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Déliberation - N° 74 Actualisation conv mise a dispo CAPBP et Syndicat Mixte Pau Bearn Pyrenees Mobilites
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 74 Actualisation conv mise a dispo CAPBP et Syndicat Mixte Pau Bearn Pyrenees Mobilites)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Transports,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 juin 2024
Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (jusqu'au n° 54), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN (jusqu'au n° 3), M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n° 51 au n° 53), M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO (excusée du n° 15 au n° 43 puis du n° 55 au n° 60), M. Jean LACOSTE (excusé du n° 28 au n° 38), M. Régis LAURAND (excusé du n° 21 au n° 38), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n° 15), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Françoise MARTEEL (à compter du n° 4), Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 15 au n° 16), Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Sébastien AYERDI, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT (jusqu'au n° 3), Mme Sylvie GIBERGUES (jusqu'au n° 3), Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 3), M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (jusqu'au n° 3), Mme Natalie FRANCQ (jusqu'au n° 3), M. Julien OCHEM (jusqu'au n° 3), M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET (jusqu'au n° 3), M. Jean-Michel BALEIX,M. Fabien CERESUELA (jusqu'au n° 17), Mme Janine DUFAU POUQUET (jusqu'au n° 3), Mme Nathalie BOUDER, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER (jusqu'au n° 3), Mme Isabelle PORTE
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER jusqu'au n° 14), Mme Fabienne CARA (pouvoir à Mme Sylvie GIBERGUES), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Néjia BOUCHANNAFA), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Roselyne JANVIER (pouvoir à M. Jean-Michel BALEIX), Mme Françoise MARTEEL (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI jusqu'au n° 3), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Brigitte COUSTET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Corinne TISNERAT (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Alain VAUJANY à compter du n° 16)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Julie JOANIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 2/2
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 74 Actualisation de la convention de mise à disposition de services entre la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et le syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
La mutualisation des services entre le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités et la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées existe depuis 2012.
La dernière mise à jour de la convention régissant ce dispositif date de 2015.
Depuis lors, des modifications de l’organigramme et des missions des services mis à disposition sont intervenues, notamment en raison de l’achèvement et de la mise en service du Bus à Haut Niveau de Service, mais aussi la réalisation de nouvelles opérations (Chronobus).
Les dispositions figurant dans la convention précédente nécessitent ainsi une réécriture actualisée.
C’est pourquoi il est proposé de mettre à jour les documents conventionnels, à savoir une convention régie par l’article L 5721-9 du Code général des collectivités territoriales formalisant les mises à disposition entre la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités.
Elle a pour objet de mutualiser les services de la Direction Mobilités Espaces Publics auprès du Syndicat Mixte qui ne possède pas de personnel en propre ainsi que la Direction Générale et les fonctions support de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées pour l’appui stratégique et fonctionnel qu’elles apportent.
Après avis du Comité Social Territorial du 20 juin 2024 et de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver le projet de convention annexé au présent rapport ;
2. Autoriser M. le Président à signer la convention de mise à disposition de services.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU