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Déliberation - PJ DEL11 Convention ACTEE tampon
Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL11 Convention ACTEE tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse,
Convention financière
Programmes ACTEE
Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique.
Convention
Entre Lorient Agglomération
et la commune de LANGUIDIC
ENTRE
D’UNE PART,
La commune de LANGUIDIC, représenté par Monsieur Laurent DUVAL, Maire.
ET
D’AUTRE PART,
Lorient Agglomération, représentée par son Vice-Président en charge des finances, Monsieur
Alain NICOLAZO, dûment habilité à signer les présentes par délibération du Conseil
Communautaire en date du 3 novembre 2020.
PREAMBULE
Par délibération en date du 23 mars 2021, le conseil communautaire a décidé que les
économies d’énergie et les moyens de production d’énergie renouvelable constituaient un
enjeu de territoire et qu’il était de sa responsabilité d’accompagner les projets des communes
sur leur patrimoine dans le cadre des programmes de financement ACTEE.
Le programme ACTEE
Lorient Agglomération a été lauréate des appels à projets ACTEE porté par la FNCCR. A ce titre,
Lorient Agglomération et les 25 communes bénéficient de financements pour la réalisation
d’études énergétiques et la mise en place d’outils permettant d’améliorer la connaissance, le
suivi des consommations et ainsi optimiser la performance énergétique de leur patrimoine
bâti. EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention permet à Lorient Agglomération de reverser les fonds perçus au titre
des actions réalisées par la commune.
ARTICLE 2 – FINANCEMENT ACTEE
Le financement apporté au titre du programme CEE ACTEE est précisé en annexe de la
présente convention.
Lors des différents appels de fonds à intervenir, un avenant à la présente convention sera
établi afin de préciser les montants à reverser par Lorient Agglomération à la commune au
regard des actions réalisées.
ARTICLE 3 – MODALITES DE REVERSEMENT
Il sera procédé au reversement des aides perçues sur le compte de la commune sur
présentation de la convention et/ou de ses avenants.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS EN MATIERE DE PUBLICITE
La commune s'engage à afficher les financements du programme ACTEE, à apposer le logo du
programme et de Lorient Agglomération sur tout document informatif relatif à l'opération et
à faire connaître le soutien financier qu’elle a reçu.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties. Elle sera prolongée
tacitement tant que Lorient Agglomération sera désignée Lauréate des programmes ACTEE
afin de permettre le reversement des financements aux communes concernées.
Fait en 2 exemplaires à Lorient, le
Pour Lorient Agglomération et par
délégation,
Le Vice-Président en charge des finances,
Alain NICOLAZO
Pour la Commune de LANGUIDIC,
Le Maire,
Laurent DUVAL Annexe financière : Montants reversés au titre du Programme ACTEE
Action Montant € HTVA
de l’action
Montant aide
ACTEE en €
Capteurs et interfaces 4 824,94 2 412,47 Economiste de la construction (SERTCO) -
rénovation énergétique - Mairie
4 040,85 2 020,43
Maitrise d'œuvre hors économiste de la
construction (SERTCO) - rénovation énergétique
- Mairie
12 376,99 9 901,59
MONTANT TOTAL à verser en € 14 334,39