4 RUE DE SAINT GENCE

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Le Conseil municipal :

- constate, en tant que de besoin, la désaffectation d’une maison d’habitation de type 4 sise 4, rue de Saint Gence, anciennement à usage de logement de fonction et inutilisée depuis plusieurs années, et décide son déclassement du domaine public communal,

- à l’issue d’une procédure d’appel à candidatures, autorise :

la cession de cet ensemble immobilier, édifié sur une parcelle de terrain d’une superficie approximative de 717 m² et partie d’une parcelle, pour

une surface d’environ 24 m², au candidat retenu, moyennant la somme

de 121 000 €,

la signature du compromis de vente et de l’acte authentique à intervenir à cet effet,

- donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 61/82

DOMAINE COMMUNAL - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUÉE À LIMOGES, BOULEVARD SCHUMAN AU PROFIT DE DOM'AULIM

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La société DOM’AULIM a entrepris la réalisation d’une opération immobilière de 12 logements sur une emprise foncière acquise auprès de la Ville, sise à l’angle de la rue Degas et 54 avenue du Général Leclerc, dans le quartier de La Bastide.

Dans le cadre de la mise en œuvre des travaux relatifs à cette opération, le Conseil municipal :

- constate la désaffectation d’une bande de terrain de 50 cm de large et d’une surface de 23 m², sise boulevard Schumann et prononce son déclassement du domaine public communal,

- autorise :

la cession de cette emprise à la société DOM’AULIM, moyennant l’euro symbolique,

la signature de l’acte authentique à intervenir à cet effet,

- donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 62/82

DOMAINE COMMUNAL - PARCELLES DE TERRAIN SISES À LIMOGES, LIEUX- DITS "DE BARBOUTY" ET "LE GRAND BOIS DE LA MAZELLE" - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET D'AQUEDUC AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE

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En vue de la mise en œuvre du projet d’aménagement de la Zone d’Activités de « La Grande Pièce », la Communauté d'agglomération Limoges Métropole a implanté une canalisation d’eaux usées sur des parcelles appartenant à la Ville, sises aux lieudits « De Barbouty » et « Le Grand Bois de la Mazelle ». Les travaux étant à présent achevés et le positionnement exact de cet ouvrage étant connu, il convient de régulariser cette occupation par la constitution d’une servitude d’aqueduc.

Aussi, le Conseil municipal :

- donne son accord à la constitution, à titre gratuit, au profit de Limoges Métropole, d’un droit de passage et d’aqueduc :

pour une longueur de 86 m et une surface de 259 m² sur une parcelle sise au lieudit « Le Grand Bois de la Mazelle »,

pour une longueur de 4,5 m et une surface de 17 m² sur une parcelle sise au lieudit « De Barbouty »,

pour une longueur de 258 m et une surface de 773 m² sur une parcelle sise au lieudit « De Barbouty »

- autorise la signature de l’acte authentique à intervenir à cet effet,

- donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 63/82

EXTENSION D'UNE CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL SUR UNE PARCELLE MUNICIPALE SISE À LIMOGES, 36 RUE DE NEXON - CONVENTION AVEC GRDF

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GRDF a sollicité la possibilité de procéder à l’extension d’une canalisation de gaz sur une parcelle appartenant à la Ville sise 36, rue de Nexon.

Le Conseil municipal :

- après avis des services techniques concernés, autorise la réalisation de cette opération moyennant le versement à la Ville d’une indemnité forfaitaire de 22,50 €,

- habilite le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec GRDF.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 64/82

TRANSFERT DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE DU 2 MAI 1984 DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE DE TENNIS À L'ASSOCIATION CENTRE DE TENNIS CORPORATIF DU BAS FARGEAS PORTANT SUR UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES, AU LIEUDIT LE BAS FARGEAS ET APPARTENANT À LA VILLE DE LIMOGES

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Le Conseil municipal :

- autorise :

le transfert, aux mêmes conditions, au profit de l’association Centre de Tennis Corporatif du Bas Fargeas, du bail emphytéotique conclu le 2

mai 1984 avec le Comité Départemental de la Haute-Vienne de Tennis,

portant sur une parcelle de terrain sise au lieudit « Le Bas Fargeas » et

consenti moyennant une redevance annuelle de 15,24 €,

la signature de l’acte authentique à intervenir à cet effet,

- donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 65/82

PRÉVENTION-SÉCURITÉ - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LIMOUSINE EMPLOIS

ACTIVITÉS SERVICES (ALEAS) - SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES

ANIMAUX (SPA) - CONVENTION

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CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LIMOUSINE EMPLOIS ACTIVITÉS SERVICES (ALEAS) - SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

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L’Association Limousine Emplois Activités Services (ALEAS) a pour objet de favoriser le retour à l’emploi sur la Haute-Vienne de publics en difficultés d’insertion au sein d’activités économiques et sociales.

Afin de soutenir l’action spécifique « Dispositif anti-graffiti et de réparation pénale » portée par cette association, qui répond aux objectifs du Plan Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et s’inscrit dans ses axes 1 : « Renforcer la tranquillité publique » et 2 : « Prévenir la récidive des mineurs et des jeunes adultes », le Conseil municipal :

˗ décide que la Ville lui attribuera une participation financière, pour 2018, d’un montant de 25 000 €,

˗ approuve les modalités relatives au versement de cette participation,

˗ autorise le Maire à signer la convention de partenariat et de financement et tout autre document à intervenir à cet effet.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 66/82

CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE - REDEVANCE FOURRIÈRE 2018

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Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, il relève de la responsabilité du maire d’organiser la prise en charge et la gestion des animaux errants sur sa commune.

La Ville de Limoges, ne disposant pas de fourrière communale ou de lieu de dépôt pour ces animaux, a confié à la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Limoges et de la Haute-Vienne le soin d’accueillir les animaux domestiques errants de la commune, en application de l’article L211-24 du Code Rural.

En contrepartie, la Ville versera à la SPA, pour l’année 2018, une redevance d’un montant total de 85 717, 17 €, calculée sur la base d’un coefficient fixé à 0,63 € par habitant.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de fourrière à intervenir à ce titre avec la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 67/82

INSTALLATION D'ÉQUIPEMENTS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR IMMEUBLE PRIVÉ

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Dans le cadre des travaux de réaménagement de voirie, il est parfois nécessaire d’implanter ou de déplacer des équipements d’éclairage public (luminaires, câbles, coffrets…) sur des immeubles privés.

En application du code de la voirie routière, les communes peuvent être autorisées, par délibération de leur conseil municipal, à réaliser ce type de travaux, si les équipements donnent sur la voie publique et sont accessibles par l’extérieur du bâtiment.

Après adoption de la délibération adéquate, il revient au maire, titulaire du pouvoir de police, de prendre les arrêtés déterminant les travaux à exécuter. Ces arrêtés sont ensuite notifiés aux intéressés.

Le Conseil municipal de la Ville de Limoges autorise la collectivité à recourir à cette procédure d’installation d’équipements d’éclairage public sur immeuble privé.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 68/82

ESPACES VERTS - PARTENARIAT POUR LE JARDIN D'ORSAY - PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR) UZURAT ET RILHAC-RANCON -

INSTALLATION DE NOUVELLES RUCHES - CONVENTION

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CONVENTION DE PARTENARIAT (MÉCÉNAT FINANCIER) ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE ROTARY CLUB - LIMOGES RENOIR

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La Ville de Limoges a lancé un projet visant au renouveau du jardin d’Orsay afin d’améliorer la qualité paysagère du site, de moderniser ses fonctionnalités et d’augmenter et diversifier son patrimoine arboré, suite à l’abattage de plusieurs arbres malades ou souffrant de faiblesses mécaniques.

Le Rotary Club – Limoges Renoir, dans le cadre de l’action « un arbre, un rotarien », a souhaité apporter son soutien financier à ce projet, en versant à la Ville une donation en numéraires, d’un montant de 2 000 €, permettant de financer l’achat de 17 arbres représentant 17 pays qui ont joué un rôle dans la seconde guerre mondiale, en vue de la création d’un espace de mémoire.

Le Conseil municipal :

- approuve ce mécénat financier entre la Ville de Limoges et le Rotary Club de Limoges Renoir,

- autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre entre la Ville de Limoges et le Rotary Club Limoges Renoir ainsi que tout document nécessaire lié à cette opération.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 69/82

INSCRIPTION DU SENTIER UZURAT - BONNAC-LA-CÔTE AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR)

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Le Département de la Haute-Vienne a mis en place un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dans l’objectif, notamment, de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages en facilitant la pratique de la randonnée.

Sur le territoire de la Ville de Limoges, le sentier Uzurat – Bonnac-la-Côte présente les caractéristiques permettant d’envisager son inscription au PDIPR.

Le Conseil municipal :

- approuve l’inscription au PDIPR du sentier Uzurat - Bonnac-la-Côte,

- sollicite l’inscription au PDIPR des chemins ruraux concernés,

- autorise le Maire à signer la convention cadre à intervenir, à cet effet, avec le Département de la Haute-Vienne, ainsi que tout autre document s’avérant nécessaire.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 70/82

APPROBATION DE L'INSCRIPTION DU SENTIER DES ÉTANGS AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR) ET INSCRIPTION D'UNE PORTION MITOYENNE AVEC LIMOGES

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La commune de Rilhac-Rancon a sollicité, auprès du Département de la Haute-Vienne, l’inscription, au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), de l’itinéraire « sentier des étangs », dont le tracé emprunte deux chemins mitoyens avec la commune de Limoges.

En vue de régulariser l’inscription desdits chemins au PDIPR, le Conseil municipal de la Ville de Limoges doit approuver en préalable l’inscription du « sentier des étangs » proposé par Rilhac-Rancon puis solliciter, à son tour, l’inscription de ces deux chemins mitoyens.

Le Conseil municipal :

- approuve l’inscription au PDIPR du « sentier des étangs » proposé par la commune de Rilhac-Rancon,

- sollicite l’inscription au PDIPR des chemins ruraux mitoyens concernés,

- autorise le Maire à signer la convention cadre à intervenir, à cet effet, avec le Département de la Haute-Vienne, ainsi que tout autre document s’avérant nécessaire.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 71/82

CONVENTION D'INSTALLATION ET DE SUIVI DE RUCHES SUR LA VILLE DE LIMOGES

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La Ville de Limoges, qui affirme ses ambitions en termes de développement durable à travers son programme « Limoges Ville Santé Citoyenne », a procédé à l’installation de ruches au pollinarium du jardin de l’Evêché et envisage, à présent, d’étendre cette démarche avec l’installation de cinq ruches supplémentaires aux serres municipales de culture de la Vergne, dans le cadre de l’obtention du label « Végétal local ».

Un représentant du groupement d’apiculteurs « l’Apicole », a proposé, dans une démarche non lucrative, d’accompagner ce projet.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d’installation et de suivi de ruches à intervenir avec le représentant du groupement d’apiculteurs susvisé afin de préciser les modalités de mise en œuvre de ce projet ainsi que les engagements de chacun.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 72/82

COMMANDE PUBLIQUE - 7ALIMOGES - CONTRAT DE DIFFUSION - PARC AUTOMOBILE - CONVENTION D'ÉCHANGE - FOURNITURES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE

COMMANDES ET ATTRIBUTION D'ACCORDS-CADRES -

AVENANTS

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DIFFUSION DE LA CHAÎNE LOCALE DE TÉLÉVISION 7ALIMOGES PAR ADSL BOUYGUES TELECOM

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Depuis 1996, la Ville de Limoges édite, sur son réseau câblé, le service de télévision locale d’initiative publique « 7ALimoges ».

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, l’opérateur de télévision par ADSL Bouygues Telecom doit faire figurer cette chaîne dans son bouquet de base avec les autres chaînes locales. Ainsi, la chaîne de télévision 7ALimoges deviendra accessible par le canal 30 qui regroupe les télévisions locales.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de distribution à intervenir en ce sens avec la société Bouygues Télécom.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 73/82

ECHANGE DE DEUX VÉHICULES UTILITAIRES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE

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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de Limoges et Limoges Métropole pour la réalisation, entre ces deux entités, d’un échange de véhicules, sans engagement financier, portant sur :

- un véhicule utilitaire de la Communauté d’agglomération, configuré pour le transport de barrières, attribué à la Ville de Limoges,

- un véhicule benne municipal, dévolu à Limoges Métropole.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 74/82

FOURNITURE DE CARBURANTS, D'ADDITIFS ET RÉALISATION DE PRESTATIONS DIVERSES AU MOYEN DE CARTES ACCRÉDITIVES - ATTRIBUTION D'ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES

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La Ville, en groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles et l’Opéra de Limoges, a lancé un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire alloti pour la fourniture de carburants, d’additifs et la réalisation de prestations diverses au moyen de cartes accréditives en trois lots.

La commission d’appel d’offres, réunie les 25 janvier et 8 mars 2018, a attribué ces lots comme suit, pour une durée d’un an renouvelable deux fois :

- lot n° 1 « Fourniture de carburants (gasoil standard, super sans plomb 95 standard et gasoil non routier, GNR standard) et d’additifs pour système de réduction catalytique sélective (SCR) et fourniture de prestations diverses, fourniture de moyens de paiement des péages autoroutiers par cartes accréditives » à la société TOTAL MARKETING France, pour un montant annuel compris entre un minimum de 50 000 € H.T. et un maximum de 590 000 € H.T.,

- lot n° 2 « Fourniture de gaz de pétrole liquéfié G.P.L. pour véhicules au moyen de cartes accréditives » à la société PICOTY SA, pour un montant annuel compris entre un minimum de 500 € H.T. et un maximum de 7 000 € H.T.,

- lot n°3 « Fourniture de gaz naturel pour véhicules G.N.V. au moyen de cartes accréditives » à la société PICOTY SA, pour un montant annuel compris entre un minimum de 500 € H.T. et un maximum de 10 000 € H.T.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres à intervenir avec les sociétés précitées, ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de l’exécution de ces accords-cadres dans le but d’en assurer le bon déroulement.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 75/82

FOURNITURE DE COMPTEURS D'EAU - ATTRIBUTION D'ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES

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La Ville a lancé un appel d’offres en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono- attributaire pour la fourniture de compteurs d’eau en trois lots.

La commission d’appel d’offres, réunie les 11 janvier et 8 mars 2018, a attribué à la société Compteurs Zenner, les lots suivants, pour une durée d’un an renouvelable deux fois :

- lot n°1 « Compteurs mécaniques DN 15 à 40 » pour un montant annuel compris entre un minimum de 45 000 € H.T. et un maximum de 180 000 € H.T.,

- lot n°2 « Compteurs mécaniques DN 60 à 200 » pour un montant annuel compris entre un minimum de 10 000 € H.T. et un maximum de 40 000 € H.T.,

Le lot n°3 « Compteurs statiques DN 15 à 200 » a été déclaré sans suite.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres à intervenir avec la société Compteurs Zenner ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de leur exécution dans le but d’en assurer le bon déroulement.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 76/82

FOURNITURE D'ENVELOPPES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LA CAISSE DES ECOLES, LA RÉGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR ET L'OPÉRA DE LIMOGES

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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville, coordonnateur du groupement, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles, la régie municipale de l’Abattoir et l’Opéra de Limoges pour la fourniture d’enveloppes.

Cette prestation sera traitée sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois, sans montant minimum et pour un montant annuel maximum de 50 000 € H.T.

Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son propre budget.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 77/82

AVENANT 1 AU MARCHÉ D'ACHAT D'INSERTIONS PUBLICITAIRES

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Un marché négocié a été conclu avec la société PARTENAIRE DEVELOPPEMENT pour l’achat d’insertions publicitaires.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir à ce marché afin de prendre en compte la nouvelle dénomination de la société PARTENAIRE DEVELOPPEMENT, devenue, suite à une fusion de sociétés, PARTENAIRE PUBLYME.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 78/82

AVENANT 1 AU MARCHÉ DE "FOURNITURE DE CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES" - LOT 5 : EXPOSITIONS ET ÉVÈNEMENTIEL

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La Ville, en groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles, a conclu un marché avec la société AMLIN pour la fourniture de contrats d’assurances concernant les expositions et le secteur de l’évènementiel.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir à ce marché afin de prendre en compte la nouvelle dénomination de la société AMLIN, devenue MS AMLIN MARINE N.V ainsi que le changement d’adresse de son siège social.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉPage 79/82

COMMUNICATION - SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LIMOGES - ARRÊTÉ AUTORISANT L'EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE URBAINE DU "VAL DE L'AURENCE" SITUÉE À LIMOGES, BOULEVARD DU MAS BOUYOL

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Au vu du rapport de l’Inspection des Installations Classées et de l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, M. le Préfet de la Haute-Vienne a pris, le 11 janvier 2018, un arrêté autorisant la Société de Distribution de Chaleur de Limoges à poursuivre l’exploitation de la chaufferie urbaine du Val de l’Aurence sise à Limoges, boulevard du Mas Bouyol.

Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication.Page 80/82

DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ - BILAN 2017

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Afin de renforcer la démocratie de proximité pour rapprocher l’usager de l’administration municipale et de favoriser sa participation à la vie de la cité, le Conseil municipal, par délibération des 19 novembre 2014 et 11 février 2015, a fixé le périmètre des quartiers constituant la commune et doté chacun d’eux d’une antenne-mairie et d’un conseil de quartier.

Un bilan portant sur l’activité des antennes-mairie et des conseils de quartier pour l’année 2017 a été établi. Il retrace, notamment, les éléments suivants :

• concernant les antennes-mairie :

Le développement de nouvelles compétences pour répondre aux besoins des usagers s’est poursuivi en 2017, avec la prise en charge des inscriptions pour les opérations d’animation sportive et l’ouverture, en septembre 2017, d’une agence postale à la mairie annexe de Beaune-les-mines, afin de maintenir ce service au public.

Les dispositifs visant à préserver le lien avec les usagers fragilisés, tels que, par exemple, la présence d’un défenseur des droits à l’antenne-mairie du Val de l’Aurence, ont été reconduits et les missions de relais et d’information de la population sur les grands projets de la Ville se sont poursuivies, avec notamment, l’organisation, dans les antennes-mairie, d’une exposition présentant le plan local d’urbanisme.

L’intérêt de la population pour cet échelon de proximité se confirme, avec une fréquentation en hausse de 21, 23 % (hors agence postale communale), s’inscrivant dans la tendance amorcée sur les deux premières années de fonctionnement.

• concernant les conseils de quartier :

Onze réunions et neuf assemblées générales se sont tenues en 2017, intégrant désormais, pour les quartiers prioritaires, la participation d’un représentant de leur conseil citoyen. De nombreux thèmes ayant trait au cadre de vie y ont été abordés.

Les missions de relais d’information auprès de la population, avec la présentation de l’avancée des projets majeurs de la collectivité ou celle d’évolutions réglementaires touchant à la vie quotidienne, se sont poursuivies, avec, notamment, une présentation détaillée du dispositif de déploiement des compteurs Linky pour les conseils des quartiers concernés.

Ces instances ont également été sollicitées au titre d’une participation citoyenne sur plusieurs grands projets de la Ville, notamment avec les ateliers du forum santé, destinés à recueillir la parole des habitants pour une prise en compte dans le futur contrat local de santé.

Enfin, plusieurs projets conduits sous l’impulsion des conseils de quartier se sont concrétisés en 2017, comme la conception d’une exposition sur le passé minier de Beaune- les-mines ou encore l’inauguration d’un marché de producteurs au Vigenal.Page 81/82

Ce bilan démontre que ces outils de démocratie de proximité sont désormais bien intégrés dans la vie quotidienne des citoyens et usagers.

Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication de ce bilan.Page 82/82

COMITÉS CONSULTATIFS - RAPPORTS 2017

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Des rapports d’activités, faisant état des réunions tenues, des sujets évoqués et des réflexions et propositions émises ont été établis au titre de l’année 2017 concernant les comités consultatifs dont la création a été décidée par délibération du Conseil municipal.

Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication des rapports d’activités concernant :

- la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, - le comité consultatif des Services à la Population,

- le comité consultatif du Patrimoine historique et archéologique,

- le comité consultatif Evènements Culturels,

- le comité consultatif Lire à Limoges,

- le comité consultatif de l’environnement, de la propreté et du cadre de vie, - l’observatoire du stationnement,

- le comité consultatif de Circulation et de Sécurité des déplacements.