Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA13 07 UT DIRECCTE

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Vosges - 20RAA13 09 UT DIRECCTE

Arrêté - Préfecture - Vosges - 60RAA13 06 UT DIRECCTE

Arrêté - Préfecture - Vosges - 05 UT DIRECCTE

Arrêté - Préfecture - Vosges - 37RAA14 07 DIRECCTE ut88

Arrêté - Préfecture - Vosges - 09 UT DIRECCTE

Arrêté - Préfecture - Vosges - 20RAA14 03 DIRECCTE UT Vosge

Arrêté - Préfecture - Vosges - 17RAA17 – 09 UT DIRECCTE

Arrêté - Préfecture - Vosges - 08 DIRECCTE

Arrêté - Préfecture - Vosges - 25RAA16 05 DIRECCTE UT

Arrêté - Préfecture - Vosges - 34RAA15 07 UT DIRECCTE

Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA13 07 UT DIRECCTE Document publié le Lundi 11 mars 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA13 07 UT DIRECCTE)Thèmes du document : Animaux, Industrie, Vieillesse, Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES VOSGES

DIRECCTE LORRAINE - Unité Territoriale des Vosges

DECISION

Portant retrait de récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

Vu les articles L. 7231-1 à 7233-9 du code du travail,

Vu les articles D. 7231-1 et R. 7232-1 à R. 7232-17 du code du travail,

Vu le document d’instruction DGCIS n° 1-2012 du 26 avril 2012 relatif à la déclaration et à l’agrément des

organismes de services à la personne,

Vu le courrier du 21 janvier 2013 de Monsieur Jean-Luc FANTONI, n° SIRET N° 423 335 553 sis 61 rue

Boulay, 88190 - GOLBEY, demandant le retrait de sa déclaration SAP 423 335 553, délivré le 23 mai 2012,

Sur proposition du Directeur de l'Unité Territoriale des Vosges, de la DIRECCTE de Lorraine,

DECIDE :

Article Unique :

Le Récépissé de déclaration, délivré le 23 mai 2012 à Monsieur Jean Luc FANTONI

n° SIRET 423 335 553 00024 sis 61 rue Boulay, 88190 - GOLBEY, est retiré.

Fait à Epinal, le 30 janvier 2013

Pour la Préfète et par subdélégation,

Le responsable de l'Unité Territoriale des

Vosges

es 1

Loïc POCHELiberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES VOSGES

DIRECCTE LORRAINE - Unité Territoriale des Vosges

DECISION

Portant retrait de récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

Vu les articles L. 7231-1 à 7233-9 du code du travail,

Vu les articles D. 7231-1 et R. 7232-1 à R. 7232-17 du code du travail,

Vu le document d'instruction DGCIS n° 1-2012 du 26 avril 2012 relatif à la déclaration et à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu l’absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis juin 2012,

Vu l'avis de situation au répertoire SIRENE en date du 30 janvier 2013 informant de la fermeture de l'auto entreprise François LIEBGOTT, n° SIRET N° 511 601 098 00011 sis 264 Route de Bourmont, 88470 - NOMPATELIZE, depuis le 28 novembre 2012,

Sur proposition du Directeur de l'Unité Territoriale des Vosges, de la DIRECCTE de Lorraine,

DECIDE :

Article Unique :

Le récépissé de déclaration SAP 511 601 098, délivré le 12 janvier 2012 à Monsieur François LIEBGOTT n° SIRET 511 601 098 00011 sis 264 Route de Bourmont, 88470 - NOMPATELIZE, est retiré.

Fait à Epinal, le 30 janvier 2013

Pour la Préfète et par subdélégation,

Le responsable de l'Unité Territoriale des

Vosges

ET ol — PT PRE

Loïc POCHELiberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 790 636 773

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et

de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice

Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi de Lorraine,

Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la

consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de

programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y

rattachant,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2012/1037 en date du 11 mai 2012 de la Préfète des Vosges portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la

consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes

et dépenses de l'Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l'Unité

Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,

Vu l'arrêté 64/2012 du 13 novembre 2012 portant subdélégation de signature en faveur du responsable de

l'unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la

personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 27 janvier

2013, par Monsieur Raphaël ARCHAMBAULT, auto-entreprise, sis Bât 5 Appt 43 — Les Chalets

88510 - ELOYES.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Raphaël ARCHAMBAULT sous le

n° SAP 790 636 773.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait

de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui

modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du

code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 5 février 2013

Pour la Préfète et par subdélégation,

Le Responsable de l’Unité Territoriale

La n LT

PI

ST

Loïc POCHELiberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 790 917 850

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l'emploi et

de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice

Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi de Lorraine,

Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la

consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de

programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y

rattachant,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2012/1037 en date du 11 mai 2012 de la Préfète des Vosges portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la

consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes

et dépenses de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l’Unité

Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,

Vu l’arrêté 64/2012 du 13 novembre 2012 portant subdélégation de signature en faveur du responsable de

l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la

personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 10 février

2013, par Madame Nathalie DELLUPO, auto-entreprise, sise 58 chemin du chant de l’alouette,

88100 - TAINTRUX.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Nathalie DELLUPO sous le

n° SAP 790 917 850.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait

de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui

modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Assistance informatique et internet à domicile

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du

code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 11 février 2013

Pour la Préfète et par subdélégation,

Le Responsable de l'Unité Territoriale

Er

Sn —s

Loïc POCHELiberté » Liberté + Égalté + Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES VOSGES

DIRECCTE LORRAINE - Unité Territoriale des Vosges

DECISION

Portant retrait d’agrément simple d’un organisme de services à la personne

Vu les articles L. 7231-1 à 7233-9 du code du travail,

Vu les articles D. 7231-1 et R. 7232-1 à R. 7232-17 du code du travail,

Vu le document d’instruction DGCIS n° 1-2012 du 26 avril 2012 relatif à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne,

Vu l'absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis juillet 2012,

Vu l'avis de situation au répertoire SIRENE en date du 18 janvier 2013 informant de la fermeture de l’entreprise

ROBBE Magguy, n° SIRET N° 525 354 775 00013, sis 127 Rue du Meix devant, 88460 - LA BAFFE, depuis le

31 juillet 2012,

Sur proposition du Directeur de l'Unité Territoriale des Vosges, de la DIRECCTE de Lorraine,

DECIDE :

Article Unique :

L’agrément simple N/161210/F/088/S/056, délivré le 16 décembre 2010 à Monsieur Kevin DEMANGE

n° SIRET 525 354 775 00013 sis 127 rue du Meix devant, 88460 - LA BAFFE est retiré.

Fait à Epinal, le 11 février 2013

Pour la Préfète et par subdélégation,

Le responsable de l’Unité Territoriale des

Vosges

<< | ; EE

Loïc POCHÉLiberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 490 825 361

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et

de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice

Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi de Lorraine,

Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la

consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de

programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y

rattachant,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/534 en date du 14 février 2013 du Secrétaire Général chargé de

l'administration de l’Etat dans le département des Vosges portant délégation de signature à Madame

Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la consommation, du travail

et de l’emploi de Lorraine,

Vu l’arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l'Unité

Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,

Vu l’arrêté 03/2013 de la Direccte de Lorraine du 14 février 2013 portant subdélégation de signature en

faveur du responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.

CONSTATE,

Qu'’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la

personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 15 février

2013, par Monsieur Stéphane DIEUDONNE, auto entrepreneur, sis 5 B Grande Rue, 88210 -

LE VERMONT

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Stéphane DIEUDONNE de sous le

n° SAP 490 825 361.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait

de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui

modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du

code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 20 février 2013

Pour le Secrétaire Général chargé de

l'administration de l'Etat dans le

département des Vosges,

Le Responsable de l’Unité Territoriale

L

TR —

Loïc POCHELiberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 791 065 485

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et

de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice

Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi de Lorraine,

Vu l’arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la

consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de

programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y

rattachant,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/534 en date du 14 février 2013 du Secrétaire Général chargé de

l’administration de l’Etat dans le département des Vosges portant délégation de signature à Madame

Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la consommation, du travail

et de l’emploi de Lorraine,

Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l'Unité

Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,

Vu l’arrêté 03/2013 de la Direccte de Lorraine du 14 février 2013 portant subdélégation de signature en

faveur du responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.

CONSTATE,

Qu'’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la

personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 17 février

2013, par Madame Angélique TISSERAND), auto-entrepreneur, sise Rue des primevères 88000 - EPINAL

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Angélique TISSERAND sous le

n° SAP 791 065 485.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait

de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui

modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

-__ Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile

(promenades, transport, actes de la vie courante),

-_ Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

-__ Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour

les personnes dépendantes,

- Assistance administrative à domicile,

- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

- Livraison de courses à domicile,

- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du

code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 21 février 2013

Pour le Secrétaire Général chargé de

l'administration de l'Etat dans le

département des Vosges,

Le Responsable de l'Unité Territoriale

Ca SE —

Loïc POCHELiberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 338 200 546

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail

relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du travail, de l’emploi et

de la santé, en date du 19 avril 2012 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice

Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi de Lorraine,

Vu l'arrêté n° 2012-240 en date du 26 juin 2012 du Préfet de Région Lorraine portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la

consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine, relative à la gestion des budgets opérationnels de

programme, des unités opérationnelles, et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses s’y

rattachant,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013/534 en date du 14 février 2013 du Secrétaire Général chargé de

l'administration de l’Etat dans le département des Vosges portant délégation de signature à Madame

Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises de la concurrence , de la consommation, du travail

et de l’emploi de Lorraine,

Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 2012 nommant Monsieur Loïc POCHE, Responsable de l'Unité

Territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine, à compter du 21 novembre 2012,

Vu l’arrêté 03/2013 de la Direccte de Lorraine du 14 février 2013 portant subdélégation de signature en

faveur du responsable de l’unité territoriale des Vosges de la Direccte de Lorraine.

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la

personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 22 février

2013, par Monsieur Françis COLLE, entrepreneur individuel, sis 205 Rue des Fontenelles,

88200 - DOMMARTIN LES REMIREMONT.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Françis COLLE sous le

n° SAP 338 200 546.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait

de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui

modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

-__ Travaux de bricolage dits « hommes toutes mains »,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Livraison de courses à domicile,

-_ Livraison de repas à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour

les personnes dépendantes.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du

code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 25 février 2013

Pour le Secrétaire Général chargé de

l'administration de l'Etat dans le

département des Vosges,

Le Secrétaire GénéralLiberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES VOSGES

DIRECCTE LORRAINE - Unité Territoriale des Vosges

DECISION

Portant retrait d’agrément simple d’un organisme de services à la personne

Vu les articles L. 7231-1 à 7233-9 du code du travail,

Vu les articles D. 7231-1 et R. 7232-1 à R. 7232-17 du code du travail,

Vu le document d’instruction DGCIS n° 1-2012 du 26 avril 2012 relatif à la déclaration et à l’agrément des

organismes de services à la personne,

Vu le courrier du 17 février de Monsieur Nicolas JEUDY, n° SIRET 520 543 117 00011, sis 6 Rue Maldoyenne,

88200 - REMIREMONT, demandant le retrait de son agrément simple N/061210/F/088/S/146 délivré le 6

décembre 2010

Sur proposition du Directeur de l’Unité Territoriale des Vosges, de la DIRECCTE de Lorraine,

DECIDE :

Article Unique :

L’agrément simple N/061210/F/088/S/146, délivré le 6 décembre 2010 à Monsieur Nicolas JEUDY

n° SIRET 520 543 117 00011 sis 6 Rue Maldoyenne 88200 - REMIREMONT, est retiré.

Fait à Epinal, le 25 février 2013

Pour le Secrétaire Général chargé de

l’administration de l'Etat dans le

département des Vosges,

Le Secrétaire Général

!

\

n HAC