Conseil Municipal - CM 20160216

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Conseil Municipal - CM 20160216 Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Charpey. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20160216)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2016

Présents : Mmes AGRAIN, DUPLAIN, MARTIN, VEISSEIX, MM. COMTE, DOMINGUEZ, LANDOIS, LIGNIER, PHILIBERT, PIN, SERRET

Mme VERILLAUD donne procuration à Mme VEISSEIX,

Absents : M. TORTEL, Mmes CHABANEL et PALISSE.

Secrétaire de Séance : Jean-Pierre DOMINGUEZ

Le compte rendu de la séance précédente (12-01-2016) est adopté.

Heure de début de séance : 20h10.

Objet 2016-02-01/02/03 Droit de Préemption Urbain

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles N7 pour partie B (76 m2 à détacher de 180 m 2) rue de la Forge, ZM339 (970 m 2) allée du Verger, N16, 28, 29 (1 305 m 2) 60 rue de la Forge.

Objet 2016-02-04/05 Droit de Préemption Urbain

Le Conseil Municipal décide à 11 voix Pour et 1 Abstention (Séverine AGRAIN) de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelle ZC250 pour partie correspondant au lot 2 du lotissement (587 m2) lieu- dit Gervanne et ZC250 pour partie correspondant au lot 1 du lotissement (530 m 2) lieu-dit Gervanne.

Objet 2016-02-06 Droit de Préemption Urbain parcelles N 359 et 361

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles N359 et 361 (60 m 2) Grande Rue sous réserve de l’inscription dans l’acte de vente de la servitude liée au passage de la conduite d’eau potable. Les frais liés à cette insertion sont à la charge de la collectivité (250€ environ).

Objet 2016-02-07 Proposition d’acquisition parcelle N 7 pour partie

M. le Maire présente la proposition de vente de la parcelle N7 (104 m 2) quartier la Fontaine, par Mme Mege Yvette. Il rappelle l’intérêt de la parcelle N7 contiguë à la parcelle N6 de 278 m 2 acquise par la commune en vue de réaliser une opération cœur de village. Mme Mege Yvette propose de vendre cette parcelle de 104 m 2 à la commune pour la somme de 40 000 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de proposer à Mme Mege Yvette l’achat de la parcelle N 7 de 104m² pour la somme de 35 000 €.

Objet 2016-02-08 : Temps d’Activités Périscolaires : période 3

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la période 3 des Temps d’Activités Périscolaires et autorise M. le Maire à signer de nouveaux contrat Archer et de nouvelles conventions pour les intervenants type associations et auto-entrepreneur suivants :

- Mme FRASSETO Christine, intervenante Archer, activité « lecture de contes » les mardis du 02/02/2016 au 05/04/2016 ;

- Mme PASTRE Mireille, intervenante Archer, activité « bricolage » les vendredis du 05/02/2016 au 08/04/2016 ;

- Mme PELURSON Anne-Laure, auto-entrepreneur, activités motrices les mardis du 02/02/2016 au 05/04/2016 ;

- Mme CABANES Geneviève, intervenante Archer, activités manuelles les vendredis du 05/02/2016 au 08/04/2016 ;

- Mme GENEST Marie-Pierre, intervenante bénévole, activité bricolage les vendredis du 05/02/2016 au 08/04/2016.

- les associations La muse errante avec Adeline Francin pour le Théâtre, l’Echiquier Romanais avec Gaude Dominique pour l’échec) et chaque auto-entrepreneur Pelurson Anne pour l’atelier activité motrice, Brigitte Vautrin pour l’atelier d’automassage, Florence Lapassat pour « exercices corporels ») valable jusqu’au 31/07/16.2

Ces conventions préciseront le cadre des activités (locaux mis à la disposition, assurance et responsabilité...) ainsi que le coût horaire global fixé à 25 €.

Le règlement se fera sur présentation de facture, le nombre d’heures effectué sera contrôlé par la coordinatrice.

Les intervenants « salariés » seront sous contrat ARCHER selon la délibération du 12/01/2016 autorisant la mise à disposition de personnel pour les services de la commune jusqu’au 31 décembre 2016. La collectivité règlera à ARCHER au coût global de 35,77 € au vu des relevés mensuels des interventions contrôlés par la coordinatrice.

Des frais de déplacement seront accordés pour les intervenants du lieu de travail de rattachement (siège social de l’entreprise ou de l’association) au lieu de travail des TAP. Au-delà d’un rayon de 20 km, les kilomètres supplémentaires seront indemnisés sur le barème fiscal de 5 chevaux.

Il est précisé que les activités durent 1 heure par séance sauf pour le théâtre qui dure 1 heure 30 par séance.

Le Conseil Municipal à l’unanimité dit que les intervenants extérieurs rémunérés par Archer sont, M. Simon Philippe (chant), Mme Riosset Armelle (création art), Mme Verdier Anne (zumba), Mme Metel Marie- Noëlle (peinture) et Mme Dessay Fanny (nature et découverte), Mme Van Der Kuyl Barbara (activités manuelles), Mme Pastre Mireille (activités bricolages), Mme Frasseto Christine (lecture de contes) et Mme Cabanes Geneviève (activités manuelles) .

Objet 2016-02-09 : Automaticité des indemnités de fonctions des maires

Le Conseil Municipal par 11 voix Pour et 1 Abstention (Jean-François COMTE) maintien à compter du 1 er janvier 2016 le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués voté lors du conseil du 24 avril 2014.

Objet 2016-02-10 : Création poste de rédacteur principal 2 ème classe

Le Conseil Municipal décide par 9 voix Pour et 2 Abstentions (Séverine AGRAIN et Jean-Pierre DOMINGUEZ) de créer un poste de rédacteur principal de 2 ème classe à 32 heures hebdomadaires à compter du 1 er juillet 2016.

Objet 2016-02-11 : Modification poste d’adjoint technique territorial de 2 ème classe

Considérant l’augmentation de la charge de travail des agents de la collectivité suite à l’augmentation des élèves inscrits à la cantine et à la nouvelle répartition du travail entre les responsables « cantine » des communes du RPI, le Conseil Municipal à l’unanimité décide la suppression du poste d’adjoint technique 2ème classe à 22 heures hebdomadaires en vue de la création d’un poste de même grade à raison de 25 heures hebdomadaires à compter du 1 er mai 2016.

Objet 2016-02-12 : Finances : subvention à l’amicale des écoles

L’amicale des écoles ayant avancé les frais à l’Intermarché de Montélier pour le goûter de noël, il convient donc de lui octroyer une subvention de 169.32 € (montant de la facture), pour régularisation. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’allouer une subvention de 169.32 € à l’amicale des écoles au titre de l’année 2016.

QUESTIONS DIVERSES

Lecture de deux courriers :

- Une demande de commerce ambulant a été déposée en mairie pour de la vente de fruits & légumes.

- Lecture de la plaquette des « chantiers internationaux ». Il s’agit d’une ONG proposant des service de constructions, aménagement par des travailleurs volontaires en collectivité pour une durée de 2 à 3 semaines.

Aucune décision n’a été prise suite à ces lectures.

A Charpey, le 16 février 2016

Le secrétaire de séance, Jean-Pierre DOMINGUEZ