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Déliberation - PJ DEL11 Convention ACTEE tampon
Déliberation - DEL11 23 11 20 tampon
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL11 23 11 20 tampon)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Logement,
Convention financière ACTEE 2
LÀNGUIDIC
DEL11_2023_11_20
Le vingt novembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent
DUVAL, Maire.
Présents : GARIDO Véronique,. LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DREAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, LE GALLIC Christine, LE GAL claude, FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaë|, PROD'HOMME Anne Sophie, du PREMORVAN Erika, DUPUY Typhenn, EVANNO Eric, EVANO Thomas, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, PURENNE Myriam.
Etaient absents excusés : de KERIZOUET Isabelle, DINASQUET Carolyn, LE CAPITAINE Anne- Cécile, TROTTIER Stéphane, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga.
Pouvoirc : De KERIZOUET Isabelle donne pouvoir à DUVAL Laurent
DINASQUET Carolyn donne pouvoir à GARIDO Véronique
LE CAPITAINE Anne-Cécile donne pouvoir à JEGOUX Thomas
TROT-rIER Stéphane donne pouvoir à PURENNE Myriam
VALPERGUE de MASIN Marie-Olga donne pouvoir à BOULOUARD Eric
Le secrétariat a été assuré par : JEGOUXThomas
Raooorteur : Monsieur Christian GUÉGAN
L'adjoint au maire informe l?ssemblée :
Lorient Agglomération a été lauréate des appels à projets "Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique" (ACTEE) porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).
A ce titre, Lorient Agglomération et les 25 communes bénéficient de financements pour la réalisation détudes énergétiques et la mise en place dbutils permettant d'améliorer la connaissance, le suivi des consommations et ainsi optimiser la performance énergétique de leur patrimoine bâti.
La présente convention financière permet à Lorient Agglomération de reverser à la commune les fonds perçus au titre des actions de la commune de Languidic à savoir les études énergétiques
de la mairie :
Q;
En exercice : 29
Présents :24
Votants:29 Action
Montant €
HTVA de
l'action
Montant
aide ACTEE
en€
Capteurs et interfaces 4 824,94 2 4t2,47
Economiste de la construction (SERTCO) - rénovation
énergétique - Mairie 4 040,85 2 020,43
Maitrise d'æuvre hors économiste de la construction
(SERTCO) - rénovation énergétique - Mairie t2 376,99 9 901,59
MONTANT TOTAL à vercer en € L4334,39
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention financière entre Lorient Agglomération et la commune dans le cadre du programme ACTEE,
AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document afférent à l'exécution de cette opération.
ADOPTÉ : à 29 voix pour.
Fait à LANGUIDIC, le 22 novembre 2023
Le Maire,
\N-
ELA
ÿ Laurent DUVAL
I