Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015 113 Travaux de rénovation thermique bâtiment
Déliberation - 2015 141 Travaux rénovation thermique OSCAR Conclu
Déliberation - 2015 106 Marché travaux rénovation thermique bâtim
Déliberation - 2015 107 Marché travaux rénovation thermique bâtim
Déliberation - 2015 70 Travaux de rénovation thermique bâtiment O
Déliberation - 2015 53 Travaux de rénovation thermique pour le bâ
Déliberation - 2014 124 Rénovation thermique du bâtiment OSCAR An
Déliberation - 2014 72 Travaux de rénovation thermique bâtiment O
Déliberation - 2015 132 Marché rénovation thermique OSCAR Phase 2
Déliberation - 2015 79 Travaux de rénovation thermique bâtiment O
Déliberation - 2015 140 Travaux rénovation thermique bâtiment OSCAR Avenant 2 au lot 5doc
Document publié le Mercredi 4 novembre 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 140 Travaux rénovation thermique bâtiment OSCAR Avenant 2 au lot 5doc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 04 novembre 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2015-09 (phase 2) « Travaux de rénovation thermique pour le bâtiment OSCAR, route de Bessine à Rumilly » - Avenant n°2 au lot n°5 : Electricité- VMC du marché 2014-40 relancé.
Décision n° : 2015-140
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT la notification du marché n° 2015-09 (phase 2), lot 5 : électricité-VMC , le 24 avril 2015 à la société OXALLI, domiciliée 445 rue Louis Armand à 73240 MERY,
DECIDE
Article 1 :
L’avenant n° 2 au lot n° 5 du marché 2015-09 relatif à des travaux d’électricité –VMC a pour objet de prendre en compte une plus-value portant sur :
- L’installation d’une coupure incendie VMC sur le mur d’entrée au rez-de-chaussée pour un montant de 1 096,25 € HT
- L’installation d’un programmateur de VMC pour les coupures de nuits et le week-end pour un montant de 1 120,00 € HT.
Le montant de l’avenant s’élève donc à 2 216,25 € HT portant ainsi le marché (lot n°5) à 26 263,53 € HT soit + 9,21 %.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET