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Déliberation - acte 98 decision portant conclusion avenant n 1 au marche 2024 07
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 98 decision portant conclusion avenant n 1 au marche 2024 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
15
AA
DO
6
UP
DÉPARTEMENT
DU
NORD
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
IPS
ESC
RRSMERNURE
CANTON
D'HAZEBROUCK
2025/ n° SŸ
DÉCISION
DU
MAIRE
PORTANT
CONCLUSION
D'UN
AVENANT
AU
MARCHE
2024-07
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DU
CENTRE-
VILLE
LOT
3 - FONTAINERIE
VILLE
D’ESTAIRES
>
Nous,
Maire
de
la Commune
d'Estaires
(Nord)
;
>
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
;
>»
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
>
Vu
la
délibération
n°17/19
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2023
donnant
délégation
permanente
au
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
;
Vu
la
délibération
n°13/20
du
Conseil
Municipal
du
07
mars
2024
et
la
délibération
n°2023D203
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
du
19
décembre
2023
portant
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
de
requalification
du
centre-ville
d'Estaires
;
>
Vu
la
décision
2024/n°73
portant
attribution
du
marché
2024-07
-
lot
n°
3
«
fontainerie
»
à
la
société
BELLE
ENVIRONNEMENT
sise
28
rue
Robert
Lindet
à
PARIS
(75015)
pour
un
montant
de
276
300
€
HT
et pour
un
délai
de
10
mois
;
Considérant
qu'un
ordre
de
service
du
19
mars
2025
acte
la
nécessité
d’une
purge
sous
radier
du
miroir
à
hauteur
de
3142.80
€
HT
;
Considérant
qu'afin
de
tenir
compte
des
travaux
supplémentaires
et
de
la
coordination
entres
les
différents
lots
il
convient
de
rallonger
le
délai
d'exécution
;
Y v v
DECIDONS
ARTICLE
1
: De
conciure
et
signer
l'avenant
n°
1au
lot
3
« fontainerie
»
relatif à
la
requalification
du
centre-ville,
avec
la
société
BELLE
ENVIRONNEMENT
sise
28
rue
Robert
Lindet
à
PARIS
(75015)
afin
d'acter
l'ajout
de
la
purge
sous
miroir
pour
un
montant
de
3142,8
€
HT
et d’allonger
le délai
d'exécution
à
hauteur
de
4
semaines
supplémentaires.
ARTICLE
2
: Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
et
contrat
à
conclure
avec
le
prestataire.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
ARTICE
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
sera
reprise
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
fera
l’objet
de
mesures
de
publicités
réglementaires
et
dont
ampliation
sera
adressée
au
Sous-Préfet
de
Dunkerque.
ARTICLE
5 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
ou
de
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Faità
ESTAIRES,
le
A?
/42/1025
Le
Maire,
Dorothée
BERTRAN
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché ce
jour
au
siège
de
la collechiyité
-
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Adminis
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
un
délai
de
deux