Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - ROB 2024
unknown - ROB 2024
unknown - 7 ROB 2026 1
unknown - ROB 2025 version officielle
Ordre du Jour - 090128 rob
Déliberation - Annexe point 5 ROB 2022
Déliberation - ROB 2021 1
Procès Verbal - PV26mai16
unknown - 2023 rob
unknown - ROB 2023
Conseil Municipal - ROB 2023
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Changement climatique,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/03/2823
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-057-215704458-20250503-003
23
_DOB-
MARANGE-SILVANGE
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
2023
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/03/2823
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
99
_DE-057-215704455-20230303-003
23
_D0B-
SOMMAIRE
LE
CONTEXTE
Page
3
LES
PRINCIPALES
MESURES
2023
Page
5
concernant
les
collectivités
territoriales
QUELQUES
INDICATEURS
Page
8
concernant
Marange-Silvange
LA
FISCALITE
Page
10
LES
DOTATIONS
DE
L'ETAT
Page
15
LES
RECETTES
COMMUNAUTAIRES
Page
17
LES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
Page
18
LA
DETTE
Page
19
LE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
COMMUNE
Page
21
LA
REPARTITION
FONCTIONNELLE
Page
37
Des
charges
et
des
produits
L'EQUILIBRE
GENERAL
DU
BUDGET
Page
40
2023
DES
PROJETS
POUR
BIEN
VIVRE
Page
42
A
Marange-Silvange *Strate
: communes
de
5000
à
10
000
habitants
DR
RER ER
RE
RER
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023 l
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Application
agréée
E-kqalte
com
39_DE-057-215704458-2023030
LE
CONT
DIFFICILE,
TROUBLE
ET
INCERTAIN
2023
sera
encore
une
année
particulière.
Bien
que
la crise
sanitaire
s'éloigne,
d’autres
crises
persistent.
La
forte
inflation,
la
crise
de
l'énergie,
la
baisse
du
pouvoir
d'achat,
le
réchauffement
climatique,
la
guerre
en
Ukraine,
etc...
maintiennent
un
contexte
difficile,
trouble
et
incertain
pour
tous.
Une
croissance
de
surplace
Les
prévisions
2023
d’une
faible
croissance
dans
la
Zone
Euro
sont
entourées
d'incertitudes
élevées
d’après
l'observatoire
français
des
conjonctures
économiques.
Dans
ce
contexte
troublé,
la croissance
du
PIB
Produit
Intérieur
Brut a
fait
du
surplace
en
2022.
Elle
a
été
de
+2.6%
en
2022
après
+6.8%
en
2021.
Bercy
annonce
une
croissance
de
1%
en
2023,
pour
la
Banque
de
France
la
hausse
passera
de
2.6%
en
2022
à
0.3%
en
2023.
Dans
tous
les
cas,
la
croissance
2023
sera
inférieure
à
celles
qu’on
a
connu.
Le
taux
de
chômage
devrait
rester
stable
autour
de
7.3
%
à
mi
2023.
Une
inflation
record
L'inflation
renforce
l'incertitude
des
collectivités
territoriales.
Elles
subissent
comme
tous
les
agents
économiques
une
hausse
des
prix
qui
demeure
difficile
à
évaluer
pour
2023. Le
contexte
des
prix
élevés
pour
beaucoup
de
matières
premières
et
les
problèmes
sur
les
approvisionnements
en
énergie
bouleversent
les
prix
des
marchés.
Pour
l'année
2022,
la
principale
raison
de
l'inflation
a
d'abord
était
l'énergie.
Ensuite
dans
les
derniers
mois,
la
contribution
des
prix
alimentaires
à
l'inflation
globale
est
devenue
supérieure
à
celle
de
l'énergie.
Pour
début
2023,
ce
serait
un
peu
des
deux.
La
hausse
des
prix
à
la
consommation
s’est
élevée
à
5.2%
en
moyenne
sur
l'année
2022
(5.9%
en
décembre
dernier
par
rapport
à
décembre
2021).
L'inflation
moyenne
était
de
1.6%
en
2021.
Pour
la
Zone
Euro,
le
taux
d'inflation
2022
est
de
8.4%
en
moyenne.
|l est
de
2.7%
pour
la
Suisse.
Les
prix
de
l'alimentation
ont
quant
à
eux
augmenté
de
12.1%
(9.3%
pour
les
produits
frais
et
12.6%
pour
les
autres
aliments).
Pour
le
lait,
le
fromage
et
les
œufs
+16.9%,
la
viande
+14%,
le
pain
et
les
céréales
+12.1%,
sucre
miel
chocolat
+9.5%,
boissons
non
alcoolisées
+10.6%,
alcoolisées
+5.8%,
légumes
frais
+12.4%,
fruits
frais
+6.1%,
fruits
de
mer
frais
+8.9%.
Les
produits
manufacturés
augmentent
de
5.7%
en
2022.
Pour
les
meubles
et
articles
d'ameublement
+9.5%,
équipements
ménager
+15.5%,
produits
soins
corporels
+7.1%,
journaux
livres
papeteries
+5.9%,
véhicules
+7.4%.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
3
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
3-009_23_D0 l
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Application
agréée
E-leqalits
39_DE-057-215704438-202303
Les
prix
des
services
ont
augmenté
de
2.9%
en
2022.
Les
services
d'hébergement
5.6%,
la
participation
à des
services
récréatifs
et culturels
+3.9%,
les
assurances
+1%,
l'habillement
chaussures
+
2.6%,
transports
+
8.6%.
Les
prix
de
l’énergie
ralentissent
en
décembre
2022
(+15.1%
après
+18.4%).
Les
prix
des
produits
pétroliers
décélèrent
en
novembre
et
décembre
2022
(+14.3%
après
+17.9%)
du
fait du
ralentissement
des
prix
du
gazole
(+15.6%
après
+19.3%)
et
des
combustibles
liquides
(+37.8%
après
+51.6%).
Décélération
également
pour
les
prix
de
l'électricité
(+7.3%
après
+9.9%)
du
gaz
(+29.3%
après
+32.6%)
et
des
combustibles
solides
(+52.1%
après
55.3%).
Le
pic
de
l'inflation
à
7%
est
attendu
début
2023
(janvier
et
février)
avec
une
accélération
de
la
hausse
des
prix,
avec
l'effet
de
la
fin
de
la
ristourne
à
la
pompe,
avec
le
recalibrage
du
bouclier
tarifaire,
avec
une
hausse
de
15%
des
prix
du
gaz
et
de
l'électricité.
Cette
inflation
pourrait
ralentir
lentement
pour
atteindre
5.5%
au
milieu
de
l’année.
Une
perte
du
pouvoir
d'achat
Sur
l’année
2022,
pour
l'ensemble
des
ménages,
la
perte
du
pouvoir
d'achat
est
de
-
0.1%
mais
tenant
compte
de
la démographie,
du
fait
que
les
ménages
sont
de
plus
en
plus
petits,
au
regard
des
unités
de
consommation,
la
perte
est
en
moyenne
de
-0.5%
en
2022.
Les
ménages
subiront
une
nouvelle
baisse
sur
le
1°"
semestre
2023.
Selon
l'INSEE,
la
consommation
des
ménages
en
2023
diminuerait
de
1.2%
au
1°'
trimestre
puis
0.5%
au
deuxième.
Le
recul
a
été
de
0.6%
sur
l’ensemble
de
l’année
2022
et
la baisse
de
la consommation
alimentaire
a atteint
4
%.
Les
salaires
ne
suivent
malheureusement
pas
dans
ce
contexte
inflationniste.
Une
baisse
de
la
production
Les
tensions
sur
l'énergie
vont
continuer
de
peser
sur
le
début
2023.
Selon
l'INSEE,
la
hausse
des
prix
de
l'électricité
et
du
gaz
conduirait
à
une
baisse
de
1.5%
de
la
production
industrielle.
Les
investissements
seraient
peu
dynamiques.
Le
prix
de
l'électricité
est
un
choc
pour
les
entreprises.
Dans
l’industrie,
entre
2021
et
2023,
le
prix
est
quasiment
multiplié
par
4
en
moyenne.
Electricité
: 75
%
de
hausse
des
prix
en
2022
et
132
%
en
2023
Gaz
: +114%
pour
2022
et +
144%
pour
2023
Les
entreprises
qui
ont
du
renégocier
fin
2022,
au
pic
de
la flambée
des
prix
du
gaz
et
de
l'électricité
sur
les
marchés,
ont
des
hausses
beaucoup
plus
fortes.
Plus
de
la
moitié
des
entreprises
industrielles
sont
exposées
au
prix
du
marché,
donc
subissent
la
hausse.
Pour
faire
face,
les
entreprises
préfèrent
baisser
ou
même
arrêter
l'activité,
elles
seraient
toutefois
une
minorité.
Il y en
a
beaucoup
plus
qui
vont
augmenter
leurs
prix. Les
effets
sont
différents
d'une
entreprise
à
l’autre,
d’une
branche
à
l'autre
mais
globalement
leurs
marges
et
leurs
situations
se
sont
dégradées.
La
conséquence
est
l’'appauvrissement
du
pays
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
4 4
\3-003_23_D0B- l
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
E-begalte
com
A
Application
agrée
39_DE-057-2157
04438-20230
0
Les
principales
mesures
de
la
loi de
finances
2023
et de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
qui
concernent
les
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
les
communes
sont :
Augmentation
de
la
DGF
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
Cette
enveloppe
supplémentaire
de
320
millions
aboutira
à
ce
que
95
%
des
collectivités
voient
leurs
dotations
se
maintenir
ou
augmenter
en
2023.
L'’indexation
de
la
DGF
sur
l'inflation
défendue
par
les
sénateurs
n’a
pas
été
retenue.
Suppression
de
la
CVAE
des
entreprises
La
suppression
de
cette
contribution
initialement
prévue
sur
un
an
se
fera
en
deux
fois.
La
suppression
est
étalée
sur
2
ans
: 50
%
en
2023
et
50
%
en
2024,
soit
une
baisse
d'impôt
de
4.1
milliards
dès
2023
et
de
9.3
milliards
au
total
pour
les
entreprises
redevables. Pour
compenser
le
produit
de
la
CVAE,
les
départements,
les
communes
et
les
intercommunalités
se
voient
attribuer
une
fraction
de
la
TVA
affectée
à
un
fonds
national
d’attractivité
économique
des
territoires.
Prolongation
du
filet de
sécurité
sur
les
dépenses
énergétiques
Il
est
prolongé
pour
2023
et
a
été
élargi.
Les
seuils
sont
baissés
pour
être
plus
accessibles
et
ainsi
concerner
un
plus
grand
nombre
de
collectivité.
Le
critère
de
perte
d'épargne
brute
est
passé
de
25
%
à
15
%
et
le
critère
d'augmentation
des
dépenses
d'énergie
supérieure
à
60
%
de
la
hausse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
a
été
supprimé.
Pour
les
communes
éligibles,
la
dotation
remboursera
la
différence
entre
la
progression
des
dépenses
d'énergie
et
50
%
de
la
hausse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Seules
les
collectivités
ayant
un
potentiel
fiscal
ou
financier
inférieur
au
double
de
la
moyenne
de
leur
strate
pourront
bénéficier
de
cette
dotation.
Mise
en
place
d’un
amortisseur
«
électricité
»
Sont
concernées,
les
collectivités
non
éligibles
au
bouclier
tarifaire
et
qui
payent
leur
électricité
plus
de
180€/MWh.
Au-delà
de
ce
seuil
de
180
€,
l'Etat
prend
en
charge
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
5
3-009_23_D0 l
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
A
Application
agréée
f
99_DE-057-2157
04438-20253
50%
des
surcoûts et
jusqu'à
un
prix
plafond
fixé
à
500€/MW/h.
Cet
amortisseur
est
mis
en
place
dès
le
1° janvier
2023.
Par
ailleurs,
le
bouclier
tarifaire
mis
en
place
en
2022
est
prolongé
pour
l’année
2023
pour
les
collectivités
éligibles
aux
tarifs
réglementés
de
vente
de
l'électricité,
ayant
moins
de
10
emplois
à
temps
plein,
ayant
des
recettes
de
fonctionnement
inférieures
à
2
M€
et
ayant
un
contrat
de
puissance
inférieure
à
36
kKVA. Néanmoins,
si
la
proposition
de
loi
visant
à
protéger
le
Groupe
Electricité
de
France
d'un
démembrement
est
votée
par
le
Sénat
(elle
a
été
adoptée
par
l’Assemblée
Nationale
début
février
et
est
en
attente
d'examen
par
le
Sénat),
les
mesures
du
filet
de
sécurité
et d’un
amortisseur
ne
seront
plus
nécessaires.
Cette
loi prévoit
un
bouclier
tarifaire
avec
l'extension
du
tarif
réglementé
de
vente
de
l'électricité
à
la
quasi-totalité
des
communes
par
l'ensemble
des
fournisseurs,
et ce
à titre exceptionnel
du
1°' janvier
au
31
décembre
2023.
Création
d’un
fonds
«
vert
»
Destiné
à
financer
les
investissements
des
collectivités
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique,
un
fonds
de
2
milliards
est
créé
et délégué
aux
préfets.
Ce
fonds
est
aussi
appelé
«
fonds
d'accélération
écologique
dans
les
territoires
».
Le
soutien
est
axé
sur
la
performance
environnementale
des
collectivités
(rénovation
des
bâtiments
publics...)},
sur
l'adaptation
des
territoires
au
changement
climatique
(risques
naturel...)
et
sur
l'amélioration
du
cadre
de
vie
(friches,
mises
en
place
des
zones
à
faible
émission.…).
Parallèlement
la
dotation
de
biodiversité
et
des
aménités
rurales
progresse
de
11.6
millions.
Taxe
sur
les
logements
vacants
et
majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
Le
périmètre
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
est
étendu
à
davantage
de
communes
touristiques.
La
majoration
sur
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
étendue
à
4
000
nouvelles
communes.
Hausse
des
taux
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
de
12.5
à
17
%
la
première
année
et
de
25
à
34
%
à
partir
de
la
deuxième
année.
Décalage
de
deux
ans
de
l’actualisation
des
valeurs
locatives
d’habitation
Une
campagne
déclarative
de
collecte
prévue
initialement
en
2023
pour
arrêter
les
nouveaux
secteurs
et tarifs
en
2025
et pour
une
intégration
dans
les
bases
d'imposition
au
1° janvier
2026
est
décalée.
Le
calendrier
est
repoussé
de
2
ans
afin
de
tenir
compte
du
décalage
de
l’actualisation
sexennale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
ainsi
que
des
travaux
complémentaires
nécessaires
pour
fiabiliser
les
bases
d'imposition
actuelles.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
ke
«
0303-0093
_23
1
DO0B- F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Application
agréve
E-keqalte
com
99
_DE-057-215704458-20250503-003
23
_DOB-
Revalorisation
des
bases
locatives
La
revalorisation
des
bases
locatives
qui
servent
au
calcul
des
impôts
fonciers
(taxe
foncière,
cotisation
foncière
des
entreprises
et
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
devrait
augmenter
de
7 %
en
2023
contre
3.4
%
en
2022
et 0.2
%
en
2021.
Au
regard
du
décalage
de
l'actualisation
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
le
calendrier
de
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
d'habitation
est
également
repoussé
de
2
ans
pour
bénéficier
du
retour
d'expérience.
La
finalité
du
calendrier
est
de
repousser
la
mise
en
oeuvre
du
1° janvier
2026
au
1° janvier
2028.
Extinction
du
financement
de
la
formation
des
apprentis
Malgré
l'opposition
du
CNFPT
(Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale)
et
du
Collectif
des
employeurs
territoriaux,
le
gouvernement
met
fin
à
la
participation
de
l'Etat
et
de
France
Compétences
au
financement
de
l’apprentissage
dans
la
fonction
publique. Le
doublement
de
la
rémunération
pour
les
agents
de
droit
public
travaillant
le
1°"
mai
est
également
supprimé.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023 l
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
App
an
x
qréve
E-kequite
com
99_DE-057-215704438-20230303-009_23_DO0B-
QUELQUES
INDICATEURS
CONCERNANT
MARANGE-SILVANGE
LA
POPULATION
Démographiquement,
notre
commune
se
place
29°"
sur
les
736
communes
de
Moselle.
Elle
connait
le
plus
fort
développement
démographique
parmi
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants.
Sa
progression
est
de
11%
entre
2014
et
2020
selon
les
statistiques
INSEE
de
décembre
2022.
La
population
légale
au
1°’ janvier
2020
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2023
est
de
6
502
habitants
En
vigueur
à
compter
du
6
502
-0.20%
1f" janvier
2023
En
vigueur
à
compter
du
6
515
+2.20%
1°" janvier
2022
En
vigueur
à
compter
du
6
375
+2.20%
1"
janvier
2021
En
vigueur
à
compter
du
6
238
-3.41%
1°" janvier
2020
Recensement
2019
6
458
La
population
enregistrée
par
les
services
communaux
: 6
721
habitants
au
1°
janvier
2023.
Les
retraités
représentent
23.68
%
de
la
population
de
plus
de
15
ans.
Le
nombre
d'habitants
au
km2
est
de
427.
LES
NAISSANCES
ET
LES
DECES
(des
domiciliés
à
Marange-Silvange)
2014
2015
2016
2017
2018
2019
| 2020
|
2021
décès
49
71
64
58
53
50
71
66
naissances
84
17
85
63
58
61
44
60
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
8
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023 l
RECU
EN
PREFECTURE
L
Apple
at à
99_DE-057-215704438-2023030
LE
REVENU
MOYEN
Le
revenu
moyen
imposable
par
habitant
est
de
13
803
€
en
2022
(moyenne
nationale
pour
les
communes
de
la
même
strate*
15
872€)
LES
LOGEMENTS
70.39
%
sont
des
maisons
individuelles
et
29.12
%
sont
des
appartements. 72.33
%
sont
propriétaires
de
leur
logement,
26.84
%
sont
locataires
et
le
reste
est
hébergé
à titre
gracieux.
L'évolution
du
prix
de
l'immobilier
de
2018
à
2021
est
de
+
26
%
sur
l'ensemble
des
transactions
immobilières.
L'évolution
du
prix
au
m2
des
maisons
est
en
moyenne
de
+
27
%,
celui
des
appartements
est
en
moyenne
de
+
22
%.
Le
prix
moyen
en
2021
est
de
1
844
€ / m2
pour
une
maison
et
de
1
978
€
/ m2
pour
un
appartement.
LES
VOIRIES
La
longueur
des
voiries
est
22
171
mètres
linéaires
à
fin
2022.
CLASSEMENT
DE
MARANGE-SILVANGE
AU
PALMARES
2022
«
villes
et
villages
où
il fait
bon
vivre
»
Position
nationale
1 565°"€
sur
34
827
communes
Position
nationale
(strate
des
448î"e
sur
1
150
communes
communes
de
5
000
à
10
000
habitants)
Position
départementale
38°"
sur
725
communes
Position
départementale
(strate
des
11e
sur
21
communes
communes
de
5
000
à
10
000
habitants)
Sources
: DGF,
INSEE,
FNAIM
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
le
67/83/2823
qréve
E-legalte
com
3-D09_23_D0B- l
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Apf
1x
99_DE-057-215704438-2023030
LA
FISCALITE :
NON
AUGMENTATION
DE
LA PART
COMMUNALE
DES
TAXES
EN 20
N
Co
7) LE
Pour
la
18°"°
année
consécutive,
notre
commune
n’augmentera
pas
les
taux
des
taxes
communales.
Rappelons
que
depuis
2021,
seuls
les
taux
des
taxes
foncières
«
bâti
»
et
«
non
bâti
»
restent
du
pouvoir
décisionnel
des
communes.
Elles
sont
nombreuses
à
augmenter
leurs
taux
de
taxes
foncières
pour
faire
face
aux
coûts
des
énergies,
pour
compenser
la faiblesse
des
dotations
et
la
perte
de
taxe
d'habitation.
Parmi
les
rares
communes
qui
résistent
:
Marange-Silvange.
Nous
résistons
parce
qu’une
telle
position
serait
inéquitable
pour
les
habitants,
augmenter
les
taux
des
taxes
foncières
équivaut
à
faire
peser
sur
les
seuls
propriétaires,
toute
la
fiscalité
locale
directe.
Au
niveau
national,
sur
la
période
2014-2021,
la
taxe
sur
le
bâti
à
bondli
de
17
%,
plus
de
la
moitié
de
l'augmentation
était
liée
à
une
hausse
des
bases,
revalorisation
votée
par
le
parlement,
alors
qu'une
petite
moitié
de
la
hausse
sur
la
période
est
liée
à
une
hausse
des
taux.
En
2022,
l'augmentation
est
en
moyenne
de
+4.7
%
dans
les
200
plus
grandes
villes,
et
certains
taux
explosent.
14
sur
ces
200
communes
augmentent
de
plus
de
10
%.
Pour
2023,
les
taux
explosent
encore
d'autant
que
le
contexte
est
difficile
pour
un
grand
nombre
de
commune.
Pour
notre
commune,
le produit
des
impôts
directs
locaux
(taxes
foncières
et
compensation
de
la
taxe
d'habitation)
s'élève
à
2
189
338
€
en
2022
soit
34.37
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Ce
produit
augmente
de
3.13
%
par
rapport
à
2021.
Pour
2023,
en
attendant
les
données
officielles
des
services
fiscaux,
nous
inscrivons
les
montants
réalisés
en
2022.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
JL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
9
qréve
E-kequite
com
3-D09_22
D
0E- ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Application
agréve
E-keqalte
com
99_DE-057-215704458-20253030
Les
taxes
foncières
En
2022,
la
recette
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
s'élève
à
2
127
212
€
dont
423
780
€
au
titre
de
l'effet
correcteur
mis
en
place
par
l'Etat
pour
atténuer
la
perte
de
produit
suite
au
transfert
aux
communes
de
la
part
départementale
sur
le
bâti
dont
l'objectif
était
de
compenser
la
perte
de
recette
induite
par
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation.
Sans
cet
effet
correcteur
qui
représente
19.92
%
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti,
le
montant
de
la
recette
ne
serait
que
de
1
703
432
€,
néanmoins
en
progression
de
5.93
%
par
rapport
à
2021.
Taux
Taux
Taux
moyen |
Taux
moyen
Taxe
Foncière
sur
communal
Moselle
National
«dir
A
=
M
-Sil
les
Propriétés
Bâties
Dour Soarse |
en 2022
en 2022
28.89
% | 31.92% |
38.28
%
Dont
part
communale
=
taux
inchangé
depuis
18
ans
14.63
%
Dont
part
départementale
transférée
à la commune
à
14.26
%
partir
de
2021
En
2022,
la
recette
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
s'élève
à
30
263
€
correspondant
à
une
base
de
45
351
€.
La
revalorisation
des
bases
locatives,
calculées
à
partir
des
valeurs
cadastrales,
qui
servent
au
calcul
des
impôts
fonciers
(taxe
foncière,
cotisation
foncière
des
entreprises
et
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
devrait
augmenter
de
7
%
en
2023
contre
3.4
%
en
2022
et
0.2
%
en
2021.
TAXE
FONCIERE
BATI
1608
086
€
1703
432
€
2000
000
€
1
1500
000
€
839
141€ /
1000
000
€
|
500
000
€ 0€
2020
2021
2022
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
11
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
353-003
_23
Do
EB- ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-057-215704458-20253030
Fin
de
la
taxe
d’habitation
pour
tous
les
foyers
La
réforme
enclenchée
en
2018
par
un
dégrèvement
de
30
%,
poursuivie
en
2019
par
un
dégrèvement
de
65
%
s’est
traduite
par
une
suppression
en
2020
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
foyers
dont
le
revenu
fiscal
ne
dépasse
pas
les
plafonds
fixés.
La
réforme
s’est
poursuivie
pour
les
ménages
restants
(évalués
à 20
%
au
niveau
national),
avec
un
allègement
de
30
%
en
2021
suivi
d'un
allègement
de
65%
en
2022.
La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
est
effective
en
2023
pour
tous
les
foyers.
En
2022,
sur
2
941
logements,
2
702
logements
sont
concernés
par
l'exonération
découlant
de
la
réforme
représentant
un
montant
total
de
1
329
253
€,
dont
2055
par
une
exonération
totale
représentant
un
montant
de
1
013
103
€
et
75
par
un
dégrèvement
lissé
représentant
un
montant
de
38
903
€
et
572
par
un
dégrèvement
forfaitaire
représentant
un
montant
de
277
247
€.
Restaient
donc
239
logements
taxés
en
2022
soit
8.13
%
des
logements.
Le
produit
de
la
taxe
d'habitation
2022
s'élève
à
20
411
€
correspondant
à
une
base
de
124
532
€.
Ce
produit
est
toutefois
en
légère
augmentation
puisque
qu'il
représentait
17
224
€
en
2021.
TAXE
HABITATION
20
411
€
17
224€
25
000
€
15
080
€
20
000
€
|
/
15
000
€
10
000
€
5 000
€
0€
2020
2021
2022
La
taxe
sur
les
logements
vacants
s'élève
quant
à
elle
à
11
271
€
en
2022
(17
477
€
en
2021)
correspondant
à
une
base
de
68
765
€.
Ils ne
sont
plus
que
25
logements
concernés
par
cette
taxe
contre
41
en
2021
et
30
en
2020. RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
12
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
35-009
_23
D
Ô0E- ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Application
agrééef
99_DE-057-2157 04438-20231
La
taxe
sur
l’électricité
Rappelons
que
jusqu’en
2020,
les
collectivités
territoriales
pouvaient
fixer
le
coefficient
multiplicateur
parmi
les
taux
suivants
:0:2:4:6;8ou8,5
et
que
notre
commune
a toujours
voté
un
taux
à
zéro.
Depuis
2021,
avec
la
réforme
de
cette
taxe,
les
communes
n’ont
plus
le
pouvoir
de
décider
des
taux.
La
réforme
a
mis
en
place
un
calendrier
d'harmonisation
de
ce
coefficient
sur
2
ans
impliquant
un
alignement
à
la
hausse,
le
coefficient
ne
devant
plus
être
inférieur
aux
taux
de
4
en
2021,
6 en
2022
et 8.5
à
partir
de
2023.
D'autre
part,
depuis
2022
la
taxe
départementale
a
été
intégrée
à
la
CSPE.
A
partir
de
2023,
la
taxe
communale
l’est
également.
Ainsi
toutes
les
composantes
de
la
taxe
d'électricité
(TDCFE,
TCCFE
et
CSPE)
sont
regroupées.
À
partir
de
2023,
cette
taxe
prélevée
par
les
fournisseurs
d'électricité
n’est
plus
versée
directement
aux
communes,
elle
est
versée
aux
services
fiscaux
de
l'Etat.
Ces
derniers
reverseront
ensuite
aux
collectivités
la
part
qui
leur
revient.
Les
versements
s’effectueront
sous
forme
d’'avances
mensuelles,
basées
sur
le
montant
2021
pour
les
versements
effectués
durant
le
premier
semestre
2023,
puis
basées
sur
le
montant
2022
pour
les
versements
effectués
durant
le second
semestre
2023.
Une
régularisation
sera
effectuée
afin
que
le
montant
2023
corresponde
à
celui
perçu
en
2022
augmenté
de
1.5
%
(au
titre
de
la
suppression
des
frais
de
gestion
retenus
par
les fournisseurs
d'électricité),
de
0.5%
(au
titre
de
l’évolution
de
l'indice
moyen
des
prix
à
la
consommation
entre
2020
et 2021)
et de
2.5
%
(au
titre
de
l'harmonisation
du
coefficient
multiplicateur
fixée
par
l'Etat
pour
notre
commune).
Du
fait
de
la
prolongation
du
bouclier
tarifaire
qui
bloquera
l'augmentation
du
prix
de
l'électricité
à
15
%
pour
protéger
les
particuliers,
les
communes
concernées
par
l'augmentation
du
coefficient
multiplicateur
ne
verront
pas
son
effet
en
terme
de
recettes
avant
la fin
de
la
mesure
de
protection.
Cette
taxe,
calculée
sur
la
consommation
d'électricité,
correspond
à
une
recette
de
66
200
€
en
2022
(40
900
€
en
2021),
conformes
à
nos
prévisions.
Au
regard
des
différents
impacts
cités
et
des
baisses
des
consommations
constatées,
la
recette
pour
2023
est
à
revoir
à
la
baisse
par
rapport
aux
prospectives
établies
lors
des
précédentes
orientations
budgétaires.
Dans
l'impossibilité
d'estimer
son
montant,
nous
proposerons
une
inscription
budgétaire
prudente,
équivalente
à
la
réalisation
2022.
ENRNER
CR
R
CTRNENRRRRE
REE
TERRETRNSS)
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
13
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
-D03_23_D0B- ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
2
Application
agréée
E-leqalite
39_DE-057-2157
04438-20293.
La
taxe
d'aménagement
Cette
taxe
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissements
d’un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature
nécessitant
l'obtention
d'une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable).
Depuis
le
1°’ janvier
2023,
l’exigibilité
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
taxe
d'archéologie
préventive
est
décalée
à
la
date
d'achèvement
des
travaux.
Les
redevables
de
la
taxe
d'aménagement
doivent
déclarer
les
éléments
nécessaires
à
son
établissement
dans
les
90
jours
suivant
cet
achèvement.
Concernant
la
taxe
d'archéologie
préventive,
cette
déclaration
doit
être
effectuée
avant
le
7°"
mois
qui
suit
celui
de
la
délivrance
de
l'autorisation
d'urbanisme.
Ces
modalités
s'appliquent
aux
opérations
issues
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
déposées
à
compter
du
1°
septembre
2022.
En
2022,
la
loi
a
obligé
les
communes
de
reverser
tout
ou
partie
de
la
recette
de
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
de
communes
dont
elles
sont
membres.
En
septembre
dernier,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
a
voté
l'établissement
d’un
taux
de
reversement
à
son
profit
de
1.5
%
du
produit
de
cette
taxe,
qui
a été
validé
par
notre
conseil
municipal
en
novembre
dernier.
Fin
2022,
sous
la
pression
des
associations
d'élus
locaux,
un
changement
significatif
a
été
apporté
par
la
loi
de
finances
rectificative
avec
la
suppression
de
cette
obligation
de
reversement.
Début
2023,
conformément
à
la
position
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
et
de
ces
communes
membres,
notre
conseil
municipal
a
donc
voté
l'annulation
de
ce
reversement. Le
produit
de
la
taxe
d'aménagement
représente
80
206
€
en
2022
soit
5.12
%
des
recettes
réelles
d'investissement.
Cette
recette
est
fluctuante
puisqu'elle
dépend
du
nombre
d'opération
d'urbanisme
et
du
calendrier
d'encaissement
des
taxes
afférentes.
Pour
2023,
nous
inscrirons
prévisionnellement
le
même
montant
qu'en
2022.
Nous
ne
maitrisons
pas
l'impact
de
la
règlementation
en
vigueur
à
compter
du
1%
janvier
2023
quant
à
la
modification
du
calendrier
d'exigibilité
de
cette
taxe.
Les
réajustements,
le
cas
échéant,
seront
opérés
en
cours
d'exercice
budgétaire.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
-D03_23_D0B- l
RECU
EN
PREFECTURE
L
Apple
at à
99_DE-057-215704438-2023030
La
taxe
sur
les
pylônes
électriques
Calculée
au
regard
du
nombre
de
pylônes
sur
le territoire
de
la
commune,
nous
enregistrons
une
recette
de
48
007€
en
2022,
en
augmentation
de
2.61
%
par
rapport
à
2021.
Pour
2023,
en
raison
du
démontage
de
la
ligne
225
000
volts
Amnéville-
Montois
situées
sur
le territoire
de
notre
commune,
le
nombre
de
pylônes
taxés
sera
moindre
et
donc
diminuera
la
recette
afférente.
La
recette
prévisionnelle
serait
en
diminution
de
11.26
%.
Le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
Compensation
de
la
TVA
des
dépenses
éligibles
réalisées
par
la
commune
en
2021,
le
montant
pour
2022
est
conséquent
puisqu'il
s'élève
à
478
151
€
en
investissement
et
à
7
621
€
en
fonctionnement.
Ces
montants
sont
conformes
aux
prévisions
annoncées
à
environ
480
000
€
dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires
de
l'an
dernier
et
correspondent
à
l'incidence
des
importants
travaux
de
construction
de
la
cantine
et
du
réaménagement
de
la
rue
de
la
Barge
réalisés
en
2021.
Pour
2023,
les
prévisions
sont
moindres
soit
255
000
€
en
investissement
et
7100
en
fonctionnement.
LES
DOTATIONS
DE
L'ETAT
M
En
2022,
les
dotations
de
l'Etat
représentent
21.95
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Pour
le
budget
2023,
en
attendant
les
précisions
des
services
de
l'Etat,
nous
inscrirons
les
montant
réalisés
en
2022,
à
savoir
:
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
le
67/83/2823
qréve
E-legalte
com
3-D09_23_D0B- l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/03/2823
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-057-215704458-20250503-003
23
_DOB-
La
DGF
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
Le
montant
de
la
DGF
s'élève
à
842
042
€
soit
une
augmentation
de
1.57%
par
rapport
à
2021.
L'augmentation
était
de
1.63
%
entre
2020
et
2021. S'agissant
du
montant
par
habitant,
notre
commune
se
place
au-dessus
de
la
moyenne
nationale
des
communes
de
la
même
strate.
Moyenne
Moyenne
Marange-Silvange
Nationale
de
la
strate*
2021
2021
€ /habitant
€ /habitant
DGF
127
109
Elle
ne
représente,
hors
compensation,
plus
que
70%
de
la
dotation
perçue
en
2014.
DGF
1400 000 € 1200 000 € 1000 000 € 800 000
€
th
Qt
600
000 €
400 000 € 200 000 €
0€
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
La
DSR
Dotation
de
Solidarité
Rurale
Le
montant
de
la
DSR
s'élève
à
556
451
€
soit
une
augmentation
10.19%
par
rapport
à
2021
après
une
augmentation
de
10.07
%
entre
2020
et
2021. RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023 F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
a
Application
agréée
E-legalte
com
99
_DE-057-215704458-20250503-003
23
_DOB-
1)
CN
LES
RECETTES
COMMUNAUTAIRES /
En
2022,
les
recettes
communautaires
représentent
11.18
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
évolution
des
recettes
intercommunales
600
000
€
500
000
€
400
000
€
300
000
€
200
000
€
100
000
€ 0€
2019
2020
2021
2022
==@=
FONDS
DE
PEREQUATION
INTERCOMMUNALE
===
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DOTATION
DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
L'attribution
de
Compensation
Le
montant
provisoire
attribué
pour
2023
est
de
544
073
€
et
correspond
au
montant
perçu
en
2022.
Son
montant
sera
mis
à
jour
courant
de
l'exercice
budgétaire
selon
le
rapport
rendu
par
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
qui
siège
au
sein
de
la
communauté
de
communes.
La
dotation
de
solidarité
Communautaire
Son
montant
est
de
38
300
€
en
2022,
soit
une
augmentation
de
6.28
%
par
rapport
à
2021,
après
une
forte
augmentation
de
20.58
%
entre
2020
et
2021.
Le
montant
pour
2023
sera
inscrit
en
cours
d'année,
dès
lors
que
la
communauté
de
commune
aura
délibéré
sur
les
montants
attribués
aux
communes
du
territoire.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
,
17
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023 E
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/03/2023
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
939 _DE-057-215704438-20250303-009
23
_DOB-
Le
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Communales
et
Intercommunales
S'élevant
à
129
948
€
en
2022,
soit
une
augmentation
de
0.03%
par
rapport
à
2021,
après
une
augmentation
de
3.93
%
entre
2020
et
2021.
Le
montant
pour
2023
sera
inscrit
en
cours
d'année,
dès
lors
que
la
communauté
de
commune
aura
délibéré
sur
les
montants
attribués
aux
communes
du
territoire.
1)
LES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
Pour
l'exercice
2022,
en
réponse
à
nos
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
des
différentes
organismes
publics,
nous
avons
enregistré
926
359
€ de
recettes
dont
479
246
€ seront
inscrits
au
titre des
restes
à
réaliser
en
2023. Subventions
d'investissement
2022
AUTRES
ORGANISMES 13%
FONDS
EUROPEENS 13%
ETAT 32%
DEPARTEMENT
MOSELLE
41%
REGION
GRAND
EST
1%
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
18
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023 ,
REG
L
App
99_DE-057-2
U
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
ion
agréée
E-legalte
com
Le
remboursement
de
la
dette
représente
6.62
%
des
dépenses
totales
en
2022
(6.87
%
en
2021)
et
correspond
à
7.38
%
des
dépenses
totales
réelles.
Les
intérêts
représentent
2.21
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
celui
du
capital
20.65
%
des
dépenses
réelles
d'investissement.
Courant
de
l’année,
deux
emprunts
ont
été
soldés.
S'agissant
du
montant
par
habitant,
notre
commune
se
place
au-dessous
de
la
moyenne
nationale
des
communes
de
la
même
strate.
Moyenne
Moyenne
Marange-Silvange
Nationale
de
la
strate*
2023
2021
DETTE
80
€
/ habitant
103
€ /
habitant
Le
remboursement
de
la
dette
prévu
pour
2023
est
de
519
181
€
et
concerne
8
emprunts.
€700
000,00
€600
000,00
€500
000,00
€400
000,00
€300
000,00
€200
000,00
€100
000,00 €0,00
REMBOURSEMENT
DE
LA
DETTE
.
2018
-17,44% 2023
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
19
215704438-202350303-009
23 _D0B- l
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
qréve
E-kequite
com
L
Ap{
il
99_DE-057-215704438-2023030
Prévu
pour
2023
à
5
133
889
€
en
début
d'exercice,
l'encours
de
la
dette
est
en
diminution
de
7.78
%
par
rapport
à
début
2022.
La
permanente
diminution
enregistrée
à
—
10.84
%
entre
2014
et
2021
a
été
poursuivie
par
une
régression
de
5.88
%
entre
2021
et
2022.
S'agissant
du
montant
par
habitant,
notre
commune
se
place
sensiblement
au-dessus
de
la
moyenne
nationale
des
communes
de
la
même
strate.
Moyenne
Moyenne
Marange-Silvange
Nationale
de
la strate*
2022
2021
ENCOURS
DE
789
€ / habitant
775
€ | habitant
LA
DETTE
Cette
continuelle
maîtrise
de
la gestion
de
notre
dette
permet
de
conforter
les
équilibres
budgétaires
des
années
à
venir
et
de
programmer
des
investissements
de
grandes
ampleurs
avec
le
recours
à
de
nouveaux
emprunts.
Notre
niveau
de
désendettement
enregistré
pour
les
prochaines
années
nous
assurera
les
capacités
financières
pour
rembourser
confortablement
de
nouvelles
échéances
le
cas
échéant.
Nous
serons
vigilants
quant
aux
offres
du
marché,
la
tendance
annoncée
s'orienterait
vers
une
forte
augmentation
des
taux.
S'agissant
des
garanties
d'emprunt,
le
capital
restant
dû
au
31
décembre
2022
est
en
diminution
de
2.59
%
(après
une
diminution
de
2.49
%
en
2021)
et s'élève
à 7
014
191€.
Les
annuités
garanties
en
2022
ont
diminué
de
0.22
%
(après
une
diminution
de
0.23%
en
2021)
et
représente
un
montant
annuel
de
308
573
€.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
20
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
3-D09_22
D
0E- l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Application
agréée
E-legalte
com
99 _DE-057-215704458-20250503-003
23
_DOB-
LE
FONCTIONNEMENT DE
LA
COMMUNE
|
En
2022,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
6
369
895
€
alors
que
les
dépenses
réelles
s'élèvent
à
5 400
415
€,
soit
un
excédent
réel
de
969
480
€.
Globalement,
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
37.32
%
par
rapport
à
2021.
L'élargissement
de
nos
services
en
particulier
la
gestion
du
service
périscolaire
et
le fonctionnement
de
la
nouvelle
cantine
en
sont
les
raisons
principales,
sans
compter
l'inflation
subie,
touchant
pratiquement
la
plupart
des
postes
de
dépenses.
Parallèlement,
les
recettes
de
fonctionnement
progressent
significativement
de
27.20
%.
L'augmentation
résulte
en
partie
des
recettes
liées
aux
participations
pour
la
cantine
scolaire
et
pour
le
service
périscolaire.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
5 400
415
€
autres
charges ®
charges
financières
1%
2%
charges
courantes 16%
charges
générales 30%
charges
de
personnel
51%
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/03/2023
2
Application
agréée
E-legalite com
1
99 _DE-057-215704458-20250503-003
23 _DOB-
Recettes
réelles
de
fonctionnement
: 6
369
895
€
attenuations
de
recettes
financières
charges
6%
1%
autres
produits
de
estion $ 1%
produits
des
services,
oO
domaine
et ventes
12%
dotations
:
29%
Ÿ
impôts
et taxes
51%
LES
CHARGES
GENERALES
Les
charges
générales
qui
permettent
à
la
commune
de
fonctionner
dans
son
quotidien
ont
augmenté
en
2022
de
31.04
%
par
rapport
à
2021.
Elles
représentent
29.56
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Quatre
raisons
à cette
progression,
d’une
part
l'inflation
qui
n’épargne
pas
les
finances
de
la
commune,
d'autre
part
la
crise
des
énergies
que
nous
subissons,
se
rajoutent
les
effets
sur
une
année
complète
de
la
prise
en
charge
du
service
périscolaire
effectif
depuis
la
rentrée
scolaire
2021,
et
enfin
la
prise
en
charge
du
fonctionnement
de
la
nouvelle
cantine
scolaire
depuis
la
rentrée
de
septembre
2022.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
67/83/2823
a
Application
agréée
E-legalte com
1
99
_DE-057-215704458-20250503-003
23
_DOB-
Les
énergies :
Le
poste
de
dépenses
budgétaires
gaz-électricité
2022
est
en
augmentation
de
5.38
%
par
rapport
à
2021.
Face
à
l'augmentation
des
tarifs
d'électricité,
la
commune
a
pris
des
mesures
d'économies
courant
2022
:
-
Réduction
à
partir
du
12
octobre
2022
du
nombre
de
candélabres
éclairés
sur
les
voiries
(un
sur
deux),
réduction
de
la
puissance
d'éclairage
public
entre
23
h et
5h,
tout
en
maintenant
les
éclairages
pour
sécuriser
des
zones
comme
par
exemple
les
passages
piétons,
les
écoles,
arrêts
bus...
-
Réduction
des
illuminations
de
fin
d'année.
-
Equipement
des
bâtiments
communaux
en
led
basse
consommation
:
les
études
sont
réalisées
et
le
chantier
se
poursuivra
en
2023.
L'isolation
des
bâtiments
des
écoles
complétera
les
mesures.
-
Intégration
du
critère
consommation
dans
la
commande
publique.
-
Mesures
de
limitation
des
consommations
dans
les
bâtiments
publics
par
des
comportements
de
sobriété
partagés
avec
les
agents
municipaux,
les
associations
utilisatrices
des
salles,
les
écoles...
La
consommation
globale
d'électricité
des
bâtiments
a
diminué
de
9
%
en
2022
par
rapport
à
2021,
alors
que
le
coût
augmente
de
21.24
%.
ELECTRICITE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
500
000
450 000
- 9%
400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000
+
21,24%
100 000
0
COUT
kWh
m2021
M
2022
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
23
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023 l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
A
Application
agréée
E-legalite
com
99_DE-057-215704458-202350503-003
23
_DO6-
La
Régie
d'électricité
a
quant
à
elle,
en
partenariat
avec
la
commune,
installé
des
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
de
l'école
Félix
Midy,
les
bâtiments
des
services
techniques
et
les
bâtiments
de
la
Régie
(bureau
et
atelier).
La
production
n’alimente
pas
directement
les
bâtiments
équipés,
elle
est
renvoyée
sur
le
réseau
lequel
rachète
ensuite
à
la
Régie.
L'évaluation
de
la
capacité
de
production
équivaut
à
la
consommation
de
94
foyers.
Les
mesures
prises
s'agissant
de
l’éclairage
public
nous
ont
permis
de
ne
pas
subir
une
flambée
de
la
dépense.
Analytiquement,
comparant
la
période
de
novembre
2020
à
novembre
2021
avec
la
même
période
en
2021-2022,
la
consommation
de
l'éclairage
public
a
été
fortement
réduite
de
27.96
%
du
nombre
de
KWh
consommé
(la consommation
de
décembre
ne
sera
connue
qu'en
mars).
L'économie
faite
est
de
34
000
€.
La
part
de
l'éclairage
public
dans
les
dépenses
d'électricité
représente
50%
en
2022
alors
qu'elle
représentait
62
%
en
2022.
ECLAIRAGE
PUBLIC
800
000
CS
o
600 000
-27,96
%
—$
400 000 200 000
0
2021
2022
La
consommation
gaz
a
diminué
de
16.23
%
alors
que
le coût
a fortement
progressé
de
+
65.04
%.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
24 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99
_DE-057-215704455-202350303-009
23
_DOB-
GAZ
2000 000
e—
- 16,23
%
1500 000
—°
1000 000 500 000
+
65,04
%
”
0
— 2021
2022
== COUT
==@==
KWH
Pour
2023,
nous
maintiendrons
les
prévisions
à
l'identique
que
pour
2022
en
espérant
que
les
prix
cessent
leurs
envolés
et
que
nous
puissions
bénéficier
d'une
météo
d'hiver
clémente,
à
l'instar
de
ces
derniers
mois.
L’eau : Le
poste
de
dépenses
budgétaires
eau
2022
est
en
augmentation
de
8.5%
par
rapport
à
2021.
Le
prix
de
l'eau
a
augmenté
le
1°
novembre
dernier,
passant
de
0.98
€
HT
le
m3
à
1.20
€
HT
le
m3
auquel
s'ajoute
l'augmentation
de
l'abonnement
annuel
des
compteurs
(17.76
€
HT
à 47.96
€).
Analytiquement,
en
comparant
la
période
de
janvier
à
novembre
2021
par
rapport
à
la
même
période
2022,
la
consommation
en
eau
augmente
de
8.84
%
et
le
coût
augmente
de
8.87%
(l'analyse
comparative
des
mois
de
décembre
ne
pourra
être
connu
qu'en
mars
prochain)
EAU
00
+ 8,87 % me
7000
e—
6000 5000 4000 3000
+8,84
%
2000
eo
à
1000
0
2021
2022
—@=—
COUT
—$=
CONSOMMATION
M3
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
67/03/2023
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-057-215704458-20250503-003
23
_DOB-
Les
carburants
:
Le
poste
de
dépenses
budgétaires
carburants
2022
est
en
augmentation
de
44.18
%
par
rapport
à
2021.
Analytiquement,
on
constate
que
les
coûts
des
carburants
ont
évolué
en
2022
de
34.77
%
par
rapport
à
2021
pour
une
consommation
globale
de
+
5.92
%.
CARBURANT
*2488
+34.77
35
000
30
000
25 000
+5.92
%
20
000
15
000
10
000
5
000
0
COUT
LITRES
m2021
m2022
Pour
les
véhicules
communaux,
la
consommation
en
nombre
de
litres
est
quasi
identique
qu’en
2021
(-0.41%)
alors
que
le
coût
supporté
par
la
commune
est
augmenté
de
23.53
%.
Le
litre
a
couté
1.83
€
en
moyenne
en
2022
contre
1.48
€
en
moyenne
en
2021.
C'est
la
citerne
des
services
techniques
(gasoil
pour
les
engins,
tractopelle,
etc...)
qui
a
vu
la
plus
forte
progression
avec
un
coût
augmenté
de
63.39
%
par
rapport
à
2021
pour
un
remplissage
augmenté
de
22.54
%.
Le
litre
a
couté
2.04
€
en
moyenne
en
2022
contre
1.53
€
en
moyenne
en
2021.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
26
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023 F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
Aoolsc
ait ho
99_DE-057-2157
04438-20230
Les
fournitures
d’entretien
:
Ces
dépenses
ont
augmenté
de
15.39
%
par
rapport
à
2021.
Ces
augmentations,
au-delà
de
l'impact
de
l'inflation,
sont
liées
à
l'augmentation
des
bâtiments
à
entretenir
notamment
la
nouvelle
cantine
scolaire
depuis
la
rentrée
2022
(utilisation
de
produits
spécifiques
aux
équipements
de
la cuisine
dont
les
prix
sont
élevés)
et la reprise
en
gestion
directe
des
services
de
ménage
de
plusieurs
bâtiments
en
cours
d'année
202,
lesquels
étaient
assurés
précédemment
par
un
prestataire
extérieur.
Quelques
autres
postes
budgétaires
impactés
par
l’augmentation
des
prix
entre
2021
et
2022 :
Maintenance
+
24.51%
Locations
mobilières
+
22.87
Vêtements
travail
+
19.64
%
Fournitures
administratives
+
6.09
%
Télécommunications
+
4.14
%
Le
poste
de
dépenses
relatif
aux
assurances
augmente
de
41.32
%
par
rapport
à
2021,
en
particulier
lié
à
un
sinistre
survenu
courant
2022.
Quant
au
poste
de
dépenses
« transports
scolaires
»,
son
augmentation
dans
le
cadre
d'un
marché
public
est
de
13.08
%
par
rapport
à
2021.
Pour
2023,
les
inscriptions
budgétaires
pour
les
charges
générales
seront
provisionnées
pour
prendre
en
compte
l'inflation
annoncée
et
le
fonctionnement
de
la
cantine
scolaire
sur
une
année
complète.
LES
CHARGES
DE
PERSONNEL
Les
charges
de
personnel
s'élèvent
à 2
742
808
€
en
2022
et
représentent
50.79
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
S'agissant
du
montant
par
habitant,
notre
commune
se
place
au-dessous
de
la
moyenne
nationale
des
communes
de
la
même
strate.
Moyenne
Moyenne
Marange-Silvange
Nationale
de
la strate*
2022
2021
422
€ | habitant
553
€ / habitant
CHARGES
DE
PERSONNEL
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
27
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
q
ot
qu
t.
\3-003_23_Di
0E- F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
a
Application
agréée
E-legalte
com
99
_DE-057-215704458-20250503-003
23
_DOB-
Ces
charges
ont
augmenté
de
24.15
%
en
2022.
Néanmoins,
cette
augmentation
est
à
relativiser
dans
la
mesure
où
comparativement
avec
l'année
2021
où
les
charges
de
personnel
représentait
53.94
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
elles
ont
en
2022
régresser
de
2.99%. Les
quatre
principales
raisons
de
l'augmentation
sont
d'une
part
l'augmentation
de
3%
des
rémunérations
des
fonctionnaires
au
1°’ juillet
2022
après
un
gel
de
l'indice
de
2010
à
2022,
d'autre
part
les
effets
sur
une
année
complète
de
la
prise
en
charge
des
personnels
du
service
périscolaire
effective
depuis
la
rentrée
scolaire
2021,
puis
la
prise
en
charge
des
personnels
de
la
nouvelle
cantine
scolaire
depuis
la
rentrée
de
septembre
2022,
et
enfin
la
reprise
en
gestion
directe
du
ménage
de
plusieurs
bâtiments
courant
2022.
A
fin
2022,
on
compte
92
agents
municipaux
correspondant
à
74
temps
plein.
RÉPARTITION
DES
AGENTS
PAR
SERVICE
POLICE
SERVICES
MUNICIPALE;
4,35%
ADMINISTRATIFS;
CANTINE
SCOLAIRE;
14,13%
9,78%
SERVICES
A
LA
POPULATION;
SERVICE
13,05%
PERISCOLAIRE;
31,52%
SERVICES
ENTRETIEN;
9,78%
Les
charges
de
personnel
sont
complétées
par
ailleurs
par
les
frais
de
formation
du
personnel
et
par
une
subvention
versée
à
l’amicale
du
personnel
qui
pour
2023
est
évaluée
à
22
970
€,
en
progression
de
23.50%
par
rapport
à
2022.
Plusieurs
recettes
en
2022,
pour
un
total
de
92
305
€
viennent
atténuer
indirectement
la
charge
financière
de
3.37
%.
Une
recette
de
7
200
€
en
contrepartie
de
la
mutualisation
du
service
de
police
municipale
avec
la
commune
de
Bronvaux,
une
recette
de
36
000€
versée
par
Orne
THD
en
accompagnement
du
service
de
communication,
une
recette
de
24
700
€
RE
ER
ER
ES
MIE
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
À
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
. l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
07/03/2023
L
Application
agréée
E-legalte
com
99 _DE-057-215704458-20250503-003
23
_DOB-
en
contrepartie
de
la prise
en
charge
de
l'agence
postale
par
du
personnel
communal
et
une
recette
de
24
405
€
à
l'appui
de
l'embauche
d'agents
en
contrats
aidés.
COUVERTURES
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
CONTRIBUTIONS
EXTERIEURES
3,37%
FONDS
PROPRES
DE
LA
COMMUNE 96,63%
Le
service
périscolaire
comprend
29
agents
(31.52
%
des
agents
municipaux)
correspondant
à
22
emplois
à
temps
plein.
La
majorité
des
agents
sont
à temps
partiel.
La
cantine
scolaire
regroupe
9
agents
(9.78%
des
agents
municipaux)
correspondant
à
5.22
emplois
à
temps
plein.
L'ensemble
des
agents
sont
à
temps
partiel.
Les
charges
de
ces
personnels
représentent
18.36%
des
charges
totales
de
personnel.
coût
chargé
du
personnel
en
2022
- 81,64%
3000
000
€
2500
000
€
2000
000
€
1500
000
€
0,
1000
000
€
156%
0€
PERSONNELS
PERISCOLAIRE
ET
CANTINE
AUTRES
PERSONNELS
COMMUNALES
Pour
2023,
les
prévisions
des
charges
totales
de
personnel
seront
augmentées
de
près
de
9
%
afin
d'intégrer
d’une
part
les
augmentations
des
salaires
résultant
des
évolutions
de
carrière
des
agents,
d'autre
part
l'augmentation
d'un
point
des
cotisations
à
la
caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales
CNRACL
pour
les
employeurs
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
7 l
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
a
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-057-215704438-20230303-009_23_DO0B-
territoriaux
(hausse
prévue
dans
le
projet
de
réforme
des
retraites),
et
enfin
pour
couvrir
les
prévisions
de
recrutements
pour
renforcer
les
services
municipaux
et
en
particulier
la
police
municipale.
Le
renforcement
des
services
municipaux
est
le
corollaire
du
développement
de
notre
commune
et
de
la
progression
de
sa
population.
Au-delà
de
la
pérennisation
des
postes,
du
remplacement
des
départs
en
retraite,
notre
projet
est
d'atteindre
un
objectif
cible
pour
les
services
techniques
de
20
agents
et
de
développer
le service
de
police
municipale
pour
lui
permettre
de
fonctionner
en
deux
équipes
de
deux
agents
avec
une
augmentation
des
amplitudes
horaires,
l'instauration
des
horaires
de
nuit
et
de
week-end
pendant
les
périodes
estivales
et
de
fonctionner
avec
deux
Agents
de
Sécurité
de
la
Voie
Publique
ASVP
pour
assurer
la
sécurité
aux
abords
des
écoles
et
effectuer
des
contrôles
environnementaux. L'annonce
de
l'augmentation
du
coût
du
travail
avec
cette
augmentation
des
cotisations
sociales
a
été
une
mauvaise
surprise
pour
les
employeurs
territoriaux
alors
que
le
gouvernement
s'était
engagé
en
lançant
sa
réforme
des
retraites
à
ne
pas
toucher
aux
cotisations
sociales
des
employeurs
publics.
LES
CONTRIBUTIONS
Notre
principale
contribution
est
celle
versée
au
service
incendie
SDIS,
pour
2023,
elle
est
fixée
à
113
817€
par
le
Département
de
la
Moselle,
en
augmentation
de
5.90
%
par
rapport
à
2021.
SERVICE
INCENDIE
116
000
€
114
000
€
112
000
€
110
000
€
108
000
€
106
000
€
104
000
€
102
000
€
100
000
€
98
000
€
2019
2020
2021
2022
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
,
-
30
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023 ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Application
agréée
E-leqalite
39_DE-057-2157
04438-20293
03
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
concerne
693
élèves
Le
nouveau
restaurant
scolaire
pour
l’élémentaire
et
la
maternelle
La
Rousse
ainsi
que
pour
le
collège
a
ouvert
dès
la
rentrée
de
septembre
2022
et
a
été
inauguré
le
mardi
6
septembre.
Découlant
d'un
sondage
réalisé
auprès
des
jeunes
utilisateurs,
il
porte
dorénavant
le
nom
de
«
Cantine
Buissonnière
».
Ce
bâtiment
était
attendu
depuis
des
années
par
les
parents
comme
les
élèves,
alors
que
les
collégiens
des
Gaudinettes
allaient
manger
au
collège
de
Talange
et
que
les
primaires
(maternelles
et
élémentaires)
mangeaient
au
restaurant
de
La
Ruche.
Tous
devaient
prendre
le
bus
et
devaient
manger
rapidement
afin
de
rentrer
à
temps
pour
la
reprise
des
COUrs. La
grande
salle
peut
recevoir
jusqu'à
155
personnes
en
3
services,
deux
pour
les
collégiens
et
un
pour
les
élémentaires
du
CE1
au
CM2.
Une
petite
salle
est
dédiée
aux
maternelles
et
aux
CP,
où
ils
sont
servis
à
table.
Alors
que
jusque
l’année
dernière,
nous
étions
livrés
en
repas
en
liaison
chaude,
c'est-à-dire,
que
les
plats
étaient
reçus
chauds
et
maintenus
en
température
dans
des
thermo
ports,
depuis
la
rentrée
scolaire,
pour
les
2
sites
de
restauration
: La
Rousse
et
La
Ruche,
les
repas
sont
livrés
froids
tous
les
matins
par
Orne
Restauration
et
réchauffés
par
nos
cantinières
qui
ont
le
souci
de
bien
opérer
pour
le
bien-être
de
tous.
Les
produits
proviennent
le
plus
possible
de
producteurs
locaux.
Le
pain
est
local,
fourni
par
la
boulangerie
Gilson
respectant
les
normes
exigées
par
le
département.
En
plus
des
243
collégiens
(contre
les
56
qui
allaient
à
Talange
jusqu'à
l'année
dernière),
450
enfants
du
primaire
(élémentaires
et
maternelles)
y
sont
inscrits,
soit
693
élèves
fréquentant
la
restauration
sur
Marange
et
sur
Silvange.
Quotidiennement,
entre
460
et
495
repas
sont
servis
dans
nos
cantines. Dépenses
réalisées
pour
le fonctionnement
47
089
€
du
bâtiment
en
2022
(hors
dépenses
de
restauration)
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
1
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
°
\3-003_25_D0B- ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Application
agrée
E-leqalte
99_DE-057-2157
04438-20230
0
Les
menus
sont
établis
par
des
diététiciens
qui
respectent
les
normes
de
qualité
et
de
quantité
en
fonction
des
classes
d'âge,
en
adéquation
avec
la
loi
EGALIM
qui
impose
depuis
2022
à
la
restauration
collective
publique
d'offrir
au
moins
50%
de
produits
durables
ou
bio.
Cette
loi
impose
également
un
équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
alimentaire
et
une
alimentation
saine,
durable
et
accessible
à tous
Elle
renforce
également
le
bien-être
animal
de
réduit
l’utilisation
du
plastique
dans
le
domaine
alimentaire,
d'améliorer
les
conditions
sanitaires
et
environnementales
de
production
et
permet
aux
agriculteurs
d'avoir
un
revenu
digne
en
répartissant
mieux
la valeur.
Evidemment,
nos
chers
enfants,
préfèreraient
frites
et
plats
en
sauce...
qui
ne
sont
pas
au
goût
des
nutritionnistes
qui
préfèrent
des
menus
plus
équilibrés
avec:
une
entrée
froide,
un
plat
principal
comprenant
des
légumes
et
des
féculents,
un
produit
laitier
et
un
dessert.
Le
fonctionnement
étant
nouveau
pour
tout
le monde,
des
ajustements
ont
dû
être
effectués
au
cours
du
premier
trimestre,
en
fonction
des
retours
des
enfants
et
de
leurs
parents.
Une
commission
restauration,
réunissant
les
représentants
des
différents
utilisateurs
est
formée
et
se
réunira
au
moins
une
fois
dans
l'année.
À
noter
par
ailleurs,
que
les
effectifs
du
collège
connaîtront
une
forte
progression
à
un
horizon
de
5
ans.
Nous
pourrions
atteindre
500
collégiens
contre
350
actuellement.
S'agissant
du
bâtiment
de
la
cantine
scolaire,
Il restera
à financer
en
2023,
l'installation
d'une
clôture
grillagée
pour
sécuriser
les
enfants
la
fréquentant
ainsi
que
l'installation
d’un
défibrillateur
comme
nous
l'avons
effectué
dans
tous
les
bâtiments
communaux.
OPERATION
CANTINE
SCOLAIRE
Autorisation
de
Réalisations
au
Prévision
budget
2023
programme
31/12/2022
3
000
000
€
2
828
573€
171
427€
Les
subventions
et
participations
réalisées
au
31/12/2022
s'élèvent
à
1
535
025
€
et
les
montants
qui
resteront
à
recetter
en
2023
s'élèvent
à
397
267
€.
FRE
RER
ET
RO
DER
EE
D
RE
A RP
EE
EE
RG
RER
ER
|
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
/
32
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
2
Application
agréée
E-legalte
com
99
_DE-057-215704438-2023050
LE
SERVICE
PERISCOLAIRE
Depuis
sa
gestion
directe
par
la
commune
en
septembre
2021,
le service
périscolaire
n’a
cessé
de
développer
la
qualité
des
activités
et
des
sorties
pour
le
plus
grand
plaisir
des
enfants.
Les
sorties
culturelles,
entre
autres,
sont
dorénavant
systématiquement
au
programme
et en
nombre
constant.
Le
service
est
devenu
attractif
puisque
nous
constatons
que
le
nombre
d'enfants
est
en
forte
progression.
En
2022,
le
nombre
d'enfants
au
périscolaire
était
de
471
(334
en
2021),
aux
mercredis
éducatifs
170
(88
en
2021)
et
aux
ALSH
(vacances
scolaires)
240
(102
en
2021).
NOMBRE
D'ENFANTS
500 450 400 350
X
1,4
300
X
2,4
250
X2
200 150 100
+
%
0
MERCREDIS
EDUCATIFS
ALSH
VACANCES
SCOLAIRES
PERISCOLAIRE
©O
m2021
82022
Le
coût
de
fonctionnement
du
service
périscolaire
(hors
frais
de
fonctionnement
des
bâtiments)
est
de
704
878
€ en
2022
soit
13.05
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
71.31
%
des
coûts
représentent
les
charges
de
personnel.
Les
recettes
compensent
les
dépenses
à
hauteur
de
66.32
%
et
le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
de
237
359
€.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
33
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
35-003
23
_DO0B- ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Application
agréve
E-keqalte
com
99_DE-057-215704458-20253030
COUVERTURE
DES
DEPENSES
DU
SERVICE
PERISCOLAIRE
2022
(HORS
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
BATIMENTS)
COMMUNE 33,68%
FAMILLES 49,35%
CAF 16,97%
« FAMILLES
= CAF
COMMUNE
Nouveauté
à
renouveler
: une
ouverture
vers
l’extérieur
et
vers
les
autres
Un
projet
intergénérationnel
entre
les
enfants
du
périscolaire
La
Rousse
et
les
résidents
de
l’'Ephad
de
L’Hôpital
Saint-François
de
Marange-
Silvange
a
été
mis
en
place
en
fin
d'année
dans
le
but
de
transmettre
de
la
joie
et
de
la
bonne
humeur
aux
résidents.
Le
projet
consiste
à
des
échanges
de
courriers,
de
dessins,
de
vidéos
et
de
petits
cadeaux
de
la
part
des
enfants
du
périscolaire
La
Rousse.
L'établissement
d’un
lien
entre
les
enfants
et
les
résidents
a
commencé
par
la
mise
en
place
d'une
correspondance
avec
une
première
lettre
par
laquelle
les
enfants
se
présentaient
aux
résidents.
Et,
au
cours
du
mois
de
décembre,
chaque
enfant
a
reçu
une
carte
de
Noël
écrite
par
les
résidents.
Lors
des
ateliers
encadrés
par
l’équipe
périscolaire
de
La
Rousse,
les
enfants
ont
réalisé
une
carte
de
vœux
et
confectionné
un
petit
cadeau
pour
les
ainés.
Une
vidéo
des
chants
des
enfants
du
périscolaire
réalisée
lors
de
l'inauguration
du
sentier
des
lanternes
a
été
envoyée
aux
résidents. Opération
nouvelle
: Echange
de
cadeaux
avec
l’«IME
Hors
les
Murs»
Depuis
l’année
scolaire
2021-2022,
des
enfants
de
l’IME
de
Pierrevillers
sont
scolarisés
dans
les
locaux
du
collège.
Cette
structure
s'appelle
«
l'IME
Hors
les
murs
».
Depuis
l'ouverture
de
la
cantine
en
septembre
2022,
ces
élèves
fréquentent
ce
lieu
de
restauration,
en
commun
avec
les
enfants
du
périscolaire.
L'équipe
périscolaire
a
proposé
aux
élèves
de
l’élémentaire
La
Rousse
de
fabriquer
des
cadeaux
qu'ils
ont
ensuite
échangé
avec
les
élèves
de
l'IME
qui
en
ont
fait
autant
de
leur
côté. RE
SERRE
RP
RE
Ra
E ]
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
34
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
35-003
_25_D06- ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
67/83/2823
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-057-215704436-20230303-009_23_D0B-
LES
ECOLES
Les
crédits
scolaires
et
les
budgets
sorties
sont
maintenus
en
2023.
Malgré
la
conjoncture,
une
baisse
n'est
pas
envisagée
même
si
d’autres
villes
l’ont
déjà
appliqué.
Le
coût
de
fonctionnement
des
écoles
communales
s'élève
à
435
000
€
en
2022
soit
8.06
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
COMMUN
AUX
ECOLES
PRIMAIRES
0,78%
ECOLES
MATERNELLES
61,35%
ECOLES
ELEMENTAIRES
37,86%
Nù DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
COMMUNALES
2022
Le
coût
de
fonctionnement
moyen
par
élève
est
de
648
€
en
2022.
Au
titre
des
effectifs
à
l'entrée
de
l’année
scolaire
2022/2023,
on
compte
671
enfants
dont
216
en
maternelle
et
455
en
élémentaire.
ECOLE
MATERNELLE
LA
ROUSSE
98
ELEVES
ECOLE
MATERNELLE
FELIX
MIDY
118
ELEVES
ECOLE
ELEMENTAIRE
LA
ROUSSE
226
ELEVES
ECOLE
ELEMENTAIRE
FELIX
MIDY
229
ELEVES
RER
NF
RER
OR PE
RL
PA
ART
A"
ee]
RAPPORT INTRODUCTIF AU DEBAT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
3
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023 l
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Application
agréée
E-kqalte
com
99_DE-057-215704438-20230303-009_23_DO0B-
Concernant
les
aménagements
des
écoles,
plusieurs
investissements
sont
prévus
tels
des
bancs
extérieurs
pour
l'élémentaire
la
Rousse
et
la
maternelle
Félix
Midy,
du
mobilier
et
un
pack
TBI
pour
une
nouvelle
salle
de
classe
à
l'élémentaire
Félix
Midy.
Avec
l'annonce
d’une
prévision
de
fermeture
de
classe
à
la
maternelle
Félix
Midy,
le projet
d'extension
extrêmement
coûteux
est
abandonné
pour
cette
rentrée
prochaine
et
les
années
futures
jusqu'à
nouvel
ordre,
en
fonction
de
l'évolution
des
effectifs.
La
classe
de
maternelle
actuellement
dans
le
bâtiment
de
l'école
élémentaire
reviendra
dans
la
salle
de
classe
«
orange
».
La
salle
de
sieste
sera
le
cas
échéant
déplacée.
Une
rénovation
complète
du
bâtiment
de
la
maternelle
Félix
Midy
est
prévue
dans
le
cadre
de
notre
politique
de
transition
écologique:
isolation
et
panneaux
photovoltaïques.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
grand
projet
de
réhabilitation
du
quartier
de
Silvange,
est
prévu
le
réaménagement
du
parking
de
la
salle
Malraux
et
de
ses
alentours.
Une
nouveauté
pour
fin
2023,
la
commune
offrira
aux
enfants
des
écoles
élémentaires
un
spectacle
de
Noël.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
36
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
67/03/2023
ation agréée E-
Me
com
99
_DE-057-215704435-20230503-009
23
_DO0B-
REPARTITION
FONCTIONNELLE
DES CHARGES
ET PRODUITS
LL) LE
FONCTIONNEMENT
PAR
FONCTION
Dépenses
réelles
fonctionnement
par
fonction
: 5 400
415
€
à
transports
aménagement
des
environnement
4%
territoires
et
habitat
5%
6%
santé,
action
sociale
6%
services
généraux 4%
culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports,
loisirs
8%
enseignement,
formation
22%
sécurité
5%
aménagement
des
territoires
et
habitat
santé,
action
sociale
2%
transports
7
—
1%
culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports,
loisirs
2%
enseignement,
formation
9%
services
généraux 84%
recettes
réelles
fonctionnement
par
fonction
: 6 369
895
€
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
# ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
67/63/2823
ation agréée
E-
bte com
99_DE-057-215704456-20230303-D09_23_D0B-
L'INVESTISSEMENT
PAR
FONCTION
aménagement
des
transports
territoires
et
habitat
7%
3%
-
santé,
action
sociale
‘
services
généraux
2%
29%
culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports,
loisirs
2%
enseignement,
formation
ie 4
aus
sécurité
4%
Dépenses
réelles
d'investissement
par
fonction
: 2 097
768€
transports
f
=
1%
enseignement,
>
formation
28%
sécurité
(y
|
LA
1%
_ Services
généraux 70%
Recettes
réelles
d'investissement
par
fonction
: 1 566
311
€
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
38
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
67/03/2023
ation
agréée E-
bre
com
99_DE-057-215704456-20230303-D09_23_D0B-
REPARTITION
FONCTIONNELLE
TOTALE
dépenses
réelles
totales
par
fonction
: 7 498
183
€
aménagement
des
environnement
CS
territoires
et
habitat
3%
8
5%
santé,
action
sociale
5%
services
généraux
40%
culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports,
loisirs
7%
enseignement,
formation
sécurité
30%
5%
aménagement
des
santé
action
sisi
territoires
et
habitat
2%
2%
transports
à
Recettes
réelles
totales
par
fonction
: 7 936
206
€
culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports,
loisirs
2%
enseignement,
formation
12%
| services
généraux 81%
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
3
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
: ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
67/83/2823
L'EQUILIBRE GENERAL
DU BUDGET
Le
budget
2022
présente
un
résultat
global
excédentaire
de
1
044
868
€.
Le
résultat
cumulé
en
investissement
et
tenant
compte
des
restes
à
réaliser
est
de
88
808
€,
celui
du
fonctionnement
s'élève
à
956
060
€.
Ces
résultats
permettront
l'établissement
d'un
budget
sain
et
équilibré
pour
2023,
pour
répondre
au
fonctionnement
de
la
commune
et
pour
alimenter
les
besoins
en
investissements.
RESULTAT
2022
€1 500 000,00
e
D"
€1 000 000,00
e
Le
€500 000,00
€0,00
2020
2021
2022
(£500 000,00) (£1 000 000,00)
mme
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
ie
RESULTAT
INVESTISSEMENT
RESULTAT GLOBAL
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
k
40
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023 €8
000
000,00
€7
000
000,00
€6
000
000,00
<€5 000
000,00
€4
000
000,00
€3
000
000,00
€2
000
000,00
€1
000
000,00 €0,00
€8
000
000,00
€7
000
000,00
€6
000
000,00
€5
000
000,00
€4
000
000,00
€3
000
000,00
€2
000
000,00
<€1 000
000,00 €0,00
M
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
v
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
ation
éoe€
re
com
39 _DE-057-215704435-20250503-003
23
_DOB-
FONCTIONNEMENT
2020
m
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2021
2022
m
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
2020
2021
2022
M
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
al l
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
67/83/2823
L
Apf
1x
qréve
E-kequite
com
1
939 _DE-057-2157044385-20250303-009
23
_DOB-
2023
des
projets
pour
bien
vivre
à Marange-Silvange
Toutes
les
actions
déjà
mises
en
place
sont
poursuivies
et
développées
en
2023.
Des
projets
nouveaux
correspondant
aux
engagements
annoncés
et
des
aboutissements
de
chantiers
marqueront
plus
particulièrement
l’année
2023.
L'ENVIRONNEMENT,
LE
CADRE
DE
VIE
ET
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Opération
«
Cœur
de
Silvange
»
Un
projet
de
grande
ampleur
que
nous
évaluons
à
près
de
6
millions
d'euros.
Les
études
relatives
au
projet
seront
financées
sur
le
budget
20235.
Le
plan
de
financement
global
sera
établi
pour
s'inscrire
dans
le
cadre
d’un
programme
d'investissement
pluriannuel
2024-2026.
Pour
compléter
les
réserves
financières
estimées
à
fin
2023
et
les
projections
de
subventions
à
obtenir,
nous
aurons
recours
à
l'emprunt.
Le
projet
soumis
à
étude
est
accès
sur
l'environnement
et
la
transition
écologique.
Serait
concerné
un
aménagement
qualitatif
depuis
la
Salle
Malraux
jusqu'à
la
Chapelle
Saint
Paul.
Notre
travail
s'oriente
et
se
développe
autour
de
plusieurs
pistes,
sans
considération
de
priorité,
telles
:
-
L'enfouissement
des
réseaux
publics
-
L'éclairage
public
en
led
-
La
reprise
des
réseaux
d'assainissement
-
La
reprise
et
retraitement
de
la voirie
-
Des
travaux
pour
la
Salle
Malraux
(éclairage,
sonorisation,
extension...)
BR RE
RE
RS
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
/
42
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023 ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
A
Application
agrée
E-leqaiite
39_DE-057-2157
04438-20293.
-
La
réalisation
de
parkings
sécurisés
aux
abords
des
écoles
-
Des
cheminements
piétons
entre
les
écoles
et
La
Ruche
-
Une
reprise
de
l'arrêt
de
bus
-
La
végétalisation
des
cours
d'écoles
-
Des
aménagements
en
faveur
de
la
transition
écologique
pour
l'école
maternelle
: limiter
la consommation
énergétique
(chaudière,
portes,
fenêtres...)
rendement
énergétique
(panneaux
photovoltaïques,
pompes
à
chaleur...)
-
L'aménagement
de
terrasses
élargies
pour
soutenir
nos
commerces
de
proximité
situés
place
de
la
Marjotée
-
La
rénovation
de
la
Salle
Hennequin
-
L'aménagement
paysager
des
espaces
naturels
entre
la
Salle
Hennequin
et
la
Chapelle
Saint
Paul
Opération
«
Cœur
de
Marange
»
Concomitamment
à
l'opération
«
Cœur
de
Silvange
»,
l’autre
projet
d'ampleur
concerne
le
quartier
de
Marange
et
est
évalué
à
près
de
4
millions
d'euros.
L'objectif
est
de
préserver
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
offrir
une
qualité
environnementale
et
paysagère
du
quartier.
Les
études
seront
lancées
en
début
d'année
pour
un
commencement
opérationnel
avant
la fin
de
l’année.
Les
études
relatives
au
projet
seront
financées
sur
le
budget
2023.
Le
plan
de
financement
global
sera
établi
pour
s'inscrire
dans
le
cadre
d'un
programme
d'investissement
pluriannuel
2023-2025.
Le
projet
soumis
à
étude
est
accès
sur
l’environnement,
le cadre
de
vie
et
la
transition
écologique.
Il
concerne
le
secteur
englobant
les
écoles
La
Rousse,
le
collège,
la
cantine,
le
Cosec,
le
Dojo,
les
parkings,
les
arrêts
de
bus,
le
parc
place
Mendès
France,
l’ancien
bâtiment
de
la
Poste,
les
accès...
Les
terrains
communaux
situés
à
l'arrière
du
Cosec
et
Dojo
et
libres
actuellement
offrent
des
possibilités
intéressantes.
Notre
travail
s'oriente
et
se
développe
autour
de
plusieurs
pistes,
sans
considération
de
priorité,
telles :
-
Cheminement
et
sécurité
entre
le
parking
de
la
maternelle
La
Rousse
et
la
Rue
Migette
-
Réaménagement
du
parvis
de
la
Rue
Migette
(enfouissement
des
réseaux,
zone
piétonne,
gestion
des
flux
de
circulation,
sécurité,
accès...)
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
43
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 02/03/2023
-D03_23_D0B- ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
A
Application
agrée
E-leqaiite
39_DE-057-215704438-202302
-
Création
d’un
parking
supplémentaire
en
raison
de
la
saturation
constatée
aux
abords
du
collège
et
la
capacité
insuffisante
des
parkings
existants
-
Construction
d’une
nouvelle
salle
de
sports
-
Installation
d’un
city
stade
-
Aménagement
esthétique
de
la
place
de
la
poste
-
Réaménagement
du
parc
place
Mendès
France
(espace
détente,
espace
jeux
enfants,
point
d'eau,
kiosque,
cheminement,
accès...)
-
Reconfiguration
des
stationnements
des
Bus
afin
de
prendre
en
compte
l'augmentation
des
bus
scolaires
et
leur
concentration
aux
mêmes
horaires
-
Réaménagement
des
parkings
rue
du
printemps
-
Adapter
et
sécuriser
le
secteur
afin
de
pouvoir
y
maintenir
les
festivités
du
14
juillet
Voies
vertes,
pistes
cyclables
et
chemins
Dans
le
cadre
de
ses
politiques
de
mobilité
et
de
transition
écologique,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
a
engagé
des
travaux
d'aménagement
d'une
voie
verte
de
1.3kms
permettant
d'accéder
au
site
de
loisirs
d'Amnéville
depuis
Maizières
les
Metz,
via
notre
commune.
Le
tronçon
relie
l'allée
des
Acacias
de
Silvange
à
la
rue
de
la
source
à
Amnéville,
en
traversant
le
bois
de
Coulange.
Ces
travaux
ont
été
cofinancés
par
le
Département
de
la
Moselle
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
des
mobilités
alternatives.
Cette
voie
verte
sera
ouverte
aux
cyclistes
début
2023.
Le
projet
de
piste
cyclable
le
long
de
la
rue
de
la
vallée
a fait
l'objet
d’une
étude
en
2022
dont
les
résultats
ne
sont
pas
pour
le
moment
concluants.
La
réflexion
se
poursuit
donc
en
2023
pour
trouver
les
meilleures
solutions. Le
projet
de
piste
cyclable
depuis
les
lotissements
de
l’orée
du
bois
et
du
hameau
de
bourgogne
jusqu'à
la
RD112F
pour
rejoindre
les
pistes
existantes
le
long
de
la
voie
romaine
est
en
cours
de
réflexion
pour
en
mesurer
la
faisabilité
technique
et
financière.
En
outre,
la
commune
n'étant
pas
propriétaire
de
la
totalité
du
foncier
nécessaire
à
ce
projet,
la
démarche
est
longue
et
non
sans
conséquences
sur
les
coûts.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
€
PES
À
=
A4
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
13-003_23_D0B- ;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
07/03/2823
2
Application
agréée
E-leqalite
33_DE-057-2157
04438-20231
S'agissant
du
quartier
de
Seilles
Andenne
et en
particulier
le secteur
de
la
rue
Mère
Térésa
et
de
la
rue
Shirin
Ebadi,
des
travaux
seront
entrepris
en
2023
pour
la
réalisation
d'un
chemin
et ainsi
faciliter
les
accès
piétonniers.
Par
ailleurs,
est
en
projet
la
réalisation
d'un
passage
piétons
permettant
la
traversée
en
sécurité
de
la
RD112F
/ voie
romaine.
Le
grand
giratoire
situé
à
l'entrée
de
notre
ville,
desservant
les
axes
vers
Hagondange
Cité
et
Amnéville,
vers
la
Cité
des
Ecarts
et
Maizières-lès-Metz,
vers
la
zone
des
friches
industrielles,
ne
comporte
aucun
passage
piétons
pour
traverser
la
route
départementale
et
ainsi
accéder
aux
cheminements
doux
existants.
Après
avoir
sollicité
les
services
départementaux
à
plusieurs
reprises
et
menées
des
actions
pour
obtenir
le
droit
de
réaliser
un
passage
pour
les
piétons
à
la
place
du
Département,
ce
dernier
ne
voulant
pas
le
réaliser,
nous
avons
finalement
obtenu
un
accord
de
principe.
Nous
consultons
les
entreprises
pour
présenter
au
Département
un
projet
et
un
estimatif
des
coûts
à
la
charge
de
notre
commune.
La
réalisation
de
ce
passage
piétons
est
toutefois
conditionnée
à
ce
que
le
coût
de
l'aménagement
soit
financièrement
acceptable
pour
la
commune.
Embellissement
du
vieux
village
Pour
un
aspect
qualitatif
de
notre
village
et
en
collaboration
avec
la
Fondation
de
France,
des
travaux
sont
prévus
jusqu’en
2025
pour
refaire
les
lavoirs,
la
chapelle
des
vignes
ainsi
que
la
route
menant
à
la
chapelle
des
vignes.
Par
ailleurs,
la
commune
fait
l'acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
entre
la
rue
de
République
et
la
place
de
Cordebut
afin
d'y
créer
un
jardin
public
dit
« jardin
de
babylone
»
sous
forme
de
jardins
en
terrasse
aménagés
en
végétaux
et
mobilier
urbain
pour
un
lieu
de
promenade
et
de
détente.
Projet
de
chaufferies
urbaines
Notre
adhésion
à
partir
de
2023
au
Centre
d'Etudes
et
d'Expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement
permettra
à
notre
commune
d'accéder
à
une
expertise
dans
le
cadre
de
ses
objectifs
en
matière
de
développement
durable,
de
transition
écologique,
environnementale
et
d'amélioration
énergétique
des
bâtiments
et
en
particulier
dans
le cadre
du
projet
de
chaudières
urbaines
et de
rénovation
du
quartier
de
Silvange.
Pour
créer
un
réseau
de
chaleur
alimenté
par
une
chaufferie
biomasse,
nous
avons
fait
réaliser
une
étude
de
préfaisabilité
en
collaboration
avec
CESAM
EAP
RS
RE
RES
PS
ER
TN
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
45
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
-D03_23_D0B- ;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
07/03/2823
2
Application
agréée
E-leqalite
39_DE-057-215704438-202302
MATEC
(Moselle
agence
technique
créé
par
le
Département
pour
les
communes
adhérentes),
une
chaufferie
centrale
alimentée
par
du
bois
en
plaquette
et
une
chaudière
de
secours
ou
d'intersaison
pour
prendre
le
relai
quand
cela
est
nécessaire.
Ce
mode
de
production
de
chaleur
nous
permettrait
de
supprimer
toutes
les
chaudières
des
différents
bâtiments
municipaux
et
d'installer
à
leur
place
un
échangeur
de
chaleur.
Le
réseau
de
chaleur
doit
être
le
plus
court
possible
pour
économiser
sur
le
coût
de
construction
du
réseau
car
plus
le réseau
est
long
plus
il y a de
déperdition
de
chaleur.
-
Côté
Marange,
avec
un
premier
réseau
de
chaleur
pour
alimenter
en
eau
chaude
le chauffage
des
bâtiments
communaux
autour
de
la
mairie
(C'est-à-dire
l’école
élémentaire
la
Rousse,
la cantine,
le Cosec,
le
Dojo,
la
maternelle
la
Rousse,
la
mairie
et
le
collège
en
passant
une
convention
avec
le
département),
-
Côté
Silvange
(les
écoles
maternelle
et
élémentaire
Félix
Midy,
la
salle
Malraux,
le
centre
socio
culturel
et
associatif
La
Ruche,
la
crèche,
la
salle
Nocentini
et
le
cas
échéant
éventuellement
en
relais
avec
le
chauffage
de
Moselis).
Sur
les
deux
sites,
des
contraintes
sont
à
considérer:
les
écoles
et
les
gymnases
qui
pendant
la
période
de
chauffe
les
bâtiments
sont
inoccupés
pendant
les
vacances
scolaires,
la
salle
Malraux
dont
l'occupation
est
moindre
comparativement
à
la
Ruche,
les
gymnases
qui
sont
les
seuls
bâtiments
équipés
de
douches
alors
que
les
autres
bâtiments
utilisent
très
peu
d'eau
chaude
sanitaire.
Pour
un
investissement
de
plusieurs
millions
d'euros
sans
les
travaux
d'isolation
sur
les
bâtiments,
nous
devons
étudier,
afin
de
prendre
la
meilleure
décision,
très
en
détail
et très
finement
la faisabilité
de
chaufferie
centralisée
pour
estimer
le coût,
le nombre de
jour
du
besoin
d’une
grosse
puissance
de
chauffe
et
le
nombre
de
jour
de
fonctionnement,
tout
en
mettant
en
parallèle
une
étude
sur
l'isolation
des
bâtiments
et
le
remplacement
de
chaudières
par
d'autre
mode
de
chauffage
pour
consommer
moins
et
réduire
l'émission
de
gaz
à
effet
de
serre.
Projets
de
fermes
photovoltaïques
vertes
Deux
projets
sont
à
l'étude
avec
la
Régie
Municipale
d'Electricité
concernant
la
création
de
fermes
photovoltaïques
vertes
sur
le
ban
communal. RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
46
\3-003_25_D0B- ;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/03/2823
A
Application
agrée
E-leqaiite
39_DE-057-2157
04438-20293
03
Participation
à
la
distinction
«
Commune
Nature
»
Dès
le
début
2023,
notre
commune
s'engage
dans
une
démarche
respectueuse
de
l'environnement
contribuant
à
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
sauvegarde
de
la
biodiversité
en
participant
à
la
distinction
«
Commune
Nature
»
au
titre
de
la
démarche
«eau
et
biodiversité
»
mise
en
œuvre
par
la
Région
Grand
Est
et
en
signant
une
chartre
régionale
d'entretien
et de
gestion
des
espaces
communaux.
Cette
nouveauté
vient
compléter
les
différentes
actions
déjà
menées
à
l'instar
des
ateliers
thématiques,
de
notre
participation
à
«la
semaine
du
développement
durable
»
et
à
«
la
semaine
de
la
nature
»
et
qui
seront
toutes
reconduites
en
2023.
REVISION
DU
PLU
PLAN
LOCAL
d'URBANISME
Le
Plan
Local
d'urbanisme
établit,
à
l'échelle
d'une
commune,
un
projet
global
d'urbanisme
et
d'aménagement
et
fixe
en
conséquence
les
règles
générales
d'utilisation
du
sol
sur
le territoire
considéré.
Le
projet
concerne
les
10
à
12
années
à
venir.
Notre
PLU
actuel
a
été
approuvé
en
2020.
26
hectares
ont
été
commercialisés
sur
les
10
dernières
années.
La
réflexion
a
commencé
avec
la
délibération
du
conseil
municipal
prise
en
ce
début
d'année
pour
l'établissement
d’une
révision.
La
mission
est
ainsi
confiée
à
«
Espace
et
Territoires
»
et
durera
entre
18
mois
et
2
ans
pour
arriver
à
sa
finalisation.
Les
objectifs
sont
de
déterminer
pour
chaque
secteur
du
territoire,
les
règles
qui
présideront
aux
constructions
existantes
et futures,
la traduction
réglementaire
des
principaux
objectifs
de
la
commune
dans
un
souci
de
développement
durable,
en
prenant
en
compte
les
obligations
liées
à
la
loi
climat
et
résilience
dont
l'objectif
est
de
réduire
de
40%
a
minima
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES)
d'ici
2030.
Il
s'agit
d'un
objectif
similaire
aux
engagements
de
la
France
pris
lors
de
l'accord
de
Paris.
Mais
également
en
intégrant
le
ZAN
(zéro
artificialisation
net)
qui
vise
à
ralentir
le
rythme
d'artificialisation
des
sols
en
deux
temp:
d'ici
2030
il
s'agirait
de
diviser
par
deux
le
rythme
d'artificialisation
par
rapport
à
la
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
47
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
13-003
_
23
_D0B- ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
2
Application
agréée
E-leqalite
39_DE-057-2157
04438-20293
03
période
de
référence
2011-2021,
puis,
d'ici
2050,
d'arriver
à
une
artificialisation
nette
qui
soit
nulle.
Réviser
notre
PLU
permet
de
fixer
de
nouvelles
orientations
à
long
terme
(modérer
l'extension
de
la
commune,
poser
des
interdits
à
des
demandes
de
constructions
à
certains
endroits
pour
préserver
notre
patrimoine
—
encadrer
le
morcellement
de
propriété
—
reverdir,
protéger
l'environnement
et
réintroduire
la
nature
dans
la ville —
réarbitrer
les
zones
agricoles...
.…). LE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
COMMUNE
ET
LES
SERVICES
AUX
HABITANTS
L'agence
postale
et
la
Maison
de
service
public
Un
diagnostic
amiante
de
l’ancienne
Poste
a
été
réalisé
en
2022
et
le
permis
de
rénovation
du
bâtiment
a
été
déposé.
Une
convention
est
prévue
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
pour
la
mise
en
place
d'un
groupement
de
commandes
des
travaux
et
une
co-
maîtrise
des
travaux.
Les
travaux,
estimés
à
300
000
£
et
partagés
entre
la
commune
et
la
CCPOM,
commenceront
très
prochainement.
La
création
de
l’esplanade
« Marie
et Mathias,
les
amoureux
du
bataclan
»
C'est
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
dernier,
que
le
nom
de
«
Marie
et
Mathias,
les
amoureux
du
Bataclan
»
a
été
décidé
pour
nommer
l'esplanade
située
au-dessus
du
tunnel
de
la VR
52.
Espace
de
rencontre
et
de
convivialité
qui
sera
prochainement
ouvert
aux
habitants.
Les
travaux
sont
actuellement
en
cours
et
le
planning
de
réalisation
est
respecté.
Ces
travaux
et
aménagement
ne
sont
pas
à
la
charge
de
la
commune.
L'inauguration
de
l'esplanade
est
prévue
pour
avril
ou
mai
2023. La
Barge
Pour
2023,
des
chantiers
importants
financés
par
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
GEMAPI
sont
programmés
tels
que
la
création
d’un
bassin
de
rétention
et
l'endiguement
du
ruisseau
de
la
Barge
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
4
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
.
\3-003_25_D0B- F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-057-215704438-20250303-009
23
_DOE-
avec
la construction
entre
la route
de
Pierrevillers
et le ruissembau
(ancien
ruisseau
du
moulin)
d’une
digue
sur
200
m
de
longueur.
La
commercialisation
des
terrains
à
bâtir
le
long
de
la
rue
de
la
barge
commenceront
en
2023.
S'agissant
de
la
réalisation
du
city
stade,
elle
s’est
terminé
fin
2022
et
a
couté
107
OO0E€.
OPERATION
SEILLES
ANDENNE
Autorisation
de
Réalisations
au
Reste
à
réaliser
programme
initiale
31/12/2022
1
600
000
€
1277
713€
255
295
€
Les
subventions
au
31/12/2022
s'élèvent
à
274
374
€
Le
Clos
du
Rucher
La
voirie
définitive
sera
traitée
dès
lors
que
les
travaux
des
constructions
seront
réalisés
pour
une
large
part.
Une
partie
de
l'enrochement
de
l'entrée
du
lotissement
pourra
vraisemblablement
se
faire
courant
du
2°"
semestre.
Sur
le
déficit
de
367
000
€
inscrit
au
BP
principal
2022,
un
montant
de
38
233
€
sera
reporté
sur
le
budget
2023.
Les
voiries
communales
Les
voiries
de
la
commune
représentent
22
171.13
mètres
linéaires
en
2022. L'ancienne
RN52
sera
reclassée
début
2023
et
intégrée
dans
le
domaine
public
communal
routier.
Il
s’agit
de
la
voirie
depuis
le
carrefour
de
la
justice
jusqu'à
la
limite
avec
le
ban
de
Pierrevillers
(le
métrage
est
en
cours)
et
la voirie
depuis
le carrefour
de
la justice
jusqu’au
petit
rond-point
de
Jailly
qui
sera
baptisé
Allée
du
Bataclan
dès
lors
que
les
travaux
seront
terminés. L'intégration
de
la
voirie
Shirin
Ebadi
dans
le
domaine
communal
routier
est
programmée
pour
début
2023.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
=
49
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023 ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
2
Application
agréée
E-leqalite
33_DE-057-2157
04438-20231
Un
fois
achevée,
la
voirie
du
lotissement
Le
Clos
du
Rucher
sera
également
intégrée
dans
le
domaine
communal
routier
en
2023.
La
rénovation
par
le
Département
de
la
Moselle
des
voiries
rue
de
l’Abani
et
rue
du
Printemps
étant
terminée,
il est
temps
pour
la
commune
de
faire
procéder
au
traçage
de
la
signalisation
routière.
Pour
un
cout
d'environ
5000
€,
les
marquages
seront
réalisés
en
ce
début
d'année.
La
sécurisation
de
la
rue
de
la
vallée
est
en
cours
de
réflexion,
en
particulier
l'adaptation
du
giratoire,
sans
oublier
le
petit
rond-point
près
de
lidi
qui
doit
dorénavant
absorber
la
circulation
émanant
de
la
nouvelle
rue
depuis
le
carrefour
de
la
Justice,
nouvelle
rue
dénommée
«rue
du
Bataclan
»
lors
du
conseil
Municipal
du
15
décembre
dernier.
La
rénovation
de
la
rue
des
fleurs
a
fait
l'objet
d’une
étude
en
2022
dont
les
travaux
commenceront
cette
année.
Le
coût
de
l'entretien
des
voiries
s'élève
à
357
432
€
en
2022
et
représente
6.64%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
80.86
%
du
coût
sont
des
charges
de
personnel.
Sur
les
19.14
%
restant,
le
balayage
des
voiries
représente
4.06
%.
Réfection
du
terrain
synthétique
et
du
terrain
vert
Le
terrain
synthétique
du
stade
Roger
Bethel
a
été
installé
en
2010
en
lieu
et
place
du
terrain
en
schiste
rouge
et
avait
couté
à
l'époque
un
million
d'euros
à
la
commune,
coût
amorti
à
près
de
80%
par
des
subventions.
Très
sollicité
par
les
joueurs,
le terrain
qui
mesure
100
m
sur
60
m,
sert
à
tous
les
entrainements
et
tous
les
matchs
et
par
tous
les
temps...
avantage
d'un
terrain
synthétique.
La
moquette
synthétique
est
néanmoins
arrivée
en
fin
de
vie.
Actuellement
composée
de
sable
et
de
billes
en
caoutchouc
qui
ne
sont
plus
homologués
pour
les
nouveaux
terrains,
son
remplacement
deviendra
nécessaire
en
2023
ou
en
2024
pour
permettre
une
utilisation
sur
le
long
terme.
Les
footballeurs
seront
associés
aux
choix
de
la
moquette
et
du
remplissage.
Le
coût
est
élevé
puisqu'il
est
estimé
à
environ
300
000
€.
Le
terrain
vert
nécessite
quant
à
lui également
une
remise
aux
normes
qui
sera
réalisé
en
2023.
La
création
d’une
terrasse
à
proximité
du
Club
House
et
le
crépis
des
façades
du
Club
House
sont
également
au
programme
pour
2023.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
-003_23_D0B- l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/03/2823
L
Application
agréée
E-kqalte
com
99_DE-057-215704438-20230303-009_23
Les
cimetières
Pour
le
cimetière
de
Silvange,
l'installation
de
cavurnes
et
de
cases
de
colombarium
supplémentaires
est
programmée.
Un
budget
de
près
de
20
000
€
sera
affecté
en
2023.
Le
Parcours
des
lanternes
Avec
plus
de
17
000
visiteurs,
le
parcours
des
lanternes
a
cette
année
encore
confirmé
l'attractivité
des
animations
de
notre
commune.
Pour
2023,
l'achat
de
lanternes
et
de
trois
chalets
supplémentaires
est
prévu
aux
fins
de
développer
l’espace
convivialité
autour
de
dégustations
et
de
produits
locaux,
de
fabrication
artisanale.
L'extension
de
l'espace
des
chalets
nous
permettra
des
locations
à
des
entreprises
locales
qui
sont
déjà
nombreuses
à
nous
solliciter.
CONCLUSION
La
situation
financière
est
saine
et
maitrisée.
Les
excédents
constants
dégagés
nous
permettent
de
mener
sereinement
les
projets
annoncés.
Le
niveau
de
désendettement
favorise
nos
capacités
d'emprunter
tout
en
restant
à
des
niveaux
raisonnés.
Nos
orientations
pour
l’année
2023
sont
guidées
par
nos
objectifs
de
préserver
la
qualité
du
cadre
de
vie
dans
notre
commune.
Un
Programme
Pluriannuel
d’Investissement
sera
mis
en
œuvre
dès
cette
année
et
fixera
les
projets
à
mener
jusqu’en
2027.
Ce
«
Projet
de
Ville
2023-2027
»
sera
présenté
aux
habitants
de
Marange-Silvange
à
l'occasion
d'une
grande
réunion
publique.
RAPPORT
INTRODUCTIF
AU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/2023
1
1
_D06-