Compte-Rendu - CRCM 20180612

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Compte-Rendu - CRCM 20180612 Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Charpey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20180612)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2018

Présents : Mmes MARTIN, ROQUEFORT-CHABANEL, VEISSEIX, MM. COMTE, DOMINGUEZ, HEIMBOURGER et PHILIBERT, PIN

Procurations : Mmes AGRAIN à M. DOMINGUEZ, Mme DUPLAIN à Mme MARTIN, M. SERRET à M. PHILIBERT, M. LIGNIER à M. COMTE

Absents : Mme VERILLAUD, MM. LANDOIS et TORTEL.

Secrétaire de Séance : Jean-Pierre DOMINGUEZ

Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal.

[début de séance : 20h20]

2018-06-01 Droit de Préemption Urbain parcelle N 143

M. le Maire fait part de la Déclaration d’Intention d’Aliéner par M. RONZY Romain et Mme DUMONTEIL Cécilia, la parcelle N 143 (120 m2) 435 rue des fossés.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption.

2018-06-02 La poste : convention de mise à disposition d’une salle municipale pour le déjeuner des facteurs

Suite à une nouvelle organisation du temps de travail au sein du service courrier de la Poste, une pause méridienne pour le facteur a été créée.

M. le Maire présente donc la demande de La Poste Service courrier concernant le prêt d’une salle municipale entre 11h30 et 13h30 afin que le facteur puisse déjeuner. Une convention de prêt est à signer si la commune donne son accord.

Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité pour le prêt d’une salle communale entre 11h30 et 13h30 sauf le mardi (11h30 - 13h00) afin que le facteur puisse déjeuner, sous condition d’acceptation des modifications de la convention suivantes :

- Indisponibilité de la salle quand celle-ci est louée, quel que soit le jour de la semaine ; - Il est demandé à La poste Service Courrier de s’engager à « prendre en charge les frais de consommable fixés forfaitairement de 100 € / an.

Il est également précisé qu’en cas de dysfonctionnement, cette convention sera caduque dès le 1er incident. M. le Maire est autorisé, à l’unanimité, à signer la convention de prêt d’une salle communale avec La Poste.

2018-06-03 Avenant n°1 à la convention assistance retraite (2015 – 2017) entre le CDG26 et la commune de Charpey

M. le Maire rappelle la convention passée avec le CDG « Assistance retraite » qui s’est terminée le 31 décembre 2017 (délibération du 5 mai 2015). Or la future convention partenariale devant lier le Centre de Gestion et la Caisse des Dépôts et Consignations agissant en tant que gestionnaire de la CNRACL est en cours de discussion. Dans l’attente de la signature de la future convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL définissant les nouvelles modalités d’intervention du Centre de Gestion sur les dossiers CNRACL pour le compte des collectivités et établissements affiliés qui le lui demandent, pour les années à venir, il convient de signer un avenant 2018 de prorogation de la convention partenariale 2015-2017 relative à l’intervention du CDG26 pour les dossiers CNRACL.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de signer l’avenant n°1 à la convention assistance retraite (2015 - 2017) entre le CDG26 et la commune de Charpey et donne pouvoir au maire pour la signer.2

2018-06-04 CDG26 : Adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a prévu, jusqu’en novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire dans certains contentieux qui intéressent la fonction publique.

Pour la fonction publique territoriale, cette mission de médiation revient au CDG26 qui a fait acte de candidature à l'instar d'une quarantaine d'autres CDG et qui a été retenu par arrêté ministériel du 2 mars 2018.

Cette nouvelle mission, certes facultative pour les employeurs, présente de nombreux avantages. En effet, la médiation est plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure contentieuse. Elle est aussi plus efficace car elle offre un cadre de résolution amiable des litiges et débouche sur une solution négociée, en amont du contentieux.

Pour les collectivités affiliées la participation à l’exercice de cette mission facultative s’élève à 50 euros par heure de présence du médiateur avec l’une ou l’autre des parties, ou les deux. Toutefois, en cas d’intervention d’un médiateur externe au Centre de gestion de la Drôme, le montant de la participation sera fixé par celui-ci.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG26 et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

2018-06-05 Charte de partenariat 2017-2019 « Service d’accueil et d’information des demandeurs HLM »

M. le Maire présente la charte de partenariat 2017-2019 « Service d’accueil et d’information des demandeurs HLM » proposée par Valence Romans Agglo.

L’objectif de cette charte est d’améliorer qualitativement et quantitativement l’information, l’orientation et l’accompagnement des demandeurs de logements sociaux à l’appui d’un réseau sous forme de 3 niveaux d’accueil :

1- Lieux d’accueil et d’orientation de 1er niveau : mairies, associations, services sociaux, 2- Lieux d’accueil et d’enregistrement : organismes HLM, Action Logement et deux communes « guichet d’enregistrement » (Bourg-lès-Valence et Portes-lès-Valence),

3- Maisons de l’Habitat de l’Agglo (Valence et Romans), lieux d’information et d’orientation permettant d’offrir, le cas échéant, un accompagnement personnalisé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la signature de la charte de partenariat 2017- 2019 « Service d’accueil et d’information des demandeurs HLM et donne pouvoir au maire pour la signer.

2018-06-06 Servitude de passage quartier Les Rattiers propriété Lacroix Stanciu

M. le Maire présente la demande d’alimentation en eau potable des terrains de Mme Lacroix-Stanciu, quartier Les Rattiers à Charpey, et la nécessité d’instituer une servitude de passage de canalisations. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter une servitude de passage de canalisations d’alimentation en eau potable grevant les parcelles fonds servants ZL 191 et ZL 188 et profitant à la commune (fonds dominants ZL 25 et ZL 14), aux clauses et conditions jugées convenables par M. le Maire. Et dit que cette servitude est instituée sans indemnité financière de part et d’autre et que le Syndicat des eaux de Charpey St Vincent-la-Commanderie, en tant que gestionnaire du réseau d’eau, prendra en charge les frais de constitution de cette servitude et donne tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien ce dossier et signer tous les documents et actes nécessaires. 3

2018-06-07 SDED : renforcement du réseau basse tension à partir poste Bois Percé dossier n° 260790035AER

M. le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED) a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

- Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste Bois Percé

- Dépense prévisionnelle HT : 2 490.11 €

- Plan de financement prévisionnel : 2 490.11 € financements hors taxe mobilisés par le SDED - Participation communale : Néant

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet établi par le SDED, maitre d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF, approuve le plan de financement ci-dessus détaillé et donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

2018-06-08 Personnel : création d’un poste d’adjoint technique territorial à 23h

Au vu des effectifs stables des maternelles ces 3 dernières années et les prévisions des années futures, M. le Maire propose de transformer l’actuel poste contractuel d’aide maternelle à 25.5 h/hebdo en un poste d’adjoint technique territorial à 23 h/hebdo au 1er septembre 2018 (réduction d’heures dû à la suppression des Temps d’activités périscolaires à la rentrée).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique territorial à 23 h / hebdomadaire à compter du 1er septembre 2018 et dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la commune.

2018-06-09 Personnel : création d’un poste d’adjoint technique territorial à 23h

Considérant les effectifs des enfants de l’école maternelle ces trois dernières années et les prévisions des années futures ; considérant la nécessité d’augmenter le poste actuel d’adjoint technique territorial, d’aide maternelle, à 18 heures hebdomadaires, M. le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique territorial à 23 heures hebdomadaires en remplacement du poste d’adjoint technique territorial à 18 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique territorial permanent à raison de 23 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2018.

Si ce poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire selon les conditions prévues par la loi, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire conformément aux dispositions fixées par les articles 3-1 à 3-4 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade du poste à pourvoir. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette délibération.

2018-06-10 Création 6ème classe : demande de subvention

M. le Maire rappelle l’accord entre la commune de St Vincent-la-Commanderie et la commune de Charpey concernant l’accueil d’une nouvelle classe à la rentrée 2017 à St Vincent-la-Commanderie et le transfert de celle-ci à Charpey à la rentrée 2018 ; d’où la nécessité de créer une 6ème classe à l’école de Charpey afin d’accueillir les enfants de St Vincent pour la rentrée scolaire 2018/2019.

A cette fin, M. le Maire présente les devis s’élevant à 34 209.54 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation de ces travaux, sollicite une subvention du Conseil départemental de la Drôme au titre de la dotation cantonale pour la réalisation de ces travaux estimés à 34209.54 € HT. 4

QUESTIONS DIVERSES

Vendredi 15 juin à 14h00 : réunion avec le service de VRA pour une revue des nouveaux points de collecte avec des bacs semi enterrés.

Passerelle : MM. le Maire, PIN et DOMINGUEZ ont reçu le cabinet d’étude David sur site pour débuter l’étude de cette passerelle. Au vu des profils des rives, la passerelle devrait être positionnée plus bas que prévu initialement et plus longue tout en étant au droit du parc clôturé.

La commission culture expose son compte rendu d’activité passé et futur.

Il est également exposé un besoin de faire évoluer la revue municipale

Prochain conseil municipal : 26 juin 2018 à 20h00.

La fête du village aura lieu les 30 juin et 1er juillet.

[La séance est terminée à 23h15]

A Charpey, le 25 juin 2018

Le secrétaire de séance,

Jean-Pierre DOMINGUEZ