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Arrêté - 241 25 réservation d'une place de stationnement rue Auguste Bedoin déambulation musicale marché
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 241 25 réservation d'une place de stationnement rue Auguste Bedoin déambulation musicale marché)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
e UCS
6.1.3
ARRETE
TEMPORAIRE
N°A
_
2025
n°
241/25
DGS/PM
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
AUGUSTE
BEDOIN
PUBLIÉ
LE 29 AOÛT
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1 et
suivants
et
l'article
L2213-1,
VU
la délibération
n°
DCM_2020_29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020,
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et
31
janvier
2024,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
Finstruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et
L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R
610-5,
VU
la parade
musicale
qui aura
lieu
sur
le marché
hebdomadaire
le dimanche
7 septembre
2025,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
afin
de
faciliter
le
déroulement
de
cette
parade,
en
réservant
une
place
de
stationnement
aux
artistes,
à proximité
du
lieu
de
la manifestation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
rue
Auguste
Bedoin,
sur
la
place
de
stationnement
matérialisée
sur
le
plan
ci-annexé
du
SAMEDI
6
SEPTEMBRE
2025
à
18H00
au
DIMANCHE
7
SEPTEMBRE
2925
à
14H00. ARTICLE
2_-
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché sur
les
lieux.
Tr,
e 26 août
2025
SORGUES,
Certifié
exécutoire
par le Maire
(b
RD
S
e la DR|2S
bèt
par délégation,
mz le
me,
et
par
défégation
La
Directrice
de
la polige
municipale
Isabelle THIBAULT
ésent
afrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saïsi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr