Déliberation - N° 35 Rapport mandataires 2023 SPL Pau Bearn Pyrenes Restauration

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Déliberation - N° 35 Rapport mandataires 2023 SPL Pau Bearn Pyrenes Restauration Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Pau. Lien du pdf (Déliberation - N° 35 Rapport mandataires 2023 SPL Pau Bearn Pyrenes Restauration)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 1/5

Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 juin 2024

Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 85

Étaient présents :

M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (jusqu'au n° 54), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN (jusqu'au n° 3), M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n° 51 au n° 53), M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO (excusée du n° 15 au n° 43 puis du n° 55 au n° 60), M. Jean LACOSTE (excusé du n° 28 au n° 38), M. Régis LAURAND (excusé du n° 21 au n° 38), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n° 15), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Françoise MARTEEL (à compter du n° 4), Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 15 au n° 16), Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Sébastien AYERDI, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT (jusqu'au n° 3), Mme Sylvie GIBERGUES (jusqu'au n° 3), Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 3), M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (jusqu'au n° 3), Mme Natalie FRANCQ (jusqu'au n° 3), M. Julien OCHEM (jusqu'au n° 3), M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET (jusqu'au n° 3), M. Jean-Michel BALEIX,M. Fabien CERESUELA (jusqu'au n° 17), Mme Janine DUFAU POUQUET (jusqu'au n° 3), Mme Nathalie BOUDER, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER (jusqu'au n° 3), Mme Isabelle PORTE

Étai(en)t représenté(e)s :

M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER jusqu'au n° 14), Mme Fabienne CARA (pouvoir à Mme Sylvie GIBERGUES), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Néjia BOUCHANNAFA), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Roselyne JANVIER (pouvoir à M. Jean-Michel BALEIX), Mme Françoise MARTEEL (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI jusqu'au n° 3), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Brigitte COUSTET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Corinne TISNERAT (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Alain VAUJANY à compter du n° 16)

Étai(en)t excusé(es) :

Mme Julie JOANINCONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 2/5

Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER

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N° 35 Société Publique Locale Pau Béarn Pyrénées Restauration : rapport des mandataires de l'année 2023

Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs

L’article L 1524-5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ».

Ce rapport est établi conformément à l’article D 1524-7 du CGCT et a pour objectif :

 De renforcer l'information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ;

 Pour les représentants nommés au sein du conseil municipal, de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;

 De renforcer le contrôle analogue ;

 De s’assurer que la Société Publique Locale Pau Béarn Pyrénées Restauration agit en conformité avec les positions et les actions engagées par ses actionnaires.

Les principaux éléments du rapport des mandataires 2022-2023 sont résumés ci-après.

I - Objet social de la société

Par délibération du 29 novembre 2018, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a attribué un contrat de concession de service public à la SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2019.

La SPL exploite l’unité de production de repas (cuisine centrale) propriété de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.

La SPL, société anonyme, « quasi régie » selon le droit européen, dont l’actionnariat est composé exclusivement de collectivités territoriales, intervient uniquement pour le compte de ses actionnaires et dans le cadre de leurs compétences.

La Société a pour mission d'accomplir tous les actes visant à la production et la fourniture de repas, et de gérer et exploiter tous services publics industriels et commerciaux ou toutes autres activités d'intérêt général y contribuant, sous réserve qu'ils soient rattachés à l'un ou l'autre de ses actionnaires.

Elle a notamment pour objet de :

- Gérer et exploiter la cuisine centrale, assurer son entretien courant dans les limites qui seront contractuellement définies ;

- Fabriquer et livrer des repas pour les établissements et services publics communaux (cantines scolaires, crèches municipales, centres de loisirs, etc) et les établissements et services publics communautaires relevant notamment de l'action sociale (dont crèches communautaires) ; - Acheter les denrées alimentaires, fournir le matériel pour assurer la liaison froide dans les satellites, former le personnel à l'hygiène, à la sécurité alimentaire et plus largement à la qualité du temps repas.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 3/5

D’une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation. Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif.

Le siège social de la société est situé rue de l’Artisanat à Jurançon.

La SPL emploie, au 31/08/2023, 53 personnes, dont 66 % d’agents territoriaux de la fonction publique, employés par la CAPBP et mis à disposition de l’établissement et de 32 % de salariés en contrat à durée indéterminée (CDI).

II - Actionnariat et gouvernance

La SPL PBP Restauration, en activité depuis le 1er janvier 2019, est une société anonyme au capital social de 595 590 € réparti en 39 706 actions d’une valeur nominale de 15 €.

Son actionnariat, au 31/08/2023, est composé de 30 collectivités territoriales : la CAPBP et 29 des 31 communes qui la composent.

Le conseil d’administration étant limité à 18 membres, une assemblée spéciale a été constituée pour réunir les collectivités territoriales ayant un apport au capital social insuffisant pour y siéger.

III - Situation financière de la SPL

Au cours de l’exercice 2022-2023, la SPL a vendu 1 787 477 repas, en augmentation de 2,2% par rapport à l’exercice précédent, répartis comme suit :CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 4/5

Le résultat net de l’établissement ressort, au 31/08/2023 à 20 229,06 € contre 56 374,37 € au 31/08/2022.

Malgré la hausse du chiffre d’affaires qui s’élève à 6 631 881,59 € au 31/08/23 contre 6 208 949,33 € au 31/08/2022, l’exercice a été marqué par une baisse de la marge de 2.88 points dans un contexte inflationniste existant depuis le début de l’année 2022 et qui pénalise la société.

La hausse du volume de repas livrés a permis de compenser à hauteur de 139 202,82 € cet effet prix défavorable. L’augmentation des tarifs des repas vendus par la SPL a quant à elle généré 283 729,44 € de chiffre d’affaires. En conséquence, la marge brute s’établit à 40.61% au 31 août 2023.

Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :

1. Prendre acte du débat organisé sur le rapport soumis par le représentant de la communauté d’agglomération au conseil d’administration de la SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration au titre de l’exercice 2022-2023 ;

suite du délibéré page suivanteCONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 5/5

2. Prendre acte du rapport 2022-2023 ci-joint du représentant de la communauté d’agglomération au conseil d’administration de la SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration.

Le conseil communautaire prend acte du débat organisé sur le rapport soumis par le représentant de la communauté d’agglomération au conseil d’administration de la SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration au titre de l’exercice 2022-2023.

Le conseil communautaire prend acte du rapport 2022-2023 ci-joint du représentant de la communauté d’agglomération au conseil d’administration de la SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration.

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

#signature#

Le Président

François BAYROU