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Document publié le Jeudi 13 août 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 106 Marché travaux rénovation thermique bâtiment OSCAR Avenant 1 lot 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 13 août 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2014-18 relatif aux travaux de rénovation thermique du bâtiment OSCAR à Rumilly. Avenant n° 1 sur la tranche conditionnelle du lot n° 3 : Menuiserie extérieure aluminium.
Décision n° : 2015-106
Nos réf. : PB/MCW/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le Code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28 ;
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT la notification du marché n° 2014-18 lot n° 3 le 11 juin 2014 à la société ALP OUVERTURE domiciliée rue de la Poste à 73210 AIME, l’affermissement de la tranche conditionnelle le 11 mai 2015 ;
DECIDE
Article 1 :
L’avenant n° 1 sur la tranche conditionnelle du marché 2014-18 lot n°3 a pour objet de prendre en compte une plus-value pour l’intégration de nouveaux prix pour un ensemble de menuiseries châssis porte de secours et fenêtre rendue nécessaire suite à une erreur de chiffrage imputable à l’entreprise ALP’OUVERTURE dans le marché initial. Cette modification de prix ne bouleverse pas l’économie du marché et ne remet pas en question le choix de l’entreprise.
Montant de l’avenant : 10 720,00 euros HT. Le montant de la tranche conditionnelle du marché (lot n° 3) est porté à 35 518,00 euoros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET