Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - 09 UT DIRECCTE
Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA13 07 UT DIRECCTE
Arrêté - Préfecture - Vosges - 17RAA17 – 09 UT DIRECCTE
Arrêté - Préfecture - Vosges - 60RAA13 06 UT DIRECCTE
Arrêté - Préfecture - Vosges - 05 UT DIRECCTE
Arrêté - Préfecture - Vosges - 09 UT DIRECCTE
Arrêté - Préfecture - Vosges - 20RAA14 03 DIRECCTE UT Vosge
Arrêté - Préfecture - Vosges - 25RAA16 05 DIRECCTE UT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 05RAA14 09 UT DIRECCTE
Arrêté - Préfecture - Vosges - 20RAA13 09 UT DIRECCTE
Arrêté - Préfecture - Vosges - 20RAA13 09 UT DIRECCTE
Document publié le Jeudi 1 août 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 20RAA13 09 UT DIRECCTE)
Thèmes du document : Animaux, Logement, Industrie,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 791 920 275
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l’Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l’arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 22 mars
2013, par Monsieur Robert PERRON, auto-entrepreneur, sis 6 B rue de la Libération,
88270 - VELOTTE ET TATIGNECOURT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Robert PERRON sous le
n° SAP 791 920 275. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour
les personnes dépendantes.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mars 2013
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
Eat ÿ —
Loïc POCHE Liberté » Liberté + Égalté + Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 791 884 612
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l'Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l’arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu'’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 27 mars
2013, par Monsieur Yvon VIVENOT, auto-entrepreneur, sis 28 Route des Rosiers, 88310 - CORNIMONT
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Yvon VIVENOT sous le
n° SAP 791 884 612. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 28 mars 2013
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l'Unité Territoriale
es D.
Loïc POCHE Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 502 781 818
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l’Emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTIL, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l’Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l'arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 14 février
2013, par Monsieur Cédric ORRYE, entreprise individuelle, située 2 La Tampointe, 88210 HURBACHE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Cédric ORRYE sous le
n° SAP 502 781 818. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour
les personnes dépendantes,
-__ Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 28 mars 2013
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
— E a 7
Loïc POCHE Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE LORRAINE - Unité Territoriale des Vosges
DECISION
Portant retrait de récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
Vu les articles L. 7231-1 à 7233-9 du code du travail,
Vu les articles D. 7231-1 et R. 7232-1 à R. 7232-17 du code du travail,
Vu le document d'instruction DGCIS n° 1-2012 du 26 avril 2012 relatif à la déclaration et à l'agrément des
organismes de services à la personne,
Vu le courriel du 25 mars 2013 de Monsieur Martin KRAEMER, n° SIRET N° 533379327 00018 sis 22 rue
Ferdinand Brunot - 88000 EPINAL, demandant le retrait de sa déclaration SAP 533379327, délivré le 31 mai
2012.
Sur proposition du Directeur de l’Unité Territoriale des Vosges, de la DIRECCTE de Lorraine,
DECIDE :
Article Unique :
Le Récépissé de déclaration, délivré le 31 mai 2012 à Monsieur Martin KRAEMER
n° SIRET 533379327 00018 sis 22 Rue Ferdinand Brunot, 88000 EPINAL, est retiré.
Fait à Epinal, le 28 mars 2013
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le responsable de l'Unité Territoriale des
Vosges
ET +. —
A
Loïc POCHÉ Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 791 642 960
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l'emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l’Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l'arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu'’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 1* avril
2013, par Monsieur Jean-Pierre BOSCH, auto-entrepreneur, sis 8 impasse de revillon,
88200 - ST ETIENNE LES REMIREMONT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de sous le
n° SAP 791 642 960 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 avril 2013
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l'Unité Territoriale
er I
Loïc POCHE Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 792 117 632
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l’Emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l'Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l'arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 8 avril
2013, par Madame Patricia MORGANTI, « TOP CLEAN 88 » auto-entrepreneur, sis La trouche, 13 rue de
l'Eglise, 88110 - RAON L’ETAPE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Patricia MORGANTI sous le
n° SAP 792 117 632 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 9 avril 2013
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Territoriale
I ——
Loïc POCHE Liborté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 788 761 039
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et
de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice
Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de
programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y
rattachant,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la
consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l'Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,
Vu l'arrêté 07/2013 de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du
responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 11 avril
2013, par Monsieur Mathieu DUPON, auto-entrepreneur, sis 44 rue des Moises, 88550 - JARMENIL.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Mathieu DUPON sous le
n° SAP 788 761 039. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de bricolage dits « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 11 avril 2013
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l'Unité Territoriale
Ts —
Loïc POCHE Direction Régionale des Entreprises,
L | de la Concurrence, de la Consommation, Liber ÉgctuFrairm | du Travail et de l'Emploi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DIRECCTE de Lorraine OU TRAVAIL, DE L'EMPLOI,
L DE LA FORMATION Unité Territoriale des Vosges
PROFESSIONNELLE
Er DU DIALOGUE SOCIAL
Décision relative à l'affectation des inspecteurs et contrôleurs
du travail en section d'inspection du travail au sein de l'Unité Territoriale des
Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, et à l'organisation des intérims des
inspecteurs et contrôleurs du travail en section.
