Déliberation - N° 37 Rapport mandataires 2023 SPL Pau Bearn Pyrenees Evenements

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Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 juin 2024

Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 85

Étaient présents :

M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (jusqu'au n° 54), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN (jusqu'au n° 3), M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n° 51 au n° 53), M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO (excusée du n° 15 au n° 43 puis du n° 55 au n° 60), M. Jean LACOSTE (excusé du n° 28 au n° 38), M. Régis LAURAND (excusé du n° 21 au n° 38), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n° 15), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Françoise MARTEEL (à compter du n° 4), Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 15 au n° 16), Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Sébastien AYERDI, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT (jusqu'au n° 3), Mme Sylvie GIBERGUES (jusqu'au n° 3), Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 3), M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (jusqu'au n° 3), Mme Natalie FRANCQ (jusqu'au n° 3), M. Julien OCHEM (jusqu'au n° 3), M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET (jusqu'au n° 3), M. Jean-Michel BALEIX,M. Fabien CERESUELA (jusqu'au n° 17), Mme Janine DUFAU POUQUET (jusqu'au n° 3), Mme Nathalie BOUDER, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER (jusqu'au n° 3), Mme Isabelle PORTE

Étai(en)t représenté(e)s :

M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER jusqu'au n° 14), Mme Fabienne CARA (pouvoir à Mme Sylvie GIBERGUES), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Néjia BOUCHANNAFA), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Roselyne JANVIER (pouvoir à M. Jean-Michel BALEIX), Mme Françoise MARTEEL (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI jusqu'au n° 3), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Brigitte COUSTET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Corinne TISNERAT (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Alain VAUJANY à compter du n° 16)

Étai(en)t excusé(es) :

Mme Julie JOANINCONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 2/4

Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER

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N° 37 Société Publique Locale Pau Béarn Pyrénées Evènements : rapport des mandataires de l'année 2023

Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs

L’article L 1524-5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose « que les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ».

Ce rapport est établi conformément à l’article D 1524-7 du CGCT et a pour objectif :

- De renforcer l'information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ; - Pour les représentants nommés au sein du conseil municipal, de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;

- De renforcer le contrôle analogue ;

- De s’assurer que la Société publique locale Pau Béarn Pyrénées Evènements agit en conformité avec les positions et les actions engagées par ses actionnaires.

Les principaux éléments du rapport des mandataires 2022 sont résumés ci-après.

I - Objet social de la société

La société a pour objet d'accompagner les collectivités actionnaires dans la mise en œuvre de leurs compétences respectives pour renforcer l'attractivité du territoire, promouvoir le tourisme, le tourisme d'affaires et le développement économique et la diversité culturelle.

Elle vise à développer les marchés de l'industrie de la réunion, des salons et manifestations grand public et du divertissement.

Plus particulièrement, la société a pour mission d'accomplir tous les actes visant au développement de l'attractivité et de la visibilité touristique et économique et culturelle de la destination Pau-Pyrénées, et de gérer et exploiter tous services publics administratifs et industriels et commerciaux ou toutes autres activités d'intérêt général y contribuant, sous réserve qu'ils soient rattachés à l'un ou l'autre de ses actionnaires.

Elle a notamment pour objet la gestion et l'exploitation d'équipements publics à vocation économique, culturelle ou touristique dont notamment :

- Le Parc des expositions de Pau ;

- Le Palais Beaumont – centre des congrès ;

- Le Zénith de Pau.

D’une manière plus générale, elle peut accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Elle exerce ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 3/4

Le siège social de la société est situé au Palais Beaumont - Allée Alfred de Musset – 64000 PAU.

Au 31/12/2022, l’effectif de la société se composait de 45 salariés, dont 37 CDI, 6 CDD et 2 contrats d’apprentissage en CDD.

II - Actionnariat et gouvernance

Au 31/12/2022, le capital de la SPL est réparti selon les modalités suivantes :

La société est administrée par un conseil d’administration composé de 9 membres, tous représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

Au 31/12/2023, l’effectif de la société se compose de 41 salariés dont 36 CDI et 5 CDD.

A cours des 5 dernières années, on notera 7 modifications statutaires dont 3 modifications de l’actionnariat en 2018, 2019 et 2022.

III - Situation financière de la SPL

Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur, portent sur une activité de 12 mois du 01/01/2023 au 31/12/2023.

L’activité de la société se solde pour le dernier exercice clos au 31 décembre 2023 par un résultat net comptable négatif de 315 000 €.

Le résultat de la société se décompose de la manière suivante :

 - 55 000 € pour le Palais Beaumont,

 - 523 000 € pour le Parc des Expositions,

 + 262 000 € pour le Zénith.

délibéré page suivanteCONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 4/4

Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :

1. Prendre acte du débat organisé sur le rapport soumis par le représentant de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées au conseil d’administration de la SPL Pau Béarn Pyrénées Evènements au titre de l’année 2023 ;

2. Prendre acte du rapport 2023 du représentant de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées au conseil d’administration de la SPL Pau Béarn Pyrénées Evènements joint en annexe.

Le conseil communautaire prend acte du débat organisé sur le rapport soumis par le représentant de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées au conseil d’administration de la SPL Pau Béarn Pyrénées Evènements au titre de l’année 2023.

Le conseil communautaire prend acte du rapport 2023 du représentant de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées au conseil d’administration de la SPL Pau Béarn Pyrénées Evènements.

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

#signature#

Le Président

François BAYROU