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Déliberation - DEL19 23 11 20 tampon
Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL19 23 11 20 tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
,) Proposition d'acquisition de Ia Maison dlssistantes
maternelles (MAM) de Tréauray
LANGUIDIC
DEL19 2023 11 20
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Le vingt novembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
I-ANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent
DUVAL, Maire.
Présents : GARIDO Véronique,. LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DREAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, FEBRAS José, IEGOUSSE Mickaë|, PROD'HOMME Anne Sophie, du PREMORVAN Erika, DUPUY Typhenn, EVANNO Eric, EVANO Thomas, IEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, PURENNE Myriam.
Etaient absents excusés : de KERIZOUET Isabelle, DINASQUET Carolyn, LE CAPITAINE Anne- Cécile, TROTTIER Stéphane, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga.
Pouvoirc : De KERIZOUET Isabelle donne pouvoir à DUVAL Laurent
DINASQUET Carolyn donne pouvoir à GARIDO Véronique
LE CAPITAINE Anne-Cécile donne pouvoir à IEGOUX Thomas
TROTTIER Stéphane donne pouvoir à PURENNE Myriam
VALPERGUE de MASIN Marie-Olga donne pouvoir à BOULOUARD Eric
r:M me Nad
L'adjointe au maire informe l'assemblée :
La Maison d Assistantes Maternelles (MAM) de Tréauray est occupée par trois assistantes maternelles disposant de 4 agréments chacune. Douze enfants y sont accueillis.
Le propriétaire, M. Marcel LE MANCQ, souhaite vendre son bien au terme du bail arrivant à échéance le 31 mars 2024.
Les assistantes maternelles nétant pas en capacité d'acquérir le bien, elles se sont tournées vers
la commune de Languidic pour lui demander de se porter acquéreur.
Face à l'insuffisance de l'offre de modes de garde sur le territoire languidicien, la commune s'est
inquiétée du risque de disparition de ces douze places. Une estimation auprès du service des Domaines a été effectuée. Le bien situé parcelle AB 34 d'une surface habitable de 115 m2 a été estimé à 265 000 € avec une marge d'appréciation de 15 o/o.
Le propriétaire, désireux de pouvoir contribuer au maintien de l'activité des assistantes maternelles, serait disposé à céder le bien à la commune 200 000 € net vendeur.
Les frais d'acte s'élèveront à environ 3 600 €.
La Caisse dîllocations Familiales (CAF) et le Conseil régional pourront être sollicités sur ce projet
comme suit :
Coût du projet (en €) Recettes (en €)
Acquisition 200 000 € Etat (CAF) places 88 800 € 37 o/o
État (cAF) travaux 10 000 € 4,L6o/o
Région - BVEB (max
2Ùo/o)
48 000 € 20o/o
Réhabilitation énergétique 20 000 € Région (autre fond)
Autofinancement 73 200 C 38,84o/o
TOTAL (HT) 220 000 € TOTAL 220 000 €
L'adjointe au maire propose à l?ssemblée de se positionner sur l'acquisition de la MAM de Tréauray.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis des Domaines,
Vu l'avis de la commission Enfance - Jeunesse - Education du 13 novembre2023,
DECIDE de faire une ofire d'achat à M. Marcel LE MANCQ de 200 000 € net vendeur pour la Maison dîssistantes Maternelles sise parcelle AB 34 à Tréauray si le reste à charge de la commune après subventions obtenues est de 38,84 % maximum,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions afférentes, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l?cte de vente en létude notariale choisie par le vendeur.
f Fait à LANGUIDIC, le 22 novembre 2023 Le Maire, La
ADOPTE : à 29 voix pour.
UVAL
Il conviendrait d'y ajouter 20 000 € de travaux de rénovation énergétique (changement du mode de chauffage notamment).