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Arrêté - 274 2025 Arrete de Circulation et de Stationnement
Arrêté - 279 2023 Arrete de circulation et de stationnement Place du President Wilson Saint Simon Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 279 2023 Arrete de circulation et de stationnement Place du President Wilson Saint Simon Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
279/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Place du Président Wilson — Foire de la Saint-Simon
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1°" et 8ème partie,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement Place du Président Wilson pour permettre l’organisation des festivités de la Foire de la Saint-Simon.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'organisation des festivités de la Foire de la Saint- Simon, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement sur la Place du Président Wilson, du mardi 24 octobre au mercredi 1 novembre 2023 inclus.
ARTICLE 2: Une signalisation adaptée sera mise en place par les services municipaux.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance
des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
-__L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Services Techniques Municipaux
Eric CARNAT