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Ordre du Jour - 090128 rob
Document publié le Mercredi 28 janvier 2009 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 090128 rob)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Rapport
d’Orientation
Budgétaire Conseil Municipal du 28 janvier 2009 1
Chapitre 1 : Faire face avec lucidité à la réalité de notre environnement
1. La ville de Metz et son environnement
1.1 Un contexte international très défavorable
1.2 Un contexte national marqué par un désengagement important de l’Etat 1.3 Le contexte local
2. Une réalité financière en trompe l’œil
2.1 L’apparence d’une ville bien gérée
2.2 Un déséquilibre tendanciel
2.3 Des faiblesses structurelles
Chapitre 2 : S’engager dans une démarche responsable
1. Redonner du dynamisme aux finances
1.1 Rappel du constat
1.2 Dégager une marge de manœuvre
1.3 Agir sur les recettes
2. Mobiliser les ressources
2.1 Rester à un niveau fiscal inférieur à la moyenne de la strate
2.2 Un rééquilibrage nécessaire entre taxe d’habitation et taxe sur le foncier bâti 2.3 L’investissement
2.4 Le fonctionnement
Chapitre 3 : Redonner du sens à l’action
1. Une ville solidaire
- Promouvoir la cohésion sociale
- Améliorer l’offre de service
- Rattraper le déficit de citoyenneté
2. Une démarche environnementale ambitieuse
- Promouvoir la mise en œuvre de l’Agenda 21...
- Entretenir et rénover le patrimoine
- Développer une politique de déplacement apaisée
3. Pour une ville attractive
- Animer la ville
- Bâtir pour affirmer le rôle métropolitain de la ville
- Renforcer les actions de promotion 2
Origine :
Le DOB a été institué par la loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale qui précise que le conseil municipal doit débattre sur les orientations budgétaires de l’année présentées par le Maire.
Objectifs :
- permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations stratégiques définissant les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,
- informer sur l’évolution de la situation financière de la Ville,
- permettre aux habitants de comprendre les enjeux de la collectivité locale et plus globalement du territoire, -éclairer les choix stratégiques et les orientations politiques de l’exécutif.
Particularités de l’année 2009 :
- 2009 est le début d’un nouveau mandat sur le plan budgétaire, donc d’un nouveau cycle financier 2009-2013 ; - 2009 est une année marquée par un contexte particulièrement difficile et incertain
Malgré ce contexte très défavorable et ce cadre contraint, la municipalité appliquera le projet que les Messines et les Messins ont choisi par leur vote en mars 2008.
3 exigences guideront l’action de la municipalité en 2009 :
- des exigences de solidarité,
- des exigences de développement durable,
- des exigences de dynamisme économique, d’offre culturelle et sportive accessible à tous, afin de développer la compétitivité et l’attractivité de Metz
Le Débat d’Orientation Budgétaire, un moment clef de la démocratie locale
Introduction 3
Chapitre 1
Faire face avec lucidité
à la réalité de notre
environnement 4
1. La ville de Metz et son environnement
Le projet de budget 2009, premier budget de la mandature, s’inscrit dans un contexte international,
national, régional et transfrontalier très difficile sous l’effet conjugué de la crise économique et sociale,
de la récession et du désengagement croissant de l’Etat.
- La crise financière, devenue mondiale, n’épargne pas l’économie messine et donc le budget de Metz.
- La diminution des transactions en matière immobilière, depuis le premier semestre 2008, a des conséquences directes sur les recettes de fonctionnement de la Ville : la taxe additionnelle aux droits de mutation, qui était de 3,3 millions d’euros pour 2006, est passée à 3,8 millions d’euros en 2007, et seulement 3,7 millions d’euros au 31 décembre 2008, soit une diminution d’environ 100 000 euros. Qu’en sera t-il en 2009 ?
- La défiance généralisée qui s’instille dans la communauté bancaire entraîne un arrêt du crédit, la faillite d’établissements, la chute des marchés financiers : ceci s’est répercuté sur l’économie réelle au cours de l’automne 2008.
- La chute de l’industrie bancaire entraîne un coût de l’argent qui augmente aussi pour les communes, rendant leurs investissements beaucoup plus difficiles.
- Selon le FMI, les prévisions de croissance pour 2009 se situent dans une fourchette entre - 0,5 % et 0 %. Certains prévisionnistes vont jusqu’à annoncer des chiffres catastrophiques pour 2009 : - 2,5 % pour la zone Euro dont - 3 % pour la France.
- L’exemple des taux d’intérêt reste le plus symbolique d’entre tous. La crise financière a entraîné une augmentation des taux variables allant jusqu’à 5,30 % en octobre. Le coût de l’argent est un facteur important qui influence fortement le niveau de la dette en 2009 et pour les années suivantes.
1.1 Un contexte international très défavorable
L’ensemble des indicateurs économiques joue sur les finances de Metz et interfère sur le niveau et le coût des prestations qu’il sera possible de délivrer aux Messins. 5
1.2 Un contexte national marqué par un désengagement
important de l’Etat
Des transferts de charges en constante augmentation…
Le désengagement de l’Etat se manifeste dans de nombreux secteurs et contraint la Ville à développer diverses opérations sans aucune compensation financière.
Les transferts de compétences et les changements de priorités politiques (soutien scolaire personnalisé gratuit en ZEP, service minimum obligatoire,
etc.) obligent la Ville à assurer seule des politiques publiques qui avaient été préalablement contractualisées et pour lesquelles l’Etat change de stratégie de manière unilatérale. Par ailleurs, la Ville ne peut mettre fin aux prestations effectuées. Elle continue leurs réalisations assumant seule le coût de production.
Par ailleurs, des mesures déjà prises par d’autres partenaires de la Ville comme la Caisse d’Allocations Familiales, ont un impact non négligeable sur le budget de la Ville. C’est le cas de la révision du mode de calcul des subventions de fonctionnement du multi-accueil et des halte-garderies, subventions versées au C.C.A.S., mais que la Ville doit compenser par le versement d’une subvention au C.C.A.S en cas de necessité.
Quelques exemples de transferts de compétences et leurs impacts sur les finances de la Ville:
- passeports biométriques (et demain les CNI biométriques). La participation de l’Etat à hauteur de 5 000 € par station biométrique compense en partie
la charge, mais seule la pratique permettra d’apprécier l’impact de ces
transferts
- accompagnement logements foyers CCAS
- périscolaire du samedi (semaine de 4 jours)
- fonctionnement des Missions Locales et PAIO
- objets trouvés
- retrait de l’Etat dans l’aide à l’acquisition des collections des
bibliothèques
- création d’une Maison de la Justice et du Droit par mise à disposition
de locaux
- désengagement partiel de l’Etat pour le subventionnement des
associations œuvrant dans le périscolaire (PEP57…)
- désengagement de l’Etat sur l’affectation des conservateurs des
bibliothèques conduisant les collectivités à recruter des conservateurs
territoriaux
- secrétariat des commissions de sécurité (transfert du Conseil Général
de la Moselle). 6
A partir de 2009, la loi de finances prévoit que la quasi-totalité des concours financiers versés par l’Etat sera intégrée dans une enveloppe normée qui prendra en compte le fonds de compensation de la TVA (FC TVA), le prélèvement au titre des amendes de police et l’ensemble des compensations fiscales.
L’évolution de cette nouvelle enveloppe normée, désormais définie par la loi, est limitée à + 2 % en 2009, montant correspondant à l’inflation prévue dans un premier temps par le gouvernement. Cette progression est maintenue malgré l’annonce faite d’une diminution de l’inflation prévisionnelle (+ 1,5 % au lieu de + 2 %).
Rappelons les progressions antérieures :
. 2006 : + 2,38 % } inflation + 33 % de l’évolution
. 2007 : + 2,54 % } n-1 du Produit Intérieur Brut (P.I.B.)
. 2008: + 1,6 % inflation
. 2009 : + 2 % + (0,5 % par rapport à l’inflation prévisionnelle 2009
de 1,5 %)
Le montant global de cette enveloppe pour 2009 est de 56,3 milliards d’euros. L’intégration dans l’enveloppe normée des deux concours financiers les plus dynamiques (FC TVA : + 12,8 % en 2009, amendes de police : + 7,7%) conduit, pour assurer le respect d’une progression globale de 2 %:
- à modifier la règle d’indexation de la Dotation Globale de
Fonctionnement,
- à élargir le nombre de variables d’ajustement qui subissent une baisse
sensible
- et à geler certaines dotations de fonctionnement et d’investissement.
Constats :
- Les dotations de l’Etat régressent : l’enveloppe des dotations de l’Etat,
qui évoluait auparavant avec l’inflation et une partie de la croissance (33 % de la prévision d’augmantation du produit du PIB), n’est désormais basée que sur l’évolution prévisionnelle de l’inflation.
- Par ailleurs, le FCTVA a été intégré dans cette enveloppe, grevant la progression réelle. Le contrat de croissance avec les collectivités locales a ainsi été unilatéralement rompu par l’Etat.
- La baisse de la population de la ville de Metz va entraîner une perte de recettes de fonctionnement supplémentaire en 2009 (en 2008, un point de DGF représente 296 000 euros).
…auxquels s’ajoute une baisse des dotations de l’Etat 7
1.3 le contexte local
L’agglomération
La réussite de la construction d’une agglomération à forte valeur ajoutée sociale et environnementale au cœur de l’Europe dépend des relations entre la Ville et Metz Métropole.
LA Ville de Metz et la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole partagent une même volonté: créer un territoire exemplaire en matière de développement en:
- Favorisant l’attractivité économique du territoire
- Améliorant le cadre et les conditions de vie des habitants
- Respectant t’environnement
- Innovant en mati!ère de politique culturelle
A titre d’exemples, citons:
- Le Centre Pompidou-Metz
- La ZAC de l’Amphithéâtre
- Le Transport en Commun en Site Propre
La CA2M verse à la Ville de Metz deux enveloppes conséquentes :
- l’Attribution de Compensation : 29,8 millions d’euros en 2008
- la Dotation de Solidarité Communautaire : 3,2 millions d’euros en 2008.
En l’absence dans l’immédiat de nouveaux transferts de compétences de la Ville à la CA2M, il est proposé de reconduire en 2009 l’Attribution de Compensation au même niveau, soit 29,8 millions d’euros.
La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) estune recette incertaine sur le long terme. Son volume peut varier en fonction du développement économique de l’agglomération, de la réglementation (réforme de la Taxe Professionnelle par l’Etat) et des décisions prises par l’assemblée délibérative de la CA2M. C’est pourquoi, il est proposé de la maintenir à hauteur de 3,2 millions d’euros par an, tant pour le budget primitif 2009, que pour les projections financières 2010- 2013. 8
L’espace transfrontalier
Pour que chacun, quelles que soient ses contraintes matérielles ou physiques, puisse se déplacer d’un point à l’autre de la ville dans le respect des contraintes environnementales
La Ville de Metz est particulièrement concernée par le développement de l’agglomération luxembourgeoise et du site d’Esch Belval. Ces derniers présentent des effets positifs en terme d’emplois, mais aussi négatifs parmi lesquels :
- la perte de richesse fiscale,
- la perte de « cerveaux » car les jeunes diplômés sont formés à l’Université Paul Verlaine-Metz,
- le risque de Metz de devenir une ville « dortoir », ayant en outre la charge des services publics (crèches, écoles…),
- le problème de mobilité, la saturation des transports,
- la crise immobilière, l’inflation du prix du logement.
Au travers de réseaux de villes comme LELA +, regroupant Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Arlon, Longwy, Thionville et Metz, le Sillon Lorrain ou le
Quattropôle, il est important de s’associer le plus étroitement possible au nécessaire accompagnement de ce phénomène dans tous les domaines, afin que la Ville de Metz en soit acteur et non victime.
Notons que Quattropôle, regroupant Luxembourg, Sarrebruck, Trèves et Metz (les villes uniquement, et non les agglomérations, contrairement au Sillon Lorrain), se veut plus un espace/réseau au service de ses citoyens et des échanges frontaliers « de proximité » qu’un véritable outil de promotion du territoire (hormis sur le plan touristique). Les problèmes financiers des villes allemandes, alliés au fait que Sarrebruck fait partie d’une agglomération transfrontalière, sont également un frein à une évolution significative de ce réseau en tant qu’acteur de l’aménagement et de l’attractivité du territoire. 9
2. Une réalité financière en trompe l’œil
2.1 L’apparence d’une ville bien gérée
La Ville de Metz affiche depuis de nombreuses années une fiscalité faible, se privant ainsi d’une source de revenus conséquente,
Metz a longtemps donné l’image d’une ville à la situation solide financière en mettant en avant son faible taux d’imposition, l’impôt n’augmentant que du taux d’inflation légal.
Un gain potentiel dont la municipalité pouvait se priver grâce aux revenus importants que lui procurait l’Usine d’Electricité de Metz et à un budget d’investissement modéré.
Metz connaît une singularité fiscale notable: avec un potentiel fiscal TP de 445 euros par habitant légèrement supérieur à la moyenne de la strate* (410 euros/ hab.), le potentiel fiscal des ménages lui est bien plus faible (330 contre 420).
Son taux de fiscalité lui, reste inférieur, d’où une perte latente de revenus non négligeable.
V ille de
Metz
S trate
T axe d’habitation 17,06% 20,23%
T axe foncière s ur la
propriété bâtie
15,62% 22,17%
T axe foncière s ur la
propriété non bâtie
70,35% 34,06%
*
* Strate des villes de plus de 100 000 habitants intégrées dans un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique 10
Un taux d’endettement bas mais un niveau d’investissement plus
faible que la moyenne de la strate
Une forte capacité d’autofinancement , mais un bilan contrasté en terme de réalisations municipales
La ville de Metz a considérablement réduit l’encours de sa dette entre 2001 et 2007 par des remboursements d’emprunts anticipés, expliqués notamment par le confortable revenu que lui assurait les versements de l’UEM, lui permettant d’avoir une épargne nette à 14% et une capacité de désendettement de 6 mois, bien en dessous de la moyenne de la strate.
Cependant, ces chiffres sont à mettre en corrélation avec les investissements
effectivement réalisés.
Les restes à réaliser montrent que les dépenses d’équipements sont marquées par un taux de réalisation bas, qui est de l’ordre de moins de 50% du budget voté. En moyenne, la ville vote 73M€ par an et n’en réalise que pour 33M€.
Jusqu’à présent, la ville ne s’est pas donnée les capacités pour déployer les investissements que son budget prévoit, que sa taille et son rôle exigent, qui manquent parfois à sa population et dont l’absence nuit à son attractivité. 11
2.2 Un déséquilibre tendanciel
Une situation atypique qui tend à disparaître
En 2007, la Ville a dû prendre la décision de vendre 15% de ses parts de l’Usine d’Electricité de Metz, lui procurant ainsi, la fameuse «cagnotte» de 45 000 000 d’euros.
Le placement de 45 millions d’euros est actuellement rémunéré à un taux de 2,02%.
La libéralisation au niveau européen du secteur de l’électricité au 1er juillet 2007 a conduit :
- au paiement par la Ville des factures d’électricité (2,3 millions
d’euros par an)
- la substitution à cette participation de dividendes assujettis
aux impôts sur les sociétés versés à l’Etat, l’UEM étant devenue une SEM
Les conséquences de la vente d’une partie du patrimoine
de l’UEM
Enfin, la vente d’une partie du capital de l’UEM a pour effet une forte diminution des recettes de la ville: alors que la Ville a perçu un montant total de 12 000 000 € de participation de l’UEM pour le budget 2008, celle-ci sera remplacée par un versement de dividendes à compter de 2009 (8 500 000 € escomptés en 2009).
Les recettes futures, via cette structure, ne sont donc plus assurées pour
les années à venir (2010 - 2013) et peuvent varier fortement selon le contexte socio-économique. 12
Un effet de ciseaux qui menace l’équilibre financier de la Ville
Toutes les collectivités peuvent être confrontées à un phénomène financier dangereux et récurrent, que l’on nomme effet ciseau. Il s’agit du moment où les dépenses de fonctionnement augmentant plus vite que les recettes de fonctionnement, l’épargne brute devenant insuffisante, situation pouvant conduire jusqu’à la mise sous tutelle de la collectivité.
L’épargne brute, appelée aussi «capacité d’autofinancement »(CAF) correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent de liquidités récurrentes permet à une collectivité locale de :
- faire face au remboursement de la dette en capital,
- financer tout ou une partie de l’investissement
Or l’épargne brute de la ville plonge en valeur depuis 2005, ce qui impacte directement la capacité d’investissement et les conditions même de son financement bancaire.
En effet, entre 2004 et 2008, les dépenses ont progressé de 2.5% contre 1.5% pour les recettes, d’où il apparaît un effet « ciseau ». Si la tendance actuelle n’est pas radicalement corrigée, les niveaux d’alerte seraient atteints en 2011.
L’équilibrage de la section de fonctionnement, comme réel bras de levier de toute politique d’expansion et de déploiement, est une nécessité absolue pour la ville .
… ayant pour conséquence la nécessité d’une reconstruction de sa stratégie financière pour ne pas tomber en dessous des ratios d’alerte 13
Des recettes propres qui vont en diminuant
La Ville va devoir faire face à une diminution de ses recettes, tant du fait du contexte national, que du fait de sa propre histoire
La ville doit non seulement faire face à une diminution de ses recettes
via ses sources extérieures (Dotation Globale de Fonctionnement en baisse, perte d’une partie importante des revenus de l’UEM), mais elle doit également pallier le déclin d’une partie de ses recettes provenant des produits des services, comme nous pouvons le constater sur les schémas ci-contre. A ces pertes, se creusant progressivement, des pertes nouvelles s’ajoutent.
Ainsi, la perte de revenus des recettes de stationnement est l’une des
plus importantes pour 2009, car elle est estimée à près d’1,5M€ du fait :
- de la disparition programmée du parking République
- de la diminution du nombre de places de stationnement sur voirie
notamment du fait des aménagements sur les places (St Louis, Place de Chambre,…)
Les services réfléchissent d’ores et déjà à des solutions de compensations,
mais nous ne pouvons ignorer ces phénomènes. 14
2.3 Des faiblesses structurelles
L’épuisement des opportunités de vente de biens et la
détérioration de l’état du patrimoine
La ville va devoir faire face à une diminution de recettes patrimoniales et à l’augmentation de dépenses d’investissement pour remettre son équipement structurel à jour.
Du côté de l’entretien des structures appartenant à la ville, il convient
de noter que notre patrimoine est dévalorisé du fait d’un important manque d’entretien qu’il convient de corriger dès cette année.
Par exemple, au niveau de l’éclairage public:
- En théorie, les installations ont des durées de vies théoriques de 30 ans,
avec un renouvellement de 3%
- En pratique: le renouvellement étant de 2% par an, la durée de vie
moyenne des installations est de 50 ans
( 25% du parc dépasse les 30 ans)
Il convient de rattraper ce retard, et remplacer les luminaires de plus de 30 ans et dont les sources sont fortement consommatrices d’énergie pour un rendement médiocre.
Au niveau de la voirie communale, les périmètres d’entretien suite aux intégrations de routes nationales et espaces OPAC ne cessent d’augmenter depuis 10 ans. De plus, si l’on suit les préconisations du Conseil d’Etudes en Travaux Urbains et Ruraux, il conviendrait de procéder à une réfection complète tous les 25 ans, et tous les 30 ans pour l’entretien des trottoirs. 15
Un manque d’attractivité de la ville se traduisant par une
baisse démographique (hors départs militaires)
Une démographie stagnante qui engendre une diminution des compensations versées par l’Etat et surtout une baisse du potentiel fiscal
Le recensement permanent par l’INSEE dont la prise en compte débute
en 2009 mesure directement cette diminution de population. (voir tableau) Il va donc y avoir un effet mécanique de diminution des dotations de l’Etat. En effet, toutes les dotations (dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine) sont versées en fonction du nombre d’habitants.
Nombre de foyers fiscaux:
Entre 2003 et 2007 nous avons perdu 839 foyers. Cette diminution
entraîne une perte de revenus découlant de l’impôt.
Exemple de la perte financière occasionnée:
En 2006 la base d’imposition de la taxe d’habitation était de 127 776 512
€, et en 2007 de 129 114 523 €, soit une augmentation de la base de 1 338 011 € (+ 1,05 %), qui se scinde en une augmentation de + 1,8% de revalorisation des bases conformément à la loi des finances (soit un produit supplémentaire de 2 299 975 €) et une diminution des bases de – 0,75 %, ce qui représente une diminution de – 961 964 €.
1990 1999 2009
P opulation
municipale
118 640 122 687 124 435 1 748 1,40%
P opulation comptée
à part
5 280 4 811 2 271 -2 540 -52,80%
P opulation totale 123 920 127 498 126 706 -792 -0,62% 16
L’impact des restructurations militaires
D’ici 2011, le départ des unités militaires pourrait faire diminuer
la population de l’agglomération de près de 10 000 habitants, si des compensations ne sont pas annoncées.
Le tableau ci-dessous retrace l’impact financier de ces mesures au
niveau de la ville et de son agglomération.
La fermeture de ces bases a également un impact sur l’économie
périphérique, notamment au niveau des sous-traitants, ce qui pourrait à terme également impacter sur les revenus de la taxe professionnelle.
La restructuration militaire pourrait avoir les conséquences suivantes
pour les finances publiques :
- perte démographique pour Metz
. 1 100 personnes environ en 2010
. 1 150 personnes en 2011
. 2 500 personnes à partir de 2012
- diminution de la taxe d’habitation
. 535 000 € en 2010
. 2 249 000 € en 2011
- baisse de la DGF
. 326 000 € en 2010
. 1 372 000 € en 2011
cet impact est établit sous réserve des compensations de l’Etat. 17
Des signes de fracture sociale
Les symptômes d’une précarité sociale préoccupante à Metz
Difficultés de logement
Metz présente un taux important de foyers allocataires des APL avec un
taux de 72% contre 55% dans les villes de plus de 100000 habitants et 60% pour la strate.
Faiblesse des revenus
50% des ménages ne sont pas imposés sur le revenu et la moitié des
ménages vit avec des revenus inférieurs à 1287 euros.
On constate de fortes disparités de revenus, inquiétants lorsqu’on les
compare avec les chiffres lorrains et nationaux mais aussi avec les villes de l’agglomération.
Ainsi la population vivant au dessous du seuil de pauvreté est de 17.2%
(chiffres 2005) celle-ci agrège des situations allant de 32.7% à Borny à 5.9% à Magny (seuil de pauvreté à 50% du revenu médian).
Enfin, fin 2006, 5.5% de la population vit grâce au RMI à comparer à 3.1%
en Moselle, 3.4% en Lorraine et 3.8% en France.
Une situation sanitaire détériorée
Concernant le diagnostic sanitaire, l’étude préparant l’adhésion de la
ville de Metz au réseau des « Villes Santé » de l’Organisation Mondiale de la Santé dresse un bilan inquiétant.
L’étude souligne l’existence de comportements préjudiciables
à la santé parmi lesquels on trouve la tabagie, l’alcoolémie, l’obésité et l’hypercholestérolémie plus marqués à Metz que pour la Lorraine.
La toxicomanie a Metz prend des proportions comparables aux grandes
métropoles françaises (Lyon, Marseille, Lille…).
Metz connaît des spécificités pathologiques territorialisées.
Taux de bas revenus Taux parmi les
jeunes de moins de
20 ans
CA2M 17,50% 25,50%
Metz 21,20% 31,80%
CA2M (hors metz) 12,70% 18,20%
Moselle 15,30% 23,90%
lorraine 15,40% 23,70%
France 15,20% 18 Chapitre 2
S’engager dans
une démarche
responsable 19
1. Redonner du dynamisme aux finances
1.1 Rappel du constat
Le constat global des finances de la ville…
Le constat porté sur l’état financier de la ville est préoccupant: avec un taux d’imposition faible celle-ci peine à financer les services attendus par sa population, l’endettement réduit signe la faiblesse de sa dynamique d’investissements.
On rappelle les faits marquants auxquels l’équipe municipale doit faire face :
- Un effet ciseau à l’horizon 2011, annihilant la capacité d’investissement de la ville, - La baisse continue des recettes propres,
- La vente de 15% du capital de l’UEM dont les conséquences détériorent encore l’état de la section de fonctionnement,
- La faiblesse des investissement municipaux.
Le contexte patrimonial et démographique n’est pas davantage favorable: - Metz connaît une stagnation de sa population,
- Le patrimoine de la ville s’épuise,
- Les restructurations militaires vont aggraver ces tendances,
- Le diagnostic santé de la ville est préocupant
L’équilibrage de la section de fonctionnement, comme réel bras de levier de toute politique d’expansion et de déploiement, est une nécessité absolue pour la ville.
Montant de fiscalité payé en euros par habitant 20
1.2. Dégager une marge de manoeuvre
…engage la responsabilité de toute l’équipe municipale
Une équipe municipale responsable doit réfléchir à des scénarii
volontaristes alternatifs qui permettront :
- de renforcer les investissements,
- d’échapper à l’effet ciseau,
- de rattraper le niveau des villes comparables,
- de se donner une marge de manœuvre dynamique.
La comparaison aux villes de la même strate est très intéressante pour imaginer les bonnes réponses à ces défis.
Metz se distingue d’autres villes comparables sur de nombreux points tels que son médiocre niveau de santé public, l’importance du taux de ménages percevant les APL, la faiblesse du revenu moyens des ménages et le potentiel fiscal.
La comparaison avec des villes de la même strate permet de constater d’importantes marges de manœuvre.
Ainsi, au-delà du seul potentiel fiscal certes défavorable, les recettes fiscales de Metz sont faibles (150 euros/hab. contre 250 à Nancy ou 275 à Dijon pour la seule taxe d’habitation) car les taux sont particulièrement bas (17.06% pour la taxe d’habitation et 15.62% pour la taxe sur la propriété foncière bâtie).
Une marge de manœuvre existe, elle est dynamique et doit être considérée comme telle. 21
1.3. Agir sur les recettes
dans le sens d’un équilibre restauré de la section de fonctionnement et d’un autofinancement satisfaisant de la section d’investissement.
L’augmentation rapide des dépenses de fonctionnement et l’augmentation moins rapide, voire la stagnation des recettes de fonctionnement depuis quelques années conduit à une diminution de l’épargne brute (différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement). A cela s’ajoute la diminution de la participation confortable de l’UEM (12 millions d’euros en 2008). Ces éléments ont pour conséquence le déséquilibre de la section de fonctionnement. Si aucune mesure n’est prise pour empêcher cette dégradation, la sanction immédiate serait la mise sous tutelle de la ville.
Pour retrouver à terme l’équilibre de la section de fonctionnement, les seules solutions sont les suivantes :
- Augmenter les recettes de fonctionnement et notamment celles sur lesquelles existe une marge de manœuvre, dont la fiscalité locale ;
- Diminuer tant que possible les dépenses de fonctionnement par une maîtrise accrue, en recherchant toutes les sources d’économie.
De plus, une section de fonctionnement déséquilibrée, avec une baisse de l’épargne brute, obère la capacité d’investissement de la ville. En effet, l’épargne brute sert à la fois à couvrir le remboursement du capital de la dette, ainsi qu’à financer les investissements par fonds propres, évitant ainsi de trop recourir à l’emprunt.
La ville envisage de porter ses investissements à une moyenne de 40 millions d’euros par an soit un total de 200 millions sur le mandat 2009-2013. Investir plus et mieux, sans risquer le surendettement, voilà une deuxième raison qui implique une augmentation modérée des recettes de fonctionnement, et donc des impôts locaux. 22
2. Mobiliser les ressources
2.1 Rester à un niveau fiscal inférieur à la moyenne de la strate
Du fait de la réforme du calcul de la DGF et de l’intégration du FC TVA, les dotations globales de fonctionnement de l’Etat ne progresseront en 2009 que de 2%.
A cet effet direct sur la section fonctionnement du budget municipal il convient de rappeler le différentiel défavorable récurrent de 1% entre dépenses et recettes de fonctionnement.
On constate que les taux d’imposition sont de 17,06 % pour la Taxe d’Habitation et 15.62% pour la Taxe foncière sur la propriété bâtie contre respectivement 20.23% et 22.17% pour les villes de la strate.
Une hausse mesurée de la fiscalité locale apparaît comme la seule solution crédible pour conserver à la ville des marges de manœuvres, avec les ressources désormais réduites de l’UEM, tout en restant à un niveau de fiscalité faible dans la strate.
La moyenne de 5.5% de progression des impôts locaux est envisagée pour construire le budget 2009. 23
2.2 Un rééquilibrage nécessaire entre la taxe d’habitation
et le foncier bâti
Une singularité supplémentaire réside dans le différentiel des taux de la Taxe d’Habitation et le foncier bâti.
Le taux est plus important pour la taxe d’habitation, dont s’acquittent tous les ménages, tandis qu’il est moindre pour la FB dont sont redevables les ménages propriétaires de leur logement ou les propriétaires bailleurs.
Les taux de la fiscalité locale messine sont ainsi respectivement 3 points et 6.5 points inférieurs aux moyennes des villes comparables sans que l’on ait pu mesurer une attractivité démographique en conséquence pour la ville.
La municipalité envisage ainsi un rééquilibrage entre ces deux impôts qui se traduirait par l’augmentation des taux de base de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâtie de respectivement 4% et 7%.
Cette augmentation ramenée à la population messine correspondrait au prélèvement d’environ 1,5 euros par personne et par mois pour les deux taxes. 24
2.3 L’investissement
Les recettes
Le Fonds de Compensation de la TVA (FC TVA)
Désormais intégré dans l’enveloppe normée des dotations de l’Etat aux collectivités locales, le gouvernement s’est engagé à ne pas réformer ce fonds en 2009, afin de ne pas mettre en péril les plans de financement des collectivités qui ont déjà investi et qui comptent dessus.
Pour 2009, le FC TVA attendu par la Ville est de 6,3 millions d’euros.
Article 1342
NOMBRE DE
ANNEE N VALEUR DU CONTRAVENTIONS PRODUIT ASSURE PRODUIT NOTIFIE DIFFERENCE
(notification en janvier) POINT N-2 (1) x (2) € €
-1 POLICE MUNICIPALE (2)
2004 14,7552 135 321 1 996 688,00 2 187 783 191 095
2005 14,3545 156 801 2 250 800,00 2 478 386 227 586
2006 25,9821 176 701 4 591 063,00 5 089 412 498 349
2007 23,54 142 713 3 359 464,00 3 833 508 474 044
2008 - 114 479 - 2 316 494 -
Rappel :
. par l'ajustement positif de la loi de finances pour 2004 ;
1) Recette d'investissement. La somme allouée doit être utilisée au financement des opérations d'améliorations des transports en commun et de la circulation routière énumérées à l'article
R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
La différence entre le produit notifié et le produit assuré provient :
. de divers ajustements pratiqués par le Comité de Finances Locales.
2) Les recettes notifiées en janvier N par les services du Ministère de l'Intérieur concerne la répartition N-1 du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, sur la base
du nombre de contraventions relevées au cours de l'année N-2
AMENDES DE POLICE
. des contraventions appliquées par la Police Nationale sur le territoire messin ; . par l'ajustement négatif de la prise en compte de l'amnistie présidentielle en 2004
La hausse très forte de la valeur du point pour 2005 (+ 81 %) s'explique :
Les amendes de police
En fonction du tableau ci-joint, il est proposé
d’inscrire 2 300 000 € au budget primitif 2009. 25
Les dépenses
Le programme d’investissement au titre de l’exercice 2009 comporte deux catégories d’opérations : - les dépenses nouvelles, inscrites dans le budget primitif 2009,
- les reports de l‘année 2008 repris et inscrits après le vote du Compte Administratif 2008.
Les reports 2008 seront donc présentés dans le détail lors du vote du budget administratif 2008. Ils concernent pour les grandes masses budgétaires :
- la poursuite du chantier du Centre Pompidou-Metz ( dans le cadre d’une convention de mandat avec Metz-Métropole ),
- la ZAC de l’Amphithéâtre,
- la ZAC du GPV de Metz-Borny, les deux premières tranches de la rénovation de la Place de la République ( 24 millions d’euros TTC au total ) et les aires d’accueil des gens du voyage ( pour lesquelles le Conseil Municipal a délibéré au dernier semestre 2008 ).
Pour l’année 2009, le montant des dépenses d’investissement proposé devrait s’élever à environ 40 millions d’euros au Budget Primitif, non compris le Centre Pompidou-Metz.
En outre, une nouvelle tranche de 30 millions d’euros est à inscrire, tant en dépenses qu’en recettes pour le Centre Pompidou-Metz, hors programme pluriannuel d’investissement (convention de mandat entre la Ville et la CA2M). 26
2.4 Le fonctionnement
Les recettes
Comme indiqué, le gouvernement a manifesté sa volonté de poursuivre sa stratégie de diminution des moyens de financement aux collectivités locales.
La prévision de relèvement des bases d’imposition de la loi de finances 2009 est :
+ 2,5 % pour la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti ;
+ 1,5 % pour la taxe sur le foncier non bâti.
La croissance de la base en matière de taxe d’habitation et de taxe foncière sur la propriété bâtie résulte en particulier de la revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives foncières (+ 1,80 % ces trois dernières années de 2006 à 2008). Mais la matière fiscale a cessé de progresser et commence même à baisser hors réévaluation de l’Etat.
En 2008, un point de fiscalité rapporte une recette supplémentaire de 435 000 € (majoration du taux de 1 %).
V ille de
Metz
S trate
Taxe d’habitation 17,06% 20,23%
Taxe foncière s ur la
propriété bâtie
15,62% 22,17%
Taxe foncière s ur la
propriété non bâtie
70,35% 34,06%
K € Metz S trate
2003 91 774 716 €/hab. 677 €/hab.
2004 94 211 735 €/hab. 718 €/hab.
2005 96 844 756 €/hab. 742 €/hab.
2006 99 221 774 €/hab. 768 €/hab.
2007 100 966 788 €/hab. 792 €/hab.
Le niveau des recettes de fonctionnement dépend d’une part des aspects de la conjoncture économique et d’autre part des décisions gouvernementales contenues dans la loi des finances 2009 examinées ci-dessus. 27
De 2006 à 2007, l’augmentation de la base est de 1 338 011 € (soit + 1,05 %), qui se scinde en :
- revalorisation des bases : + 1,8 % soit 2 299 975 €
- évolution des bases : - 0,75 % soit – 961 964 €
De 2007 à 2008, l’augmentation de la base est de + 2 065 832 € (soit + 1,60 %), qui se scinde en :
- revalorisation des bases : + 1,8 % soit + 2 324 061 €
- évolution des bases : - 0,20 % soit – 258 229 €
De 2006 à 2007, l’augmentation de la base est de 2 903 150 € (soit + 2,29 %), qui se scinde en :
- revalorisation des bases : + 1,8 % soit + 2 277 390 €
- évolution des bases : + 0,49 % soit + 625 760 €
De 2007 à 2008, l’augmentation de la base est de 2 070 797 € (soit + 1,60 %), qui se scinde en :
- revalorisation des bases : + 1,8 % soit + 2 329 647 €
- évolution des bases : - 0,20 % soit – 258 850 €
TAXE D’HABITATION
FONCIER BATI taxe d'habitation B AS E S P R ODUIT S 2004 121 291 819 20 692 384
2005 124 892 434 21 306 649
2006 127 776 512 21 798 673
2007 129 114 523 22 026 938
2008 131 180 355* 22 379 369*
foncier bâti B AS E S P R ODUIT S
2004 119 398 186 18 649 997
2005 122 640 810 19 156 495
2006 126 521 686 19 762 687
2007 129 424 836 20 216 159
2008 131 495 633* 20 539 618*
foncier non bâti B AS E S P R ODUIT S
2004 321 489 226 168
2005 310 902 218 720
2006 284 453 200 112
2007 289 825 203 892
2008 294 462* 207 154*
* es timations 28
En 2008, la Ville a procédé à des placements de fonds en suivant les dispositions de l’article 116 de la loi de finances 2004 du capital UEM (vente de 15 % des parts détenues par la Ville) d’un montant total de 45 millions d’euros ;
Tant que la commune n’a pas la nécessité de retirer tout ou partie de ces fonds, elle percevra une rémunération annuelle de l’ordre de 900 000 € (sur la base d’un taux actuel de 2,02 % au 1er janvier 2009 auprès du Trésor Public).
A noter que l’ancienne municipalité escomptait, pour le seul capital de 45 millions d’euros, un revenu de 1 800 000 € (placement à 4 % minimum).
Placement de libéralités 29
Les dépenses de personnel, principale dépense de fonctionnement représentent 53,38 % des dépenses réelles de fonctionnement au Budget Primitif 2008.
L’objectif est une plus grande maîtrise de la masse salariale avec un minimum de recrutements nouveaux. L’augmentation des frais de personnel serait au maximum de + 3,5 % par rapport à 2008.
Afin d’accompagner la politique de la nouvelle municipalité, les orientations pour le Budget Primitif 2009 reposent sur une évolution des pratiques de gestion des ressources humaines selon quatre axes :
- Clarifier les moyens alloués aux services par l’adaptation du tableau des effectifs. - Développer les compétences pour accompagner la nouvelle organisation. - Adapter un soutien adapté à certaines catégories pour une évolution indemnitaire notamment des catégories C. - Améliorer les conditions de travail par l’aménagement de locaux municipaux adaptés, notamment pour les services de la Police Municipale dès 2009.
Forte de 2 066 agents, représentant un poids important dans le budget de fonctionnement, l’administration doit réfléchir sur ses missions et sur la façon dont les politiques publiques sont conçues. L’augmentation de la demande sociale dans un contexte de crise constitue un défi que les services municipaux peuvent relever s’ils sont organisés et réactifs.
Depuis 2008, la Ville paie les charges d’électricité. Bien qu’en diminution actuellement, le haut niveau des dépenses d’énergie continuera néanmoins à peser lourdement sur les dépenses de charges courantes. Ces dépenses, en augmentation de 6,65 % de 2007 à 2008, essentiellement due à l’augmentation régulière des contrats d’entretien, de maintenances et des contrôles techniques imposés par la réglementation, ne tiennent pas compte de l’inflation réelle 2008, supérieure à 3 %.
Les autres charges de gestion courante concernent essentiellement les subventions et les participations que la Ville octroie à divers organismes, dont les plus importants sont le CCAS, l’EPCC Metz en scènes, le Football Club de Metz (Centre de Formation), l’Orchestre National de Lorraine, l’Office de Tourisme et l’Amicale du Personnel Municipal (APM). Les six satellites ci-dessus ont fait l’objet par le Cabinet Ernst et Young d’analyses de leurs équilibres économiques qui constatent une augmentation des apports de la Ville de : + 4,17 % entre 2007 et 2008.
Dépenses de personnel
Les autres charges de gestion courante
Les charges courantes
Les dépenses Chapitre 3
Redonner du
sens à l’action 30
1. Une ville solidaire
Promouvoir la cohésion sociale
A travers une politique d’investissement renforcée dans les quartiers les plus en difficulté et un appui aux actions menées par les associations
La Ville de Metz s’est engagée depuis plusieurs années dans une
politique volontariste de requalification des zones urbaines sensibles. La nouvelle municipalité souhaite renforcer cette politique.
Le GPV de Borny arrive à son terme en matière de requalification purement urbaine et s’engage désormais vers une ambitieuse opération de revitalisation de son tissu socio-économique :
- projet de plateforme socio-économique,
- salle des musiques actuelles,
- développement de sa ZAC.
Le quartier d’Outre-Seille fait également l’objet d’une action de
redynamisation initiée dans le cadre du FISAC dont la 3ème tranche a été approuvée en 2004.
En 2008 une action complémentaire d’aide à la rénovation des vitrines
commerciales a été engagée pour une période de 3 ans.
Dans le même esprit, un effort sera engagé sur le quartier de Metz Nord- Patrotte, un quartier messin coupé du reste de la ville par l’A31, la voie ferrée et la Moselle.
Les projets entrepris pour la requalification des zones urbaines sensibles ne peuvent toutefois suffire à rendre une âme à un quartier. Ils doivent par conséquent être accompagnés d’un soutien aux associations qui les animent dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).
Le projet AGORA du quartier de la Patrotte
La genèse du dossier :
La municipalité fait de la requalification urbaine, sociale et économique des quartiers de la Patrotte et du Chemin de la Moselle un objectif prioritaire. Le principe d’un schéma directeur de renouvellement de ces quartiers a ainsi été initié par délibération du conseil municipal du 30 octobre 2008.
Le principe :
Le lancement d’un projet d’aménagement et d’occupation transitoires de l’espace libéré par la démolition de la tour Charles Nauroy sera proposé au conseil municipal du 29 janvier 2009.
Point central : l’implantation d’une structure bâtie d’une surface de 160m2 qualifiée de « Maison du projet » au sein de laquelle auront lieu diverses activités et animations en lien avec ce projet.
Objectif : permettre aux habitants et à tout public intéressé de suivre l’évolution du projet de rénovation urbaine et incarner un lieu de rencontres et d’échanges.
Le coût :
260 000 € TTC dont 150 000 € pour la mise en place de la structure
provisoire et 110 000 € pour les travaux.
Le délai d’ouverture envisagé : milieu 2009. 31
Améliorer l’offre de service
Pour que les services municipaux deviennent accessibles au plus grand nombre
La commune est le service de proximité de référence.
Elle fournit à ce titre des services publics qui concernent tous les citoyens dans leur vie quotidienne. Ces services peuvent être à la fois payants et non payants.
La municipalité souhaite rendre l’ensemble de ces services accessibles au plus grand nombre à travers deux actions-phare:
- L’offre de nouvelles places dans les services publics dédiés notamment aux enfants. La municipalité fait par exemple de l’accueil périscolaire une priorité. Depuis septembre 2008, 39 nouveaux lieux d’accueil ont été ouverts en maternelles et élémentaires. 28 dès 7h30 et 11 après la classe et jusqu’à 18h30. Pour les tout petits de 0 à 6 ans un accueil de nuit de 19 places a été organisé (micro-crèche de 9 places qui ouvrira ses portes au premier semestre 2009 + 10 places aux domiciles d’assistantes maternelles).
- La modification de la politique tarifaire des services municipaux sur le modèle des tarifs des cantines scolaires, afin de prendre en compte les situations financières individuelles.
- La Ville s’est également engagée dans une vaste réorganisation de ses services dont l’objectif est d’améliorer la réactivité et la transversalité pour un meilleur service aux citoyens.
Les nouveaux tarifs pratiqués dans les cantines scolaires
Objectif de la nouvelle politique de restauration scolaire :
Permettre à tous les enfants dont les parents le souhaitent d’accéder à la restauration scolaire dans des conditions financières acceptables et de bénéficier d’un environnement où « bien manger permet de mieux apprendre ».
La nouvelle tarification :
Cette nouvelle tarification se base sur le quotient familial tel que défini par la CAF qui s’adaptera par la suite à la réalité évolutive des effectifs et à l’avancement des actions de ce projet.
L’ancienne tarification était de 3,65 € par repas pour toutes les catégories. La tarification retenue pour la première année, à savoir du 1er janvier 2009 au 2 juillet 2009, est la suivante :
Tranches (quotient familial) :
1ère tranche 1,90 € le repas
2ème tranche 2,50 € le repas
3ème tranche 3,60 € le repas
4ème tranche 3,90 € le repas
non messin 7,00 € le repas
Pour une famille avec 2 enfants appartenant à la 1ère tranche, l’économie réalisée est 2 de 3,50 € par repas. Soit 14 euros par semaine d’économie et 504 euros par an (sur la base de 144 jours d’école). 32
Rattraper le déficit de citoyenneté
Parce que la ville ne saurait se satisfaire d’une fracture démocratique illustrée par le taux d’abstention record lors des dernières élections municipales
La Ville de Metz s’est engagée depuis 2008 dans la mise en place d’un
véritable dispositif de démocratie participative
Cette mise en place découle à la fois d’une volonté d’impliquer de manière plus concrète les habitants dans le développement harmonieux de leur cité mais également d’une mise en conformité avec la loi sur la démocratie participative de 2002.
Le projet messin de démocratie participative s’articule autour de la mise en place de plusieurs dispositifs :
- Les Comités de quartier
- Le Conseil Economique et Social Local
- Le Conseil Municipal des Enfants
Il inclut également une réflexion sur la nouvelle implantation de 2 mairies de quartier: Sainte Thérèse et Bellecroix.
La mise en place d’autres dispositifs comme le Conseil Local de la vie étudiante est prévue.
Les comités de quartier
Le cadre législatif :
Depuis février 2002, la loi relative à la démocratie participative rend
obligatoire la création de conseils de quartiers dans toutes les communes de plus de 20 000 habitants.
Les nouveautés en 2008 :
- Avant: Metz comptait 4 conseils de quartiers pour toute la ville composés d’élus. Aujourd’hui: la municipalité a mis en place 11 comités de quartier composés de citoyens volontaires.
Le mode de fonctionnement :
Les comités sont constitués de 30 à 45 personnes qui sont issues d’un
appel à candidatures volontaires, de résidents de quartier tirés au sort et de représentants des associations.
Ils sont consultés sur des projets concernant le quartier et sont force de proposition pour toute initiative relevant des habitants du quartier. 33
2. Une démarche environnementale ambitieuse
Promouvoir la mise en œuvre de l’Agenda 21 et de la norme Haute
Qualité Environnementale (HQE)
Agir en préservant la planète
La Ville de Metz s’est engagée dans l’élaboration d’un Agenda 21. Ce programme d’actions définit des objectifs et des moyens de mise en œuvre du développement durable à l’échelle de la ville.
En juin 2008, la municipalité souhaitant affirmer son engagement dans une politique environnementale ambitieuse a décidé d’une évaluation dynamique permettant de mesurer les progrès réalisés en la matière. Cette évaluation a été confiée à un spécialiste reconnu, AFNOR certification, qui a permis d ’établir un bilan sur la stratégie de la Ville ainsi que sur sa déclinaison et son pilotage au quotidien. Une attestation a été remise à la Ville de Metz le 26 novembre dernier.
Metz est ainsi la première collectivité française à être évaluée pour sa démarche d’Agenda 21 et à obtenir cette attestation.
Dans le cadre de cet Agenda 21, la généralisation des normes et prescriptions de la Haute Qualité Environnementale (HQE) sera recherchée. Ce label officiel français, reconnu d’utilité publique , est délivré à des bâtiments dont la conception, la construction et la rénovation correspondent à des normes environnementales.
L’objectif pour 2009 et les années à venir est de développer cette politique par la création d’éco-quartiers.
La ZAC des Côteaux de la Seille à Metz-Queuleu
Genèse du projet :
Zone de 33ha ouverte à l’urbanisation.
Les normes en matière d’environnement envisagées :
Une diversité architecturale économe en énergie : limitation des
déperditions, utilisation de matériaux économes d’énergie, lancement d’un bilan carbone, des efforts sur l’éclairage public et l’utilisation de l’énergie solaire.
Le passage d’une voie de TCSP en provenance de l’Amphithéâtre et à destination du Technopôle 2.
La zone sera conçue en zone 30 et pourra comprendre à terme quelques zones de rencontre.
Un projet de récupérations des eaux pluviales est également prévu. 34
Entretenir et rénover le patrimoine, la voirie et les réseaux
Investir aujourd’hui c’est réaliser des économies demain
La Ville souhaite s’engager dans une politique ambitieuse d’entretien et de rénovation de son patrimoine vieillissant. Elle possède à son actif pas moins de 350 bâtiments et 74 écoles qu’il convient de restaurer afin d’éviter des surcoûts futurs liés à la dégradation de ceux-ci.
La voirie communale bénéficiera également d’une attention particulière sachant que les périmètres d’entretien suite aux intégrations de routes nationales et espaces OPAC ne cessent d’évoluer depuis 10 ans.
Les réseaux (eau, électricité) relèvent quant à eux d’une problématique particulière du fait de leur entretien qui pâtit d’un retard conséquent et requièrent un investissement très lourd pour la collectivité. Le renouvellement progressif de ces réseaux permettra de retrouver un niveau correct.
Le réseau d’éclairage public
Composition du parc :
- 15000 points lumineux,
- 480 armoires de commande,
- puissance totale installée : 3100KW,
- consommation annuelle : 1286,5 MWH pour 4150 heures de fonctionnement.
Evolution générale :
- augmentation constante de points lumineux liée à la création de nouveaux espaces
- diminution parallèle de la puissance installée,
- durée de vie: en moyenne 30 ans ce qui induit en théorie un renouvellement de 3% du matériel par an.
Constat :
Le budget moyen alloué a permis un rythme annuel de renouvellement de 2% par an imposant une durée de vie de 50 ans aux installations. 25% du parc de la Ville dépasse 30 ans. Pour absorber le retard dans le renouvellement des installations et le remplacement des luminaires dont les sources sont les plus consommatrices d’énergie, sur ce plan quinquennal 23 M € seraient nécessaires. La municipalité souhaite répartir cet effort à raison de 3 M € par an. 35
Développer une politique de déplacement apaisée
Pour que chacun, quelles que soient ses contraintes matérielles ou physiques, puisse se déplacer d’un point à l’autre de la ville dans le respect des autres usagers
Aux côtés de la CA2M, la municipalité messine souhaite s’engager dans une politique d’offre de transports performant et respectueux de l’environnement par le biais du Transport en Commun en Site Propre (TCSP). Un fort engagement financier et technique sera ainsi apporté dans les prochaines années à ce projet d’envergure structurant pour le territoire et dont les messins seront aussi les bénéficiaires.
La municipalité se propose également de continuer à favoriser le
développement des déplacements à vélo en complément du TCSP. Cette politique s’est traduit en 2008 par l’ouverture du centre piétonnier aux cyclistes. Elle se traduira en 2009 par le recrutement d’un ingénieur vélo qui aura la responsabilité avec les services de proposer rapidement un schéma directeur et des investissements sur les points noirs.
La municipalité souhaite également être à la pointe des possibilités offertes par le nouveau « code de la rue » en s’inspirant des expérimentations de partage de l’espace entre ses différents usagers menées dans les pays d’Europe du nord. Une certaine forme d’apprentissage du savoir-vivre en commun.
Les zones de rencontre
Metz est la première ville en France à mettre en place le dispositif de « zones de rencontre ».
Introduites par un décret du Ministère de l’Ecologie du 31 juillet 2008 les « zones de rencontre » sont des zones où la vitesse de circulation des engins motorisés est tolérée à seulement 20 km/h.
Les piétons et cyclistes y bénéficient d’une priorité absolue, les cyclistes pouvant à ce titre circuler dans les deux sens.
5 places messines bénéficient d’ores et déjà de ce dispositif au 19 janvier 2009 :
- la place Saint Louis
- la place de Chambre
- la place d’Armes
- la place Sainte Croix
- la place Saint Martin 36
3. Pour une ville attractive
Animer la ville
Pour faire de Metz une ville agréable à vivre au quotidien et attractive au delà de ses frontières
Parce qu’une ville se vit au quotidien, la municipalité se donne pour objectif de réussir le pari d’une offre plus large en matière notamment d’événements sportifs, culturels et socio-culturels et de vie étudiante.
La réussite de la 1ère édition de Metz-Plage et de la Nuit Blanche ainsi
que le succès rencontré par Campus on air auprès du grand public cette année démontrent l’attente des messins et notamment de la jeunesse en la matière. Ces manifestations seront reconduites en 2009 et les années à venir.
L’offre d’animation en général, et l’offre culturelle en particulier se doivent cependant d’être diversifiées et de répondre à l’attente de toutes les catégories socio-professionnelles et de toutes les classes d’âges, le tout dans un souci de rationalisation des moyens et de cohérence de l’offre. Le nouvel Etablissement Public de Coopération Culturelle Metz en Scènes se donne pour mission de relever ces défis qui ont pour but de hisser Metz au rang des grandes villes culturelles visibles sur la scène nationale et internationale.
La Salle des Musiques Actuelles (SMAC)
Pourquoi créer un équipement dédié aux musiques actuelles?
afin de compléter l’offre des lieux déjà existants comme les Trinitaires,
afin de répondre de manière globale aux attentes dans ce domaine.
Sur quel site?
C’est le site du GPV de Borny qui a été retenu car il présente 2 avantages :
- en termes d’accessibilité: la nouvelle ligne de TSCP desservira le quartier
et le rapprochera ainsi du centre-ville,
- en termes politique : implanter la future SMAC à Borny c’est modifier
l’image du quartier et ainsi l’insérer dans la vie culturelle de
l’agglomération.
Pour quel coût?
Cet équipement culturel reste évalué à 8 millions d’euros dont 2 millions €
qui seront inscrits au budget 2009. 37
Bâtir pour affirmer le rôle métropolitain de la ville
Alors que nos voisins du Luxembourg investissent dans des projets d’ampleur comme le site d’Esch Belval, Metz doit renforcer elle aussi ses investissements afin de rester dans la course
Les outils du renforcement de l’attractivité du territoire urbain passent en premier lieu par la construction de grands équipements structurants comme :
- Le Centre Pompidou dont les travaux devraient se terminer en
septembre 2009, suivi d’une phase d’aménagement des locaux, fera de l’agglomération messine une destination culturelle de premier plan.
- La ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre,
- Le Transport en Commun en Site Propre dont l’objectif est de donner à tous les usagers la possibilité de se déplacer de manière rapide sur l’ensemble du territoire de l’agglomération et de relier les principaux sites du territoire.
- La Place de la République dont les travaux viennent de commencer et qui offrira à terme un espace libéré de ses voitures rendu aux piétons.
Par ailleurs, un effort sera entrepris concernant la valorisation et la réappropriation par le public de monuments historiques comme la Porte des Allemands. Il s’agit tout simplement de donner une nouvelle vie à des bâtiments emblématiques de l’histoire de notre ville.
La ZAC de l’Amphithéâtre
Le projet:
La ZAC de l’Amphithéâtre est un projet d’ampleur en centre ville de Metz qui s’étend sur 50ha et porte sur 160 M€ d’investissement.
Les objectifs:
Renforcer l’attractivité et le rayonnement de la ville et de
l’agglomération.
Ce projet accueille le Centre Pompidou et s’appuie sur un projet urbain volontariste accueillant commerces, bureaux et logements et proposant une architecture contemporaine.
Le mode de gestion:
La ZAC a été créée en 2000 par la Ville de Metz qui en a été le maître d’ouvrage jusqu’au 21 avril 2006, date à laquelle cette maîtrise d’ouvrage a été transférée à la CA2M.
Dans un souci d’équilibre, il a cependant été convenu que la Ville rachète des infrastructures et des espaces publics destinés à être intégrés dans le domaine communal pour un coût de 44 M€ sur 15 ans.
L’aménagement de cette ZAC a été confié à la SAREMM. 38
Renforcer les actions de promotion du territoire
Une ville qui vit, c’est une ville économiquement, commercialement et touristiquement attractive
La promotion d’une ville passe par la valorisation de ses atouts en termes économiques, afin d’attirer de nouveaux investisseurs sur son territoire qui seront les ferments du développement futur de Metz et les garants de l’emploi. Dans cette logique, la Ville de Metz a souhaité renforcer sa présence aux côtés de la CA2M en créant l’Agence de Développement Economique Metz-Métropole Développement.
Le développement économique porté par l’agence passera par des actions fortes pour attirer des filières porteuses en coordination avec les moyens mis en oeuvre par les sociétés privées et l’Etat dans le cadre des restructurations en cours.
La promotion d’une ville passe également par le message touristique véhiculé à l’extérieur de ses frontières. Le rôle de l’Office de Tourisme comme vitrine de la ville à l’extérieur de ses frontières est en cela primordial. Afin de lui donner les moyens de ses ambitions la municipalité propose la mise en place d’une Taxe de Séjour (400 000 €).
Le classement du quartier Impérial au patrimoine de l’UNESCO est un objectif à rechercher et la municipalité souhaite mettre tous les moyens nécessaires dans la défense de ce projet.
Metz-Métropole Développement
Genèse du projet :
La Ville de Metz a pour vocation d’accompagner et de compléter l’action de la CA2M en faveur du développement économique de son territoire. Dans un souci de cohérence de l’action et de rationalisation des moyens, décision a été prise de créer au 1er décembre 2008 l’Agence Metz-Métropole Développement.
Ses missions générales :
- promouvoir Metz et son agglomération,
- assurer le développement et l’animation du tissu économique du
territoire,
- accompagner les collectivités dans la formalisation de leur
stratégie économique.
Ses missions dans le cadre des compétences économiques de la Ville :
- accompagner au quotidien les 2200 commerces que compte
la Ville de Metz,
- entretenir et requalifier les Zones d’Activités Economiques,
- accueillir les promoteurs qui souhaitent développer des projets sur le
territoire Conclusion 40
Le Plan Pluriannuel d’Investissement
La volonté municipale de réaliser des
opérations d’investissement, la complexité des
financements pour certains programmes obligent la
Ville à programmer dans le temps le financement de
ses opérations. Il est donc indispensable de construire
un Plan Pluriannuel d’Investissement 2009-2013 qui :
- recense les opérations à engager,
- définit le calendrier des opérations,
- chiffre le montant de celles-ci ou la participation
de la Ville lorsqu’elle n’est pas maître d’ouvrage de
l’opération.
L’ensemble de ces dossiers doit permettre de
définir une programmation sur la durée du mandat,
qui sera sans doute ajustée en fonction des aléas de
calendrier (incertitude des subventions, procédure
d’appels d’offre infructueux, etc…).
Il est proposé que le montant de ce Programme
Pluriannuel d’Investissement soit de 200 M€ pour
5 ans, soit une moyenne annuelle de 40 M€.
A titre comparatif, le plan quinquennal du
mandat précédent (étendu en réalité sur une
séquence de 6 années en raison du report des
élections municipales 2002/2007) s’établit à un
montant réalisé d’investissements de 175 M€
soit une moyenne annuelle de 29 M€ sur 6 ans.
Le Plan Pluriannuel d’Investissement sera finalisé au
cours du 1er trimestre 2009 et présentée en Conseil
Municipal fin mars 2009.
Il deviendra un outil d’aide à la décision de
l’exécutif et de la collectivité et un indicateur de
réalisation et de suivi pour l’ensemble des élus de
l’assemblée délibérante. 41
Le débat
Lors des élections de mars 2008, la municipalité a pris des engagements à l’égard des électrices et des
électeurs. Depuis cette date, des événements nouveaux sont intervenus dont notamment une crise économique
et financière internationale, un désengagement progressif de l’Etat français et des restructurations militaires
impactant directement notre cité.
La réglementation européenne qui
a conduit à mettre un terme en 2007 au
monopole en matière d’énergie et à la
libéralisation de ce secteur. Ceci ampute les
bénéfices tirés de l’UEM de l’impôt sur les
sociétés (33%). Les finances attendues de
l’UEM sont de 8,5M€ contre 12M€ en 2008.
L’inertie fiscale pratiquée jusqu’à
présent en raison de l’existence de cette
manne exceptionnelle de l’UEM a figé les
taux des ménages pendant 25 ans. Ceci a eu
l’avantage de situer les impôts à Metz à 25%
en dessous de la strate, mais l’inconvénient de
réduire les dotations de l’Etat et les marges de
manoeuvre de la Ville.
La relative passivité en matière
d’investissement de l’équipe précédente qui a
pour conséquence un patrimoine communal
insuffisamment entretenu et l’absence
d’investissements structurants d’avenir
comme les transports en commun en site
propre.
Cette situation, conduit à des pertes de substances fiscales, de
façon irrémédiable et à un territoire qui perd de son attractivité. Ce
qui se reflète bien dans les fermetures d’usines comme l’ex Seita, la
stagnation démographique ou la disparition de foyers fiscaux.
Malgré toutes ces difficultés, la nouvelle municipalité entend
maintenir ses priorités de solidarité, de développement durable
et de redynamisation du territoire.
Développer l’intercommunalité messine est aussi une ardente
obligation: celle-ci est en effet insuffisamment développée par
rapport aux autres entités urbaines comparables. Créer une nouvelle
fiscalité communautaire afin d’en diversifier les sources, décision
prise aux côtés du Président Jean-Luc BOHL, est une première
étape décisive pour la redynamisation du territoire et la montée en
puissance du fait communautaire.
Par ailleurs 3, facteurs d’aggravation viennent compliquer le paysage budgétaire de la Ville de Metz : Afin de maintenir ses engagements vis à vis de la population et en tenant compte de ces
contraintes, une hausse modérée et maîtrisée de la fiscalité locale à hauteur de 5,5% d’impôt est
proposée. Ceci équivaut à environ 1,5 € par mois et par messin ou 3,50 € par foyer fiscal et par
mois.
Les citoyens sont prêts à contribuer aux finances de leur Ville si on leur explique pourquoi
et à quoi servira cet effort.
C’est pourquoi le Débat d’Orientation Budgétaire se doit d’être le plus clair et transparent
possible pour la population.
Evidemment, cet effort supplémentaire demandé aux contribuables sera accompagné:
- d’une accentuation des recherches de subventions d’investissement,
tant en direction de l’Europe et de l’Etat que des partenaires locaux (Région,
Département, CA2M). Metz doit bénéficier de soutiens à la hauteur de ce qu’elle
représente au niveau du poids démographique et des richesses collectées sur son territoire. C’est
ce qui s’appelle le « juste retour ».
- une maîtrise forte des dépenses de fonctionnement en recherchant toutes les sources
possibles d’économie.
Le Débat d’Orientation Budgétaire est ouvert sur ces différents éléments.
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Général de la Moselle