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Arrêté - 8 26 3 places réservées 26 rue des Remparts 30 a
Arrêté - 113 25 Rue des 700 Déportés Places PMR réservé
Arrêté - 348 25 3 places réservées 230 avenue Gentilly
Arrêté - 71 25 DIAMANT BURGERS 35 avenue du Griffon
Arrêté - 62 26 Places réservées 46 avenue Achille Maureau
Arrêté - 136 25 Places réservées 23 rue de la Fontaine
Arrêté - 120 25 Places réservées 154 et 166 avenue Achill
Arrêté - 30 25 Places réservées 19 rue Ducrès 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 30 25 Places réservées 19 rue Ducrès 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE IUCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_
2025
_ N°
30/25
613
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DUCRES
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 14
FEVRIER
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
Ja délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 31
janvier
2024,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
a
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| - 85 partie
- signalisation
temporaire ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
:
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
Mme
MAYER
MAZZITELLI
Céline
relative
à
des
travaux
de
réfection
de
toiture
au
19
rue
Ducrès
qui
nécessitent
la neutralisation
de
deux
places
de
stationnement,
VU
l'arrêté
n°
15
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
ces
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
au
droit
du
chantier,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le cadre
de
travaux
de
réfection
de
toiture,
le stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
les
deux
places
situées
devant
le 19
de
la rue
Ducrès
(côté
gauche)
à compter
du
3 MARS
2025
pour
une
durée
de
30
jours.
ARTICLE
2-
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques
à
la charge
de
l’entreprise
MULTI
SERVICE
84.
ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-8
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 10
février
2025
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte,tenu
“
pyblicatt
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
2
T
L'adjoint
suppléant
à l'adjoint
délégué
à la circulation,
absent,
r dé
r le
Maire
et
p
légatja
Christian
RIOU
La
Directrice
de
la
potce
Le
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
moïs
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nimes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet :
www.telerecours.fr