La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, et Travail et de l'Emploi de Lorraine,
VU le code du travail, notamment le livre 1° de sa 8° partie,
VU le décret 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d’inspection du travail, notamment son article 11,
VU le décret 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, et Travail et de l'Emploi,
VU la décision du Directeur Régional du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Lorraine en date du 06 janvier 2010 délimitant les sections d'inspection du travail dans le département des Vosges, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges,
VU les arrêtés du 10 juillet 2006, du 15 janvier 2009 et du 26 mai 2010 relatifs à l'affectation des Inspecteurs du Travail à l'Unité Territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine,
VU l'arrêté du 17 octobre 2012 autorisant Monsieur Gérard CORSIN, Contrôleur du travail, à faire valoir ses droits à la retraite,
VU l'arrêté du 28 décembre 2012 autorisant Madame Marie-Claude DELIEUZE, Inspectrice du travail, à faire valoir ses droits à la retraite,
DECIDE
Article 1
Les affectations des Inspecteurs du Travail en section d'inspection du travail à compter du 18 avril 2013 sont les suivantes :
- qe
section d'inspection : Poste vacant. Compétence géographique de la section :
Compétence géographique : Epinal "ville" rive droite. Cantons de Remiremont, Saulxures-sur-Moselotte.
- 2%" section d'inspection : Mme Martine DESBARATS.
Compétence géographique : Cantons de Senones, Raon l'Etape, Saint Dié Ouest, Saint Dié Est, Provenchères-
sur-Fave, Fraize, Brouvelieures, Corcieux, Gérardmer.
- 3*% section d'inspection: Poste vacant. Compétence géographique de la section : Cantons d'Epinal Est et Ouest (hors commune d'Epinal), Coussey, Neufchâteau, Châtenois, Bulgnéville, Mirecourt, Vittel, Lamarche, Darney, Dompaire, Monthureux-sur-Saône.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Lorraine Unité Territoriale des Vosges
16, quai André Barbier - 88025 EPINAL CEDEX - Standard : 03.29.69.80.80 Travail Info Service : O 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-solidarite.gouv.fr - 4% section d'inspection : M° Murielle BERTRAND.
Compétence géographique : Epinal "ville" rive gauche. Cantons de Rambervillers, Châtel sur Moselle,
Charmes, Bruyères, Xertigny, Bains les Bains, Plombières les Bains, Le Thillot.
- 5°% section d'inspection : M. Damien KAUFFMANN.
Cette section est compétente sur l'ensemble du département des Vosges pour le contrôle des entreprises et des
établissements visés à l’article L.717-1 du code rural et pour le contrôle des entreprises et des établissements
dont les codes NAF sont annexés à la décision du 06 janvier 2010 du Directeur Régional du Travail, de
l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Lorraine.
Article 2
Les affectations des Contrôleurs du Travail sur les sections d'inspection du travail à compter du 15 avril 2013 sont
les suivantes :
- M. Arnaud PIERRE et M. Laurent SAVOY 1° section d'inspection
- M. Jean-Luc MEMHELD 2°" section d'inspection
- Mme Élisabeth DOUTRES et Mme Pascale HOUOT 3°" section d'inspection
- Mme Agnès DEMANGE et Mme Chantal GAULIER 4% section d'inspection
- Mme Evelyne CUNY et Mme Mathilde THOMAS 5°" section d'inspection
Article 3 :
Les intérims en cas de vacance ou d'empêchement des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail sont ainsi organisés :
- Pour la lère section :
En raison de la vacance de poste d'Inspecteur
> L'Inspectrice du Travail de la 2°" section sur la commune d'Epinal "ville" rive droite.
> L'Inspectrice du Travail de la 4°" section sur le canton de Remiremont.
> L'Inspecteur du Travail de la 5°" section sur le canton de Saulxures-sur-Moselotte.
Et en cas d'empêchement des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail :
Le fonctionnaire de grade correspondant de la section, à défaut de la 3°" section, à défaut l'un des fonctionnaires
de grade correspondant présents, affectés sur l'une des trois autres sections.
- Pour la 2°" section : En cas d'empêchement de 1‘Inspectrice ou des Contrôleurs du Travail :
Le fonctionnaire de grade correspondant de la section, à défaut de la 4°" section, à défaut l'un des fonctionnaires
de grade correspondant présents, affectés sur l'une des trois autres sections.
- Pour la 3°" section
En raison de la vacance du poste d'Inspecteur :
> L'Inspectrice du Travail de la 2°” section sur les cantons de Châtenois, Coussey, Mirecourt et Neufchâteau.
> L'Inspectrice du Travail de la 4°” section sur le canton d'Epinal Ouest (hors commune Epinal) et le canton
d'Epinal Est (hors commune d'Epinal).
> L'Inspecteur du Travail de la 5°" section sur les cantons de Vittel, Bulgnéville, Lamarche, Darney, Dompaire
et Monthureux-sur-Saône.
Et en cas d'empêchement des Inspecteurs et Contrôleurs du travail :
Le fonctionnaire de grade correspondant de la section, à défaut de la 1°° section, à défaut l'un des fonctionnaires £
de grade correspondant présents, affectés sur l'une des trois autres sections. - Pour la 4°" section : En cas d'empêchement de 1 ‘Inspectrice ou des Contrôleurs du travail :
Le fonctionnaire de grade correspondant de la section, à défaut de la 2°"° section, à défaut l'un des fonctionnaires
de grade correspondant présents, affectés sur l'une des trois autres sections.
- Pour la S°" section : En cas d'empêchement de !‘Inspecteur ou des Contrôleurs du travail :
Le fonctionnaire de grade correspondant de la section, à défaut de la section géographiquement compétente
parmi les quatre premières sections, tel que défini à l'article 1° de la présente décision.
Article 4
La présente décision abroge la décision d'affectation des inspecteurs et contrôleurs du travail en section
d'inspection du travail datée du 16 janvier 2013.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Nancy, le 25 avril 2013
La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Lorraine,
Danièle G GANTI Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE LORRAINE - Unité Territoriale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux
services (article 31),
Vue le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-services universel eu aux services à la personne,
Vu les articles L. 7231-1 à 7233-9 du code du travail,
Vu les articles D. 7231-1 et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral 2013/759 en date du 18 mars 2013 du Préfet des Vosges, portant délégation de signature à
Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté 07/2013 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de Lorraine du 22 mars 2013, portant subdélégation de signature en faveur du responsable de
l'unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine,
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la
DIRECCTE de Lorraine le 3 avril 2012 par Madame Anne Claire RICHARD, auto-entrepreneur, sis 25 rue du
petit bois 88250 - LA BRESSE, enregistrée sous le n° SAP 750 472 557.
Considérant (...)
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité territoriale des Vosges,
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Madame Anne Claire RICHARD, auto-entrepreneur, sis 25 rue du petit bois 88250
LA BRESSE, enregistrée le 3 avril 2012, sous le n° SAP 750 472 557, Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Madame Anne Claire RICHARD, auto-entrepreneur, en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses
prestations de services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le
Préfet publiera aux frais de Madame Anne Claire RICHARD auto-entrepreneur, sa décision dans deux journaux
locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne
en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 29 avril 2013
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le responsable de l'Unité Territoriale des
Vosges
ras
Loïc POCHE
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGIS- Mission des services à la
personne — Immeuble Bervil — 12 Rue Villiot, 75572 PARIS CEDEX 12)
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex).