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Déliberation - ROB 2021 1
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Déliberation - ROB 2021 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
1
MAIRIE DE PETITE-ROSSELLE
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2021 2
INTRODUCTION page 3
A/ Contexte général : situation économique et sociale page 4 A1/ Situation globale page 4
A2/ Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités page 5
A3/ Situation de la Collectivité page 6
B/ Situation et orientation budgétaire de la collectivité page 7 B1/ Recettes de fonctionnement page 7
B1a/Fiscalité page 7
B1b/Concours de l’Etat page 7
B1c/Autres recettes (produits de services) page 9
B2/ Les dépenses de personnel page 10
B3/ Synthèse de fonctionnement page 12
B4/ La dette page 13
C/Programmation des investissements de la collectivité page 15
CONCLUSION page 16 3
INTRODUCTION
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B) doit permettre la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B – article L2312-1 du CGCT). Celui-ci est une étape essentielle du cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants puisqu’est frappée d’illégalité toute délibération portant adoption du budget primitif sans la tenue d’un DOB dans les 2 mois précédents. La jurisprudence précise en outre que le budget primitif doit être voté lors d’une séance ultérieure et distincte de celle réservée au DOB (TA de Versailles – 16 mars 2001 – M. Lafon c/ commune de Lisses).
Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante concernant les évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur notre capacité de financement. Enfin, il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de la commune.
C’est pourquoi le R.O.B doit se concevoir comme un outil pédagogique et de transparence de l’action politique locale. 4
A/ Contexte général : situation économique et sociale :
A1/ Situation globale :
Fin 2019, les prévisions de croissance en France pour l’année 2020, compte tenu d’un environnement économique ne s’annonçant pas sensiblement différent que ceux ayant prévalus les derniers trimestres, étaient raisonnablement envisagées comme constantes.
Mais l’apparition de la Covid-19 en Chine et sa rapide propagation dans le monde a radicalement remis en cause ces prévisions. La crise sanitaire a en effet eu des conséquences très lourdes sur l’économie mondiale et française en particulier. Ainsi, selon l’INSEE, la baisse du PIB1 est de l’ordre de 9% en 2020.
Le graphique précédent indique avec évidence que la crise actuelle est bien supérieure, concernant son impact sur le PIB, à celle de 2008. Pourtant, de nombreux économistes considèrent aujourd’hui que nous avons confondu la profondeur du choc avec sa nature. En effet, la crise de 2008 était davantage structurelle, tandis que la crise actuelle est davantage conjoncturelle. De ce fait, rien ne s’opposerait, dès la régulation sanitaire, a une reprise rapide et nette de l’activité économique, de l’ordre de 5 à 7%.
L’analyse de la situation sanitaire actuelle et de ses conséquences socio-économiques (maintien de la fermeture de certaines activités commerciales, couvre-feu, confinement, contretemps dans la politique de vaccination) laisse pourtant supposer une relative pérennisation de cette contraction de l’activité, a minima jusqu’au milieu de l’année.
1 Indicateur économique permettant de mesurer la production de richesses d'un pays, le produit
intérieur brut (PIB) mesure la valeur de tous les biens et services produits dans un pays sur une année. La notion de produit national brut (PNB) n'est plus utilisée en comptabilité nationale.
-5,7
-15,1
-4
-19,5
-5,9
-12
-30
-20
-10
0
crise des subprimes 2008 Crise sanitaire de la Covid-19
Ecarts relatifs aux PIB
d'avant crise
zone euro France Allemagne
Prévisions de croissance en zone euro (moyenne annuelle en %)
2018 2019 2020
Zone Euro 1.9 1.2 1.2
Allemagne 1.5 0.6 0.9
France 1.7 1.3 1.3 5
Dans ce contexte, comme les années précédentes, les collectivités locales, qui réalisent la plus grande partie de l’investissement public, sont appelées à poursuivre ces investissements tout en accentuant leurs efforts en matière de rationalisation de la dépense de fonctionnement. Pour cela, tout un ensemble de dispositifs a vu le jour, chacun manifestant la sape de l’indépendance financière des communes et de leur libre- administration.
A2/ Transferts financiers de l’Etat aux collectivités :
Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités incluent la totalité des concours financiers de l’Etat majorés des subventions des autres ministères, des contreparties des dégrèvements législatifs, du produit des amendes de police de la circulation et des radars ainsi que la fiscalité transférée et le financement de l’apprentissage. Pour 2021, ils atteignent 104,4 Md € à comparer aux 115.7 Md € de 2020, soit une baisse de près de 10%).
Les concours financiers de l’Etat totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR) de l’Etat au profit des collectivités locales ainsi que les crédits du budget général relevant de la mission « relations avec les collectivités territoriales » (RCT). A ce stade, ils s’élèvent à 51.9 Md d’euros (soit 3 Mds d’euros de plus que 2020).
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est stable à 26,756 Md €.
Le FCTVA2 poursuit sa croissance, et ce du fait du dynamisme de l’investissement en 2019 et dans les premiers mois de 2020.
La suppression de la TH suit son cours puisque 2021 marquera la suppression en 3 étapes de la TH sur la résidence principale pour les 20% de foyers restant (allègement de 30% en 2021, 65% en 2022 et suppression totale en 2023). Cette année voit en outre l’arrêt de la prise en charge par l’Etat du dégrèvement de la TH.
La suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales a placé les collectivités au cœur des débats parlementaires. Ce point ouvre en effet une réflexion sur l’autonomie financière, la démocratie locale ou encore l’équité fiscale.
Cette mesure ne sera pleinement effective qu’en 2023. Cependant, durant cette phase transitoire le produit de la TH est affecté au budget de l’Etat. La compensation à l’euro près de la TH sur les résidences principales repose sur deux éléments : - Le transfert aux communes, dès 2021, de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les exonérations et abattement des deux collectivités s’appliquent mais ne peuvent être modifiés pour l’exercice 2021.
- Un mécanisme de coefficient correcteur neutralise les effets de sur ou sous- compensation générés par ce transfert de fiscalité. Le complément ou la minoration de produit de TFPB évolue avec la base d’imposition. En revanche, il prend en compte le taux de TH qui s’appliquait en 2017.
2 Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée : il permet d’assurer le
remboursement de la TVA acquittée par les collectivités territoriales sur leurs dépenses réelles d’investissement et certaines dépenses d’entretien des bâtiments publics et de voirie. Ces remboursements sont calculés en appliquant aux dépenses éligibles un taux de compensation forfaitaire de 16,404% (originellement ce taux correspondait au taux de la TVA ; depuis 1997, il est diminué d’une réfaction correspondant à la contribution de la France au budget de l’Union européenne assise sur la TVA) 6
Par ailleurs, les communes et les EPCI continuent de percevoir une TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Des doutes peuvent exister sur la préservation d’une neutralité financière dans la durée et en euros constants. Contrairement aux FNGIR, le dispositif prévu prend en compte l’évolution des bases. Toutefois, le pouvoir de taux des communes se trouve réduit puisqu’il ne porte que sur la TFPB et non sur la part de compensation issue du coefficient correcteur.
A3/ Situation de la Collectivité :
La commune de Petite-Rosselle continue son déclin démographique
Année 2007 2012 2017 2020
Population 6 729 6 595 6 432 6 420
Variation 2020/2007 -4,41% -4,59%
En outre, le solde démographique naturel, entendu comme étant la différence entre les décès et les naissances, est systématiquement négatif sur les 5 dernières années :
Année Naissances Décès Solde
2016 56 74 -18
2017 61 107 -46
2018 58 80 -22
2019 64 75 -11
2020 52 117 -65
TOTAL 291 453 -162 7
B/ Situation et orientation budgétaire de la collectivité :
B1/ Recettes de fonctionnement :
B1a/Fiscalité :
Année 2017 2018 2019 2020 2021
Montant 2 000 480.36 € 2 106 247.95 € 2 172 760.62€ 2 160 385,46 € 2 134 819 €*
*Le montant indiqué pour 2021 est une estimation
B1b/Concours de l’Etat :
Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales constituent des recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Depuis 1996, les relations financières entre l’Etat et ces collectivités sont caractérisées par l’existence d’une “enveloppe normée”. Cette enveloppe regroupe les principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. Le Comité des finances locales (CFL) contrôle la répartition du principal concours financier de l’Etat aux collectivités territoriales, à savoir la dotation globale de fonctionnement (DGF), stable pour 2020 à 26,9 Md €.
1,9
1,95
2
2,05
2,1
2,15
2,2
2017 2018 2019 2020 2021
Recettes Impôts et Taxes 8
2018 2019 2020 2021
Dotation forfaitaire 1 229 371,00 1 225 967,00 1 224 128,00 1 224 128,00
Dotation de solidarité rurale 218 216,00 222 767,00 244 651,00 244 651,00
Dotation de solidarité urbaine 236 997,00 241 303,00 247 158,00 247 158,00
Dotation nationale de péréquation 230 297,00 232 892,00 242 641,00 242 641,00
Dotations : régul. de l'exercice
écoulé
0,00 28 072,65 -- 20 000,00
Emplois avenir 0,00 6 845,46 4 349,76
Autres participations 58 364,03 11 935,61 3 076,71
Dotation unique compensations
TP
0,00 0,00 0,00 1 000,00
Etat - compensation T.F. 2 030,00 1 329,00 1 339,00 4 404,00
Etat - compensation T.H. 129 499,00 149 409,00 150 509,00 **
Autres attributions & participations 36 687,81 33 074,11 49 535,63 63 036,00
Concours de l’Etat 2 141 461,84 2 153 594,83 2 149 879,00 2 047 018
**A partir de 2021, cette compensation ne sera plus prise en charge par l’Etat. En effet, dans le cadre de la réforme de la TH, sa perte par la commune (ainsi que la compensation ici concernée) sera compensée par un virement de la TFPB départementale vers la TFPB communale, agrémenté d’un coefficient correcteur au besoin.
A moyen terme, cette réforme devrait impacter la DGF dont les modalités de calcul prennent en compte, entre autre, le potentiel fiscal sur la commune.
1,98
2
2,02
2,04
2,06
2,08
2,1
2,12
2,14
2,16
2,18
2018 2019 2020 2021
Concours financiers de l'Etat 9
B1c/Autres recettes (produits de services) :
2018 2019 2020 2021
Contributions directes 1 782 596,00 1 817 281,00 1 822 778,00 1 969 485,00*
Attribution de compensation 71 474,92 37 742,65 34 742,00 34 743,00
Dotation solidarité
communautaire
0,00 40 592,06 40 481,55 34 000,00
Fds péréq. Ressources
Interco.
100 114,00 111 730,00 117 507,00 100 000,00
Taxe sur l'électricité 64 344,53 65 856,54 64 374,27 65 000,00
Taxe de séjour 169,50 277,80 0,00
Emplacements publicitaires 540,00 345,00 120,00 135,00
Taxe addit.droits mutation 87 009,00 98 935,57 80 382,00 80 000,00
Impôts et taxes 2 106 247,95 2 172 760,62 2 160 384,00 2 283 363,00
2
2,05
2,1
2,15
2,2
2,25
2,3
2018 2019 2020 2021
Produits de services *L’augmentation des contributions directes pour
2021 est consécutive au
transfert du montant
initialement pris en charge
par l’Etat (cf partie sur les
concours de l’Etat ci-avant)
vers ce compte, et ce dans le
contexte plus global de la
réforme de la THRP.
Il n’y a donc pas de
recette supplémentaire. 10
B2/Dépenses de personnel :
Année Dépenses de
Fonctionnement (DF)
Frais de
Personnel
(FP)
Part FP/DF
en %
2017 4 354 855.10 € 2 439 563.23 € 56.02 %
2018 4 332 884.38 € 2 431 102.72 € 56.11 %
2019 4 455 797.24 € 2 494 301.40 € 56.00 %
2020 4 356 898,47 € 2 448 620,64 € 56,20 %
Variation 2017-2020 +0,05 % +0,37 % +0,18 pt Variation 2019-2020 -2,22 % -1,83 % +0,20 pt
Sur la période 2017-2020, nous pouvons constater, hors année 2019, une relative stabilité des dépenses de personnel (+0.37%).
Cette stabilité s’explique de la façon suivante :
- les qualités intrinsèques des effectifs
*près de 75% du personnel est de catégorie C
*35% ont 55 ans et plus
*Près de la moitié des agents catégorie C sont à temps partiel
- la stagnation des effectifs :
2017 = 76 agents ( 40 femmes et 36 hommes)
2018 = 80 agents ( 44 femmes et 36 hommes)
2019 = 78 agents ( 43 femmes et 35 hommes)
2020 = 78 agents ( 41 femmes et 37 hommes)
Si l’augmentation mécanique des rémunérations est certaine, elle est toutefois compensée par les départs en retraite (24 d’ici à 10 ans).
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2017 2018 2019 2020
Les frais de personnel dans les dépenses de
fonctionnement
Dép.fonct. Frais de personnel 11
Les contraintes liées au vieillissement vont, pour les 5 à 10 ans à venir, se multiplier (arrêts maladie, prescriptions médicales, …)
Cette situation aura de lourdes conséquences sur l’épuisement physique et psychologique des agents ; une réflexion est donc à mener sur les leviers à activer afin de tempérer la portée des conséquences susmentionnées (externalisation, politique de renouvellement des générations, apprentissage, etc)
Il ne peut être envisagé un statu quo qui serait préservé par l’appel régulier, bien que confortable, à certains partenaires au premier rang desquels l’ASBH.
Nécessairement, cette réflexion devra avoir pour corollaire une action volontariste à la fois sur la maîtrise de certaines dépenses – devant tendre vers une réduction – et une augmentation des recettes de fonctionnement.
En fonction des extrapolations issues d’un état des lieux des dépenses de personnel et en fonction des informations en notre possession à ce jour, les prévisions pour le chapitre 12 sont :
Année Dépenses de
Fonctionnement (DF)
Frais de
Personnel
(FP)
Part FP/DF
en %
Evolution BP
2020/2021
2021 5 453 307,70 € 2 600 221 € 48.00 -160 262 € (-5,81%) 12
B3/Synthèse de fonctionnement :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
POSTES BUDGETAIRES COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Évolution
réalisé
2019/2020
DOB 2021 Évolution prévisions BP 2020/2021
CHA-
PITRE TITRE CREDITS REALISE % Propositions € %
011 Charges générales 1 322 220,00 991 123,57 74,96% -14,00% 1 394 877,00 72 657,00 5,50%
012 Frais de personnel 2 760 483,00 2 448 620,64 88,70% -1,83% 2 600 221,00 -160 262,00 -5,81%
014 Atténuations de produits 5 882,00 5 882,00 100,00% 0,00% 0,00 -5 882,00 -100,00%
65 Autres charges gestion courante 555 335,95 520 754,34 93,77% 10,49% 503 488,00 -51 847,95 -9,34%
66 Charges financières 58 326,00 50 259,33 86,17% -10,87% 49 661,00 -8 665,00 -14,86%
TOTAUX INTERMEDIAIRES 4 702 246,95 4 016 639,88 85,42% -3,78% 4 548 247,00 -153 999,95 -3,28%
67 Charges exceptionnelles 6 907,00 2 687,92 38,92% -6,84% 5 020,00 -1 887,00 -27,32%
68 Dotations aux amorti et provisions 0,00 0,00 0,00% 0,00% 2 400,00 2 400,00 100,00%
042 Opérations d'ordre 353 080,00 337 570,67 95,61% 21,26% 350 000,00 -3 080,00 -0,87%
022 Dépenses imprévues 79 263,79 245 901,70 166 637,91 210,23%
023 Virement à la section d'invest. 0,00 0,00 0,00% 0,00% 301 739,00 301 739,00 100,00%
TOTAUX 5 141 497,74 4 356 898,47 84,74% -2,22% 5 453 307,70 311 809,96 6,06%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
POSTES BUDGETAIRES COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Évolution
réalisé
2019/2020
DOB 2021 Évolution prévisions BP 2020/2021
CHA-
PITRE TITRE CREDITS REALISE % Propositions € %
70 Produits des services / domaine 182 509,00 153 437,46 84,07% -8,77% 173 929,00 -8 580,00 -4,70%
73 Impôts et taxes 2 135 029,00 2 160 385,46 101,19% -0,57% 2 283 363,00 148 334,00 6,95%
74 Dotations, subv.& participations 2 419 805,00 2 394 031,48 98,93% 0,82% 2 265 293,00 -154 512,00 -6,39%
75 autres produits gestion courante 56 109,00 54 147,01 96,50% -29,36% 53 478,00 -2 631,00 -4,69%
013 Atténuation de charges 5 000,00 8 539,04 170,78% -34,50% 5 000,00 0,00 0,00%
TOTAUX INTERMEDIAIRES 4 798 452,00 4 770 540,45 99,42% -0,72% 4 781 063,00 -17 389,00 -0,36%
77 Produits exceptionnels 33 681,00 33 784,09 100,31% 82,44% 18 410,00 -15 271,00 -45,34%
042 Opér.d'ordre entre sections 25 639,00 25 637,40 99,99% 2,30% 23 716,00 -1 923,00 -7,50%
002 Résultat de fonctionnt reporté 283 725,74 630 118,70 300 736,70 122,09%
TOTAUX 5 141 497,74 4 829 961,94 93,94% -0,39% 5 453 307,70 311 809,96 6,06%
Les résultats de la section de fonctionnement, s’ils peuvent paraître positifs, voire encourageants, sont néanmoins à apprécier en fonction du contexte sanitaire et selon une perspective d’investissements futurs (et donc via la Capacité d’Auto-Financement). En effet, le contexte épidémique a, sur plusieurs mois, eu pour conséquence de ralentir le fonctionnement des services (par rapport à 2019, ce sont près de 50 000 € en moins pour l’eau et le chauffage, 7 000 € pour les carburants, près de 14 000 € pour les commémorations et jumelage…).
Il convient donc de relativiser ces résultats en les intégrant dans une perspective plus large. 13
B4/La dette :
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
REMBOURSEMENT DE LA DETTE :
Année Annuités
2019 331 847,76
2020 355 968,09
2021 350 564,44
2022 298 978,11
2023 294 024,28
2024 264 164,18
2025 226 054,12
2026 175 490,02
2027 151 306,43
2028 131 238,14
2029 122 791,88
2030 122 791,88
2031 122 791,88
2032 104 156,92
2033 92 421,48
2034 79 592,03
L’annuité de la dette est composée du montant des
intérêts des emprunts et du montant du remboursement du
capital. L’addition de ces deux montants permet de
mesurer le poids exact de la dette à moyen et long terme
pour les collectivités.
L’augmentation de cette annuité entre 2019 et
2020 est due à la contraction de 2 emprunts,
respectivement de 383 000 € et de 167 000 €, dans le cadre
des travaux rue Hoffmann et de travaux de voirie, profitant
ainsi de taux excessivement bas (0.77% fixe).
Fin 2021 (novembre et décembre), deux emprunts,
contractés en 2007 pour un montant global de 562 522.76
€ (à des taux de 3.97% et 4.15%) prendront fin.
Une étude sur la possibilité de rachat d’emprunts
et de contractualisation sur la base de nouveaux taux plus
bas est en cours. Si les conditions le permettent, cette
contractualisation devrait intervenir pour le début du
deuxième semestre. 14
Dette et C.A.F
La capacité d’autofinancement correspond à l’ensemble des ressources financières générées par les opérations de gestion de l’établissement et dont celui-ci pourrait disposer pour couvrir ses besoins financiers. Elle mesure la capacité de ce dernier à financer sur ses propres ressources les besoins liés à son existence, tels que les investissements ou les remboursements de dettes. Elle représente donc l’excédent de ressources internes dégagées par l’activité de l’établissement et peut s’analyser comme une ressource durable. Au-delà de la détermination du résultat (qui correspond à la différence entre les produits et les charges, y compris les charges non décaissables comme les dotations aux amortissements, et les produits non encaissables comme les reprises sur amortissements), la C.A.F représente le résultat des opérations susceptibles d'avoir une action sur la trésorerie et mesure les ressources financières générées par l'activité de
l'établissement.
CAF brute et CAF nette
(épargne brute et épargne nette)
2017 2018 2019 2020
DEPENSES TOTALES 4 354 855,00 € 4 332 884,00 € 4 455 797,24 € 4 356 898,47 €
dépenses d'ordre -238 708,00 € -237 892,00 € -278 395,59 € -337 570,67 €
dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
4 116 147,00 € 4 094 992,00 € 4 177 401,65 € 4 019 327,80 €
RECETTES TOTALES 5 146 017,00 € 4 775 339,00 € 4 848 874,33 € 4 829 961,94 €
recettes d'ordre -337 375,00 € -24 829,00 € -25 061,33 € -25 637,40 €
RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
4 808 642,00 € 4 750 510,00 € 4 823 813,00 € 4 804 324,54 €
CAF BRUTE 692 495,00 € 655 518,00 € 646 411,35 € 784 996,74 €
REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE
LA DETTE
271 991,00 € 263 542,00 € 274 590,57 € 303 626,90 €
CAF NETTE 420 504,00 € 391 976,00 € 371 820,78 € 481 369,84 €
Les marges de manœuvre de la commune demeurent trop étroites (une CAF nette avoisinant les 400 000 € sur les 4 dernières années) et pèsent sur les capacités d’investissement, alors même que les besoins concernant ces derniers sont réels et nombreux.
Les conséquences sont inévitables :
- choix cornéliens dans les investissements, limitant l’application des projets politiques et la gestion des patrimoines
- augmentation du recours à l’emprunt (ayant pour conséquence de peser davantage sur les dépenses des deux sections budgétaires)
- assèchement de l’épargne à court terme. 15
C/Programmation des investissements de la collectivité :
DEPENSES DOB 2021 RECETTES DOB 2021
Dépenses hors opération :
- Remboursement du capital de la dette
- Dépenses imprévues d’investissement
- Caution
- Récupération avance
- Amortissement des subv.
- TA restitution
Grands projets :
- CTM
- Rue de la Vallée – 1ère tranche
Grands projets en phase d’achèvement :
- Pont de Rosselmont
Investissements récurrents/courants :
- Eclairage public
- Voirie
- Parc immobilier
(op111+138+164)
- Equipement (op102+105)
- Vidéo protection
- Matériel sécurité et incendie
- Equipement Mairie
- Cimetière
Autres investissements
307 000 €
92 000 €
1 000 €
100 000 €
23 716 €
2 000 €
339 457,76 €
578 800 €
176 212.75 €
16 088 €
51 944.24 €
223 049.84 €
38 208 €
13 008 €
16 790 €
36 534 €
61 435.60 €
30 742 €
Recettes hors opération
- Résultat de clôture
- FCTVA
- TA
- Amortissement des
immo.
- Récupération avance
- Caution
- Affectation du résultat
2020 (1068)
- Virement de la section
de fonctionnement (021)
DSIL (CTM)
AMITER (CTM)
CAFPF (PR)
DETR (PR)
FMA (PR)
Subv. Agglo energie
Subv. Acq.urnes
Cession anc.stade VV
DSIL 2019
DETR 2017 Hoffmann (solde)
Subv. Ag.eau broyeur thermique
216 589,68 €
80 000 €
10 000 €
350 000 €
100 000 €
1 000 €
126 670,51 €
301 739,00 €
116 263 €
90 000 €
50 000 €
182 672 €
216 768 €
36 520 €
1 140 €
180 000 €
25 975 €
17 774 €
4 875 €
TOTAL DEPENSES 2 107 986.19 € TOTAL RECETTES 2 107 986.19 €
BESOIN EN FINANCEMENT : 0.00 €
Pour information :
A l’heure de la rédaction du présent rapport, le compromis de vente relatif au bâtiment dit « Le Casino » n’est toujours pas signé ; nous sommes en effet dans l’attente de mises à jour cadastrales. Montant de la vente : 98 000 €. 16
Conclusion :
L’année 2020, du fait des conséquences de la pandémie, a révélé le rôle primordial des communes comme échelon de proximité et de réactivité. Bien que les ressources des partenaires historiques (au premier rang desquels l’Etat) tendent à décroitre, il convient, non pas de se résigner, mais d’accepter cette situation pour réagir et repenser le mode d’action de la commune. Il s’agit en effet de pérenniser l’action publique.
Aussi, afin d’assurer les capacités d’action de la commune, il conviendrait de mener une politique volontariste en utilisant certains leviers au premier rang desquels : - La rationalisation du patrimoine immobilier
- La réévaluation des locations et taxes
- La planification pluriannuelle des actions
- L’efficacité dans la politique de co-financement des projets
En tout état de cause, les orientations envisagées dans le présent rapport permettent de préparer, en consolidant les données budgétaires, les projets futurs. En effet, en différant l’éventuelle contraction d’un emprunt à 2022, la pression relative à l’endettement demeurera stable (se reporter à l’état de la dette). De plus, cette année permettra de fédérer l’ensemble des partenaires financiers autour des projets structurants qui seront réalisés au cours des trois prochaines années.