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Compte-Rendu - CR du 07.07.20
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Charpey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 07.07.20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Ruralité,
1
COMMUNE DE Département de la Drôme CHARPEY Arrondissement de Valence
SEANCE du 7 juillet 2020
Date de convocation : 30/06/2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de pouvoirs écrits : 2
Nombre de suffrages exprimés : 15
L'an deux mil vingt et le sept du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 juin 2020, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Lydie VEISSEIX, Maire.
PRESENTS : MM. RICHARD, HEIMBOURGER, DOMINGUEZ, POUGNARD, NUTTENS, ROUX, PIPI.
MMES VERILLAUD, FAGE, CHABANEL, MORIN BURAIS, THEZIER
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme BROIZAT Marie a donné pouvoir à Mme Séverine MORIN BURAIS M. PHILIBERT Jean-François a donné pouvoir à Mme Sylvie THEZIER
SECRETAIRE : Mme Béatrix Vérillaud
2020-07-01 – CONVENTION SERVITUDE SDED
Madame le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention pour une servitude de passage de ligne électrique en propriété privée proposée par le SDED, dans le cadre du raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de : ABISSET Drome Agence
Le projet de convention annexé présente les lieux d’intervention prévus :
Poste « Le Château » parcelles ZH 25 situé au lieu dit « Blache-Rousse »
un droit de servitudes doit être consentis au Syndicat, la convention est conclue à titre gratuit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la conclusion de la convention
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant. 2
2020-07-02 – COMMISSION IMPOTS
Renouvellement des commissions communales et intercommunales des impôts directs :
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs. Cette commission, outre le Maire qui en assure la présidence, comprend 12 membres titulaires et 12 suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les 2 mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Ces douze membres sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal propose, à l’unanimité :
En qualité de titulaires
1. COMTE Jean-François 7. LEVY Alain
2. UZEL Gérard 8. BOISSONNIER Jean-Pierre 3. DEREGNAUCOURT Jean-Claude 9. DOMINGUEZ Jean-Pierre 4. GIRERD Jean-Claude 10. JUNILLON Jean-Pierre 5. PHILIBERT Jean-François 11. MARTEL Christophe
6. LAURO Guy 12. PLACE Max
En qualité de suppléants
1. LIGNIER François 7. GARCIA Jean-François
2. COURBY Philippe
3. PIN Emmanuel
8. REMOND Patrice
9. RICHARD Olivier
8 PASTRE Jean-Claude 10. COMBET Stany
9 MARTIN Yvan 11. MATRAS Caroline
10 BAUDON Daniel 12. ROUX Nicolas
2020-07-03 – Droit de Préemption Urbain (DPU) : parcelles P12-P13
Madame le Maire fait part de la Déclaration d’Intention d’Aliéner transmise par Maitre Traversier, notaire, pour partie (145 m²) de la parcelle P12 (67ca au total) et de la parcelle P13 (78ca au total) situées hameau de st Didier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DÉCIDE DE NE PAS EXERCER son droit de préemption sur cette parcelle. 3
2020-07-04 – Droit de Préemption Urbain (DPU) : parcelle ZB 166
Madame le Maire fait part de la Déclaration d’Intention d’Aliéner transmise par Maitre Neyret, notaire, pour partie (2776 m²) de la parcelle ZB 166 (1487m² à détacher) située 340 route des Marais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DÉCIDE DE NE PAS EXERCER son droit de préemption sur cette parcelle.
2020-07-05 – Droit de Préemption Urbain (DPU) : parcelles ZI 175 et ZI 193
Madame le Maire fait part de la Déclaration d’Intention d’Aliéner transmise par Maitre VIVIER, notaire, pour partie (7420 m² ) de la parcelle ZI 175 (5022m² au total) située 225 chemin des Vernaies et de la parcelle ZI 193 (2398 m² au total) située lieu dit Lobler.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DÉCIDE DE NE PAS EXERCER son droit de préemption sur cette parcelle.
2020-07-06 - Attribution de subventions 2020
Les subventions aux associations proposées pour 2020 sont les suivantes :
Familles rurales : 60 €
Prévention Routière : 70 €
ADMR : 100 €
Restos du Cœur : 100 €
Club de l’amitié : 150 €
Solidarité Paysans : 20 €
Fédération des Œuvres Laïques (lire et faire lire) : 150 €
BBRM (foot) : 1000 €
Bibliothèque de Charpey (1 € / habitant) : 1500 €
Mémoire de la Drôme 20 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE d’attribuer les subventions 2020 telles qu’elles figurent ci-dessus, pour un total de : 3170 €.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2020 au compte 6574.
QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS :
- Attribution – pacte Fiscal et financier (photovoltaïques)
- Congés été Agents
- Rencontre St Vincent -Charpey
- Permanence mairie
- Flash-info
- Conseil municipal exceptionnel
- Partenariat avec la Maison Familiale de Mondy 4
La séance est levée à 22h30
La séance est clôturée par la signature des élus présents.
Le Maire
Lydie VEISSEIX
LES ADJOINTS
Olivier
RICHARD
Béatrix
VERILLAUD
Yann
HEIMBOURGER
Marie
FAGE
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Jean-Pierre
DOMINGUEZ
Bruno
NUTTENS
Séverine
MORIN BURAIS
Nicolas
ROUX
Damien
POUGNARD
Marie
BROIZAT
Mathilde
CHABANEL
Jean-François
PHILIBERT
Donne procuration à Mme
MORIN BURAIS
Donne procuration à Mme
THEZIER
Sylvie
THEZIER
Julien
PIPI
Rappel des délibérations prises lors de la présente séance :
2020-07-01 – Convention servitude SDED
2020-07-02 – Commission Impôts
2020-07-03 – DPU Parcelles P12-P13
2020-07-04 – DPU Parcelle ZB 166
2020-07-05 – DPU Parcelles ZI 175 – ZI 193
2020-07-06 – Attribution subventions 2020