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Déliberation - 2014 124 Rénovation thermique du bâtiment OSCAR Anvenant n° 1 Lot 3
Document publié le Mardi 26 août 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 124 Rénovation thermique du bâtiment OSCAR Anvenant n° 1 Lot 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 26 août 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2014-18 relatif aux travaux de rénovation thermique du bâtiment OSCAR à Rumilly - Avenant n°1 au lot n°3 : Menuiserie extérieure aluminium. Décision n° : 2014-124
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT la notification du marché n°2014-18, lot n° 3, le 11 juin 2014 à la société ALP OUVERTURE, domiciliée rue de la Poste à 73210 AIME,
DECIDE
Article 1 :
L’avenant n°1 au marché n° 2014-18, lot n°3, a pour objet de prendre en compte une plus-value sur le châssis de la salle de poterie en raison d’une cote tableau supérieure à la définition initiale.
Montant de l’avenant : 89,50 HT (+ 0,44 %). Le montant du marché (lot n°3) est porté à 20 245,50 € HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
P. BECHET.