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Arrêté - Préfecture - Vosges - 25RAA16 05 DIRECCTE UT
Document publié le Vendredi 23 juillet 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 25RAA16 05 DIRECCTE UT)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Liberté » Liberté » Égalté = Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE D’ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENE ET DE LORRAINE
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 1°janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI
sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2016-14 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en date du 4 février 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de PUnité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation.
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Lorraine, à compter du 1° janvier 2015
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 30 janvier 2015 par Monsieur David
JACQUIN responsable de l'EURL AU ROMARIN, dont le siège social est situé ZAC de la Chaille, 88140 - CONTREXEVILLE, enregistrée sous le n° SAP 801 677 006.
Considérant
l'absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis le mois de juillet 2015,
- la mise en demeure en date du 18 mars 2016 restée sans réponse à ce jour,
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges, DECIDE :
Le retrait de déclaration de l'EURL AU ROMARIN dont le siège social est situé ZAC de la Chaille 88140 -
CONTREXEVILLE enregistrée le 9 février 2015 sous le n° SAP 801 677 006
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur David JACQUIN en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
le Préfet publiera aux frais de Monsieur David JACQUIN sa décision dans deux journaux locaux ou dans un
journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont
exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 2 mai 2016
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Resppnsa épartementale
des Vosges,
F. MERLE
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE — Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE D’ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENE ET DE LORRAINE
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 1” janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI
sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et
de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2016-14 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en
date du 4 février 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité
Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation.
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Lorraine, à compter du 1° janvier 2015
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges
de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 17 novembre 2015 par Monsieur Chérif
BENAMIRA, dont le siège social est situé 9 rue du Général Haxo Prolongé, 88000 - EPINAL, enregistrée
sous le n° SAP 523 015 378
Considérant
- l'absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis le mois de novembre 2015
- la mise en demeure en date du 29 mars 2016 restée sans réponse à ce jour,
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges, DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Chérif BENAMIRA dont le siège social est situé 9 rue du Général
Haxo Prolongé 88000 - EPINAL enregistrée le 17 novembre 2015 sous le n° SAP 523 015 378
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur Chérif BENAMIRA en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
le Préfet publiera aux frais de Monsieur Chérif BENAMITRA sa décision dans deux journaux locaux ou dans
un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause
sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 2 mai 2016
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Respdnsab
des Vosges,
l'Unité Départementale
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE — Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE D’ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENE ET DE LORRAINE Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 1” janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l'emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2016-14 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en date du 4 février 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation.
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de l'Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Lorraine, à compter du 1° janvier 2015
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 20 septembre 2015 par Monsieur Michaël AUBERTIN, dont le siège social est situé 26 rue Ponscarme 88000 — EPINAL, enregistrée sous le n° SAP 751 526 336
Considérant
- l'absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis le mois de septembre 2015 - la mise en demeure en date du 29 mars 2016 restée sans réponse à ce jour,
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges, DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Michaël AUBERTIN dont le siège social est situé 26 rue Ponscarme
88000 - EPINAL enregistrée le sous le n° SAP 751 526 336
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur Michaël AUBERTIN en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
le Préfet publiera aux frais de Monsieur Michaël AUBERTIN sa décision dans deux journaux locaux ou
dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en
cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 2 mai 2016
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Resphnsablef de j’Tuité Départementale
des Vosges,
2
F. MERLE
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE - Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (S place de la carrière 54036 NANCY cedex). Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 819 571 340
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI
sur l'emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et
de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2016-14 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en
date du 4 février 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité
Territoriale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Départementale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1° janvier 2015
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne à été déposée auprès de l'unité départementale des Vosges de la DIRECCTE d’Alsace,
Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 18 avril 2016, par Monsieur Mathieu KREUTZ, auto-entrepreneur,
dont le siège est situé 15 rue de la Maix, 88000 — EPINAL.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Mathieu KREUTZ sous le
n° SAP 819 571 340. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 26 avril 2016
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsa] e Unité Départementale Des Vdsges
o _—
F. MERLE Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 790 578 991
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,
Vu l’arrêté n° 2016-14 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en date du 4 février 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité Territoriale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de l'Unité Départementale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1” janvier 2015
CONSTATE,
Qu'’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE d’Alsace,
Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 19 avril 2016, par Monsieur Nicolas LOETSCHER, auto- entrepreneur dont le siège est situé 435 Grande Rue, 88130 - LANGLEY.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Nicolas LOETSCHER sous le n° SAP 790 578 991. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à Fexclusion de toute autre :
- Entretien de la maïson et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 26 avril 2016
Pour le Préfet des Vosges,
Le Restons épartementale
Des Vosce. Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 532 211 992
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 1” janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI
sur l'emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et
de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2016-14 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en
date du 4 février 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité
Territoriale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Départementale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1° janvier 2015
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE d’Alsace,
Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 29 avril 2016, par Monsieur Jean Luc GRANDMOUGIN, dont le
siège est situé 154 Ruelle des Jardins, 88390 - CHAUMOUSEY.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Jean Luc GRANDMOUGIN sous
le n° SAP 532 211 992 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petit travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 2 mai 2016
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsaülé de\l Unité Départementale