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Déliberation - N° 70 Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes SEM Pau Béarn Pyrénées Mobilité
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 70 Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes SEM Pau Béarn Pyrénées Mobilité)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 juin 2024
Date de la convocation : mardi 18 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (excusée du n° 17 au n° 21), M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND (excusé du n° 50 au n° 57), Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE (excusée du n° 13 au n° 21), M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE (excusé du n° 48 au n° 53), Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 12), Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Marie- Laure MESTELAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO à compter du n° 13)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 70 Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes - Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités et SPL STAP
Rapporteur : M. Michel CAPERAN Mesdames, Messieurs
La Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine a procédé au contrôle coordonné des comptes et de la gestion du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées mobilités et de la Société Publique Locale (SPL) d’exploitation des transports publics et des services à la mobilité de l’agglomération paloise de l’exercice 2017 jusqu’à la période la plus récente. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 2/2
Par lettre du 27 mai 2024 la Chambre Régionale des Comptes a communiqué à la commune, en sa qualité d’actionnaire de la SPL, son rapport d’observations définitives.
A la suite de l’augmentation de capital réalisée et constatée par l’Assemblée Générale Mixte de la SPL du 19 juin 2017, son capital social d’un montant de 500.000 € se réparti comme suit :
- Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités : 475 000 €, soit 95% du capital ; - Ville de Pau : 25 000 €, soit 5% du capital.
Conformément à l’article L.243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale à l'assemblée délibérante dès sa plus proche réunion, pour information.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 17 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir prendre connaissance, pour information, du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine relatif au contrôle coordonné des comptes et de la gestion du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités et de la Société Publique Locale d’exploitation des transports publics et des services à la mobilité de l’agglomération paloise de l’exercice 2017 jusqu’à la période la plus récente.
Le conseil municipal prend connaissance, pour information, du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine relatif au contrôle coordonné des comptes et de la gestion du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités et de la Société Publique Locale d’exploitation des transports publics et des services à la mobilité de l’agglomération paloise de l’exercice 2017 jusqu’à la période la plus récente.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU