Déliberation - acte 55 decision portant avenant n1 marche 2023 08

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Déliberation - acte 55 decision portant avenant n1 marche 2023 08 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Estaires. Lien du pdf (Déliberation - acte 55 decision portant avenant n1 marche 2023 08)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU NORD Zu RD SS Lui

_—___— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ

CANTON D'HAZEBROUCK

DECISION DU MAIRE PORTANT AVENANT N°1

MARCHE 2023-08

Maîtrise d’œuvre pour les travaux d'extension du cimetière

Zaulra°ss

VILLE D’ESTAIRES

> Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord) ,

> Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 ; > Vu le code de la commande publique ;

> Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2020 autorisant le Maire à lancer l'accord-cadre mono attributaire et de signer les marchés à intervenir après l'attribution de l’accord-cadre par la Commission d'Appel d'Offres ;

> Vu l'accord-cadre notifié au groupement composé de la société MUTABILIS (mandataire) sise à PARIS 75011, 4 Passage Courtois et de la société BETEM INFRA (co-traitant) sise à TOULOUSE 31200, ZAC de Mont Blanc ;

> Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2020 donnant délégation permanente au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de contrôle de légalité ;

> Vu la décision 2023/52 du 26/05/2023 portant conclusion du marché subséquent n°3 pour les missions de maîtrise d'œuvre AVP/PRO/VISA/DET/AOR sur les places Foch et de l'hôtel de Ville, rue des récollets et rue Emile Roche ; > Vu la décision 2024/19 du 04/03/2024 ayant pour objet de modifier la répartition des honoraires à compter de la mission PRO ;

> Vu la clause de réexamen prévue au contrat afin de fixer le coût prévisionnel des travaux ainsi que les forfaits et taux définitifs de rémunération du Maître d'œuvre ;

DECIDONS

ARTICLE 1: de conclure un avenant n°2 avec la société MUTABILIS (mandataire) sise à PARIS 75011, 4 Passage Courtois pour fixer la rémunération définitive selon le coût prévisionnel des travaux au stade AVP selon les éléments suivants :

Le coût prévisionnel est fixé à 2 278 000 € HT décomposé comme suit :

- __ VRD: 1079 000 € HT

- Sols : 818 000 € HT

-_ Fontainerie : 210 000€ HT

- Plantation : 52 000 € HT

- Mobilier : 119 000 € HT

Le prix de la mission de base est égal à 12,39 % du montant prévisionnel des travaux au stade AVP, soit un montant de 282 244,20 € HT soit 338 693,04 € TIC

ARTICLE 2: Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et

notamment la révision contractuelle des prix à conclure avec le prestataire.

ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera reprise au registre des délibérations du Conseil municipal et fera l'objet de

mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Faità ESTAIRES, le OZ, O$ lt | Le Maire,

Bruno FICHEUX

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.